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Brèves de Conseil
Conseil municipal du 30 sept. 2014
3 octobre 2014, par - #Sainte-Luce - #Séances du Conseil MunicipalUn débat principal : l’audit des finances municipales
Le rapport d’audit : Constatons d’abord que la majorité a refusé de diffuser ce rapport avant le conseil, ce qui a eu pour conséquence d’annuler toute possibilité de débat, et même de pouvoir poser aux auditeurs des questions sur leur méthode et les chiffrages utilisés.
L’exposé et les calculs contenus dans le rapport semblent indiquer que les finances municipales vont péricliter et se trouver quasiment en faillite (épargne nette négative) dès 2017. Et ceci, principalement à cause de l’investissement et des frais de fonctionnement pour l’école et multi accueil de la Minais.
Et le Maire de conclure qu’il faut absolument trouver des économies à hauteur de 1,3 million € avant 2017.
Beaucoup de questions doivent être posées à propos de cet audit :
sur la commande à laquelle elle répond (l’insistance avec laquelle elle tente de séparer, quelquefois de façon artificielle, les coûts d’investissement et de fonctionnement des équipements de l’Est de la commune est suspecte) ;
sur la méthode linéaire appliquée à une réalité qui ne l’est pas ;
sur les chiffrages de départ qui fixent la tendance générale, mais qui sont très contestables pour certains ;
…
Bien évidemment, il faudra reprendre de façon précise toutes ces questions, ainsi que les conclusions qui en sont tirées.Les décisions annoncées :
- Une patinoire : Un trop perçu par GDF (compteur défectueux) de 66 000€ va permettre d’installer une patinoire pour les fêtes de Noël (19 000€) "pour faire plaisir aux jeunes et aux commerçants".
- Subvention à l’école privée : Ce trop perçu va également permettre d’allouer une subvention à l’école privée pour organiser un centre aéré le mercredi matin. Remarque : l’an dernier, pour laisser le temps à l’école privée de choisir entre la réforme des horaires (ouverture des classes le mercredi matin) ou le maintien du statut quo (qui suppose une solution de garderie le mercredi matin), l’ancienne municipalité avait apporté un appui technique et financier (9000€) ; mais uniquement pour l’année 2013-2014 (accord signé avec l’OGEC. La droite municipale revient sur cet accord et accorde 9000€ à l’OGEC.
- Dénonciation de la convention avec les Francas pour le Patio : Les Francas sont intervenus en appui auprès de la municipalité pour l’élaboration du Plan Educatif Local, pour aider à une démarche de développement durable au patio, ….. Une convention pluri-annuelle avait été signée pour cela, avec un coût annuel de 2000€. La municipalité dénonce la convention parce que « le bilan annuel fait apparaitre peu d’actions concrètes. » ( ?) Mais dans le débat, l’Adjointe à l’éducation révèle que cette organisme présente une "connotation partisane". C’est sans doute la véritable explication.
Au total, la majorité municipale avait la possibilité de commencer à faire des économies de fonctionnement pour boucher le « trou de 1,3 M€ ». Mais, finalement, les impératifs idéologiques semblent l’emporter sur les impératifs budgétaires. - Logement de fonction : Le logement de fonction à Ligéria, qui avait été transformé en salle de répétition pour les musiques actuelles, sera réhabilité en logement de fonction.
Un poste de gardien de Ligéria sera-t-il créé ? Quel en sera le coût ? - Epicerie sociale et jardins familiaux : L’emplacement prévu pour ces deux réalisations (le Patisseau) n’est peut-être pas le mieux adapté (éloignement du centre-ville pour l’épicerie et des immeubles pour les jardins). La majorité souhaite donc prendre le temps de rechercher des lieux meilleurs.
C’est vrai que la question est légitime, mais en attendant, ces équipements se font toujours attendre… - Saison culturelle : elle est en préparation et sera présentée début novembre. Le festival des arts de la rue (court bouillon) et les guinguettes seront-ils remis en cause ?
- Repas de Noël : désormais, seuls les habitants âgés de 75 ans et plus seront invités (pour des raisons de capacité de la salle).
- Maîtrise d’ouvrage du groupe scolaire/multi accueil de la Minais : la société d’économie mixte choisie pour aider la mairie à piloter le projet devait intervenir non seulement pour la construction des bâtiments, mais aussi pour l’achat des mobiliers. Le Maire estime que le mobilier de l’école du centre qui sera fermée peut être réutilisé. En conséquence, ce volet est enlevé du marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
Bien entendu, la réutilisation du mobilier en bon état faisait partie de la mission de la SEM. Mais si les services municipaux peuvent faire mieux et moins cher, pourquoi pas !
Il a également été décidé de dénommer le futur groupe scolaire "Félix Tessier", en mémoire de l’ancien Maire de Sainte-Luce.
