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N’AYONS PAS PEUR DU DEBAT DEMOCRATIQUE
3 août 2007, par - #Sainte-Luce - #Séances du Conseil MunicipalUne élection municipale anticipée s’annonce, sans doute en octobre prochain.
Dans quelle ambiance cette campagne très rapide peut elle se dérouler ?Ce municipe se termine en crise :
la majorité municipale se déchire publiquement et M. Brasselet et ses partisans au sein du Conseil municipal préfèrent provoquer des élections anticipées, plutôt que de laisser l’autre « clan » de la majorité accéder aux pouvoir ;
le personnel municipal est en pleine crise et ne sait plus à quelle autorité se référer (le Directeur général des Services a été publiquement mis en accusation par le Maire lors du dernier Conseil municipal !).
La gestion politique des affaires municipales par la majorité actuelle se termine dans une confusion et une crise dont la commune se serait bien passée.
Mais au-delà des querelles inter personnelles, ce sont bien les orientations de cette majorité qui sont en échec et qui provoquent ces déchirements.Du côté de la gauche, des divergences importantes existent. Elles portent sur le positionnement politique du projet municipal à présenter aux Lucéens. Elles portent également sur la personnalité de la tête de liste, c’est-à-dire le futur Maire.
Pour notre part, nous pensons que notre liste doit se positionner dans la continuité du travail accompli par le groupe des Elus d’opposition que j’ai animée, avec un suivi précis de tous les dossiers municipaux. Nous devons constituer une équipe compétente et ayant l’habitude et l’envie de travailler ensemble.
Les Elus municipaux doivent avant tout représenter la réalité et la diversité de la vie lucéenne, des associations en particulier, et non pas un partage des places entre Partis politiques.
Pour nous, l’appartenance à la majorité communautaire (de Nantes Métropole) est une nécessité. Mais cette appartenance ne résoudra pas tous les problèmes de Sainte-Luce par miracle : il faudra négocier avec opiniâtreté et affirmer la nécessité de rattraper le retard de Sainte-Luce et de l’Est de l’Agglomération (en matière de transports en commun, par exemple). Pour cela, il faudra détermination et compétences.
Il faudra aussi, et c’est urgent, ramener une ambiance de travail normale dans les services municipaux, mieux informer les Lucéens sur les orientations municipales et leur permettre de s’exprimer avant que les choix soient arrêtés.On le voit, à l’occasion de cette élection anticipée, notre commune sera à la croisée des chemins et des orientations.
C’est donc bien aux citoyens de choisir les orientations fondamentales de l’équipe municipale et la personnalité du Maire.Mais, comme je l’ai exprimé dans mon intervention introductive au dernier Conseil municipal, il faut que le débat démocratique soit honnête et respectueux pour être constructif ; car nous aurons à travailler ensemble dans l’avenir, soit comme des alliés, soit dans un rapport majorité/opposition. Mais ensemble, dans la recherche permanente de l’intérêt général, néanmoins.
Et cela doit être particulièrement vrai à gauche, puisque la présence de deux listes au premier tour est probable. Nous devons être capables de débattre sereinement, avec honnêteté intellectuelle et respect des interlocuteurs, de façon à pouvoir nous réunir pour le second tour.
Sur la base de l’expression des électeurs au premier tour sur les points qui font débat entre nous, nous devons être capables de constituer une seule liste au second tour pour permettre à Sainte-Luce de rompre avec la majorité actuelle et la crise qu’elle a produite. Nous pensons que les fédérations départementales des Verts et du PS doivent être les garantes de ces règles de « bonne conduite » et de fusion de listes.
Pour notre part, nous ferons tout notre possible pour qu’il en soit ainsi.Il y a 0 message(s) de forum -
Ce sera une élection générale anticipée !
1er août 2007, par - #Sainte-Luce - #Séances du Conseil MunicipalPlusieurs contacts ont été pris avec la Préfecture. Les Adjoints (excepté le premier Adjoint) ont même rencontré M. le Préfet.
Après avoir interrogé le ministère, la position de la Préfecture semble arrêtée, et elle est la suivante.
Aujourd’hui, la démission de 8 conseillers municipaux a été enregistrée (ainsi que des deux membres qui restent sur la liste majoritaire). Le Conseil municipal est donc incomplet. Mais comme moins du tiers des membres sont démissionnaires (moins de la moitié dans la dernière année précédent l’élection normale), cela n’est pas de nature à provoquer une élection anticipée.
