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Projet de loi immigration : fortes craintes
12 janvier 2018, par Patrick Cotrel - #Au fil des jours - #Développement DurableAussi surprenant que cela puisse paraitre, Benoît Hamon et Christian Estrosi ont la même analyse de ce projet de loi, même si leur appréciation est opposée : "le gouvernement mène la politique la plus dure en matière d’immigration depuis Nicolas Sarkozy.
Du côté des associations intervenant sur les domaines sanitaire et social, qui ont été reçues par le Premier ministre lundi (certaines comme Médecins du monde ont boycotté cette réunion), c’est la déception. Selon Le Monde et Europe 1, ce projet présente "un durcissement très net" avec "une insistance" sur les mesures visant "à reconduire les migrants en situation irrégulière", a déclaré Louis Gallois, président de la Fédération des acteurs de la solidarité. Il a ajouté, au nom de la trentaine d’associations reçues, souhaiter "que la concertation se continue".
"Aucune volonté" du gouvernement "d’infléchir" le texte. "Il y a eu un échange, une expression mais aucune volonté d’infléchir" le texte ni "de tenir compte des propositions de la société civile", a déploré Thierry Kuhn, président d’Emmaüs France. "On a été écoutés, mais on a l’impression que lâcher quelque chose de la part du gouvernement semble impensable", a affirmé Patrick Doutreligne, président de l’Uniopss (Union nationale d’associations sanitaires et sociales). Evoquant le sort des migrants "ni expulsables ni régularisables" et qui restent pendant des années dans les limbes administratifs, M. Doutreligne a appelé "soit à changer la loi, soit à faire preuve d’un peu de pragmatisme pour les insérer".
Plusieurs associations ont saisi le Conseil d’Etat pour obtenir la suspension d’une circulaire contestée organisant le recensement des migrants dans l’hébergement d’urgence.
Le contenu du projet de loi :
Selon Le Monde, le projet de loi ‘asile-immigration’ inscrit la politique française dans une dissuasion migratoire systématique.
D’abord, le texte instaure une véritable course contre la montre pour le demandeur d’asile. Alors qu’il disposait jusqu’à présent de 120 jours pour déposer son dossier, désormais il n’aura plus que 90 jours pour le faire. De plus, un demandeur débouté par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) ne disposera ensuite que de deux semaines, au lieu d’un mois, pour déposer son recours. Deux points délicats, sachant qu’il faut aujourd’hui environ 30 jours ouvrés pour accéder à un rendez-vous en préfecture. Responsable du droit des étrangers au Secours catholique, Laurent Giovannoni regrette que rien ne soit proposé dans le texte pour réduire cette attente qui se passe sur les trottoirs. "On nous dit qu’on veut réduire les délais de la demande d’asile et on ne propose rien dans un projet de loi pour organiser mieux l’accueil dans les préfectures !", s’insurge-t-il.
Côté privation de liberté, les observateurs doutent aussi que la ligne choisie permette vraiment de multiplier les renvois. La durée maximale des séjours en rétention administrative va passer de 45 à 90 jours, et même à 115 jours. Depuis que ce doublement a été évoqué, les associations présentes dans les centres de rétention ont à maintes reprises rappelé que les deux tiers des expulsions ont lieu dans les douze premiers jours d’enfermement, mais cela n’a rien changé. "On voit bien qu’il s’agit de donner un signal plus que d’être efficace. Le gouvernement veut avant tout dissuader les migrants de venir en France", analyse Serge Slama, professeur de droit public à l’université Grenoble-Alpes.
Pour compléter ce tableau, la chasse aux sans-papiers sera elle aussi simplifiée puisque la retenue administrative pour vérification du droit au séjour sera augmentée de 16 à 24 heures et les "pouvoirs d’investigation" des policiers seront renforcés.
Immigration politique et économique :
La justification de ce projet de loi repose sur la distinction entre immigration politique (droit d’asile) et immigration économique. Cela renvoie à une vision selon laquelle il est impératif d’accueillir celles et ceux qui sont en butte à la répression politique ou religieuse, la torture, l’extermination, … A l’inverse, l’immigration économique serait constitué de personnes qui font le choix de rechercher une place dans nos sociétés ayant un meilleur niveau de vie et de protection sociale.
