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Echos du Conseil municipal du 23 juin 2021
5 juillet 2021, par Patrick Cotrel - #Sainte-Luce - #Séances du Conseil MunicipalAvertissement :
Je dois tout d’abord des excuses aux lecteurs de ce blog : pour la première fois depuis de nombreuses années, il a fallu plus de 2 semaines pour présenter des « échos » du Conseil municipal de Sainte-Luce.
Les raisons ?tout d’abord la période : ce Conseil municipal s’est déroulé entre les deux tours des élections régionales et départementales. Et les élu.e.s (et militant.e.s) ont été fortement mobilisés pour le second tours ;
d’autre part, et peut-être surtout, parce que le déroulement de ce conseil (bien trop long !) n’a pas permis d’aborder les questions et les débats les plus importants concernant les sujets à l’ordre du jour.
Présentation :
Le texte qui suit ne prétend pas refléter les « débats » qui se sont déroulés pendant plus de 4 heures lors de cette séance plénière du conseil municipal de 23 juin 2021. Tout au long de l’ordre du jour, l’opposition n’a cessé de faire des demandes de chiffres, de précisions sur des détails, sans jamais formuler des propositions, ni même des critiques de fond sur les points importants, alors que c’est sur les grandes masses financières qu’on juge un budget.
Comme si le plus important était d’occuper l’espace sonore...
Nous les passerons sous silence. Par contre, la suite rendra compte des principales décisions et des questions d’orientations qui les sous-tendent.Création des Conseils de quartiers :
Un groupe de travail composé de 17 personnes a été mis en place au printemps
2021. Il est constitué de 12 citoyens tirés au sort, 2 représentants d’association de
quartier ou de copropriété et 3 élus.
Extraits de la délibération : « Ce groupe a élaboré une proposition de “Charte des Conseils de Quartier de Sainte-Luce-sur-Loire”. Elle présente la raison d’être de ces instances, leur rôle, leur composition, leur organisation, leurs moyens ainsi que le nombre de conseils, leur périmètre et leur dénomination.
Raison d’être et rôle :
Les Conseils de Quartier ont pour mission de :SAISIR : Être informé, être écouté, avoir la capacité d’interpeller et d’élaborer des propositions sur les actions municipales et métropolitaines.
CO-CONSTRUIRE : Participer à la construction et l’évaluation des nouveaux projets et services pour et avec la ville
AGIR : Initier et réaliser des projets collectifs dans les quartiers »
(Angéline Garcia a participé à ce groupe et a accepté de témoigner du travail accompli devant le Conseil municipal.)
Il y aura 5 Conseils de quartiers, « composés de 30 membres constituant le « groupe
cœur » et ouverts à toutes les personnes désireuses de participer.
Le groupe cœur est composé de 14 membres tirés au sort parmi les lucéens, 14
membres tirés au sort parmi des volontaires et d’un binôme d’élus référents.
Le tirage au sort parmi les lucéens sera réalisé sur la base de la liste électorale.
Le tirage au sort des volontaires s’effectuera suite à un appel à candidature du 1er
septembre au 15 octobre 2021. »Ces Conseil de quartiers seront également sollicités par le dispositif signé par la municipalité avec la Préfecture et la gendarmerie concernant la sécurité. Ils pourront désigner un « citoyens-correspondants », éventuellement formés, pour acquérir les
bons réflexes de la prévention, être en capacité de devenir un relais pédagogique
auprès de leurs voisins et pouvoir favoriser une protection bienveillante au sein
des quartiers. Ils pourront partager avec tous les membres des Conseils de quartiers
l’ensemble des enseignements acquis et engager des actions pour améliorer la
prévention auprès des habitants du quartier.Adhésion à l’asso. nationale ‘Territoire zéro chômeur de longue durée’
La Ville de Sainte-Luce-sur-Loire a vu son nombre de chômeurs de longue durée
(CLD= plus d’1 an de chômage) augmenter ces 10 dernières années bien plus vite que la population. Elle comptabilise 1206 demandeurs (catégories A, B et C) fin 2020, dont 603 CLD.
