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La centralisation de la Formation Professionnelle Continue par l’Etat : avec quels résultats ?
31 décembre 2022, par - #Au fil des jours - #Conseil régional - #Apprentissage - #Format. Profession.C’est décidément une habitude pour l’État macronien : recentraliser le maximum de leviers et ne laisser que peu de marges de manœuvre au ‘terrain’, en particulier aux collectivités locales ou aux syndicats, …
C’est exactement ce qui se passe pour l’Assurance Chômage qui, jusqu’à présent était gérée par les partenaires sociaux. Aujourd’hui, ils sont à peine informés du contenu des réformes que l’État décide de mettre en place…
Pour la formation professionnelle et l’apprentissage, cette recentralisation est également en marche.L’apprentissage :
Pour l’apprentissage, les régions avaient développé une vision complémentaire entre lycées pro et Apprentissage ; mais aussi une large concertation avec les branches professionnelles pour bien cibler les besoins des différentes zones d‘emploi, avec des objectifs prioritaires communs : introduire de la souplesse dans des parcours individualisés pour chaque jeune et viser à la qualité des apprentissages pratiques et théoriques, par exemple par la formation pédagogique des tuteurs en entreprises, …
Alors que de nombreuses régions avaient investit des moyens humains et des compétences, l’État a repris en main tout ce secteurs, pour mettre en place une concertation nationale avec les branches professionnelles et une mise en concurrence des CFA pour l’attribution des agréments (avec le financement correspondant), sans prise en compte de l’individualisation des parcours, de la qualité des formations, des besoins du tissu économique local, …
Mais, le résultat est là : le nombre d’apprentis augmente, ce qui permet d’augmenter la population active et de diminuer le taux de chômage (les apprentis ont un contrat de travail et sont donc comptabilisés comme étant en activité).La formation Professionnelle continue :
Le rôle passé des régions :
Sur la base de ses compétences en matière de formation professionnelle des Demandeurs d’Emploi et de pilote de l’apprentissage, la Région Pays de la Loire, et de nombreuses autres régions, ont acquis une expertise et un poids dans ce domaine.
Nous avons réussi à faire partager avec de nombreuses branches professionnelles (et des interco) des objectifs communs aux grands acheteurs de formation (ASSEDIC, employeurs, Région) :
Agir sur la qualité des formations, en incitant à ce que chaque action de formation débouche sur l’obtention d’un Certificat de Formation Professionnelle (= partie d’une qualification complète) reconnue par les partenaires sociaux ;
Agir pour la mise en place d’un réseau de Conseil en évolution professionnelle gratuit pour tous et permettant de mieux s’orienter dans le monde de la formation professionnelle assez complexe ;
Par ex : convergence à accorder la priorité à la formation des publics les moins formés (et donc, les plus fragiles en cas de problème économique). Dans ce sens, des actions communes ont eu lieu avec le MEDEF régional pour lutter contre l’illettrisme.
Par ex : l’importance de maintenir certaines formations, mêmes coûteuse, pour ne pas mettre en difficulté les branches d’activité correspondantes …La recentralisation :
L’État a donc repris en mains directement tous ces secteurs de la formation professionnelle continue.
Comment et avec quels résultats ???
La réforme a eu lieu dans une logique libérale intégrale : le salarié connaît ses droits (en argent) et doit être mis en situation d’acheter des formations auprès d’organismes offreurs de formation, dans le cadre d’une concurrence avec les autres organismes concurrents. Pour cela, l’État a institué la traduction des droits individuels à la formation en somme d’argent (plutôt qu’en durées de formation). C’est vrai que les coûts de formation varient beaucoup en fonction du matériel à mettre en œuvre. Mais précédemment, il y avait des négociations de terrain entre partenaires pour définir des équivalences. Négociations qui n’ont plus lieu…
l’État a mis en place un serveur national des offres de formation professionnelle continue. Ainsi, le salarié peut directement faire son choix, sans conseil ni médiation…
Résultat : Les salariés ont été harcelés par téléphone par les organismes de formation pour enregistrer leur Compte Individuel de Formation (DIF), assortis d’offres alléchantes… qui ont donné lieu à des fraudes massives.
Devant cet échec de la méthode ultra-libérale, qu’a décidé le gouvernement ?
Obliger les salariés à financer individuellement une partie des frais de formation, qui étaient initialement intégralement pris en charge par de DIF.
