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Fraude sociale et fraude fiscale
30 juillet 2023, par - #Au fil des jours - #Développement DurableQu’est-ce que la fraude sociale ?
En mai dernier, Gabriel Attal présentait le plan de lutte du gouvernement contre la fraude sociale. Et pour cela, il prévoyait de créer 1000 équivalents temps-plein d’ici 2027 dans les différentes caisses de Sécurité Sociale.
En quoi consiste la fraude sociale ?
c’est tout d’abord la non-déclaration par le responsable d’entreprise de l’activité des salariés (complète ou partielle) et des cotisations sociales correspondantes (maladie, famille, retraite, …).
Le BTP, les services aux entreprises, les transports sont particulièrement concernés ; mais aussi les plate-formes de travail (VTC, livreurs, …), les micro-entrepreneurs, …
Cependant, le taux de recouvrement de ces fraudes, lorsqu’elles sont découvertes, n’est que de 10 % des sommes dues. Pourquoi ? Parce qu’une loi de 2018 a instauré un « droit à l’erreur » dénoncé par les syndicats : le redressement effectué par l’Urssaf peut être annulé en cas de bonne foi de l’employeur. le terme de fraude sociale concerne aussi le bénéfice indu de certaines prestations sociales (comme le RSA). Sur ce sujet, l’État prévoit d’investir 1 milliard€ pour la modernisation des systèmes d’information des caisses de sécurité sociale, de façon à pouvoir remonter jusqu’à 5 années de fraude en arrière.Un grand silence sur le non recours aux prestations :
Un nombre très important de prestations ne sont pas réclamées par les potentiels bénéficiaires pour des raisons diverses : ignorance de leurs droits, complexité des démarches à entreprendre, … Ce non recours aux prestations est très courant de la part des potentiels bénéficiaires.
Les syndicats et Associations dénoncent une stigmatisation des allocataires. Elles soulignent que l’évaluation globale de la fraude sociale est bien inférieure à « l’économie pour les finances publiques résultant du non recours à ces aides ». Mais le gouvernement semble ignorer cet importent problème du « non recours ».Une énorme disproportion avec la fraude fiscale :
Le schéma ci-dessus met en évidence la grande disparité des ordres de grandeur de la fraude fiscale et de la fraude sociale sous ses différents aspects.
Pourquoi le gouvernement ne s’attaque-t-il pas à ce phénomène de la fraude fiscale ? On peut avancer plusieurs raisons : Les publics concernés : ce ne sont pas les plus pauvres qui s’adonnent à la fraude fiscale, puisqu’ils paient très peu ou pas du tout d’impôts ;
Combattre la fraude fiscale consisterait donc à insécuriser une part d’un électorat proche …
Faire la chasse à la fraude sociale, c’est désigner la cause des difficultés des caisses sociales (caisses de sécurité sociale, caisses de retraite, …). Et cela évite d’avouer que les déficits des caisses sociales provient pour une bonne part des différentes exonérations de contributions sociales accordées aux entreprises depuis plus de 10 ans. Or c’est l’État seul qui décide de ces exonérations, sans compensations !
Ces exonérations concernent : tous les salaires inférieurs à 1,6 fois le SMIC, mais aussi elle concerne aussi le CICE (jusqu’à 2,5 SMIC) et le Pacte de Responsabilité de 2016 (jusqu’à 3,5 SMIC). Cela fait que 9 salariés sur 10 sont concernés par une exonération et que le manque à gagner pour les caisses de retraite se chiffre à plusieurs dizaines de milliards € !
Mais pour renflouer ces caisses de retraite, il n’y a pas d’autre solution que de travailler plus longtemps : CQFD !Il y a 0 message(s) de forum -
Après les 100 jours ...
29 juillet 2023, par - #Au fil des joursPourquoi les cent jours :
Le mouvement social contre la retraite à 64 ans a été soutenu par une très large majorité des citoyens(ennes). La majorité macroniste est passée en force au parlement, mais n’a pas convaincu, même après la fin des manifestations.