Le dispositif ‘Territoire zéro chômeur de Longue Durée’ (TZCLD)a été impulsé par ATD-Quart Monde . Il consiste à utiliser les principaux coûts engendrés par le chômage (indemnités chômage ou RSA, aides sociales, coûts sur la santé, …) pour financer la création d’emplois créés par et pour des CLD, avec un encadrement nécessaire. La démarche proposée consiste donc à réunir les conditions pour créer une Entreprise à But
d’Emploi (EBE), qui embauchera des Chômeurs de Longue Durée volontaires en CDI (et rémunérés au SMIC pour un temps plein) et les encadrera pour créer des nouvelles activités non couvertes par le secteur privé.
Voir à ce sujet l’articles suivants sur ce blog : http://www.patrickcotrel.com/Territ...
Ce dispositif a été expérimenté depuis 2017 dans 10 territoires. Plus de 1000 personnes
privées d’emploi ont retrouvé un travail durable, non délocalisable. Le parlement vient de voter l’extension de cette expérimentation à au moins 50 bassins d’emploi.
Sainte-Luce-sur-Loire souhaite être partie prenante de cette démarche afin de redonner
du sens, de la dignité et du lien social aux personnes privées d’emploi.
La commune de Sainte-Luce va adhérer à l’association nationale TZCLD (coût = 500€) pour recevoir un accompagnement plus poussé et obtenir des outils de pilotage et de formation. C’est une condition de dépôt du dossier de candidature à l’expérimentation.
Par ailleurs, nous bénéficierons du soutien de Nantes Métropole qui vient, également, d’adhérer à cette association pour soutenir les communes de la métropole qui souhaitent s’engager dans cette expérimentation.
La démarche comprend 4 étapes : Fabrique du Consensus et mise en place d’un ‘Comité Local pour l’Emploi’ ; Rencontre des personnes privées durablement d’emploi, volontaires ; Recensement des travaux utiles ; Ouverture d’un ou plusieurs EBE.Compte Administratif 2020 et Budget Supplémentaire
Lors du Conseil municipal de mars 2021, à l’occasion du budget primitif 2021 de la commune, Mr Bourgeolet nous avait fait un grand moment de théâtre dramatique : « C’est une dégradation historique des finances communales et de la démagogie », « C’est surréaliste, indécent ; du jamais vu ! », cela consiste à « dilapider le plus vite possible les économies que nous avions réalisées », « irresponsable »…
Regardons les chiffres de 2020 :
Bien entendu, cette année a été fortement troublée par la crise sanitaire. De plus, si le budget primitif a été élaboré par l’ancienne majorité, c’est bien la nouvelle majorité qui a eu tout loisir de le modifier pendant la moitié de l’année…
Mais, les recettes ont été proches des prévisions du budget primitif et les dépenses ont été légèrement inférieures. Finalement, l’épargne brute a été supérieure aux prévisions (3,6 millions € pour 3 millions € prévus). Cette épargne brute est supérieure à celles de 2016 et 2017, et du même ordre de grandeur que 2015, 1018 et presque 2019.
Cela va permettre de renforcer la « réserve » de près de 1 million €.
Finalement, la prédiction de Mr Bourgeolet ne s’est pas réalisée : notre objectif n’est pas de vider les caisses de la ville le plus rapidement possible !
Cependant, selon nous, le critère principale d’une bonne gestion communale n’est pas d’accumuler un magot (qui en plus ne rapporte rien, étant donnés les taux d’intérêts monétaires). Pour nous, l’objectif est d’offrir aux habitants (qui financent la commune) les meilleurs services possibles et d’entretenir correctement le patrimoine municipal.
C’est ce que nous avons défendu avec le BP 2021, en prévoyant les réparations indispensable d’entretien du patrimoine municipal bâti, en aidant les familles les plus démunies face à la crise sanitaire, en renforçant les services publics par des embauches indispensables… Et le tout en gardant une bonne maîtrise des dépenses et de l’endettement.Convention pour former des élagueurs et protection des espaces boisés
La convention avec l’association FoDé Ouest, qui a pour but de former des élagueurs grimpeurs, est reconduite pour 2021 et 2022.