On en arrive donc à une remise en cause complète de droits sociaux acquis : ce sont en effet les moins qualifiés (avec les plus faibles salaires), qui ont le plus besoin de cette FPC, mais qui pourront le moins y accéder, maintenant.Au nom de son dogmatisme libéral, ce gouvernement en arrive à interdire la Formation Professionnelle à celles et ceux qui en ont le plus besoin !!!
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Voeux pour 2023
21 décembre 2022, par - #Au fil des jours
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Ma réponse à l’enquête publique de l’Etat sur l’énergie
21 décembre 2022, par - #Energies - Climat - #Déplacements - #Développement DurableDans un article récent, j’ai donné le lien vers la concertation publique (assez discrète...) lancée par L’Etat jusqu’en fin janvier.
Vous trouverez ci-dessous ma participation à cette consultation, qui répond aux thèmes avancés par l’Etat.N’hésitez pas à en faire de même !
Thème 1 : Comment adapter notre consommation pour atteindre l’objectif de neutralité carbone ?
La question qui nous est collectivement posée n’est pas celle de notre consommation individuelle, mais l’impact de notre société (tous pays confondus, mais particulièrement les pays les plus « développés ») sur la terre et les espèces vivantes qui nous entourent.
La question du climat en est un bon exemple ; mais pas le seul, car il y a aussi la question de la menace sur la biodiversité.
La neutralité carbone en 2050 est un objectif juste, mais il ne sera atteint que si les objectifs de baisse annoncés lors de la COP de Paris pour 2030 sont atteints.
L’énergie la moins chère est celle qu’on ne dépense pas : La première question que nous devons poser est de savoir comment on peut diminuer notre consommation d’énergie fossile, en regard de son utilité. Exemple : Nos automobiles sont de plus en plus lourdes parce que de plus en plus de dispositifs et de gadgets y sont installés.En conséquence, elles consomment de plus en plus d’énergie. Est-ce vraiment utile (hors dispositifs de sécurité) ?
Autre exemple : Limiter la vitesse maximale des voitures sur autoroutes à 110 km/h au lieu de 130 km/h aurait un impact tout à fait réel sur la consommation d’énergie et un impact assez peu perceptible sur les temps de parcours. En plus, c’est une mesure qui ne coûte rien à personne, mais rapporte un peu à chaque automobiliste.
Autre exemple : obtenir des fabricants une garantie effective de réparabilité des objets fabriqués.
De plus, l’État doit avoir un engagement fort (en particulier financier) pour réduire nos émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) dans les domaines qui en produisent le plus : Les aides à l’isolation des locaux d’habitation et d’activités : un engagement fort de l’État est indispensable, car le retour sur investissement est assez long. De plus il est essentiel d’aider, encore plus, les ménages qui ont peu de revenus.
Le développement des transports en commun et du ferroutage, et l’arrêt les travaux routiers (hors travaux de sécurité) : il faut pouvoir donner aux particuliers d’abord, mais aussi aux commerçants et industriels des solutions pour pouvoir renoncer en bonne partie aux véhicules thermiques (essence, gazole, gaz).
Il faut aussi encourager la recherche sur les procédés industriels moins gourmands en énergie (fossiles en particulier).Thème 2 : Comment satisfaire nos besoins en électricité, et plus largement en énergie, tout en assurant la sortie de notre dépendance aux énergies fossiles ?
Le schéma qui nous est proposé par Mr Macron consiste à remplacer, pour la plus grande part, les énergies fossiles par l’électricité nucléaire complétée par les énergies renouvelables.
Ce modèle est tout à fait contestable de plusieurs points de vue. La question du coût : d’après l’Agence Internationale de l’Energie, le coût du kwh (en cents de $) était en 2020 pour les installations nouvelles de 16,3 pour le nucléaire, 8,6 pour l’éolien offshore, 4 pour l’éolien terrestre et de 3,7 pour le photovoltaïque.
Nous en faisons la triste expérience en France, avec l’EPR de Flamanville qui va accuser (au mieux) 12 ans de retard par rapport à la date initiale de livraison, pour un coût de 20 milliards€ (coût initialement prévu de 3,5 Milliards€)., La question de la rapidité de mise en œuvre : Si les démarches administratives sont allégées, un projet de production d’électricité à partir d’une énergie renouvelable peut demander 3 à 4 ans de délai avant sa mise en route. Par contre, nous savons bien, par expérience, qu’un projet de centrale nucléaire va demander à peu près 15 ans (pour Flamanville, la construction seule aura demandé au moins 12 ans).
