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QUELLE ELECTION MUNICIPALE ?
samedi 28 juillet 2007, par - Sainte-Luce - Séances du Conseil Municipal
Du fait de la démission de 8 Conseiller(e)s municipaux de la majorité, ainsi que du Maire et de son premier adjoint début septembre, le Conseil municipal va être incomplet et ne pourra pas, tel quel, élire un nouveau Maire. Il faudra donc procéder à une élection.
Mais de quelle élection s’agit-il ?
S’agit-il d’une élection complète du Conseil municipal, comme semble le penser M. Brasselet (cf articles dans les quotidiens locaux aujourd’hui), ou s’agit-il d’une élection partielle portant uniquement sur les 10 postes vacants ?
L’analyse du codes électoral (article L270, complété par le L258) qui renvoi au codes général des collectivités territoriales (articles L2122-8 et L2122-14 complété par le L2122-9) semble indiquer que nous sommes bien dans le second cas (« … il est procédé aux élections qui peuvent être nécessaires pour compléter le conseil municipal. »).
L’interprétation de la Préfecture va être à suivre de près … !
Pour lire les articles du code électoral cités plus haut, cliquez ici-
Messages
1. QUELLE ELECTION MUNICIPALE ?, 30 juillet 2007, 08:15, par bruno
Bonjour,
Ce qui est formidable avec P. Brasselet, c’est que voila un homme qui gère seul en monarque absolu le conseil municipal qui s’accroche malgré la maladie et la vieillesse à son poste de maire, qui se voit désavouer par les 2/3 des conseillers de son groupe et qui trouve le moyen d’apparaitre comme une victime alors qu’il est le SEUL responsable de ce qui arrive. C’est quand même extraordinaire.
Maintenant au sujet de ces élections anticipées :
1° Doit-il y avoir vraiment une élection anticipée à partir du moment où nous sommes à moins de 6 mois d’élections générales et que nous avons la preuve que c’est le maire qui a réuni les conseillers pour leur demander de démissionner avant lui pour obliger à des élections anticipées.
2° Les conseillers municipaux restant en place( majorité et opposition) ont-ils un intéret à des élections anticipés. Ne serait-il pas plus judicieux qu’une rencontre commune avec le Préfet soit organisée pour lui expliquer la situation et qu’une gestion commune soit organisée d’ici le mois de Mars.
Bruno
2. QUELLE ELECTION MUNICIPALE ?, 2 août 2007, 12:07, par jean-Louis
Un petit complément d’information au sujet des élections à venir.
Nous somes dans l’année précérant le renouvellemnt général des municipaités. Notre conseil municipal peut donc fonctionner tant que la moitié de ses effectifs reste en activité.
Concernant la démission du Maire et des Conseillers Municipaux, si le premier démissionne de sa fonction avant les seconds, le Conseil Municipal est réputé complet. (c’est la réalité au moment de la démission du Maire) Le nouveau Maire peut donc être élu par le Conseil Municipal, sans organisation de nouvelles élections générales. Si le premier quitte sa fonction après les seconds, il faut organiser des élections générales avant d’élire un nouveau Maire.
C’est ce qui ressort de l’article L 2122-9 du Code général des Collectivités Territoriales, que tout un chacun peut consulter sur internet.
Monsieur Brasselet connait très bien cette particularité du Code. La démission des conseillers devrait (le conditionnel est nécessaire faute d’éléments précis) être effective le 16 août prochain.
Si Mr. Brasselet quitte ses fonctions avant cette date, il n’y a pas d’élections générales et nous éviterons cette obligation qui empoisonnera tout le monde sans que l’on en perçoive l’intérêt général et la nécessité. Si Mr. Brasselet quitte ses fonctions après cette date, il aura réussi gâcher l’existence de ses concitoyens et de toute l’administration, préfectorale incluse, avec quelques dépenses supplémentaires pour le budget municipal.
Tout repose donc sur la seule et unique volonté du Maire. Nous serons donc à même d’en juger et d’apprécier.
Jean-Louis.