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Le virus et les plans sociaux dans les entreprises
4 décembre 2020, par - #Au fil des jours - #EmploiDans un dossier intitulé « Plans sociaux : le COVID a-t-il bon dos ? », le mensuel ‘Alternatives économiques’ de décembre 2020 aborde la question des suppressions d’emplois qui sont en préparation.
Neuf cas d’entreprises connues sont ainsi passés en revue. Mais ce dossier pose aussi la question du rôle de l’État et des réglementations qu’il met en place dans ce domaine.
Pourtant le gouvernement a vanté les mesures d’exception qu’il a mise en place pour préserver l‘emploi. Et c’est vrai que la grande majorité des emplois en CDI ont été sauvegardés, même si les bénéficiaires des minima sociaux n’ont pas eu grand-chose (avec en sous titre une volonté de ne pas donner de mauvaises habitudes aux fainéants…).
Un exemple récent pour l’accompagnement du re-confinement : la mise en place d’une aide pouvant aller jusqu’à 20 000€ (dans la limite de la baisse réelle du chiffre d’affaire) pour les restaurateurs et une compensation de 900€ pour chacun des 4 mois à venir pour les salariés qui faisaient la saison d’hiver l’an dernier. Cela laisse entendre qu’il faut au moins 900€ pour survivre. Mais les bénéficiaires des minimas sociaux, eux (dont ceux qui touchent un RSA de 500€ par mois), n’auront droit qu’à une prime unique de 150€…
Or, les statistiques de l’Insee montrent que ce sont ces populations qui sont les plus durement touchés d’un point de vue économique. Et ils sont plusieurs centaines de milliers à perdre pied et à ne même plus être comptabilisés comme demandeurs d’emploi : ils sont devenus « inactifs » (inutiles ?).
Donc, notre gouvernement donne l’image de vouloir protéger l’emploi en protégeant les entreprises (surtout), mais aussi les salariés stables.
Est-ce si vrai ?
Il existait deux dispositifs avant 2017 pour diminuer les effectif (sans parler des ruptures conventionnelles) :
le Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE, mal nommé) : une entreprise d’au moins 50 salariés pour supprimer plus de 10 postes. Les représentants du personnel doivent être consultés et le Plan doit comporter des mesures d’accompagnement, de reclassement, de formation …
Le Plan de Départs Volontaires (PDV) est plus souple, puisqu’il propose des indemnités supérieures à celles d’un licenciement pour les volontaires. Ce PDV peut s’insérer dans un PSE.
Cette palette de dispositifs a été enrichie par deux autres crées par les ordonnances Macron en 2017 : La Rupture Conventionnelle Collective : l’entreprise n’a pas à justifier de difficultés économiques, ni à ouvrir un PSE. Il faut l’accord des syndicats majoritaires. L’entreprise n’a aucune obligation de reclassement ou d’accompagnement des salariés partants.
L’Accord de Performance Collective (APC) : il remplace les anciens accords de compétitivité. Il doit être signé par les syndicats majoritaires. Il permet, sans justification économique, de modifier la rémunération, le temps de travail ou de jouer sur la mobilité. Le salarié qui en refuse les conditions est licencié de facto.Mais, comme cette panoplie ne lui semblait pas assez souple, le gouvernement a créé en juin 2020 l’accord d’Activité Partielle de Longue Durée (APLD) : avec cet accord, l’État compense les heures chômées par les salariés (c’est la règle pour toutes les entreprise pendant le confinement) au-delà du confinement, mais avec l’accord des syndicats majoritaires la d’entreprise peut signer un PSE, un APC ou une RCC. Autrement dit, l’entreprise qui souhaite ‘restructurer’ son activité et supprimer des emplois, peut le faire sans rien débourser, aux frais de l’État, tranquillement…
On comprend mieux pourquoi le gouvernement craint une période économique plus dure : par ses assouplissements inédits, il donne l’occasion aux entreprises de faire des ‘restructurations’ et autres ‘dégraissages’ sur le compte du virus et aux frais de la collectivité…L’occasion faisant le larron, on sera moins surpris d’apprendre, par exemple, que SANOFI (qui peut difficilement invoquer le manque de perspectives dans le médicament), qui a déjà supprimé 1000 postes en mars 2019, 466 en juin et décembre 2019, annonce 1700 suppressions en Europe, dont 21000 en France… pour parvenir à atteindre un taux de mage opérationnelle de 32 % en 2025.
Rossignol veut délocaliser une usine en Espagne ; Auchan veut supprimer 1475 postes.