Dans ces conditions, le projet gouvernemental de construction de 6 EPR2 peut-il sérieusement résoudre notre problème de production d’électricité avant de très nombreuses années : déjà, la France a été le seul pays européen à ne pas respecter ses promesses (faites à la COP de Paris) de mise en route de projet d’énergies renouvelables. S’entêter sur le nucléaire, c’est être certains que nous ne tiendrons pas nos engagements pour 2030 et que la neutralité carbone en 2050 ne sera pas obtenue. La question de l’efficacité énergétique : Les énergies renouvelables produisent simplement de l’électricité, soit directement (panneaux photovoltaïques), soit à partir d’une énergie mécanique qu’il est assez facile de transformer en électricité.
Par contre les centrales nucléaires, comme toutes les centrales fonctionnant à partir de combustibles fossiles, sont des centrales thermiques ; c’est à dire qu’elles produisent de la chaleur dont une partie sera transformée en énergie mécanique, puis électrique, et l’autre partie devra être évacuée sous peine d’explosion (à plus petite échelle, on a le même problème avec les véhicules thermiques qui doivent impérativement être refroidis).
Cette question du refroidissement représente tout d’abord une perte très importante d’énergie qui doit être disséminée dans la nature : ces centrales nucléaires sont toutes situées à proximité d’un fleuve ou de la mer pour rendre possible ce refroidissement. Et avec le réchauffement climatique cela pose de plus en plus de problèmes, si on veut éviter de porter atteinte aux écosystèmes impactés par cette dissémination de chaleur. C’est la raison pour laquelle plusieurs centrales nucléaires ont dû être stoppées au moment des fortes chaleurs d’été, sous peine d’atteintes graves sur la faune et le végétal environnant.
En plus des problèmes de soudures, cette question du refroidissement va accroître les risque d’indisponibilité des centrales nucléaires, avec le réchauffement climatique. Les arrêts imprévus qu’on constate de plus en plus sur le parc nucléaire français rendent cette énergie intermittences, au même titre que les renouvelables. La question de la dangerosité des déchets et des installations :
Les centrales nucléaires sont de installations à haut risque, même si leur surveillance est actuellement assurée en France, en temps de paix. Par contre, on perçoit le danger qu’elles représentent en temps de guerre avec la situation en Ukraine.
Mais reste la question du démantèlement de ces centrales après leur arrêt : elles restent dangereuses pour des centaines de milliers d’années, et le démantèlement de la centrale de Brénilis n’est toujours pas terminé, plusieurs dizaines d’années après son arrêt définitif...
Enfin les déchets nucléaires produits par les centrales nucléaires s’entassent dans les piscines (pour les refroidir), sans qu’on sache quoi en faire. Mais sans qu’elles soient correctement protégées contre les risque extérieurs (attentats, accident d’avion, guerre). La dépendance vis à vis de pays tiers : L’uranium utilisé dans les centrales nucléaires françaises provient pour 60 % du Niger et pour 40 % du Kazakstan (contrôlé par la Russie) ! Ajoutons que Rosatom (entreprise russe du nucléaire) retraite une partie des déchets nucléaires français, dont on ne sait plus quoi faire...
Nos « amis russes » nous tiendraient-ils par la barbichette ?
Il faut tirer le bilan de l’échec industriel et financier du nucléaire français.
EDF est archi-endettée. Le nucléaire est devenu très cher par rapport aux énergies renouvelables, d’autant qu’il faut payer des pénalités de retard pour les centrales EPR exportées : 3 milliards€ pour l’EPR de Finlande (payé par l’État !) ; combien pour les 2 EPR anglaises ?
La nationalisation forcée d’EDF a pour but de boucher ces trous financiers béants !Thème 3 : Comment planifier, mettre en œuvre et financer notre transition énergétique ?
Les grandes lignes découlent de ce qui précède.
1/ Renoncer aux projets de développement du nucléaire
Le renoncement aux projet de développement d’un « nouveau nucléaire » donne déjà à l’État des marges financières importantes. Elles doivent rapidement être utilisées pour démarrer tout ce qui peut être fait rapidement dans le domaine des économies d’énergie.