Cela ne tient pas compte du changement de la situation au niveau mondial. Le dérèglement climatique frappe principalement les pays les plus pauvres : la désertification gagne du terrain au sahel, les épisodes cycloniques se multiplient en Asie, … Et cela aiguise les conflits inter ethniques, les luttes et les guerres pour le contrôle de la ressource en eau, pour les terres cultivables, pour le contrôle des matières premières.
En même temps, on sait que ces dérèglements climatiques sont l’effet de l’augmentation des Gaz à Effet de Serre (GES) que NOUS (les pays riches) avons émis il y a plusieurs décennies.
Qu’est-ce que nos pays peuvent faire ?Au moins stabiliser, et si possible réduire, nos émissions de GES. Mais ce n’est pas bien parti, puisque nos pays continuent à augmenter leurs émissions. Au rythme actuel, le réchauffement en fin de siècle devrait atteindre +4°C (au lieu des +2°C estimés comme encore supportables à la limite)
Et même si nous parvenons à stabiliser assez rapidement nos émissions pour rester à +2°C en fin de siècle, les dérèglements vont continuer à augmenter, et les phénomènes évoqués ci-dessus à prendre de l’ampleur.
Aider les pays pauvres à se développer et à lutter contre le dérèglement. Sur cette question, Jean Jouzel (spécialiste du climat) et Pierre Larrouturou (économiste) viennent de publier un livre où ils estiment qu’il faut (et qu’il est possible) de dégager 1000 milliard $ pour cela. Mais les conférences qui ont suivi la COP 21 ne parviennent même pas à dégager les 100 milliards $ promis !
Alors, au moins, préparons-nous à accueillir les réfugiés politiques et climatiques dont le nombre ne va pas manquer de croitre, vue notre incapacité à faire autre chose. Et si nous parvenons à les accueillir correctement et à les intégrer, ils peuvent aussi constituer une chance pour nos sociétés vieillissantes, par la vitalité qu’ils amènent.
Et ne nous laissons pas ébranler par les discours de haine et de division : aussi hauts soient-ils, les murs de barbelés ne parviendront jamais à nous protéger de la misère et de la faim.
La terre est un seul et même écosystème !Il y a 0 message(s) de forum -
L’évolution des inégalités dans le monde et en France
9 janvier 2018, par Patrick Cotrel - #Au fil des jours - #EmploiUn dossier publié par "Alter-Eco." de janvier 2018 fait le point sur cette question. Les grandes tendances sont explicitées dans une interview de Lucas Chancel, chercheur sur ces questions et enseignant à Sciences Po.
Selon lui, les inégalités entre pays "pauvres et riches" ont tendance à diminuer, du fait du "décollage économique" de pays comme la Chine, l’Inde, le Brésil, ..., entrainant une réduction de la pauvreté.
Cependant, dans chaque pays, les inégalités ont continué de progresser. Ainsi, au niveau mondial, le 1% les plus riches du monde captait 16% du revenu en 1980 ; c’est 20% aujourd’hui. Ce 1% du haut a capté deux fois plus de croissance que la moitié du bas.
Ce 1% les plus riches correspond à 70 millions de personnes (40 millions d’adultes) qui perçoivent un revenu moyen de 330 000 € par an. Tandis que la moitié la plus pauvre comprend 3,5 milliards d’individus, avec un revenu annuel par adulte inférieur à 3 200 €.
La situation française :
Notre pays a été mieux à même d’assurer une progression des revenus de ceux d’en bas grâce à la fiscalité, l’éducation, la santé et les services publics ouverts à tous ; au contraire des USA où les inégalités ont explosé, avec un effondrement des classes populaires et d’une partie des classes moyennes.
En France, le 0,1% les plus riches représente 65 000 personnes (50 000 adultes), avec un revenu individuel supérieur à 550 000 € par an et un patrimoine supérieur à 7,5 million € ; alors que le revenu annuel moyen est de 33 000 € par an et que le patrimoine moyen est de 200 000 €.
Contrairement aux discours alertant sur la fuite à l’étranger des plus riches, leur fortune enregistre une "croissance bien plus forte que la moyenne".