Par le passé, L’intervention de cette association a posé des problèmes : pas assez encadrée, elle était en contradiction avec les préconisations de l‘Office national des Forêts (ONF) pour la protection de nos espaces boisés.
Lors d’un Conseil municipal, l’ancien maire avait convenu qu’il faudrait demander l’intervention de l’ONF pour protéger nos espaces boisés. Promesse non suivie d’effet…
Cette fois-ci, il a été annoncé une intervention de l’Office National des Forêts pour conduire une étude de diagnostic et de plan de gestion de ses massifs boisés qui s’engage dès cette année et se poursuivra en 2022. L’action de FoDé Ouest devra, bien entendu, se conformer à ces consignes.Autres informations
Rue Louis Gaudin : Une étude de Nantes Métropole sur les aménagements possibles de cette axe de circulation (qui insécurise la circulation des vélos), avec plusieurs scénarios possibles, a été présentée au Comité Consultatif Mobilité, sans précautions (malgré l’intervention du Maire, précisant qu’aucune décision n’avait été prise).
De bouche à oreille, le bruit s’est répandu que la municipalité voulait interdire l’axe Gaudin à la circulation automobile, … et a même déclenché une pétition !
Le Maire reprécise que les travaux actuels rue Louis Gaudin n’ont rien à voir avec ce débat : ils visent à faire une rénovation préventive du réseau des eaux usées, pour éviter le problème que nous avons eu rue Coty. Pour la rue Louis Gaudin, aucune décision n’est prise : elle sera précédée d’une large concertation avec tous les habitant pouvant être concernés.Fusion des écoles maternelle et primaire de la Reinetière, de façon à avoir plus de souplesse dans la gestion des locaux.
Tarifs des spectacles et évènements de la saison culturelle : Ils sont inchangés, mais 2 formes d’abonnements sont proposées : parcours libre (tarif abonné à partir de 3 spectacles) et parcours total (pour l’ensemble des spectacles tout public).
Tarifs municipaux au 1er sept. 2021 : Pour tenir compte des difficultés engendrés par la crise sanitaire, les tarifs restent inchangés. De plus, les taxes sur les terrasses et occupations de voiries sont gratuites jusqu’en fin2021, ainsi que les droits de place pour le marché en soirée à a Minais.
Après appel à concurrence, la délégation de service public pour la gestion des marchés hebdomadaires a été attribué à SOGEMAR (délégataire sortant) et celle pour la fourrière automobile à Garage Louis XVI (délégataire sortant).
Le dispositif SEQUOIA mis en place par le Ministère de la Transition Energétique, permet aux collectivités lauréates de bénéficier d’un accompagnement technique et financier dans le
cadre de groupements pilotés par des Sociétés Publiques Locales (SPL). Dans ce cadre, porté par Loire-Atlantique Développement-SPL, La commune va être accompagnée pour les travaux de réhabilitation énergétique de l’Accueil Périscolaire des Prés-Verts et du restaurant scolaire du centre prévus en 2022. Un financement de 24 000€ (sur un coût de 48 000 €) est attendu pour les études technique, et de 14 400 € (sur un coût de 80 000 €) pour la maîtrise d’œuvre.Les convention liant les 7 associations lucéenne bénéficiant d’une subvention supérieure à 23 000€ à la municipalité, arrive à échéance. Une convention type est adoptée, qui sera ensuite déclinée pour chaque association.
Coopération avec la guinée : Les villes de Kindia et de Sainte-Luce-Sur-Loire sont liées par un protocole d’amitié et une convention de coopération décentralisée depuis 2009. L’aide au développement (particulièrement l’accès à leau et à l’assainissement) apportée à Kindia dans le cadre du projet « EduKindia 3 » est mise en oeuvre par l’association Coopération Atlantique – Guinée 44, à laquelle la Ville de Sainte-Luce-Sur-Loire verse une subvention (Une subvention exceptionnelle de 2000€ a été attribuée lors du Conseil Municipal du 24 mars 2021).