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A propos de la loi sur la transition énergétique
3 octobre 2014, par - #Au fil des jours - #Développement DurableCette loi commence à être examinée par les Députés.
Interviewé par le mensuel "Alternatives économiques", Nicolas Hulot résume bien les interrogations que ce projet de loi suscite.
Extrait.[Ce projet de loi] est un bon point de départ, mais il faut impérativement l’améliorer. Nous avons présenté début septembre aux parlementaires 35 propositions pour enrichir ce texte. J’insisterai sur trois d’entre elles. D’abord, il faut définir une trajectoire structurante pour le court et moyen terme. L’objectif d’une division par deux de notre consommation d’énergie d’ici à 2050 est le bon. Mais seul, il est trop lointain pour enclencher une dynamique. Pire, il risque de donner le sentiment qu’il n’est pas urgent d’agir. Il faut préciser la trajectoire pour les prochaines années et, a minima, nous doter d’un objectif intermédiaire pour 2030. Un point sur lequel j’ai bon espoir que nous obtenions gain de cause.
Ensuite, il faut avancer sur le financement des investissements pour réussir la transition. Pour l’instant, le compte n’y est pas. Atteindre les grands objectifs définis par la loi passe nécessairement par une relance du chantier de la fiscalité écologique, aujourd’hui en sommeil, Il ne s’agit pas d’une fiscalité additionnelle mais de substitution. Le but n’est pas d’augmenter les impôts dans leur ensemble mais de taxer davantage le négatif - ce qui porte atteinte à l’environnement - et moins le positif - par exemple le travail-, de manière à faire évoluer les comportements des entreprises et des ménages.
Il faut par ailleurs que les responsables, politiques regardent ce qui se passe dans les autres pays. Qu’ils mesurent que les investissements verts réalisés ailleurs en Europe, en Chine, outre-Atlantique représentent un immense gisement d’emplois et sont rentables. Les coûts du solaire photovoltaïque ont tant baissé sur les dernières années ( - 80 % depuis 2008) que cette énergie est déjà devenue compétitive dans de nombreuses régions.
Enfin, pour favoriser la rénovation énergétique des bâtiments -un enjeu clé en France-, il faut lever les obstacles au tiers financement : les temps de retour sur investissement étant longs, les ménages ne s’engageront pas sans structures capables de faire l’avance du coût des travaux pour se rémunérer ensuite sur les économies d’énergie réalisées. -
Le chômage en août : baisse en trompe l’œil ?
25 septembre 2014, par - #Au fil des jours - #EmploiLes journaux annoncent une baisse du chômage de 11 000 personnes entre juillet et août 2014. Le Ministre du travail, assez content, a cependant appelé à la prudence sur l’interprétation de ces chiffres. Est-ce le résultat du renforcement du contrôle des chômeurs, réclamé par le Ministre ?
Si on regarde les flux d’entrées et sorties en août, on constate que cette baisse de la catégorie A est surtout due à une forte augmentation des sorties du chômage, et particulièrement des absences au pointage (28 700 défauts d’actualisation de plus qu’en juillet) et, pour une moindre mesure, des radiations administratives (2 700 de plus qu’en juillet). Mais en même temps, le niveau des radiations (52 500 en août) n’est pas exceptionnel. Peut-être est-ce lié au travail saisonnier d’été.
Enfin, si on examine le pourcentage
d’augmentation du chômage de cat A sur 1 an, on tombe sur une courbe qui est loin d’être flatteuse : + 5,23% par rapport à août 2013, alors qu’on était à +4,32% en juillet (voir courbe).Si on reprend nos critères habituels, ils sont loin d’être au vert. Ainsi, le pourcentage d’augmentation du chômage des cat. A, B, C sur 1 an continue de ré-accélérer : + 5,96% (+4,93% en juillet).
Et toutes les tranches d’âge sont touchées (voir courbes).
Et pour la première fois depuis le début de l’année, le chômage des jeunes est reparti à la hausse, tandis que la durée
moyenne de chômage poursuit une hausse désespérément continuelle depuis juin 2012 (532 jours en août).M. Rebsamen a raison d’être prudent…
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Face à la crise, quelles propositions ?
24 septembre 2014, par - #Au fil des jours - #Développement Durable - #EmploiLe gouvernement nous explique qu’il n’y a pas d’autre politique possible que la sienne, mais le Medef voudrait aller plus loin (il fait des "propositions"). Beaucoup d’économistes critiquent ces propositions, ainsi qu’une partie des députés socialistes, les Verts et le Front de gauche. Ce débat est indispensable.
Quelle crise ?
Il faut le dire et le répéter, la crise c’est avant tout l’augmentation du chômage, de la pauvreté et des inégalités, chez nous, mais aussi dans beaucoup de pays européens, et surtout dans le tiers monde.