Par contre, "l’idée qui s’impose aujourd’hui est que dans de nombreux pays, on est entré dans la zone rouge en matière d’inégalités. Et que l’on s’y dirige progressivement, à des rythmes variés, dans d’autres pays à inégalités plus faibles mais croissantes, comme en France. C’est le message qu’a récemment délivré par exemple le Fonds monétaire international (FMI) qui, lui aussi, tire la sonnette d’alarme." (...)
"En France, si on continue à réduire l’imposition des plus riches, à diminuer les efforts de formation (le budget par étudiant de l’enseignement supérieur a baissé de 10% en 10 ans), à désindexer l’évolution du SMIC des revenus moyens, il est probable que nous rejoindrons la tendance des pays les plus inégalitaires." -
Evolution du chômage en novembre 2017 et projet du gouvernement
28 décembre 2017, par Patrick Cotrel - #Au fil des jours - #Format. Profession. - #EmploiLes chiffres du chômage sont pratiquement équivalents à ceux de septembre : sur un mois, le nombre de chômeurs de cat.A diminue légèrement (-30 000) mais augmente sur un an (+0,2%).
Par contre le nombre de chômeurs de cat. B et C (qui ont fait un ‘petit boulot’ au cours du mois) augmente de 25 000. Au total le nombre de chômeurs de cat A, B et C est pratiquement stable sur un mois, mais en hausse de 135 600 sur un an (+2,5).
La description faite depuis août de la situation du chômage reste valable : le nombre total de chômeurs (A, B et C) continue d’augmenter au rythme de 2,5% par an. La cat A semble stabilisée, mais le nombre de chômeurs de cat B et C subit une augmentation annuelle de 6,5 à 7,5% par an. En confirmation de ce constat, on note que le nombre d’intérimaires augmente sans cesse depuis octobre 2014 (hausse annuelle de 14,5% actuellement).
Autrement dit, "Malgré l’allègement des charges des entreprises depuis plusieurs années et les signes de retour de croissance annoncés, l’économie continue à supprimer des emplois stables et à les remplacer par des emplois précaires. Ce ne sont pas les ordonnances travail qui vont arranger cette situation."
Les projets du gouvernement pour l’assurance chômage :
Le Canard enchaîné vient de révéler, ou plutôt de préciser, les intentions du gouvernement à propos de l’assurance chômage (pour voir l’article, cliquer ici).
Il me semble y reconnaître cette vieille idée consistant à dire que si le chômage continue d’augmenter (malgré les « bonnes » réformes libérales), c’est finalement de la faute des chômeurs qui ne recherchent pas assez du travail. La « solution » est alors claire : renforcer les contrôles et les sanctions. Cela semble cohérent avec la volonté du candidat macron de faire faire des économies à l’UNEDIC…
Cette logique fait bondir l’ancien directeur d’Agence locale ANPE que je suis.
Va-t-on encore plus dévier le Service Public de l’Emploi de sa mission fondamentale, qui est l’intermédiation entre les offres et les demandes d’emploi ?
Déjà, la fusion de l’ANPE et de l’ASSEDIC a ajouté une tâche comptable et administrative à la mission opérationnelle de l’ANPE sur le marché du travail.Confronté à la forte montée du chômage et à la difficulté d’articuler deux missions qui ont des logiques complètement différentes, Pôle Emploi n’a plus le temps de faire correctement ce travail d’intervention sur le marché du travail et qui comprend :
le recueil des offres d’emploi auprès des employeurs et le conseil en recrutement ;
le suivi des demandeurs d’emploi : propositions d’offres d’emploi, conseil pour la recherche d’emploi ou sur la formation professionnelle, en cas de qualification insuffisante ou de changement de métier.
Pourtant, si le service public de l’emploi fait ce travail, tout naturellement, il réactive les demandeurs découragés, et il découvre ceux qui ne recherchent pas de travail (ainsi que des employeurs qui ne respectent pas les règles – par exemple en matière de discrimination).
Pour ma part, en tant que Directeur d’Agence local, j’ai le souvenir d’avoir signé, sans état d’âme, quelques radiations pour refus répété d’offres d’emploi, dans le cadre d’opérations de recrutement pour des entreprises.
