, demandent de renforcer le pouvoir des collectivités dans la politique du logement, de renforcer leur capacité à fournir des logements accessibles, notamment en renforçant les moyens des établissements publics fonciers locaux.
Les outils que nous proposons s’inscrivent aussi dans une logique de renforcement de leur autonomie fiscale. Les régions et les EPFL auront la possibilité d’augmenter les taxes sur les résidences secondaires, à un taux qu’elles fixeront. Grâce à ces nouvelles marges de manœuvre, les acteurs locaux pourront renforcer produire et réhabiliter de l’habitat, renforcer l’accès au logement pour le bien-être de tous les habitants.

Lutter contre la relégation
La crise du logement se traduit par un phénomène de relégation, alimenté notamment par une spéculation immobilière endogène dans certaines zones tendues, en partie liée au nombre croissant de résidences secondaires, notamment dans les zones où leur part atteint des niveaux insoutenables. En Corse, leur part atteint près d’un tiers, et concerne en grande majorité les non insulaires. Une analyse plus fine éclaire encore davantage l’ampleur du phénomène : leur part dépasse 50 % dans la
Communauté de communes Sud Corse, où elles sont détenues à plus de 50 % par les 10 % les plus aisés[2]. En Bretagne, lephénomène s’intensifie, nourri par la pandémie qui a modifié les aspirations de nombreux français. Cette part s’élève jusqu’à 72 % dans la Communauté d’agglomération de Guingamp Paimpol Armor Argoat, anciennement communauté de communes Callac-Argoat. La même dynamique s’observe, avec la même intensité, en Nouvelle Aquitaine. Ce constat n’est pas exhaustif, et n’épargne pas les villes : Paris compte aujourd’hui 150 000 résidences secondaires.

Conséquence directe : une inflation immobilière alimentée par la spéculation.
Des logements vacants, qui ne sont parfois jamais habités par leur propriétaire, simples investisseurs qui misent sur les recettes de Airbnb et la dynamique inflationniste. Des logements que les résidents permanents ne peuvent plus se permettre, pourtant situés où ils travaillent, y vivent la majeure partie de l’année et y sont souvent nés. Des logements construits à la hâte au prix de paysages dénaturés, de la biodiversité et du climat.

Conséquences indirectes : une concentration spatiale des activités et une relégation qui s’auto-entretiennent.
A côté des zones d’activités en plein essor, des zones paupérisées consécutives de la relégation, où les lieux de
sociabilisation, les équipements et services de proximité comme la santé disparaissent. Des activités non plus alignées sur le tissu industriel et social dont les territoires font leur plus-value, leur renommée et leur fierté, mais façonnées par une demande touristique éphémère.

La proposition de loi des sénateurs écologistes ne remet pas en cause le droit de propriété. Au contraire, elle le protège et le réaffirme comme un droit. En conséquence, le marché du logement doit être réintégré dans des projets territoriaux pensés collectivement. Elle réaffirme que la priorité ne doit pas être une loi pour sanctionner celles et ceux qui n’y ont pas accès, comme le fait la loi « Anti-Squat » actuellement débattue au Sénat. Notre responsabilité est d’apporter rapidement des solutions pour que chacun puisse vivre sous un toit, là où il l’aspire. Pour cela, il faut soutenir la capacité à agir des collectivités et des acteurs locaux.