Bénéteau, qui emploie 8 300 personnes, dont 4000 en France, avait début 2020 600millions€ de fonds propres + 400 millions€ de crédits non tirés. Bénéteau a annoncé vouloir fermer ou ‘mettre en sommeil ou céder’ 5 sites de production dont 3 en France, dont Luçon (20 personnes), Challans (300 personnes) et Noirmoutier (100 personnes), sans compter la plus grande partie des 650 intérimaires déjà remerciés ; tout cela pour changer de stratégie mondiale en signant un PSE et un accord APLD en 2021…
Franck&Pignard, entreprise de décolletage de Haute-Savoie, qui comprenait 1200 salariés au début des années 2000, a sombré après son rachat par un Fonds de pension américain. Après dépôt de bilan, l’entreprise vient d’être reprise par son ancien patron, puisque cet « assouplissement » vient d’être autorisé par le gouvernement. Mais avec 237 salariés en moins à payer. Il n’en reste que 130 !
Mécachrome annonce 306 départs sur 950 salariés. Cette entreprise du Val de Loire possède une usine à Sainte-Luce.
Airbus annonce la suppression de 1500 postes en France ; et son intention est d’aller vers la suppression de 5000 popstes en france, dont 3600 à Toulouse...
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Les chiffres de Pôle Emploi en octobre 2020
3 décembre 2020, par - #Au fil des jours - #EmploiLes épisodes précédents :
En mars et avril, les contrats précaires (cat. B et C) n’avaient pas été renouvelés, ce qui a entraîné la réinscription des personnes concernées en cat. A (aucun travail effectué dans le mois). d’où ce pic des cat A en avril à hauteur de 4,3 millions de chômeurs (3,2 millions en février). Depuis, les embauches ont repris, mais avant tout en contrats précaires (d’où cette ré-augmentation des cat. B et C). Logiquement, la cat. A a diminué. Mais le total des deux (cat. A, B et C) semble aujourd’hui stabilisé, avec une légère baisse depuis juillet. (voir l’article sur les chiffres du chômage de Pôle Emploi en septembre. Pour le lire, cliquer ici).
L’analyse des chiffres publiés par l’Insee sur la situation de l’emploi fin septembre fait apparaître que depuis fin 2019, le nombre de personnes en emploi (avec tous types de contrats) a diminué de 0,8 % de la population active (soit plus de 500 000 personnes).
Les chiffres de Pôle Emploi en octobre 2020
Le nombre de chômeurs de catégorie A (qui cherchent un travail à temps plein et n’ont pas travaillé au cours du mois) est en diminution (-46 000 depuis septembre). Par contre le nombre de chômeurs de catégories B ou C, ayant accepté un ‘petit boulot’, est en hausse. Mais le total des deux (5,7 millions) est en légère baisse. Mais pas assez pour revenir à la situation d’avant pandémie (5,47 millions en octobre 2019).
Cette petite baisse est-elle une bonne nouvelle ? Cela n’est pas certain, car d’autres indicateurs ne sont pas très bons : augmentation du nombre de
chômeurs de longue durée (qui représentent 49,1 % de l’ensemble de chômeurs, pour 48,5 % le mois dernier et 47,5 % il y a un an), baisse des offres recueillies par Pôle Emploi (207 000 en octobre pour 217 000 en octobre 2019), accélération des ruptures conventionnelles par rapport à 2019, baisse du nombre d’intérimaires, …
Comment donc comprendre ces différents chiffres ?
Ce sont les chiffres de l’Insee sur les personnes en emploi qui peuvent nous aider.Scénario probable :
Depuis déc.2019, 0,8 % de la population totale (soit plus de 500 000) a perdu son emploi. Protégés par le dispositif du chômage partiel, les emplois en CDI ont été à peu près préservés. Par contre, ce sont les emplois précaires (CDD, Intérim) qui ont fait les frais de la situation : -0,8 %, soit plus de 500 000 personnes qui ont perdu leur emploi.
Ils se sont donc retrouvés au chômage, principalement en cat B ou C. Mais le nombre d’inscrits à PE en cat . B et C n’a augmenté que de 16 000 depuis octobre 2019.Cela veut dire que plusieurs centaines de milliers de chômeurs, déjà précaires (et inscrits en cat.B ou C, principalement), ont perdu pied et ne sont même plus inscrits à Pôle Emploi. C’est le seul scénario qui permet d’expliquer toutes ces données chiffrées, en particulier la diminution de 500 000 du nombre de personnes en emploi, selon l’Insee.