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Climat : Le Conseil d’Etat ordonne à l’Etat d’agir
Reprise de la communication de "l’affaire du siècle"
2 juillet 2021, par Patrick Cotrel - #Au fil des jours - #Energies - Climat - #Développement Durable
Le verdict est tombé ce matin : le Conseil d’État ordonne à l’État de prendre “toutes mesures utiles” pour remettre la France sur la bonne trajectoire climatique !Dans le cadre du recours de la ville de Grande-Synthe, les magistrats devaient répondre à la question : “La France en fait-elle assez pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre et respecter les objectifs 2030 inscrits dans la loi ?”
Le déni du gouvernement sur son inaction n’a pas dupé les juges, qui nous ont donné raison : l’État a 9 mois pour agir, et notamment prendre tous les décrets d’application pour réellement mettre en œuvre les politiques climatiques indispensables pour faire face aux enjeux climatiques. Cette décision intervient alors que le Haut Conseil pour le Climat vient à nouveau d’étriller la procrastination du gouvernement : la France doit dès à présent doubler le rythme de réduction d’émissions.
Pourtant, plusieurs heures après ce rappel à l’ordre, toujours pas de réaction officielle du gouvernement ! En Allemagne, la cheffe de l’État avait immédiatement pris note de la décision de la Cour constitutionnelle allemande et annoncé un nouveau plan climat beaucoup plus ambitieux. Emmanuel Macron ne peut pas ignorer la justice, l’État doit sortir du déni et passer à l’action !
Ce jugement est aussi un appel au gouvernement et à tous les parlementaires, car la loi Climat ne suffira pas. La France doit passer à la vitesse supérieure ! Il en va de notre avenir à toutes et à tous : les deux-tiers de la population française est déjà exposée aux risques climatiques.
Le Conseil d’État attend des preuves de l’action du gouvernement en avril 2022, et nous serons au rendez-vous ! Nous avons déjà déposé près de 200 pages d’arguments dans le dossier de Grande-Synthe, et nous ne lâcherons rien, nous veillerons à ce que l’État respecte enfin la loi !
D’ici là, le Tribunal administratif rendra son jugement final dans l’Affaire du Siècle et pourrait ordonner à l’État de revoir immédiatement la stratégie climatique de la France, en particulier pour compenser les gaz à effet de serre émis illégalement par le passé.
Le jugement du Conseil d’État nous donne encore plus d’espoir d’obtenir une victoire complète dans l’Affaire du Siècle.
Rendez-vous d’ici quelques mois pour l’audience finale de l’Affaire du Siècle !
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Les chiffres de Pôle Emploi en mai 2021
29 juin 2021, par Patrick Cotrel - #Format. Profession. - #EmploiNombre de chômeurs en mai 2021
Comme précédemment, la comparaison avec la situation de mai 2020 n’a pas de sens, en raison de la crise sanitaire
Deux comparaisons sont donc pertinentes :Relever les évolutions sur un trimestre (février 2021) ;
Comparer avec la situation d’avant crise (février 2020).
Les chiffres de Pôle Emploi :
Analyse : On note une légère reprise d’activités se traduisant par un petit flux d’embauches, avec une baisse de 39 000 demandeurs (A, B et C) sur un trimestre. Le nombre de chômeurs de cat. A, lui,baissé de 87 000 ; mais plus de la moitié ont été embauchés avec un contrat précaire ; d’où une augmentation de 48 000 chômeurs de cat. B et C.
Au total, on est quand même loin d’avoir retrouvé la situation d’avant crise, avec une augmentation globale de près de 300 000 chômeurs (A, B et C) depuis février 2020.
Sortir d’une période de fort chômage :
Le nombre d’offres d’emploi recueillies par Pôle Emploi en mai confirme cette reprise d’activité, avec une forte progression en mai : on retrouve même un niveau comparable à février 2020. Mais il ne suffit de déposer une offre (souvent avec un contrat précaire, comme le montrent les chiffres plus haut) pour qu’il y ait une embauche : les chômeurs ne sont pas des robots et une période de fort chômage a des conséquences qu’on ne rattrape pas en claquant des doigts !
