L’Agenda 2030 :
Présenté par Julien Foussard. « Depuis maintenant plus de 40 ans, les alertes sur la dégradation de notre environnement se multiplient » : « Changements climatiques. mais aussi disparition massive de biodiversité, pollution des terres et de l’eau, acidification des océans, exploitation excessive des ressources naturelles… Les conséquences de ces désordres se manifestent déjà au quotidien. A cela s’ajoutent le creusement des inégalités, l’exclusion sociale, la recherche acharnée et déshumanisante du profit économique. Face à ces enjeux, nombre de dirigeants restent sans action ou qu’à tous petits pas. »
« Bien que notre marge de manœuvre soit chaque jour un peu moins grande, nous avons encore la possibilité de changer le cours des choses. »
« Tel le Colibri de la célèbre légende chère à Pierre Rabhi, la Ville de Saine Luce a décidé de faire sa part (en s’appuyant sur la démarche Agenda 2030.) »
Dans la lignée du sommets de la terre de 1992 et des COP (dont la COP21 de Paris), des engagements ont été pris par une grande majorité des Etats. Mais ces engagements sont insuffisants par rapport à la gravité de la menace, et ces engagements sont rarement tenus (par la France, par exemple).
Ce sont donc tous les gouvernements locaux, les communes, les associations, les entreprises et les particuliers qui doivent traduire et mettre en œuvre, à leur niveau, les 17 objectifs, déclinés en 169 sous-objectifs, adoptés par les nations Unies en septembre 2019. (pour télécharger la déclaration de l’ONU et les 17 objectifs, cliquer ici).
Dans un premier temps, nous allons faire de la sensibilisation des élus et du personnel avec l’aide d’un organisme qu’il nous reste à trouver. Puis chaque service fera un état des lieux et des propositions. Dans un second temps, dès que cela sera possible, des Lucéen.ne.s seront associé.e.s à la démarche pour proposer des initiatives associatives, d’entreprises, citoyennes, …
L’ensemble des propositions constituera le Programme d’actions Agenda 2030.
Délibération adoptée à l’unanimité.

Le débat d’Orientations Budgétaires : Présenté par Michel Daculsi.
 Les incertitudes de la période : combien de temps va durer l’actuelle crise sanitaire, avec les conséquences économiques et sociales qu’on commence à percevoir ? En 2020, la crise a entraîné des dépenses supplémentaires de 141 000 €. Quelle va être la compensation de l’État concernant la disparition progressive de la taxe d’habitation, sachant qu’il s’agit là d’une perte d’autonomie des communes ? Autre préoccupation : la non prise en compte pour cette année de l’augmentation de la population (base pour les impôts locaux et la dotation de fonctionnement versée par l’État)…
 Nos objectifs pour la période :

• aider les populations les plus touchées par la crise ;
• ne pas augmenter les taux d’imposition ;
• répondre à la demande de services publics ;
• remettre en état les bâtiments municipaux ;
• engager la transition écologique et énergétique (nature en ville, isolation des bâtiments communaux, …) ;
  Tout en mettant en place une véritable participation citoyenne aux décisions municipales.
   Projets pour 2021 :
• renforcement des aides et de la présence du CCAS, aider les familles les plus en difficulté ;
• mettre en place les outils de concertation pour les projets d’investissement et engager l’élaboration de l’agenda 2030 ;
• engager la réparation des bâtiments communaux et la rénovation énergétique : hôtel de ville (1,2 M€), toiture salle Chéreau, changement des éclairages dans les salles, (...) ;
• engagement des études pour la future école et pour un terrain de football.
   Projets pour les 3 ans à venir :
• remise à niveau du nombre des agents municipaux (augmentation de la masse salariale de 8,75 (2020) à 9,3 M€ (2021) ;
• passage du total des frais de fonctionnement de 14 M€ (2020) à 14,7 M€ en 2021 et 15,1M€ en 2023 ;
• pour l’épargne brute, passage de 3 M€ en 2020 à 2,5 M€ en 2021 et 2,3 M€ en 2023, puis stabilisation ;
• pour l’épargne nette, passage de 2,2 M€ en 2020 à 1,5 M€ en 2023, puis stabilisation ;
• total des investissements entre 2021 et 2023 à 17,6 M€ sans emprunt nouveau. Ce qui fait que l’endettement va baisser de 9 M€ en 2020 à 7,2 M€ en 2023, avec une capacité de désendettement de 3,22 ans (taux d’alerte à 10 ans).
   Des interventions de l’opposition :
  M. Brasselet évoque l’audit sur l’état du patrimoine qui a été faite en 2019. Selon lui, le taux de vétusté a été estimé à une valeur « juste tolérable ».
  Réponses de plusieurs membres de la majorité : cinq toitures fuient lorsqu’il pleut (mairie, école de musique, salle Chéreau, …) ; lorsqu’il fait chaud l’été, la température monte jusqu’à 39° dans certains bureaux de l’Hôtel de ville ; le Centre Technique Municipal est dans un triste état, ...Les agents ont le droit de travailler dans des conditions normale… Vous avez largement sous-estimé ce domaine.
  Voir aussi, à ce sujet, l’article « Faites ce que je dis, pas ce que j’ai fait... » en suivant le lien suivant.
  M. Bourgeolet reproche à la présentation d’être incomplète : pour gérer un budget, il faut maîtriser les charges. Où sont vos objectifs à 6 ans ? Où sont vos indicateurs financiers Où en sera la dette en 2026 ? le niveau d’épargne n 2026 ? Le nombre d’années de désendettement en 2026 ? Il n’y a aucun chiffres dans cette présentation.
  Plusieurs membres de la majorité interviennent pour préciser que, d’une part il y a trop d’incertitudes pour faire des prévisions sérieuses 6 ans à l’avance, et d’autre part que nous ns sommes pas prêts à nous mettre au garde à vous devant les chiffres et les ratios. Pour nous, ce sont les objectifs politiques qui doivent primer ; pas les chiffres et les ratios.
  Dans une seconde intervention, il dénonce à l’avance une situation financière qui ne pourra que se dégrader par manque de maîtrise des frais de fonctionnement. Vous serez contraints d’emprunter et, en 2026, vos successeur vont trouver "une situation encore plus catastrophique que ce que nous avons trouvé en 2014 !"
  Puisque l’opposition veut des chiffres, en voilà :
  Le tableau ci-dessous reflète le bilan de l’action de l’ancienne majorité pour le fonctionnement. L’année 2020 (de toute façon très perturbée) n’est pas présente car le compte administratif n’est pas encore connu.
  