Les « 100 jours » est une tentative de diversion : « passer à autre chose » pour faire oublier la retraite. On peut débattre du travail des seniors, des conditions de travail, de la biodiversité, de l’environnement et du climat, (…), mais sans véritable cadrage pour chacun de ces sujets pourtant sérieux et importants.
Le principal objectif semblait de pouvoir allécher les partenaires sociaux pour s’engager dans un nouveau round qui devrait s’étaler dans le temps, et de pouvoir entraîner de nouveaux partenaires politiques. Le tout pouvant être couronné par un remaniement gouvernemental et un changement de première ministre à l’échéance des 100 jours, pour ponctuer un nouveau départ..Une situation bloquée :
Mais cette belle mécanique n’a pas fonctionné : l’opinion publique reste très largement hostile à la retraite à 64 ans, les principaux syndicats ont changé de tête, mais ne semblent pas vouloir brader l’unité d’action syndicale ; les perspectives de nouveaux champs de négociations restent de vagues déclarations d’intentions ; la droite politique semble de plus en plus attirée par une alliance avec l’extrême droite ; les effets de la crise climatique sont de plus en plus évidents et mettent en lumière l’impréparation de l’État et de la société (avec un discours politique complètement déconnecté de cette réalité)...
La fin des « 100 jours » a donc été chaotique et improvisée : Les ministres « de la société civile » ont été débarqués au profit de proches du président. Faute de pouvoir élargir, on serre les rangs. Et l’annonce n’a pas été faite par une communication officielle du Président, mais par des communiqués de presse ;
la communication présidentielle a été reportée de plusieurs jours, pour se réduire à une déclaration au nouveau conseil des ministres ;
le Président est ensuite parti à travers le monde pour répandre la « parole française »...Et maintenant ...
Le pouvoir est donc toujours non majoritaire au parlement et minoritaire dans l’opinion publique...
Mais, déjà, les choix budgétaires semblent arrêtés : il faut réduire l’endettement de la France, mais sans soumettre les plus riches à une contribution plus conforme à leur capacité. Ces sont donc les comptes sociaux et les services publics qui devront se serrer la ceinture ... -
L’IMPASSE LIBERALE
(comment le libéralisme plombe l’économie française)
18 juillet 2023, par - #Développement DurableTel est le litre d’un dossier ouvert par ‘Alternatives économiques’ (juillet 2023).
Quelle est la vision d’ensemble des 9 articles qui composent ce dossier (leur philosophie) ?
« Les libéraux sont focalisés sur les impôts et les dépenses publiques, en fait sur la remise en cause de la protection sociale qui nourrit les prélèvements obligatoires et les dépenses, parce que c’est leur dernière cible. Tout ce qui faisait par ailleurs l’intervention de l’État dans la période d’après-guerre a été progressivement remis en cause. Et la liste est longue. Ce sont les sept péchés capitaux du libéralisme économique français : une finance libéralisée, des privatisations, une contre-révolution fiscale au service des plus riches, une chute des investissements publics, une domination de la lecture libérale du monde, à l’université et dans les médias. Libéralisation économique, il y a bien eu donc. Et le bilan, négatif, de toutes ces dynamiques est impressionnant. » (Christian Chavagneux)Evoquons, dans ce qui suit,
la baisse très importante de l’investissement public. (article de Aude Martin)
Pour la constater, l’OFCE (Office Français des Conjonctures Economiques) a mesuré l’évolution de l’investissement public net en % du PIB (Produit Intérieur Brut = total de la richesse nationale produite), en y retranchant le simple amortissement, c’est-à-dire la dégradation du capital existant (la valeur d’un bien, quel qu’il soit, diminue avec le temps).
L’OFCE obtient alors le graphe suivant :« Depuis le début des années 1980, et encore davantage après la crise financière de 2008, l’investissement public net s’est réduit (…) et se rapproche dangereusement de zéro, seuil fatidique à partir duquel l’Etat ne compense même plus la dégradation du capital existant. »
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Pour les économistes libéraux, ce n’est pas un problème : pour eux, l’investissement privé va mécaniquement prendre le relai… mais la réalité ne suit pas. L’économiste Bruno Tinel constate que « L’effet d’éviction avancé par les économistes libéraux pour justifier le recul de l’investissement public n’existe pas en France. »
L’État ne peut pas se contenter de ne plus investir et d’agir sur les leviers de la réglementation et de la fiscalité pour déclencher les investissements privés, et ainsi miser moins sur le levier de la dépense publique : « (…) quand on met une interdiction, une obligation, une taxe, il faut l’accompagner. » (Damien Demally, Institut de l’économie pour le climat, I4CE).