Au bout d’un an d’inactivité (ou plus pour la moitié des chômeurs inscrits à P.E.), on peut perdre de la qualification professionnelle, on ne suit pas les évolutions (techniques, commerciales, …), on peut se décourager et s’installer dans des habitudes de vie différentes. Et finalement, doucement glisser vers l’exclusion de la sphère du travail et de la recherche d’emploi et le repli dans son petit monde… comme l’on fait la grande majorité de la population qui a du s’isoler en raison de la pandémie…
Pour sortir de cette situation, il faudra du temps, de l’accompagnement individuel et collectif, de la formation professionnelle…
Bien sûr, le nombre de chômeurs entrés en formation a augmenté en mai 2021 ; et c’est une bonne chose. Mais cette augmentation n’a été que de 8700. Bien loin du nombre de formation d’insertion sociale et professionnelle qui vont être nécessaires…La méthode gouvernementale contestée :
Pour inciter les chômeurs à reprendre un travail, le gouvernement avait pour projet, dès juillet, de réduire les indemnités chômage des titulaires d’un contrat précaire (qui représentent la majorité des embauches). Et ceci, contre l’avis de tous les partenaires sociaux (y compris patronaux !). Comme si c’était les salariés qui faisaient le choix d’un contrat de travail précaire !
L’UNEDIC (organisme qui gère l’Assurance Chômage) a calculé que 1,15 millions de personnes allaient voir leur indemnité baisser : en moyenne de 915€/mois à 757€ !
Alors que la pénalisation des employeurs abusant des contrats de travail précaires n’est prévue … qu’en septembre 2022 !
Fort heureusement, le Conseil d’État, saisi en référé (= en urgence) a décidé de suspendre l’application de cette nouvelle règle, en attendant un jugement sur le fond.
La bataille n’est pas gagnée, mais ce répit est bon à prendre.
A suivre... -
Résultat des élections départementales et régionales
28 juin 2021, par Patrick Cotrel - #Sainte-Luce - #Conseil régional - #Campagnes 2021À Sainte-Luce, le second tour des élections régionales et départementales a été marqué par une participation légèrement en hausse, un peu plus de 38 % (autour de 36 % au premier tour).
Élections départementales
À Sainte-Luce, le tandem Catherine Corbes/Jean-Christophe Loez (divers gauche) arrive en tête avec 51,41 % des voix, devant Véronique Dubottier-Grenier et Serge Mounier (divers droite – 48,59 %).
Sur le total du canton de Carquefou, le binôme Véronique Dubottier-Grenier/Serge Mounier est réélu avec 54,99 % des suffrages exprimés.Pour voir le détail des résultats par département, cliquer ici.
Élections régionales
La liste « L’écologie et la gauche ensemble » (Matthieu Orphelin) totalise 44,02 % des voix devant « L’Union de la Droite et du Centre » (Christelle Morançais – 40,69 %). Viennent ensuite les listes « La région de tous les progrès » (François de Rugy – 8,93 %) et « Pour une région qui vous protège » (Hervé Juvin – 6,36 %).
Sur l’ensemble des Pays de la Loire, Christelle Morançais est réélue avec 46,45 % des suffrages exprimés.Pour voir le détail des résultats par Régions, cliquer ici.
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Projet de rapport du GIEC sur le dérèglement climatique :
L’humanité à l’aube de retombées cataclysmiques
23 juin 2021, par Patrick Cotrel - #Au fil des jours - #Energies - Climat - #Développement DurableDans ce document, les experts du climat de l’ONU constatent que les impacts du dérèglement climatique vont s’accélérer, et devenir palpables bien avant 2050.
Pénurie d’eau, exode, malnutrition, extinction d’espèces… La vie sur terre telle que nous la connaissons sera inéluctablement transformée par le dérèglement climatique quand les enfants nés en 2021 auront 30 ans, voire plus tôt, alerte un projet de rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) de l’Organisation des Nations Unies (ONU), dont le contenu a été dévoilé, mercredi 23 juin, par l’Agence France-Presse.
Outre la montée des eaux, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat s’alarme aussi du réchauffement des océans et de la fonte du permafrost.