2/ développer les économies d’énergie et la sobriété : limiter la vitesse sur les autoroutes et réduire les travaux routiers (hors sécurité)
Lancer un grand plan d’aide à l’isolation des logements et locaux d’activité. Cela a aussi l’avantage de soulager les problèmes financiers de tous ceux qui ne peuvent plus faire face aux augmentations de prix actuelles.
Lancer un plan national de développement des transports en commun et du ferroviaire, de façon à réduire nos émissions de GES, mais aussi à aider les citoyens qui ont le plus de difficulté dans la période actuelle. Dans ce domaine, une participation des collectivités locales peut être recherchée pour co-financer, mais aussi trouver une efficacité qui colle à la réalité du terrain.
Encourager la construction et la mise sur le marché de véhicules individuels électriques légers (et économes).
3/ Démarrer un plan pluriannuel de développement des Energies Renouvelables :
Il faut accélérer le rythme des projets, de façon à, progressivement, pouvoir fermer les centrales nucléaires les plus vétuste (plutôt que de vouloir, à tout prix les maintenir en activité au-delà de 40, voire 50 ans). Cette sortie du nucléaire doit obligatoirement se faire au fur et à mesure que les économies d’énergie et la capacité de production des Energies Renouvelables se développera.RAPPEL : Pour participer à la concertation, cliquer ici
Attention ! Cette enquête "publique" prend fin le 18 janvier 2022 !! -
Echos du Conseil municipal du 7 déc. 2022
12 décembre 2022, par - #Sainte-Luce - #Séances du Conseil Municipal - #Développement DurableDésolé pour le retard : un problème technique m’a empêché de publier cet article plus tôt.
Ce Conseil municipal comportait de nombreux points (31 délibérations). Heureusement, la plupart de ces délibérations étaient techniques.
Le point qui a donné lieu à débat a été le Débat d’Orientations Budgétaires 2023. D’autres point importants ont été abordés, mais se sont avérés assez consensuels.Le Débat d’Orientations Budgétaires 2023 :
L’Adjoint aux Finance (Michel Daculsi) a dressé le tableau des charges supplémentaires qui vont peser sur les (et notre) communes :
Les factures d’eau, électricité, carburants, bois, ...vont passer de 626 k€ au budget 2022 à 1 111 k€ en 2023 (+485 k€) ;
La revalorisation du point d’indice des fonctionnaires (tout à fait positive pour le personnel municipal) va occasionner un coût de 320 k€ ;
Les autres augmentations (alimentation, fournitures, ..) vont générer un surcoût de 98 k€.
Soit un surcoût total de 900 k€.
A cela, il faudra ajouter les conséquences de l’inflation sur les investissements en cours ou à venir. C’est le cas, par exemple, pour le chantier de rénovation de l’Hôtel de Ville.En contrepartie, les bases de la taxe foncière vont être revalorisées (décision qui est de la compétence de l’État). Cette revalorisation sera comprise entre 6 et 7 %.
Mais l’application d’une augmentation de 6,5% ne provoquerait qu’une hausse des recettes de la commune d’environ 690 k€, inférieure au surcoût évoqué plus haut.
Enfin, la Dotation Générale de Fonctionnement a été régulièrement baissée depuis 2013 : elle est passée de 1 965 k€ en 2013 à 1 086 k€ en 2022, soit une perte cumulée de 5 575 k€. On peut seulement espérer un gel pour 2023.
Quant aux aides exceptionnelles de l’État en direction des communes les plus en difficulté, elles ne concerneront pas notre commune, puisque sa situation financière est considérée comme saine.Les orientations budgétaires pour 2023 et les 2 années suivantes seront les suivantes :
pas d’augmentation des taux d’imposition communaux ;
renforcement du service public, en particulier pour soutenir la jeunesse et les publics en difficulté ;
faire des investissements importants (16,8 Millions€) pour rénover le patrimoine communal, économiser les dépenses d’énergies et les dégagements de gaz à effet de serre et végétaliser la commune face au changement climatique ;
pas de recours à l’emprunt pour poursuivre le désendettement de la commune.L’épargne brute et nette devrait baisser un peu (2,3 Millions€ en 2023, contre 2,5 initialement prévu), mais le taux d’épargne brute se maintient à 12 %.