Au contraire, l’investissement public a un effet d’entraînement de l’investissement privé. L’OFCE estime cet effet démultiplicateur à 1,5 fois. Il ne peut donc pas être une variable d’ajustement si l’État veut conserver un poids sur les orientations économiques du pays.De plus, alors que 70 % des investissements publics sont réalisés par les collectivités territoriales, l’État les a privé de bon nombre de leurs recettes (réduction de la Dotation générale de fonctionnement, suppression de la perception de la cotisation des entreprises sur la valeur ajoutée, …) ;
Pourtant, I4CE estime, à au moins 6,5 milliards d’euros par an, ce qui serait nécessaire pour construire des aménagements cyclables, rénover les bâtiments publics ou encore développer les réseaux des chaleur... -
Rapport sur les évènements de Sainte-Soline : accablant pour le pouvoir…
14 juillet 2023, par - #Au fil des jours - #Développement DurableLe samedi 25 mars 2023, en dépit d’intimidations de la part des autorités publiques, 18 observateur·ice·s indépendant·e·s étaient présent·e·s à la manifestation contre le projet de méga-bassine à Sainte-Soline.
Après un travail de plusieurs mois fondé sur des observations de terrain, recoupées à l’aide de témoignages et d’éléments matériels, les observateur·ice·s versent au débat public un rapport minutieux relatif à la stratégie de maintien de l’ordre déployée ainsi que le récit précis du déroulement de la manifestation.Conférence de presse des observateurs/trices :
Lors de leur conférence de presse, le 10 juillet à Paris, les observateurs-trices ont déclaré, par exemple :
« Contrairement à ce qui a été affirmé, nos observations de terrains démontrent que ce sont bien les gendarmes, montés sur les quads, qui ont effectué une sortie en se rendant en premier au contact des manifestant·e·s à 12h35 ; que les gendarmes ont bien attaqué les cortèges sans sommation ; que des blessé·e·s et les élu·e·s qui les protégeaient ont bien été pris·e·s pour cibles par des tirs de grenades et que la trêve a bien commencé à 14h08, laissant place au calme durant une heure.
Emportées par leur récit guerrier, les autorités publiques ont choisi de ne pas secourir des blessé·e·s en détresse vitale. Ne pouvant ignorer qu’un déploiement de forces aussi démesuré et l’utilisation de matériels de guerre occasionneraient immanquablement des blessé·e·s, les autorités ont entravé les secours au mépris de la vie humaine. »
Pour Patrick Baudouin, président de la LDH : « Depuis Sainte-Soline et malgré de nombreuses alertes, notamment des rapporteurs spéciaux des Nations unies, le gouvernement persiste dans une logique liberticide et autoritaire de criminalisation et de répression des mobilisations sociales. »
Pour télécharger le rapport (150 pages), intitulé : « Empêcher l’accès à la bassine
quel qu’en soit le coût humain », cliquer iciPour lire la synthèse du rapport (3 pages), cliquer ici.
