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Barrage de Sivens :
Le gouvernement français mis en demeure par la Commission européenne
19 novembre 2014, par - #Au fil des jours - #Développement DurableDepuis 2011, Catherine Grèze (ancienne députée européenne EELV) suit l’affaire du barrage de Sivens en regard des règlementation européennes. A cinq reprises, elle a déposé des questions précises à le Commission européenne sur ce projet et alerté sur les infractions vis à vis des directives de protection de l’environnement.
Aujourd’hui, son acharnement est récompensé, puisque le site de LCP (et France Inter) annonce que les explications de la France ont été rejetées par la Commission européenne et que celle-ci entame une procédure de mise en demeure de la France au sujet de ce projet de barrage de Sivens.Dans un compte-rendu très précis, Catherine Grèze expose les différentes étapes de ses interventions auprès de la Commission européenne depuis octobre 2011. Pour lire son texte, cliquer ici
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Mort de Rémi Fraisse : le Ministre de l’Intérieur a du mal à convaincre
13 novembre 2014, par - #Au fil des jours - #Développement DurableUn article de Médiapart publié hier soir donne des précisions sur les faits tels qu’ils se sont déroulés, suivant l’enquête judiciaire.
Médiapart écrit : "Malgré les mensonges par omission et les atermoiements des représentants de l’État pendant 48 longues heures, les circonstances et les causes du décès de Rémi Fraisse, tué par une grenade offensive de la gendarmerie dans la forêt de Sivens, dans la nuit du 25 au 26 octobre, ont été presque immédiatement connues. C’est ce qui ressort de la lecture de documents issus de l’enquête, inédits à ce jour, dont Mediapart a pu prendre connaissance."
Sur le journal de bord du Groupement tactique gendarmerie (GTG), d’abord transmis à la chaîne hiérarchique puis remis aux enquêteurs (…), les gendarmes mobiles ont indiqué, pour cette nuit-là, à 01 h 45 précise, et sans équivoque, la mention suivante : "Un opposant blessé par OF", c’est-à-dire une grenade offensive.
Un peloton d’intervention part récupérer la "personne qui est au sol". "Entre le moment où j’ai jeté la grenade et le moment de l’annonce par mon commandant d’unité du décès de la personne, il s’est écoulé environ 5 ou 10 minutes." déclare le sous-officier qui a lancé la grenade. Selon une vidéo, un gendarme mobile dit à 02 h 03 précises : "Il est décédé le mec. Là c’est vachement grave. Faut pas qu’ils le sachent." ("Ils", ce sont les manifestants).Dans ces conditions, comment croire le Ministre de l’intérieur lorsqu’il affirme ne pas avoir été informé immédiatement des faits (alors que gendarmes et policiers ont constamment fait remonter les informations) ? Comment expliquer le silence gouvernemental de 48 h : Il a fallu l’interpellation provocatrice de Cécile Duflot (disant que cette mort et le silence gouvernemental resterait une tache indélébile sur l’action de l’exéctif : "Manuel Valls propose une synthèse libérale autoritaire alors que la modernité est démocratique et écologiste") pour que le gouvernement adresse quelques mots de compassion vis à vis de la famille !
A quoi riment ces instructions données aux policiers de défendre ce site déjà déserté par les engins de chantier, et de faire preuve "d’une extrêmes fermeté" ? Selon le décompte officiel, plus de 700 grenades en tout genre ont été tirées, dont 42 grenades offensives…Pour aller plus loin :
Invoquer la légalité des procédures ayant validé les projets, comme le font les partisans de NDDL ou la FDSEA du Tarn, ne permettra pas de sortir de ces conflits. Car, ce qui est en question, c’est la légitimité des décisions qui découlent d’études réalisées par les bénéficiaires (la Direction Générale de l’Aviation Civile pour NDDL, le maître d’œuvre pour Sivens), qui sont présentés comme des projets complètement « bouclés » à l’enquête publique, et dont on sait à l’avance que seules des très petites adaptations à la marge seront admises.