En Pays de la Loire :
Même constat qu’au national : Le nombre de chômeurs de cat. A, B et C tend à baisser, mais sans revenir à la situation d’avant crise sanitaire : 124 400 en octobre contre 126 000 en septembre, mais avec 118 000 en octobre 2019.
Du côté des offres d’emploi, constat identique : 14 700 en octobre, contre 16 300 en septembre et 19 000 en octobre 2019. -
Au lieu d’un moratoire,
Le gouvernement lance une mission… pour multiplier les entrepôts Amazon
2 décembre 2020, par - #Au fil des jours - #Energies - Climat - #Développement DurableLa Convention citoyenne pour le climat exigeait un moratoire sur la construction de nouveaux entrepôts de e-commerce. Mais le gouvernement cherche, au contraire, à faciliter et accélérer leur implantation. Cet automne, il a lancé une mission pour développer des sites logistiques « clé en main » et accroître l’attractivité de la France à l’international.
D’après l’article de Reporterre du 2 décembre 2020 : Pour le lire, cliquer ici.Cet été, Barbara Pompili s’était déclarée favorable à un moratoire de 6 mois pour évaluer les conséquences écologiques, sociales et économiques des entrepôts de e-commerce. Mais elle a été démentie par Macron et Amazon continue son expansion.
Au lieu d’un moratoire, le gouvernement a lancé cet automne une mission pour « garantir un développement durable du commerce en ligne et des entrepôts logistiques ». Confiée à des hauts fonctionnaires de France Stratégie, du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et de l’Inspection générale des finances, la mission doit rendre ses conclusions d’ici la fin de l’année. La lettre de mission donne déjà une idée des recommandations à venir. Loin, très loin des propositions de la Convention citoyenne.
Pour consulter la lettre de mission, cliquer ici.
A la fin ce cette lettre de mission, le gouvernement précise : "Une attention particulière pourra être apportée aux simplifications de nature à faire émerger des sites logistiques « clés en main » qui pourront éviter une artificialisation des sols non maîtrisée tout en concrétisant le message d’attractivité adressé par le président de la République aux acteurs du e-commerce."
Exemple de projet de site "clés en main" : le site du Carnet où le gouvernement a du concéder un moratoire face à une très large mobilisation.
Mais les intentions du pouvoir sont claires : raccourcir le procédures pour les constructions d’entrepôts et alléger les procédures environnementales. -
Le Conseil d’État et « l’inaction climatique »
22 novembre 2020, par - #Au fil des jours - #Energies - ClimatCe recours inédit vise « l’inaction climatique » de la France et demande à la plus haute juridiction administrative d’enjoindre au gouvernement de prendre toutes les mesures permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre du pays de manière à respecter ses engagements : atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050. Il a été déposé en janvier 2019 par la commune Grande-Synthe (et son ancien maire désormais député européen EELV, Damien Carême), exposée notamment à des risques de submersion.
Lors de la séance du Conseil d’État qui a examiné ce recours, le Rapporteur public a déclaré : « Faut-il attendre les échéances de 2030 [− 40 %] et 2050 pour enjoindre au gouvernement d’agir ? Non ». Il a demandé une instruction supplémentaire et donné trois mois au gouvernement pour qu’il produise « tous les éléments permettant de vérifier la cohérence de la trajectoire » de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
A l’époque, Corine Lepage, l’avocate de Grande-Synthe et ancienne ministre de l’environnement a affirmé : « C’est bien la preuve que le rapporteur public n’a pas été convaincu par les éléments apportés jusqu’ici par le gouvernement qui sera bien en peine d’en trouver d’autres ». Pour étayer cette position, il faut préciser que Dans son rapport annuel, publié en juillet, le Haut Conseil pour le climat relève en effet que la France n’est toujours pas sur la bonne trajectoire, jugeant que « les actions climatiques [du pays] ne sont pas à la hauteur des enjeux ni de [ses] objectifs ». Ainsi, les émissions de gaz à effets de serre ont baissé seulement de 0,9 % entre 2018 et 2019, alors que le rythme devrait être d’une diminution annuelle de 1,5 %, et de 3,2 % à partir de 2025 pour atteindre la neutralité carbone en 2050.