Les investissements seront financés par l’épargne nette, le FCTVA et les subventions d’équipements, ainsi qu’une partie du fonds de roulement (8,5 Millions€).
En 2025, la capacité de désendettement devrait descendre à 2,2 années.Le débat :
Pour l’opposition, M. Manuel Froger n’a pas fait dans la dentelle : « La trajectoire budgétaire était inquiétante. Elle est devenue dangereuse. », « Les dépenses augmentent deux fois plus vite que les recettes », « L’inflation des dépenses est devenue hors de contrôle », …
Il a été soutenu par M. Philippe Bourgeolet pour qui la vision de la réalité est incomplète. « Vous continuez à dépenser sans optimisations et sans économies », « La trajectoire financière de la ville est hors de contrôle », « Vous dépensez sans compter et vous dilapidez le Fonds de roulement (8,5 Millions €) que nous avions constitué comme réserve de sécurité. », « Cette impasse financière aboutira à une augmentation des impôts en 2027 ». Et M. Bourgeolet de donner comme exemple la municipalité de Treillières, qui a reporté son projet d’école pour faire face à l’inflation.
Remarque : Curieux de prendre pour exemple une commune secouée depuis des années par les divisions et des ruptures diverses…Michel Daculsi, Marc David, Marianne Bessemoulin et Clémence Mortier ont défendu les choix de la majorité.
Que proposez-vous, pour faire des économies ? Ne pas rénover les bâtiments communaux et les laisser continuer à être des passoires ?thermiques, alors que la crise climatique s’accentue ? Plutôt que d’amasser un bas de laine, entretenir correctement le patrimoine communal aurait coûté moins cher.
Face à une demande en augmentation pour l’accueil périscolaire et l’accueil de loisirs (et les voyages d’été), en augmentation de 17 %, nous avons décidé de maintenir en 2023 le nombre de places et de respecter un taux d’encadrement normal (1 encadrant pour 8 de moins de 6 an, 1 pour 12 de plus de 6 ans). Proposez-vous de réduire la voile dans ce domaine pour faire des économies ?
Petite enfance : c’est un point sensible puisque la moyenne des assistantes maternelles ont plus de 55 ans. C’est pourtant un point important pour accompagner le travail des mères.
L’accueil inclusif des enfants handicapés dans les écoles et les restaurants scolaires : devons-nous y renoncer, alors que l’État est en train de se désengager sur ce point ?
Devons nous augmenter les tarifs des services ou bien limiter les jauges pour faire des économies ?
Devons nous accentuer la pression sur les agents pour qu’ils « produisent plus » ? Non, car nous ne voulons pas retrouver l’ambiance dégradée dans les services que nous avons constatée en arrivant en début de mandat.En conclusion, Anthony Descloziers a apporté les précisions suivantes :
Nous devons prendre un peu de recul devant cette situation qui est difficile pour toutes les communes. Pour notre part, et notre situation financière qui est saine nous le permet, nous avons pris les options de ne pas augmenter les taux d’imposition pour ne pas alourdir la situation de nos concitoyens, de maintenir un service public de bon niveau, au service des enfants, des jeunes et de leur famille, d’accélérer la transition énergétique et écologique face à l’accentuation de la crise environnementale et d’être particulièrement attentifs aux personnes les plus en difficulté.
La bonne situation financière de la commune nous le permet, grâce au dynamisme des recettes. Mais ce n’est pas le cas partout.
Ainsi, Carquefou a un taux d’épargne brute descendu à 8 % (11 % pour Sainte-Luce) et augmente le taux d’imposition foncière de 50 %. Malgré cela, sa capacité de désendettement est de 5,8 ans, comme Vertou (2,7 ans pour Sainte-Luce), etc...
Dans cette situation de crise, il est dangereux de faire peur à nos concitoyens, comme certains propos de l’opposition s’y risquent. Nous devons au contraire les rassurer, montrer que nous comprenons leurs difficultés et que nous les soutenons.
C’est le choix responsable que nous faisons aujourd’hui.Le plan d’économies des ressources énergies et eau
Catherine Corbes souligne l’accélération de la crise climatique et énergétique qui nous pousse à accélérer la transition énergétique et écologique.