Le gouvernement s’honorerait à oser remettre à plat ces procédures, afin qu’elles laissent une meilleure place aux expertises réellement indépendantes et au dialogue citoyen, dans une période où la défense de l’environnement, la sobriété énergétique et les économies budgétaires sont indispensables.
Il s’honorerait, aussi, à donner des instructions de modération aux forces de répression, et de ripostes plus proportionnées aux dangers objectifs : le pouvoir actuel semble se sentir plus menacé par une fraction de la jeunesse à la recherche d’un autre mode de vie dans des « ZAD », que par des agriculteurs de la FNSEA pourtant tout aussi dévastateurs.
Il s’honorerait, ainsi, à tirer les leçons des erreurs du passé.Merci à Médiapart pour cet article (Pour le lire, cliquer ici), ainsi qu’à Pascale D qui me l’a diffusé.
Pour lire la position nationale de EELV, cliquer ici
Dernière nouvelle : le Ministre de l’intérieur vient d’interdire les grenades offensives par les "forces de l’ordre" et de réglementer l’utilisation des grenades lacrymogènes les plus dangereuses.
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Brèves de Conseil
Conseil municipal du 4 novembre 2014
5 novembre 2014, par - #Sainte-Luce - #Séances du Conseil MunicipalUn débat principal : le programme culturel
La saison culturelle : Pour justifier les modifications apportées à l’action culturelle de la municipalité, le Maire a commencé par évoquer la situation financière de la commune et la priorité aux économies (priorité toute relative, comme nous avons pu le constater au dernier conseil municipal, avec la subvention à l’école privée et le projet de patinoire). Selon lui, le budget 2014 de la culture s’élevait à 160 k€, avec des recettes de 8 k€, alors que le budget 2015 sera de 120 k€, avec des recettes de 30 k€.
Sur le contenu, c’est le retour à une conception traditionnelle de l’action culturelle : fin de court bouillon (arts de la rue, gratuits) qui "n’attirerait pas assez les Lucéens" ( ??), et retour aux spectacles traditionnels à Ligéria (Bernard Mabit, théâtre, musique, Arthur H, …). Une réflexion est en cours "pour relancer" la fête de la musique. C’est "notre vision de la culture" a conclu le Maire.
S’en est suivi un débat assez confus sur les tarifs de ces spectacles : un tarif réduit pour les chômeurs non lucéens était prévu, mais pas pour les chômeurs lucéens…Le Maire a promis de rectifier cette anomalie.
Retour sur l’audit des finances communales : Plusieurs demandes pour avoir communication des termes précis de la commande d’audit, les chiffres communiqués au cabinet d’audit et pour avoir communication du rapport final (et pas seulement du diaporama diffusé en Conseil municipal). Questions, aussi sur la différence de coût de fonctionnement entre les groupes scolaires du centre et le groupe de la Minais (257 k€ pour la Minais contre 30 k€ pour les deux écoles du centre), sur le montant de la participation de Nantes Métropole,… Refus du Maire : "Vous étiez aux affaires ; vous avez toutes ces données".Des annonces :
Création d’une Commission consultative éducation : Elle sera issue de la commission organique éducation et comprendra 28 membres (avec des représentants de chaque école, de l’éducation nationale, des parents d’élèves, de l’opposition ; et dans un second temps des représentants des associations concernées). Des sous-groupes seront formés pour avancer sur des questions plus précises (création d’une antenne jeunes 15-18 ans, accompagnement des enfants en difficulté, offre de séjours et d’activités, …).
La pérennisation de l’aide financière de l’Etat aux activités périscolaires vient d’être décidée sur proposition des parlementaires écologistes, sous réserve qu’un Plan d’Education Du Territoire soit signé avec les associations locales. L’opposition s’inquiète de savoir si ce PEDT (autre nom du Plan Local d’Education qui était en place) sera poursuivi. Réponse : la Commission consultative va se réunir rapidement (2 réunions prévues) pour finaliser ce PEDT avant la fin de l’année.