Par contre, si le Maire (et le premier Adjoint) démissionne dans une telle situation, alors un Conseil incomplet ne peut pas élire un nouveau Maire. Avant cela, le Conseil doit être complété. Dans une commune de plus de 3500 habitants, nous sommes dans un scrutin de liste de 33 noms. Cela ne peut donc déboucher que sur des élections générales anticipées.
Bien entendu, tout cela est suspendu à la démission du Maire qui a été annoncée et écrite, mais que la Préfecture n’a pas encore reçue.
Après réception de cette démission, le Préfet doit convoquer les électeurs dans les 15 jours qui suivent pour un premier tour d’élection qui doit avoir lieu dans un délai assez rapide. La période d’octobre semble raisonnable si la démission du Maire arrive début septembre.
Mais cela n’empêchera pas l’élection « normale » de mars 2008 d’avoir lieu.Alors, tout ce remue ménage pour 6 mois a-t-il une utilité ?
Les partisans de M. Brasselet (en particulier les 8 démissionnaires, ainsi que M. Le Morzadec) diront que le pacte majoritaire a été rompu par les autres membres de la majorité qui n’ont pas bien agi en réclamant publiquement la démission immédiate de M. Brasselet, alors qu’il était malade.
Les autres membres de la majorité diront que la situation de blocage de la municipalité, en particulier avec la crise profonde d’autorité au sein du personnel municipal, ne pouvait pas durer. Par contre, eux qui sont quasiment majoritaires, ils auraient bien souhaité élire Madame Lemaitre comme Maire pour cette période de 6 mois, afin qu’elle puisse se présenter en Mars 2008 comme Maire sortante !... -
QUELLE ELECTION MUNICIPALE ?
28 juillet 2007, par - #Sainte-Luce - #Séances du Conseil MunicipalDu fait de la démission de 8 Conseiller(e)s municipaux de la majorité, ainsi que du Maire et de son premier adjoint début septembre, le Conseil municipal va être incomplet et ne pourra pas, tel quel, élire un nouveau Maire. Il faudra donc procéder à une élection.
Mais de quelle élection s’agit-il ?
S’agit-il d’une élection complète du Conseil municipal, comme semble le penser M. Brasselet (cf articles dans les quotidiens locaux aujourd’hui), ou s’agit-il d’une élection partielle portant uniquement sur les 10 postes vacants ?
L’analyse du codes électoral (article L270, complété par le L258) qui renvoi au codes général des collectivités territoriales (articles L2122-8 et L2122-14 complété par le L2122-9) semble indiquer que nous sommes bien dans le second cas (« … il est procédé aux élections qui peuvent être nécessaires pour compléter le conseil municipal. »).L’interprétation de la Préfecture va être à suivre de près … !
Pour lire les articles du code électoral cités plus haut, cliquez ici-
titre documents joints :- Code_Electoral (PDF - 85.8 ko)
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Echos du Conseil municipal du 27 juillet
28 juillet 2007, par - #Sainte-Luce - #Séances du Conseil MunicipalCurieuse ambiance lors de ce Conseil : le Maire paraissait épuisé, mais accroché à son règlement de comptes avec une partie de sa majorité. Quoiqu’il en soit, nous avons réussi à faire avancer deux points importants : la titularisation de la ludothécaire (ancienne salariée de l’Amicale Laïque présente sur la liste « Sainte Luce Pour Tous en 2001 ») et la ré embauche de Mélanie Briand (présente dans le public) au 1er septembre pour mettre en œuvre l’Agenda 21 de la commune.
D’autre part, l’annonce de 10 démissions de Conseiller(e)s de la majorité a été faite et va provoquer une élection municipale anticipée.Pour lire le compte-rendu du Conseil, cliquez ici-.
titre documents joints :- ConM07_2007 (PDF - 118.9 ko)
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Préparation du Conseil municipal du 27 juillet
Le déroulement des Commissions municipales du 23 juillet
24 juillet 2007, par - #Sainte-Luce - #Séances du Conseil MunicipalSuite à la demande écrite de 13 membres du Conseil (de la majorité et de l’opposition), une réunion du Conseil est programmée le 27 juillet (pour voir l’ordre du jour initialement prévu, cliquez ici-).
Pour préparer cette plénière, 2 réunions de commissions ont eu lieu le lundi 23 juillet.