Mesures immédiates :- fin des éclairages ornementaux sur le château, l’église et la tour de la Massonnerie de 23h à 6h . Fin de l’éclairage public de 23h à 6h sauf sur les grands axes.Diminution des illuminations de Noël à la plage horaire de 18h à 21h, sur une période de 3 semaines au lieu de 6. Respect strict des températures dans les locaux : 19°C dans les bureaux, salles associatives, écoles, 20°C pour les crèches et petite enfance, ...Suppression de l’eau chaude dans tous les lavabos communaux, sauf petite enfance et maternelle.
Accélération des investissements et changement des pratiques :- Réguler les consommations d’électricité et de gaz : installer une régulation des températures à l’Hôtel de Ville, aux Prés Verts et à la restauration du centre, les salles associatives Dagorne et Patisseau (avec changement de radiateurs électriques dans ces salles) en 2023. En 2024, remplacement du système de chauffage au foyer de l’Aubinière, installation d’un programmateur à Sinfonia et d’une régulation des températures à la Cerisaie.
- Réguler notre consommation d’eau : réduction des plantes annuelles ou bisannuelles au profit de plantes vivaces (consommation déjà réduite de 30%). Installation d’un récupérateur d’eau pluviale de 100m3 au CTM et de récupérateurs pédagogiques dans les écoles.
- Optimiser la consommation de carburants par le remplacement de certains véhicules diésel par des véhicules électriques légers et l’acquisition de vélos à assistance électrique.
- Accélérer le relampage LED à l’extérieur et dans les bâtiments communaux, avec des détecteurs de présence ;
- Rénover le bâtiments communaux en rattrapant le retard pris dans ce domaine, et limiter les passoires énergétiques d’ici 2026 : optimisation du chauffage sur les écoles Pommes de pin et Tilleuls (35 % sur les consommations), Rénovation de l’Hôtel de ville (gain de 60%), rénovation de la restauration scolaire et de l’accueil péri-scolaire aux prés-verts (gain de 40 %) en 2023. En 2024, école de la Cerisaie, Tabarly-Bonniec (avec panneaux solaires en toiture ?) et démarrage des travaux au Château.
- Une étude sera menée par Loire-Atlantique-Développement sur les possibilités d’installation de systèmes de production d’énergies renouvelables dans les bâtiments communaux, en particulier dans le futur groupe scolaire des Islettes.
- Des actions de communication et de sensibilisation seront développées auprès du grand public, ainsi qu’auprès des publics spécifiques utilisateurs des équipements communaux.
Cette délibération a été adoptée à l’unanimité. Pour la lire, cliquer ici.
Information du Maire sur la tranquillité publique
Dès le début du mandat, nous avons recruté un 6ème policier municipal. De plus, sur les conseils de la gendarmerie, nous avons décidé d’installer 15 caméras aux entrées et sorties de Sainte-Luce (décision qui a été très discutée entre nous), comme les mairies qui nous entourent l’ont fait.
Cette installation sera étudiée en 2023, pour une installation en 2024. Mais cela ne remplacera pas la présence humaine sur le terrain de la police municipale et de la gendarmerie.
M. Brasselet approuve cette décision et se félicite de l’action de l’opposition qui a réussi à convaincre ( !…)Lutte contre les violences sexistes et sexuelles : le contrat renouvelé
Véronique Cadieu présente la prolongation pour 2023-2025 du Contrat de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, à l’occasion des assises nationales qui se sont tenues à Nantes.
Malgré la mobilisation, cette question reste pleinement d’actualité : une femme décède tous les 3 jours sous les coups de son compagnon ou de son ex-compagnon, 225 000 femmes sont victimes de violences conjugales graves de la part de leur conjoint ou ex-conjoint, 93 000 femmes déclarent avoir été victimes de viol ou de tentative de viol. En Loire-Atlantique, 4600 femmes sont victimes de violences physiques et/ou sexuelles au sein de leur couple. Toutes les catégories sociales sont concernées. Même si la parole se libère, le nombre de condamnations n’augmentent pas.
Le rôle des pouvoirs publics, des collectivités locales, des associations est de se coordonner pour accompagner les victimes (ne pas oublier les enfants qui sont co-victimes), de renforcer le travail de partenariat sur le territoire (en particulier avec les médecins et les professionnels paramédicales) et de poursuivre les actions de prévention auprès de tous les publics.
Véronique invite à continuer la lutte contre la soumission, malgré l’ambiance générale de patriarcat.