Modification du PLU : Un dialogue est en cours avec Nantes Métropole qui convient que l’urbanisation a été trop forte à Sainte-Luce. En attendant le prochain Plan Local d’Urbanisme Métropolitain, une modification va geler les constructions et les maintenir à 160 logements par an (comme prévu par le Plan Local de l’Habitat). La majorité municipale souhaite geler la construction d’immeubles sur les linéaires de la rue Louis Gaudin et de la route de Thouaré. Il devrait y avoir une réunion publique en décembre, puis une enquête publique.
Emploi : Un travail de réflexion a été entamé sur cette question. Un inventaire des demandeurs d’emploi de plus de 2 ans et des entreprises implantées à Sainte-Luce est commencé. Cette question semble compliquée et les structures concernées (associations, Pôle Emploi, Mission Locale, Maison de l’Emploi, …) n’ont pas toutes été contactées. La réflexion porte sur la création d’un point accueil des Demandeurs d’emploi et des Créateurs d’activité en mairie, sans se substituer aux autres structures… Pas d’information plus précise. -
Qui sont les vrais fraudeurs ?
5 novembre 2014, par - #Au fil des jours - #Développement DurableDans la période actuelle, on entend de plus en plus de ministres évoquer la fraude ("insupportable") aux allocations sociales, les faux chômeurs, (…), en sous entendant que ce sont eux qui plombent les comptes sociaux.
Dans son dernier N°, le mensuel "Alternatives économiques" publie un très intéressant dossier intitulé "qui sont les vrais fraudeurs ?"La fraude sociale :
Les fraudes aux prestations sont estimées par la Cour des comptes à 2 à 4 Milliards €, dont 411 Millions € détectés. Parmi elles, les fraudes aux prestations de Pôle Emploi dont 100 Millions € ont été détectés.
Mais ces fraudes aux prestations sont inférieures aux non-recours aux droits sociaux : du fait de la complexité des démarches à effectuer, des potentiels bénéficiaires renoncent à faire valoir leurs droits (par exemple, pour le RSA activité ou la CMU-complémentaire santé). Le montant total de ces non recours est estimé à 5,2 Milliards €.
Ce sont les fraudes aux cotisations sociales de la part des entreprises qui sont de très loin les plus importantes : les estimations de la Cour des comptes les situent entre 20,1 et 24,9 Milliards € en 2012. Seuls 320 Millions € sont détectés ! Rappelons que le déficit de la sécurité sociale sera de 13,4 Milliards € en 2014 !!!La fraude fiscale :
Selon le syndicat des impôts Solidaires Finances Publiques, ces fraudes se montent de 60 à 80 Milliards €. Pour l’Union Européenne, l’estimation se monte à 1000 Milliards €. C’est de très loin le domaine le plus important, qui est due pour un tiers à des particuliers et pour deux tiers à des entreprises. Pour les particuliers, c’est surtout lié à des comptes à l’étranger non déclarés (Suisse, …). Les menaces de transparence bancaire ont déjà produit leur effet : des régularisations sur des sommes atteignant 10 milliards € (non déclarés) sont en cours de traitement. Et cela a rapporté au fisc français 2 milliards € en 2014 et sans doute 2 milliards, également, en 2015.
Pour les entreprises, les fraudes aux déclarations de TVA seraient de 10 milliards €. Mais la plus grosse part concerne "l’optimisation fiscale" des plus grosses entreprises. Les bénéfices sont artificiellement transférés vers les filiales de ces grands groupes qui sont implantés dans les pays où il n’y a pas d’impôts sur les bénéfices (Malte, Suisse, Luxembourg, Iles Caïmans, …). C’est ainsi que le groupe Total ne paie pas d’impôt sur les sociétés en France (son ex PDG disait espérer pouvoir en payer un jour…).
Ainsi, au total des groupes Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft, le chiffre d’affaires déclaré en France est de 1,09 milliards € ; avec un impôt payé de 37,5 Millions €. Mais en réalité, ce chiffre d’affaires serait de 37,54 Milliards, et l’impôt devait être de 828,7 Millions € (22 fois plus !).Les accords internationaux :
Fin octobre, un accord international pour la transparence bancaire vient d’être signé. Cette transparence concernera 51 pays dès septembre 2017. Pour 30 autres pays (dont l’Autriche, la Suisse, les Bahamas ou les Emirats arabes unis), il faudra attendre 2018. Mais le Panama ou Singapour ne sont pas signataires. Et de plus, les sanctions sont à la discrétion des pays.
