Le compte administratif 2006

M. le Maire a tenté de réintroduire l’approbation du compte administratif 2006 qui a été repoussé lors du Conseil du 25 juin dernier (voir).
Deux problèmes se sont révélés :
 J’ai souligné que les chiffres contenus dans la nouvelle délibération, que chaque Conseiller vient de recevoir, sont très différents de ceux contenus dans le document officiel.
Il s’est avéré qu’il y avait eu une erreur de manipulation (de copier/coller) avec les chiffres du compte administratif 2005.
 La réglementation précise d’une part que le compte administratif ne peut être soumis à l’approbation du Conseil après la fin juin de l’année n+1 ; donc, le 27 juillet, c’est trop tard. De plus, lorsqu’un compte administratif a été refusé par le Conseil, la Préfecture doit le faire examiner par la Cour Régionale des Comptes. Ce n’est qu’après cet examen que le compte administratif peut de nouveau être soumis au Conseil municipal.
Les échanges ont été très vifs sur ce point entre M. le Maire et des membres de sa majorité. Finalement, M. Brasselet a décidé d’enlever tous les points budgétaires de l’ordre du jour.

Elections anticipées

M. Brasselet a ajouté que cela aurait des conséquences négatives pour l’équipe qui allait prendre sa suite, puisque la cour régionale des comptes allait suivre tous les budgets de la ville. Il a également informé que plusieurs Conseillers municipaux lui avaient remis leur démission (« 12 ou 14 »), ce qui allait entraîner des élections municipales anticipées après sa propre démission en septembre prochain.
Explications : un Conseil municipal incomplet peut continuer à fonctionner, surtout la dernière année (jusqu’à un effectif de 50%). Mais il ne peut ré élire un nouveau Maire (suite à démission) que s’il est au complet. Et à Sainte-Luce, ce ne sera plus le cas. D’où la nécessité d’élections anticipées (sans doute en octobre).

Titularisation et embauche

La tituralisation de Sandrine (l’ancienne ludothécaire de l’Amicale Laïque) qui a passé le concours administratif permettant cette titularisation, est enfin acquise au 1er septembre après de nombreux mois de tergiversations.
Pour l’embauche d’un Attaché(e) chargé(e) de la mise en œuvre de l’Agenda21, la délibération était grandement insatisfaisante :
 embauche au 15 septembre, alors que nous demandions au 1er juillet et que la délibération présentée en juin prévoyait le 1er septembre
 embauche au grade de cadre A 1er échelon, alors que Mélanie Briand était cadre A 4ème échelon, en fonction des ses diplômes (bas+5)
  embauche en contrat de « besoin saisonnier » d’une durée maxi de 6 mois, alors que la mise en œuvre de l’Agenda 21 va s’étaler sur plusieurs années.

Après négociations au cours de la commission (auxquelles j’ai participé très activement), il est convenu ce qui suit :
  embauche au 1er septembre pour un emploi de cadre A 4ème échelon
 embauche en emploi saisonnier ou occasionnel, pour pouvoir effectuer l’embauche très rapidement, mais une procédure d’embauche en CDD de longue durée (plusieurs années) sera entamée pour prendre le relai (c’est la procédure qui a été employée pour le Directeur de la Communication). En contre partie, il n’y aura pas de présentation d’un amendement sur cette délibération.

Subvention au basket

La seconde commission mixte « Affaires sportives et Finances » devait traiter d’une demande de subvention exceptionnelle de 10 000€ émanant du club de basket.
Après débat, il s’avère qu’une réunion entre l’Adjoint aux sports assisté des services municipaux et le club de basket a eu lieu il y a 3 mois pour examiner une demande de subvention supplémentaire. Au cours de cette rencontre, il a été demandé au club de fournir le budget du club (et les explications nécessaires) pour pouvoir traiter la demande de subvention, comme prévu à la convention entre la ville et le club. Depuis, plus de nouvelle, sauf une lettre recommandée récente du club à M. Brasselet pour renouveler la demande de subvention. Les tableaux de chiffres accompagnant cette demande sont incomplets (par ex, la subvention du Conseil régional ne figure pas en recette). De plus, la fusion avec le club de Carquefou pour le haut niveau (nationale 2) demande d’examiner de près la question de la répartition des subventions entre le club lucéen et le nouveau club Carquefou/Ste-Luce.
En conséquence, il sera proposé au Conseil de voter une subvention de 5 000€ (50%de ce qui est demandé), sous réserve de présentation d’un budget complet et compréhensible.