M. Brasselet remercie Véronique Cadieu pour son intervention et indique que l’opposition soutient cette délibération.Autres délibérations (approuvées à l’unanimité)
Antennes téléphoniques rue de la Gironnière : L’actuel pylône, qui ne porte que ls émetteurs Orange, va être remplacé par un pylône plu haut, mais qui portera les émetteurs Orange, SFR et Bouygues (à notre demande et celle de la métropole, pour diminuer le nombre de pylônes et le rayonnement). Un contrat de location pour 12 ans de ce terrain municipal est donc approuvé à l’unanimité.
La coopération métropolitaine : La Ville adhère au groupement de commandes de Nantes Métropole pour la fourniture et l’acheminement du gaz.
Audits des consommations d’eau : Nantes Métropole a proposé aux communes
volontaires de se grouper pour commander des audits sur les consommations d’eau d’équipements et sites publics avec également un module de formation aux économies d’eau à destination des agents.
Dans le cadre du pacte de coopération et de solidarité métropolitaines, Sainte-Luce adhère à de nouveaux services communs : SIG (Système d’information géographique), gestion documentaire et archives, réseau des instructeurs des autorisations de droits de sol et mise en œuvre de la dématérialisation de l’urbanisme.
titre documents joints :- info document (PDF - 88.4 ko)
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Enquêtes publiques sur l’énergie et le nucléaire
7 décembre 2022, par - #Au fil des jours - #Energies - Climat - #Développement DurableComme les engagement pris lors des accords de Paris en 2015, les documents stratégiques que sont la Stratégie Nationale Bas Carbone et la Programmation Pluriannuelle de l’Energie n’ont pas du tout été respectés.
Les récentes annonces du gouvernement et du Président de la République devraient être l’occasion de remise à plat de ces documents. Mais il y a peu de chances qu’il en soit ainsi, puisque les annonces sont déjà faites ; en particulier la volonté du gouvernement de lancer rapidement la construction de nouvelles centrales nucléaires (EPR2), avant même d’avoir fixé les objectifs chiffrés, en particulier pour les dégagements de gaz à effet de serre.
Autour de ces questions, une ‘concertation’ est lancée par le gouvernement et un débat public est lancé par la Commission National du Débat Public au sujet de la construction de nouvelles centrales nucléaires, en particulier les deux premières qui sont prévues à Penly.
(Voir en fin d’article les liens pour participer à ce débat).Les têtes à queue du gouvernement :
Lors du débat sur la PPE (Programmation Pluriannuelle de l’Energie), fin 2018, le gouvernement avait mis en avant la remise à niveau des vieilles centrales nucléaires (le ‘grand carénage’, pour prolonger la durée de fonctionnement au-delà de 40 ans, pour un coût total de plus de 100 milliards €), quitte à fermer quelques trop vieilles centrales (comme Fessenheim), le développement de nouvelles centrales plus puissantes (les ‘EPR2’), et un développement modéré des énergies renouvelables.
Mais il avait refusé d’avancer sur les économies d’énergie (par l’isolation des bâtiments, par exemple), et encore moins sur la sobriété énergétique : tout cela était reporté à plusieurs années plus tard. (note 1)
Aujourd’hui, ce même pouvoir fait de la propagande sur les économies d’électricité, la sobriété, avec des menaces de délestages importants.
Pourquoi ce tête à queue sans prévenir ?Tout simplement parce que les options avancées par ce PPE ont été complètement mises à mal par les faits :
De nombreuses centrales nucléaires sont à l’arrêt pour révision (prévue à l’avance), mais aussi pour des réparations délicates de fissures dans les soudures.C’est ce même problème qui a entraîné la fermeture de la centrale de Doel en Belgique en 2016. Cela fait sans doute longtemps que ces fissures existent dans les centrales françaises, puisqu’il en était déjà question en 2012. Mais il n’est plus possible de les passer sous silence aujourd’hui. Le résultat, c’est que la moitié du parc français est à l’arrêt depuis plusieurs mois et que cela nous oblige à importer de l’électricité (des centrales au charbon allemandes) et de remettre en route deux centrales à charbon françaises.
Pour compléter ce tableau, cet été, il a fallu, arrêter plusieurs centrales nucléaires à cause de la canicule : comme toute centrale thermique, elle doivent être refroidies en permanence par de l’eau froide pompée sur l’environnement (mer ou fleuve). Mais en pleine chaleur, le rejet de cette eau chaude mettait en danger de nombreuses espèces aquatiques...
