Présentation :
Le texte qui suit ne prétend pas refléter les « débats » qui se sont déroulés pendant plus de 4 heures lors de cette séance plénière du conseil municipal de 23 juin 2021. Tout au long de l’ordre du jour, l’opposition n’a cessé de faire des demandes de chiffres, de précisions sur des détails, sans jamais formuler des propositions, ni même des critiques de fond sur les points importants, alors que c’est sur les grandes masses financières qu’on juge un budget.
Comme si le plus important était d’occuper l’espace sonore...
Nous les passerons sous silence. Par contre, la suite rendra compte des principales décisions et des questions d’orientations qui les sous-tendent.

Création des Conseils de quartiers :

Un groupe de travail composé de 17 personnes a été mis en place au printemps
2021. Il est constitué de 12 citoyens tirés au sort, 2 représentants d’association de
quartier ou de copropriété et 3 élus.
Extraits de la délibération : « Ce groupe a élaboré une proposition de “Charte des Conseils de Quartier de Sainte-Luce-sur-Loire”. Elle présente la raison d’être de ces instances, leur rôle, leur composition, leur organisation, leurs moyens ainsi que le nombre de conseils, leur périmètre et leur dénomination.
Raison d’être et rôle :
Les Conseils de Quartier ont pour mission de :
 SAISIR : Être informé, être écouté, avoir la capacité d’interpeller et d’élaborer des propositions sur les actions municipales et métropolitaines.
 CO-CONSTRUIRE : Participer à la construction et l’évaluation des nouveaux projets et services pour et avec la ville
 AGIR : Initier et réaliser des projets collectifs dans les quartiers  »
(Angéline Garcia a participé à ce groupe et a accepté de témoigner du travail accompli devant le Conseil municipal.)
Il y aura 5 Conseils de quartiers, « composés de 30 membres constituant le « groupe
cœur » et ouverts à toutes les personnes désireuses de participer.
Le groupe cœur est composé de 14 membres tirés au sort parmi les lucéens, 14
membres tirés au sort parmi des volontaires et d’un binôme d’élus référents.
Le tirage au sort parmi les lucéens sera réalisé sur la base de la liste électorale.
Le tirage au sort des volontaires s’effectuera suite à un appel à candidature du 1er
septembre au 15 octobre 2021.  »

Ces Conseil de quartiers seront également sollicités par le dispositif signé par la municipalité avec la Préfecture et la gendarmerie concernant la sécurité. Ils pourront désigner un « citoyens-correspondants », éventuellement formés, pour acquérir les
bons réflexes de la prévention, être en capacité de devenir un relais pédagogique
auprès de leurs voisins et pouvoir favoriser une protection bienveillante au sein
des quartiers. Ils pourront partager avec tous les membres des Conseils de quartiers
l’ensemble des enseignements acquis et engager des actions pour améliorer la
prévention auprès des habitants du quartier.

Adhésion à l’asso. nationale ‘Territoire zéro chômeur de longue durée’

La Ville de Sainte-Luce-sur-Loire a vu son nombre de chômeurs de longue durée
(CLD= plus d’1 an de chômage) augmenter ces 10 dernières années bien plus vite que la population. Elle comptabilise 1206 demandeurs (catégories A, B et C) fin 2020, dont 603 CLD.
Le dispositif ‘Territoire zéro chômeur de Longue Durée’ (TZCLD)a été impulsé par ATD-Quart Monde . Il consiste à utiliser les principaux coûts engendrés par le chômage (indemnités chômage ou RSA, aides sociales, coûts sur la santé, …) pour financer la création d’emplois créés par et pour des CLD, avec un encadrement nécessaire. La démarche proposée consiste donc à réunir les conditions pour créer une Entreprise à But
d’Emploi (EBE), qui embauchera des Chômeurs de Longue Durée volontaires en CDI (et rémunérés au SMIC pour un temps plein) et les encadrera pour créer des nouvelles activités non couvertes par le secteur privé.
Voir à ce sujet l’articles suivants sur ce blog : http://www.patrickcotrel.com/Territ...
Ce dispositif a été expérimenté depuis 2017 dans 10 territoires. Plus de 1000 personnes
privées d’emploi ont retrouvé un travail durable, non délocalisable. Le parlement vient de voter l’extension de cette expérimentation à au moins 50 bassins d’emploi.
Sainte-Luce-sur-Loire souhaite être partie prenante de cette démarche afin de redonner
du sens, de la dignité et du lien social aux personnes privées d’emploi.
La commune de Sainte-Luce va adhérer à l’association nationale TZCLD (coût = 500€) pour recevoir un accompagnement plus poussé et obtenir des outils de pilotage et de formation. C’est une condition de dépôt du dossier de candidature à l’expérimentation.
Par ailleurs, nous bénéficierons du soutien de Nantes Métropole qui vient, également, d’adhérer à cette association pour soutenir les communes de la métropole qui souhaitent s’engager dans cette expérimentation.
La démarche comprend 4 étapes : Fabrique du Consensus et mise en place d’un ‘Comité Local pour l’Emploi’ ; Rencontre des personnes privées durablement d’emploi, volontaires ; Recensement des travaux utiles ; Ouverture d’un ou plusieurs EBE.