  Les recettes de fonctionnement ont augmenté de 14,3 %, principalement grâce à l’augmentation du produit des impôts et taxes (+14,9%). C’est la conséquence de l’augmentation de la population lucéenne.
  Les dépenses n’ont augmenté que de 8,6 % et les dépenses de personnel que de 6,2 %. Mais certains services ont été sous-traités et se retrouvent dans les dépenses des services. Il est donc juste d’additionner les deux lignes. Cette somme n’a augmenté que de 10,2 %.
  Trois conclusions :
  1/ Contrairement à ce que vous avez dit pendant 6 ans, ce n’est pas les économies qui ont permis d’augmenter l’épargne. Mais c’est avant tout l’augmentation des produits des impôts et taxes résultant qui a été la partie dynamique de ce budget.
  2/ La différence entre recettes et dépenses démontre parfaitement le déficit de l’offre de services publics, qui n’a pas suivi l’augmentation de la population et de ses besoins de services.
  3/ Avec ce surplus d’épargne, l’ancienne majorité n’a même pas été capables d’entretenir correctement le patrimoine communal (voir plus haut).

Le Pacte de Gouvernance de Nantes Métropole
M. Lemasson présente ce pacte qui réaffirme qu’il y a deux piliers pour Nantes Métropole : l’exécutif et les Maires qui ont autorité sur leur territoire.
Les Pôles de proximité et les conférences de pôle vont mieux intégrer les Conseiller municipaux non communautaires qui seront mieux tenus informés de la vie de Nantes Métropole.
D’autre part, des ‘G24’ réuniront régulièrement les conseillers des 24 communes ayant la même délégation ; De plus, il y aura des réunions de ‘Convention des élus’ rassemblant TOUS les élus municipaux (778 élus).
Enfin, la mise en place de dispositifs de démocratie participative permettront de cerner la place des citoyen.ne.s.
L’opposition doute que l’opposition soit réellement concernée par ces nouveaux dispositifs. Elle s’est abstenue.
Informations diverses (du Maire)
 L’aide aux devoirs reprend. Elle sera bientôt étendue à Félix Tessier.
 Le nombre de personnes vulnérables en lien au CCAS a doublé (172 personnes). Un service « allo solidarité » est mis en place 24h/24.
 un marché du soir sera mis en place à la Minais en septembre. Plus de 600 personnes ont répondu à l’enquête.
 nouvelle école : le terrain envisagé pose de gros problèmes, car il est en zone agricole durable. Il faudrait modifier le PLUM. C’est long et complexe, avec un risque contentieux. De plus, les études prospectives laissent penser que le besoin pourrait se faire sentir en 2025 et non en 2024. Il ne faut pas pour autant baisser la garde : il faut rapidement fixer le foncier (rare) pour ce projet. Par ailleurs, Marianne Bessemoulin précise que le groupe scolaire comprendra, dans un premier temps, 8 classes, un APS et une salle de restauration. Une attention particulière sera portée sur les frais de fonctionnement (fluides…).
 Catherine Corbes informe que le tirage au sort pour déterminer les membres des 5 Commissions Consultatives et du groupe de travail sur les Comités de quartier a eu lieu. Ils se réuniront courant mars. Il y a eu 181 candidatures (131 personnes) pour 70 places.

Voeu de soutien aux salariés de l’entreprise Mecachrome
Ce vœu adopté à l’unanimité affirme :
« Les élus du Conseil Municipal de Sainte-Luce-sur-Loire affirment leur soutien aux
salariés de Mecachrome touchés par ce plan social. Ils demandent à ce que les
salariés soient accompagnés par Airbus, l’État et la Région, avec l’appui de Nantes
Métropole, dans la recherche de solutions, notamment par un plan de formation
longue durée leur permettant d’acquérir de nouvelles compétences certifiantes et
qualifiantes. »
Pour lire le vœu voté par le Conseil municipal de Sainte-Luce le 17 février et le communiqué commun Nantes Métropole / Mairie de Sainte-Luce, cliquer ici.