Enfin, en marge de toutes les difficultés du chantier de l’EPR de Flamenville, des fissures ont été découvertes dans le couvercle de la future cuve du réacteur. Cela ne retarde pas immédiatement le chantier de construction. Mais il faudra le changer assez rapidement après sa mise en service (à une date encore inconnue). Le forgeage de cette pièce essentielle demande plusieurs années de délai.
Sans parler des piscines qui débordent de combustible usé (et hautement radioactifs, dangereux, et mal propégé)...Au total, la filière nucléaire s’avère être aussi intermittente que les filières des énergies renouvelables. De plus le délai de sa mise en œuvre est beaucoup plus long (15 ans pour le nucléaire, 3 à 4 ans pour les renouvelables) et son prix est beaucoup plus cher. Selon l’Agence Internationale de l’Energie, le prix de revient au kilowatt-heure (amortissement compris) est à 16,3 cents de $ pour le nucléaire, alors que l’éolien marin est à 8,6, l’éolien terrestre à 4 et le solaire photo-voltaïque à 3,7. Tout ceci sans compter les pénalités (3
milliards €) qu’il a fallu payer à l’État finlandais pour le retard de livraison d’une centrale EPR, et celles qu’il faudra payer pour les retards des 2 centrales anglaises...C’est, bien entendu l’État français (nous) qui a payé l’addition...C’est donc bien la PPE dans sa logique qui est en échec : la pertinence des orientations choisies sont invalidées par la réalité.
Une ‘nouvelle’ PPE ?
Face à cette situation catastrophique, le gouvernement semble inverser la vapeur :
Il abandonne son refrain traditionnel sur « l’électricité abondante et pas chère grâce au nucléaire », et il en appelle maintenant à la sobriété énergétique des français et évoque de possibles coupures de courant pendant l’hiver… tout en oubliant de mettre le paquet financier sur l’isolation thermique des habitations et des locaux d’activités (sans doute en raison du coût financier d’une telle campagne) ;
il semble décidé à favoriser la rapidité de traitement administratif des autorisations des projets éoliens et photovoltaïques (pour essayer de combler le retard de la France dans ce domaine, alors que l’Europe menace de prendre des sanctions financières) ;
et… il propose de construire 6 nouvelles centrales EPR2 !! (pour dans 15 ans ?) ;
Mais Il oublie de préciser que près de la moitié de l’uranium utilisé dans les centrales françaises vient du Kazakhstan par l’intermédiaire de la société russe Rosatom ; qui elle même procède au retraitement d’une partie du combustible usé des centrales françaises (qui déborde de partout !). Il oublie également de préciser qu’une partie du gazole vendu en France est importé de Russie… Qui parle d’indépendance énergétique, ou même de sanction et d’embargo sur les importations russes ???Mais au total, ces mauvaises orientations ont des conséquences financières alarmantes : EDF croule sous plusieurs dizaines de milliards € et est dans l’incapacité de financer ce nouveau programme EPR2, ni même d’investir dans les énergies renouvelables.
La solution ? Re-nationaliser EDF et faire assumer par l’État l’énorme trou financier qui résulte de l’ancienne PPE, ainsi que l’énorme trou financier qui va résulter de la fuite en avant pronucléaire de la nouvelle PPE.Le débat public :
Il est divisé en deux parties :
Le gouvernement a lancé une concertation pour permettre au grand public de s’exprimer sur l’avenir du bouquet énergétique du pays (la PPE), alors que la France s’apprête à lancer un vaste nouveau programme nucléaire.
Pour participer à la concertation, cliquer ici
Attention ! Cette enquête "publique" prend fin le 31 janvier 2022 !! Par ailleurs, le Conseil National du Débat Public, présidé par Chantal Jouanneau, a décidé de lancer un débat public sur la construction de nouvelles centrales nucléaires, en particulier les deux premières qui doivent être construites sur le site de Penly, en Normandie. Ce débat public est prévu de se dérouler jusqu’en février 2023.
Sur le site du CNDP, on peut avoir le calendrier des réunions publiques qui se tiennent et visionner les vidéo de celles qui ont déjà eu lieu : lien =
On peur aussi participer au débat en ligne et donner son avis en cliquant iciNote 1 : voir l’article sur la PPE précédente en cliquant ici
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