Compte Administratif 2020 et Budget Supplémentaire

Lors du Conseil municipal de mars 2021, à l’occasion du budget primitif 2021 de la commune, Mr Bourgeolet nous avait fait un grand moment de théâtre dramatique : « C’est une dégradation historique des finances communales et de la démagogie  », « C’est surréaliste, indécent ; du jamais vu ! », cela consiste à « dilapider le plus vite possible les économies que nous avions réalisées », «  irresponsable »…
Regardons les chiffres de 2020 :

Bien entendu, cette année a été fortement troublée par la crise sanitaire. De plus, si le budget primitif a été élaboré par l’ancienne majorité, c’est bien la nouvelle majorité qui a eu tout loisir de le modifier pendant la moitié de l’année…
Mais, les recettes ont été proches des prévisions du budget primitif et les dépenses ont été légèrement inférieures. Finalement, l’épargne brute a été supérieure aux prévisions (3,6 millions € pour 3 millions € prévus). Cette épargne brute est supérieure à celles de 2016 et 2017, et du même ordre de grandeur que 2015, 1018 et presque 2019.
Cela va permettre de renforcer la « réserve » de près de 1 million €.
Finalement, la prédiction de Mr Bourgeolet ne s’est pas réalisée : notre objectif n’est pas de vider les caisses de la ville le plus rapidement possible !
Cependant, selon nous, le critère principale d’une bonne gestion communale n’est pas d’accumuler un magot (qui en plus ne rapporte rien, étant donnés les taux d’intérêts monétaires). Pour nous, l’objectif est d’offrir aux habitants (qui financent la commune) les meilleurs services possibles et d’entretenir correctement le patrimoine municipal.
C’est ce que nous avons défendu avec le BP 2021, en prévoyant les réparations indispensable d’entretien du patrimoine municipal bâti, en aidant les familles les plus démunies face à la crise sanitaire, en renforçant les services publics par des embauches indispensables… Et le tout en gardant une bonne maîtrise des dépenses et de l’endettement.

Convention pour former des élagueurs et protection des espaces boisés

La convention avec l’association FoDé Ouest, qui a pour but de former des élagueurs grimpeurs, est reconduite pour 2021 et 2022.
Par le passé, L’intervention de cette association a posé des problèmes : pas assez encadrée, elle était en contradiction avec les préconisations de l‘Office national des Forêts (ONF) pour la protection de nos espaces boisés.
Lors d’un Conseil municipal, l’ancien maire avait convenu qu’il faudrait demander l’intervention de l’ONF pour protéger nos espaces boisés. Promesse non suivie d’effet…
Cette fois-ci, il a été annoncé une intervention de l’Office National des Forêts pour conduire une étude de diagnostic et de plan de gestion de ses massifs boisés qui s’engage dès cette année et se poursuivra en 2022. L’action de FoDé Ouest devra, bien entendu, se conformer à ces consignes.

Autres informations

 Rue Louis Gaudin : Une étude de Nantes Métropole sur les aménagements possibles de cette axe de circulation (qui insécurise la circulation des vélos), avec plusieurs scénarios possibles, a été présentée au Comité Consultatif Mobilité, sans précautions (malgré l’intervention du Maire, précisant qu’aucune décision n’avait été prise).
De bouche à oreille, le bruit s’est répandu que la municipalité voulait interdire l’axe Gaudin à la circulation automobile, … et a même déclenché une pétition !
Le Maire reprécise que les travaux actuels rue Louis Gaudin n’ont rien à voir avec ce débat : ils visent à faire une rénovation préventive du réseau des eaux usées, pour éviter le problème que nous avons eu rue Coty. Pour la rue Louis Gaudin, aucune décision n’est prise : elle sera précédée d’une large concertation avec tous les habitant pouvant être concernés.
 Fusion des écoles maternelle et primaire de la Reinetière, de façon à avoir plus de souplesse dans la gestion des locaux.
 Tarifs des spectacles et évènements de la saison culturelle : Ils sont inchangés, mais 2 formes d’abonnements sont proposées : parcours libre (tarif abonné à partir de 3 spectacles) et parcours total (pour l’ensemble des spectacles tout public).
 Tarifs municipaux au 1er sept. 2021 : Pour tenir compte des difficultés engendrés par la crise sanitaire, les tarifs restent inchangés. De plus, les taxes sur les terrasses et occupations de voiries sont gratuites jusqu’en fin2021, ainsi que les droits de place pour le marché en soirée à a Minais.
 Après appel à concurrence, la délégation de service public pour la gestion des marchés hebdomadaires a été attribué à SOGEMAR (délégataire sortant) et celle pour la fourrière automobile à Garage Louis XVI (délégataire sortant).
 Le dispositif SEQUOIA mis en place par le Ministère de la Transition Energétique, permet aux collectivités lauréates de bénéficier d’un accompagnement technique et financier dans le
cadre de groupements pilotés par des Sociétés Publiques Locales (SPL). Dans ce cadre, porté par Loire-Atlantique Développement-SPL, La commune va être accompagnée pour les travaux de réhabilitation énergétique de l’Accueil Périscolaire des Prés-Verts et du restaurant scolaire du centre prévus en 2022. Un financement de 24 000€ (sur un coût de 48 000 €) est attendu pour les études technique, et de 14 400 € (sur un coût de 80 000 €) pour la maîtrise d’œuvre.
 Les convention liant les 7 associations lucéenne bénéficiant d’une subvention supérieure à 23 000€ à la municipalité, arrive à échéance. Une convention type est adoptée, qui sera ensuite déclinée pour chaque association.
 Coopération avec la guinée : Les villes de Kindia et de Sainte-Luce-Sur-Loire sont liées par un protocole d’amitié et une convention de coopération décentralisée depuis 2009. L’aide au développement (particulièrement l’accès à leau et à l’assainissement) apportée à Kindia dans le cadre du projet « EduKindia 3 » est mise en oeuvre par l’association Coopération Atlantique – Guinée 44, à laquelle la Ville de Sainte-Luce-Sur-Loire verse une subvention (Une subvention exceptionnelle de 2000€ a été attribuée lors du Conseil Municipal du 24 mars 2021).