La procédure a pris une dimension supplémentaire avec l’intervention des villes de Paris et Grenoble ainsi que des associations de l’Affaire du siècle, qui se sont jointes au recours. Après avoir lancé cette pétition (plus de 2 millions de signatures en un mois), les ONG Notre affaire à tous, Greenpeace, Oxfam et la Fondation Nicolas Hulot, ont déposé en mars 2019 un recours devant le tribunal administratif de Paris pour « carence fautive » de l’Etat.Finalement, le Conseil d’Etat a bien suivi le Rapporteur public : un délai de trois mois est fixé au gouvernement pour « justifier que la trajectoire de réduction à horizon 2030 pourra être respectée ».
Les avocats de l’Affaire du siècle estiment qu’il s’agit d’une décision « historique ». « Un pas de géant », a salué l’ancien ministre de l’écologie Nicolas Hulot. « Pour la première fois en France, l’Etat devra alors rendre des comptes sur ses politiques climatiques ». Le Conseil d’État donne trois mois au gouvernement pour prouver qu’il respecte ses engagements climatiques : il devra « justifier que la trajectoire de réduction à horizon 2030 pourra être respectée ».
Par un décret paru en avril, le gouvernement, faute d’être parvenu à respecter ses objectifs pour la période 2015-2018, a relevé les budgets carbone (les plafonds d’émissions) pour la période 2019-2023. Les modifications des budgets carbone « prévoient un décalage de la trajectoire de réduction des émissions qui conduit à reporter l’essentiel de l’effort après 2020, selon une trajectoire qui n’a jamais été atteinte jusqu’ici », note le Conseil d’Etat. -
Derniers chiffres de l’INSEE emploi/chômage (3ème trimestre 2020)
14 novembre 2020, par - #Au fil des jours - #EmploiAvec les chiffres des 3 premiers trimestres de 2020, nous couvrons maintenant la première vaguer et son déconfinement. L’objectif est de tirer quelques enseignements de ce premier épisode, en complément du même exercice que nous avons fait avec les chiffres de Pôle Emploi de septembre dernier.
Les statistiques chômage :
Rappel : Le yo-yo de l’enquête chômage
Au cours du second trimestre, correspondant à la première vague covid et au confinement, l’enquête INSEE a enregistré … une baisse du chômage de presque 300 000 ! (voir courbe)
Explication : Comment pouvoir affirmer qu’on a entrepris des démarches actives de recherche d’emploi dans le mois passé et qu’on est immédiatement disponible pour reprendre un emploi … en pleine période de confinement ! Cette enquête a donc surtout révélé que beaucoup de chômeurs … étaient confinés.
Rappel : la contrepartie du ‘halo’ autour du chômage
Le halo autour du chômage a été créé par l’INSEE pour ‘rattraper’ la rigueur de la définition du chômage : il comptabilise tous celles et ceux qui ne remplissent pas complètement les conditions, mais qui sont toujours à la recherche d’emploi. Et dans ce cas, cela a bien fonctionné, puisque ce halo a explosé avec une hausse de 765 000.
La situation au troisième trimestre :
Après le déconfinement, les embauches ont repris beaucoup de chômeurs ont de nouveau été comptabilisés comme chômeurs et le halo s’est dégonflé.
Mais ont peut tirer un bilan depuis le début 2020.
Par rapport à fin décembre 2019, le nombre de chômeurs selon l’Insee a augmenté de 26 000 et le halo a très légèrement augmenté de 12 000. Au total, cela fait une augmentation de 270 000.Taux d’activité et types de contrats de travail :
L’intérêt des enquêtes trimestrielles de l’INSEE, c’est de nous renvoyer une image de ceux qui ont un travail, et pas seulement du chômage.
Depuis fin 2019, le nombre de CDI n’a que très légèrement diminué (-0,1%). C’est le résultat évident de la politique de ’chômage partiel’ mené par le gouvernement, qui a été protectrice des emplois stables.
Par contre, le nombre des contrats précaires (CDD et intérim) a très fortement augmenté (+0,8 % du total de la population, soit 500 à 600 000 personnes), tandis que les ‘autres’ contrats (autoentrepreneurs, Uber, …) varient peu.
Au total, on constate que le total des personnes en emploi a baissé de 0,8 % depuis le début 2020. Cela représente 532 000 personnes. C’est cette population, éjectée de la sphère de l’emploi (emploi ou en recherche d’emploi) qui va se retrouver en partie au RSA (ce que les Conseils départementaux constatent).
A gros traits, le bilan de cette première vague du Covid-19 peut être estimé à ces 532 000 personnes qui ne sont plus considérées comme actives, auxquelles il faut ajouter les 260 000 chômeurs supplémentaires relevés plus haut. L’ensemble de ces 800 000 personnes ont reculé d’un cran dans l’éloignement de l’activité professionnelle.
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