Risque d’« impacts irréversibles » au-delà du seuil de 1,5 °C
Parmi ses conclusions les plus importantes figure un abaissement du seuil au-delà duquel le réchauffement peut être considéré comme acceptable. En signant l’accord de Paris en 2015, le monde s’est engagé à limiter le réchauffement à 2 °C par rapport à l’ère préindustrielle, si possible à 1,5 °C. Désormais, le GIEC estime que dépasser le seuil de 1,5 °C de hausse des températures pourrait déjà entraîner, « progressivement, des conséquences graves, pendant des siècles, et parfois irréversibles ». Et selon l’Organisation météorologique mondiale, la probabilité que ce seuil de 1,5 °C sur une année soit dépassé dès 2025 est déjà de 40 %.
« Le pire est à venir, avec des implications sur la vie de nos enfants et nos petits-enfants bien plus que sur la nôtre », affirme le GIEC, alors que la prise de conscience sur la crise climatique n’a jamais été aussi étendue.
« Même à 1,5 °C, les conditions de vie vont changer au-delà de la capacité de certains organismes à s’adapter », souligne le rapport, citant les récifs coralliens, dont un demi-milliard de personnes dépendent.
Jusqu’à 80 millions de personnes de plus auront faim
Agriculture, élevage, pêche, aquaculture… « Dans tous les systèmes de production alimentaire, les pertes soudaines s’accroissent », observe aussi le rapport, pointant les aléas climatiques comme « principal moteur ». Or l’humanité n’est à ce stade pas armée pour faire face à la dégradation certaine de la situation. « Les niveaux actuels d’adaptation seront insuffisants pour répondre aux futurs risques climatiques », prévient le GIEC.
Même en limitant la hausse à 2 °C, jusqu’à 80 millions de personnes supplémentaires auront faim d’ici à 2050 et 130 millions pourraient tomber dans la pauvreté extrême d’ici à dix ans. En 2050, des centaines de millions d’habitants de villes côtières seront menacés par des vagues-submersion plus fréquentes, provoquées par la hausse du niveau de la mer, qui entraînera à son tour des migrations importantes. Avec une augmentation limitée à 1,5 °C, dans les villes, 350 millions d’habitants supplémentaires seront exposés aux pénuries d’eau, 400 millions au-delà de 2 °C. Et avec ce demi-degré supplémentaire, 420 millions de personnes de plus seront menacées par des canicules extrêmes.
Au-delà de 2 °C de réchauffement, la fonte des calottes glaciaires du Groenland et de l’Antarctique de l’Ouest (qui contiennent assez d’eau pour provoquer une hausse du niveau de la mer de 13 mètres) pourrait par exemple entraîner un point de non-retour, selon de récents travaux. C’est pour cela que « chaque fraction d’un degré compte », insiste le GIEC, alors qu’un autre point de rupture pourrait voir l’Amazonie – un des poumons de la planète avec les océans – transformée en savane.
Les sols gelés en permanence, à la fois en haute montagne et dans les grandes étendues d’Alaska, du Canada et de Sibérie, se réchauffent. Leur température a « augmenté pour atteindre des niveaux records », établit le Giec. Les scientifiques estiment que 20 % à 69 % du permafrost proche de la surface (jusqu’à 4 mètres de profondeur), plus sensible, pourraient dégeler d’ici à 2100 dans l’optique d’un scénario à hautes émissions.
La dégradation du permafrost fait aussi redouter une bombe à retardement pour le climat. Le scénario pessimiste prévoit la « libération cumulée de plusieurs dizaines à plusieurs centaines de milliards de tonnes » de CO2 et de méthane - GES encore plus redoutable - dans l’atmosphère d’ici à 2100, « avec la potentialité d’exacerber le changement climatique ».
Conclusions :
En dépit de ses conclusions alarmantes, le rapport offre ainsi une note d’espoir. L’humanité peut encore orienter sa destinée vers un avenir meilleur en prenant aujourd’hui des mesures fortes pour freiner l’emballement de la deuxième moitié du siècle. « Nous avons besoin d’une transformation radicale des processus et des comportements à tous les niveaux : individus, communautés, entreprises, institutions et gouvernement », plaide le rapport. « Nous devons redéfinir notre mode de vie et de consommation. »
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