L’ambiance de ces commissions a été assez houleuse et l’ordre du jour du Conseil du 27 est largement modifié. De plus, des élections municipales anticipées sont à prévoir dès l’automne prochain.Le compte administratif 2006
M. le Maire a tenté de réintroduire l’approbation du compte administratif 2006 qui a été repoussé lors du Conseil du 25 juin dernier (voir).
Deux problèmes se sont révélés : J’ai souligné que les chiffres contenus dans la nouvelle délibération, que chaque Conseiller vient de recevoir, sont très différents de ceux contenus dans le document officiel.
Il s’est avéré qu’il y avait eu une erreur de manipulation (de copier/coller) avec les chiffres du compte administratif 2005. La réglementation précise d’une part que le compte administratif ne peut être soumis à l’approbation du Conseil après la fin juin de l’année n+1 ; donc, le 27 juillet, c’est trop tard. De plus, lorsqu’un compte administratif a été refusé par le Conseil, la Préfecture doit le faire examiner par la Cour Régionale des Comptes. Ce n’est qu’après cet examen que le compte administratif peut de nouveau être soumis au Conseil municipal.
Les échanges ont été très vifs sur ce point entre M. le Maire et des membres de sa majorité. Finalement, M. Brasselet a décidé d’enlever tous les points budgétaires de l’ordre du jour.Elections anticipées
M. Brasselet a ajouté que cela aurait des conséquences négatives pour l’équipe qui allait prendre sa suite, puisque la cour régionale des comptes allait suivre tous les budgets de la ville. Il a également informé que plusieurs Conseillers municipaux lui avaient remis leur démission (« 12 ou 14 »), ce qui allait entraîner des élections municipales anticipées après sa propre démission en septembre prochain.
Explications : un Conseil municipal incomplet peut continuer à fonctionner, surtout la dernière année (jusqu’à un effectif de 50%). Mais il ne peut ré élire un nouveau Maire (suite à démission) que s’il est au complet. Et à Sainte-Luce, ce ne sera plus le cas. D’où la nécessité d’élections anticipées (sans doute en octobre).Titularisation et embauche
La tituralisation de Sandrine (l’ancienne ludothécaire de l’Amicale Laïque) qui a passé le concours administratif permettant cette titularisation, est enfin acquise au 1er septembre après de nombreux mois de tergiversations.
Pour l’embauche d’un Attaché(e) chargé(e) de la mise en œuvre de l’Agenda21, la délibération était grandement insatisfaisante : embauche au 15 septembre, alors que nous demandions au 1er juillet et que la délibération présentée en juin prévoyait le 1er septembre
embauche au grade de cadre A 1er échelon, alors que Mélanie Briand était cadre A 4ème échelon, en fonction des ses diplômes (bas+5)
embauche en contrat de « besoin saisonnier » d’une durée maxi de 6 mois, alors que la mise en œuvre de l’Agenda 21 va s’étaler sur plusieurs années.Après négociations au cours de la commission (auxquelles j’ai participé très activement), il est convenu ce qui suit :
embauche au 1er septembre pour un emploi de cadre A 4ème échelon
embauche en emploi saisonnier ou occasionnel, pour pouvoir effectuer l’embauche très rapidement, mais une procédure d’embauche en CDD de longue durée (plusieurs années) sera entamée pour prendre le relai (c’est la procédure qui a été employée pour le Directeur de la Communication). En contre partie, il n’y aura pas de présentation d’un amendement sur cette délibération.Subvention au basket
La seconde commission mixte « Affaires sportives et Finances » devait traiter d’une demande de subvention exceptionnelle de 10 000€ émanant du club de basket.
Après débat, il s’avère qu’une réunion entre l’Adjoint aux sports assisté des services municipaux et le club de basket a eu lieu il y a 3 mois pour examiner une demande de subvention supplémentaire. Au cours de cette rencontre, il a été demandé au club de fournir le budget du club (et les explications nécessaires) pour pouvoir traiter la demande de subvention, comme prévu à la convention entre la ville et le club. Depuis, plus de nouvelle, sauf une lettre recommandée récente du club à M. Brasselet pour renouveler la demande de subvention. Les tableaux de chiffres accompagnant cette demande sont incomplets (par ex, la subvention du Conseil régional ne figure pas en recette). De plus, la fusion avec le club de Carquefou pour le haut niveau (nationale 2) demande d’examiner de près la question de la répartition des subventions entre le club lucéen et le nouveau club Carquefou/Ste-Luce.
En conséquence, il sera proposé au Conseil de voter une subvention de 5 000€ (50%de ce qui est demandé), sous réserve de présentation d’un budget complet et compréhensible.
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