Merci qui ?
Merci Obama, qui a décidé que la banques qui n’accepteraient cette transparence subiraient une interdiction d’exercer aux USA. Dès lors, il était difficile pour certains pays européens (Autriche, Luxembourg, Suisse, …) de refuser aux autres pays européens ce qu’ils accordent aux USA… -
Après la mort de Rémi Fraisse
2 novembre 2014, par - #Au fil des jours - #Déplacements - #Développement Durable- Le discours contradictoire de Ségolène Royal : depuis plusieurs jours elle explique (suite à l’expertise qu’elle a demandée) que ce projet est critiquable du point de vue de sa pertinence, de son financement (et de son coût) et des dommages pour l’environnement. Mais en même temps, elle regrette que les procédures soient trop longues pour réaliser de tels projets.
Mais, heureusement que la procédure a été longue, puisque c’est seulement au bout de 8 ans qu’on découvre que ce projet est mal ficelé ! S’il y avait une conclusion à tirer, c’est que les procédures sont défaillantes, les expertises pas assez indépendantes et la concertation trop superficielle. Si on avait des procédures plus satisfaisantes, alors peut-être serait-il possible de raccourcir les délais. Mais à cette condition-là, seulement.
- Après les graves incidents de lundi dernier, plusieurs heurts importants ont eu lieu dans plusieurs villes (Nantes, Toulouse, ...), à l’occasion de manifestations convoquées par les "Zadistes" et les "Radicaux".
Cela justifie pleinement la désolidarisation des associations opposées à Notre Dame des Landes et de EELV vis à vis de ces déploiements de violence urbaine.
Cette coupure constitue un évènement dans la région nantaise : même après la manifestation (et les affrontements avec la police) de février dernier à Nantes, le front commun entre associations (ACIPA, CéDépa, COPAIN, ...), les politiques (EELV, Parti de Gauche, ...) et les Zadistes avait tenu bon.
Un tournant ?
- Les proches de Rémi Fraisse témoignent pour le site écolo "Reporterre" : "Il n’a pas mesuré ce qui l’attendait"
Trois jours après le drame du Testet, les proches de Rémi Fraisse ont demandé à Reporterre de transmettre ce qu’ils avaient à dire sur la mort de Rémi. Ce témoignage de son amie Anna, de sa sœur, et d’autres amis, a été publié avec leur accord plein et entier.
Dans ce texte, ils reviennent sur la personnalité du jeune homme, le déroulé des évènements du 25 octobre où il se trouvait avec son amie, et les conséquences de cette nuit funeste.
Comme ils le précisent, cet entretien sera pour eux l’unique qu’ils accepteront de livrer sur l’affaire.
"Rémi était quelqu’un de foncièrement pacifiste. L’après-midi avant sa mort, il avait une nouvelle fois défendu cette attitude non violente dans une discussion avec des occupants de la zone."
"Nous ne souhaitons pas que sa mort soit instrumentalisée"
Pour lire l’intégralité de ce témoignage sur le site de "Reporterre", cliquer ici
- Pour lire l’article "Profond malaise politique, après le drame autour du barrage de sivens", et notemment l’interpellation de Ségolène Royal par Ronan Dantec au Sénat, cliquer ici
Pour lire la lettre de l’ACIPA, qui se désolidarise des manifestations violentes des "Zadistes", cliquer ici
Un médecin relevait dès 2012 les risques liés aux grenades offensives : pour lire l’article de Presse-Océan, cliquer ici
- Le discours contradictoire de Ségolène Royal : depuis plusieurs jours elle explique (suite à l’expertise qu’elle a demandée) que ce projet est critiquable du point de vue de sa pertinence, de son financement (et de son coût) et des dommages pour l’environnement. Mais en même temps, elle regrette que les procédures soient trop longues pour réaliser de tels projets.
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