Dans cette synthèse, il est écrit par exemple :
« Contrairement à ce qu’avancent les rapports de la gendarmerie et de la préfète des Deux-Sèvres, l’engagement de la force a bien été décidé à l’encontre des cortèges rose puis jaune, en l’absence d’acte d’hostilité de leur part, et ce sans sommation. Si la venue des quads à quelques mètres du cortège bleu a été source de tensions et a entraîné quelques tirs de feux d’artifice à distance de la part de certain ·e· s manifestant·e·s, la réponse immédiate (voir quasi-simultanée) des forces de l’ordre,consistant à gazer de manière indiscriminée et abondante l’ensemble du cortège, est apparue, dès le début des « affrontements », totalement disproportionnée et surtout génératrice de tensions. »« Les observateur·ice·s remarquent que les tirs de grenades lacrymogènes et explosives ont été massifs, indiscriminés et parfois tendus sur l’ensemble des manifestant·e·s »
« Enfin, les observations ont établi que la protection des blessé·e·s a été mise en défaut plusieurs fois par les opérations des forces de l’ordre. Notamment, lorsque les élu·e·s ont formé une chaîne humaine autour des blessé·e·s pour les protéger et permettre leur évacuation, des grenades lacrymogènes ont été tirées dans leur direction, les contraignant à reculer et déplacer les blessé·e·s. »
« Au surplus, il a pu être constaté des entraves aux secours pour les blessé·e·s les plus graves par les autorités publiques : tant les pompiers sur place que le SAMU ont déclaré ne pas pouvoir s’approcher des blessé·e·s dont un blessé grave pour le prendre en charge, en raison d’un défaut d’autorisation par le commandement (…). »
« En seulement deux heures ce sont plus de 5 000 grenades qui ont été utilisées contre les manifestant·e·s, tirées de manière indiscriminée et continue, témoignant d’une intensité exceptionnelle et d’un usage immodéré du recours à la force, occasionnant de très nombreuses blessures, souvent graves, allant même jusqu’à plusieurs urgences absolues. »
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Echos du Conseil Municipal de Ste-Luce du 5 juillet 2023
8 juillet 2023, par - #Sainte-LuceCette réunion du dernier Conseil Municipal avant les congés d’été a été assez brève.
Il est vrai que le sujet principal à l’ordre du jour portait sur les tarifs municipaux, débat qui avait déjà eu lieu lors du Conseil précédent.Le Plan d’Action des Solidarités :
L’analyse des besoins sociaux a été menée en 2022 avec une démarche participative impliquant les associations de la solidarité, les professionnels du secteur social, les citoyens du comité consultatif accessibilité et intergénération, et les conseils de quartier.
De cette analyse découle un plan d’actions en 4 axes : Accompagner les situations de fragilité ;
Renforcer le travail partenarial et transversal ;
Faire mieux connaître le CCAS et ses actions ;
Favoriser le bien vieillir.
Pour découvrir ce plan d’actions, cliquer ici
L’opposition (Mme Abkoui, Mr Bourgeolet, Mme Leclerc) estiment qu’il ne s’agit d’un véritable plan d’action comprenant des objectifs précis, les moyens chiffrés nécessaires et les échéances pour l’atteinte des objectifs.
Jean Le Govic précise que de préciser les objectifs chiffrés, les moyens nécessaires et les échéances demande encore du travail. C’est pour préciser ces éléments par exemple en matière d’intervention en direction des personnes âgées, qu’il est proposé d’adhérer au réseau des ‘villes amies des aînés’, et ainsi profiter de leurs outils méthodologiques. Henri Samoyeau présente ce réseau.
Pour voir cette présentation, cliquer ici
Finalement, l’opposition s’est abstenue sur le plan d’action, mais a voté pour l’adhésion au réseau des ‘villes amies des aînés’.Les tarifs municipaux :
Michel Daculsi précise que les prix à la consommation sont en hausse sur un an de 5,1 % en mai 2023 (beaucoup plus pour l’alimentation). Il est donc proposé d’augmenter les tarifs municipaux du même taux de 5,1 %, excepté pour les domaines de la petite enfance (tarifs CAF) et de l’enfance jeunesse éducation (voir plus loin).
Cette hausse n’a pas été contestée par l’opposition. Par contre, l’application de la tarification au taux d’effort, déjà débattue au dernier conseil municipal, a donné lieu à un nouveau débat.
Mme Prévost demande une mise à disposition d’un simulateur pour que chaque famille puisse calculer les tarifs qui lui seront appliqués. M. Bourgeolet estime que ce nouveau système va pénaliser la masse des familles à revenus moyens ou aisés pour appliquer une baisse relativement faible pour quelques familles ayant de faibles revenus.