Car, il faut le rappeler : cette sanction de radiation temporaire pour refus de 2 offres d’emploi existe depuis des dizaines d’années ; et plus récemment pour refus de formation – même si c’est plus délicat, car la motivation est essentielle pour réussir une formation. Il faut aussi préciser que chaque mois, entre 45 000 et 50 000 radiations sont prononcées, souvent pour non présentation à convocation (et plus rarement pour refus d’emploi ou de formation).
En ce moment de redéfinition (et de négociation ?) du fonctionnement de l’assurance chômage et du Service Public de l’Emploi, deux orientations sont possibles :soit recentrer Pôle Emploi sur son cœur de métier d’opérateur sur le marché du travail, consistant à accompagner les employeurs et les demandeurs et leur intermédiation, en y consacrant un maximum de moyens humains ;
soit renforcer fortement un corps de contrôleurs, au détriment du cœur de métier de Pôle Emploi, et accroître sa bureaucratisation !
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Voeux 2018
26 décembre 2017, par Patrick Cotrel - #Au fil des jours - #Développement Durable
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NDDL : les dernières prises de position
26 décembre 2017, par Patrick Cotrel - #Au fil des jours - #Déplacements - #Développement DurableLa pétition des patrons vendéens contre NDDL :
Cette pétition, soutenue par Jacques Bankir (ancien directeur chez Air France, ancien PDG de Régional Airlines), Jean-Paul Dubreuil président du Groupe Dubreuil (Air Caraïbes, French Blue compagnie aérienne low-cost long courrier), Yves Gonnord (président d’honneur de Fleury Michon) et Philippe de Villiers (sans doute un petit souvenir à son ex-numéro2, Bruno Retailleau), a recueilli plus de 6000 signatures et est envoyée au Premier ministre
Pour lire la pétition, cliquer ici.Le rapport de la mission de médiation :
Pour lire le rapport, cliquer ici.
Mais pour aider celles et ceux qui ont moins de temps, vous pouvez lire un résumé réalisé par Gérard Feldzer (un des trois médiateurs), en cliquant ici.Demande d’audience au 1er ministre des élus écologistes & citoyens de Nantes Métropole :
Suite à la remise du rapport de la médiation sur le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes, le 1er ministre a annoncé vouloir rencontrer les élu-e-s locaux. Dans une lettre ouverte, les élu-e-s écologistes et citoyens de Nantes Métropole lui demandent audience.
Pour lire leur lettre ouverte, cliquer ici.Message de l’ACIPA :
"L’ACIPA comprend l’attente d’informations formulées par certains comités et souhaite, par ce mail, répondre à certaines questions.
La période actuelle n’est pas, de toute évidence, facile à vivre pour les militants de Notre Dame des Landes.
Le rapport des médiateurs vient d’être remis au gouvernement, lequel doit annoncer sa décision courant janvier.
(…)
Concernant les rassemblements des militants le soir de l’annonce du gouvernement, l’ACIPA participera à l’organisation d’une soirée à la Vache Rit, lieu dit Les Domaines, à Notre Dame des Landes à partir de 19h30. Cette soirée sera sobre quel que soit le contenu de la décision gouvernementale (abandon ou poursuite du projet). Les comités de soutien les plus proches géographiquement sont bien sûr invités à y participer. Nous invitons les comités les plus éloignés à organiser leur propre rassemblement dans un lieu qui leur conviendra, dans la non-violence et le respect des personnes et sans dégradations.Une mobilisation est prévue sur la ZAD le samedi 10 février 2018, le lendemain du jour où la Déclaration d’Utilité Publique deviendra caduque si elle n’est pas prolongée. L’organisation de cette journée par un groupe “inter-composantes” est en cours. D’autres infos seront données en temps voulu.
Quelle que soit la suite des évènements, un autre rendez-vous nous attend : celui du rassemblement des 7 et 8 juillet 2018 organisé par la Coordination des opposants. Le projet de Notre Dame des Landes sera peut-être déjà abandonné ou pas...
Dans l’attente de toutes ces échéances, nous souhaitons à toutes les personnes des comités de soutien, de bonnes fêtes de fin d’année !"
titre documents joints :- info document (PDF - 131.3 ko)
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