Marianne Bessemoulin informe qu’un simulateur individualisé sera mis en ligne dans quelques jours. Les éléments personnels (composition de la famille et quotient familial, sous réserve de confidentialité) seront fournis par les services des impôts, grâce à une convention qui va être signée avec la DGFIP. Deux exemples (à partir du 1er janvier) : une famille gagnant 2100€/mois et ayant 2 enfants va payer le repas à 2,65€ (au lieu de 3,37€ auparavant)= - 21 %
une famille ayant un revenu de 3300€ et ayant 2 enfants va payer 4,16€ (au lieu de 4,54€ auparavant)= -8,3 %.
la moitié des familles vont voir le prix du repas baisser.
Au total, la municipalité va continuer à payer la moitié du prix des repas, ce qui fait que toutes les familles seront loin de payer le coût réel des repas, alors que l’augmentation des prix alimentaires est supérieure à 20 %. Ces seront encadrés par un minimum de 1€ par repas et un maximum de 6,19€.
De façon à ne pas confondre l’augmentation générale des tarifs (+5,1%) avec la mise en place du taux d’effort, les deux opérations seront distinctes : début septembre, il y aura la mise en place du taux d’effort pour la restauration scolaire, l’accueil péri scolaire, sans application de l’augmentation de 5,1 % ;
à parti du 1er janvier, l’augmentation de 5,1 % interviendra pour ces tarifs enfance-jeunesse.Convention avec l’école privée (OGEC) :
La convention arrivant à échéance, il convenait de renouveler cette convention.
Pour le fonctionnement, comme prévu par la loi, la commune versera une participation aux frais de fonctionnement équivalente à celle versée aux écoles publiques.
Pour l’année 2023, la participation forfaitaire a été évaluée à la somme de : 1 649 € / élève maternel
508 € / élève élémentaire
De plus, depuis de nombreuses années, la commune verse à l’OGEC une aide facultative à la restauration scolaire. Jusqu’à présent, la commune versait une subvention de 2,76€ par repas. Mais cette aide était versée à tous les enfants, même s’ils ne résidaient pas à Sainte-Luce, alors que cela que cela sortait de sa compétence.
La commune a donc proposé de verser 2,5€ par repas pour tous les enfants lucéens, ce que l’OGEC a accepté sans difficulté.
Pour l’opposition, Laurent Daniel fait état d’un débat plus vif avec l’OGEC, faisant suite à une proposition initiale de la commune à 2€ par repas. Ce ne serait qu’après qu’un débat difficile qu’un compromis a été trouvé à 2,5€ par repas.
Marianne Bessemoulin affirme que cette affirmation est fausse : 2,5€ par repas est la première proposition de la commune, et elle n’a soulevé aucune contestation de la part de l’OGEC.
Un récent communiqué de l’OGEC, qui se désolidarise des propos de l’opposition, confirme les propos de Marianne Bessemoulin.Cette délibération a été adopté à l’unanimité.
Informations diverses :
Modification du règlement intérieur des activités jeunesse, éducation et sports : un groupe de travail composé de parents confirme le décisions appliquées depuis 2002 : application des tarifs au taux d’effort, suppression des démarches de réservation et d’annulation pour le temps périscolaire, meilleure répartition des enfants entre les 3 sites d’accueil le mercredi et suppression de la navette bus.
Coût des travaux : la restauration scolaire du centre aura un coût inférieur de 57 000€ au coût prévu. Par contre, les travaux de rénovation de l’Hôtel de ville couterons 800€ de plus que prévu.
la commune de Ste-Luce a reçu une nouvelle fois la Marianne du civisme pour la participation la plus élevée des communes de plus de 10 000 habitants aux dernières élections.
des travaux pour les réseaux d’eaux pluviales engagés rue de la Cadoire dureront 2 mois. Ils précéderont les travaux de modification de la voie pour la création d’une piste cyclables unidirectionnelle.
des travaux d’assainissement auront lieu rue Coty.
Des travaux de réfection de la chaussée et des trottoirs auront lieu rue de Beausoleil. Un retard est prévu pour le travaux de la restauration scolaire du centre, jusqu’aux vacances de l’automne.
des films anti UV seront posés à la médiathèque. l’entrée se fera par le côté.
titre documents joints :- info document (PDF - 114.8 ko)
- info document (PDF - 562.9 ko)
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