Le récent dossier du Secours populaire réalisé avec Ipsos est parlant : "Le baromètre Ipsos-SPF 2014,
L’analyse des données collectées dans les permanences du Secours populaire en 2013 et les témoignages recueillis montrent que, avec des ressources qui s’amenuisent, une part croissante de la population en est réduite à survivre." (pour télécharger ce dossier, cliquer ici)
Entre 2007 et 2013, le chômage de longue durée a doublé et aujourd’hui, la moitié des chômeurs ne sont pas indemnisés (39% en 2003).Les politiques d’austérité aggravent la crise :
Pas étonnant, dans ces conditions, que la consommation stagne (la consommation des plus riches, qui voient leurs revenus augmenter, ne compense pas) ; et donc que les détenteurs de capitaux hésitent à investir, puisque la demande est atone. On constate d’ailleurs une chute énorme des crédits des banques au secteur privé, qui ne s’explique pas seulement par la frilosité
des banques (voir courbe ci-contre), et une tendance à la baisse des prix : la récession n’est pas loin, avec une masse de liquidités qui ne trouvent pas de lieu ou de domaine où s’investir (avec une perspective de profit), en particulier des capitaux Allemands.
Cela fait penser à la tendance inhérente au capitalisme décrite par Marx : plus il y a de progrès technique et de productivité du travail, moins il y a de main d’œuvre nécessaire pour produire les mêmes marchandises. Si le temps de travail ne diminue pas, il y a risque de surproduction. De plus, chaque capitaliste va devoir investir beaucoup pour obtenir une petite amélioration de productivité et donc un avantage concurrentiel. Au bout de tout cela, le taux de profit tend à baisser. Les crises du capitalisme naviguent entre surproduction et baisse tendancielle du taux de profit.
Dans ces conditions, une politique d’austérité qui bloque les salaires des Agents public, qui diminue la protection sociale du plus grand nombre et qui diminue les investissements des collectivités locales ne fait qu’accentuer les tendances "naturelles" du capitalisme en temps de crise, comme le montre clairement "l’exemple" grec. Et cela ne permet même pas de réduire le déficit public, puisque les rentrées de l’Etat dépendent d’une activité économique qui est en berne !Les ‘’solutions’’ du Medef :
Elles viennent d’être exposées. Elles tournent autour de l’augmentation du temps de travail (suppression de jours fériés, fin des 35 heures, travail le dimanche, recul de l’âge de la retraite), de la baisse des salaires (création d’un « sous-SMIC »), de la précarisation du contrat de travail et le recul du droit syndical dans l’entreprise (remise en cause des seuils sociaux), la baisse des indemnités chômage, … Pour voir un résumé de ces proposition sur le site du Parisien, cliquer ici
Comment imaginer qu’en augmentant le temps de travail des salariés d’une entreprise, gratuitement, cela va inciter la direction à embaucher dans une période de stagnation ???
Comment imaginer qu’une diminution des salaires et la précarisation du contrat de travail vont permettre d’augmenter la consommation et donc la demande ???
A l’évidence, il s’agit de provocations de la part du Medef, qui sont d’ailleurs critiquées par les syndicats de salariés Pour voir les premières réactions sur le site du Nouvel’Obs, cliquer ici. C’est aussi une façon de ne pas être engagé par le ‘pacte de responsabilité’ et de pouvoir dire, en cas d’échec : ‘’On ne nous a pas écouté’’.D’autres solutions existent :
C’est la piste esquissée par Jean Gadrey dans Reporterre. Pour lire l’article, cliquer ici.
Il explique que l’augmentation de la productivité du travail entraine une augmentation du chômage, si elle n’est pas accompagnée par une diminution de la durée du travail (ce qui a eu lieu entre 1966 et 2002).
Il ajoute que la forte croissance que nous avons connue va nécessairement prendre fin (au moins dans les pays riches) en raison de la profonde crise écologique qu’elle a entrainée (réchauffement climatique, épuisement des ressources fossiles, …) : la croissance à tout prix, ce n’est plus un progrès ; c’est un danger mortel !
Pourtant, on peut créer énormément d’emplois sans croissance telle qu’on la connait : en développant l’agriculture bio, qui est fortement créatrice d’emplois ;
en développant la qualité et la durabilité des produits industriels ;
en réduisant la durée du travail ;
en développant les emplois de services à la personne, dans l’enseignement, la santé, …
en développant les transports collectifs et les différentes formes de mobilité, ainsi que le commerce de proximité ;
et surtout en investissant massivement dans les domaines des économies d’énergie et du développement des énergies renouvelables.Mais, bien entendu, il s’agit là d’un choix fondamental de société, qui demande de s’engager résolument dans une véritable transition écologique, quitte à s’endetter aujourd’hui pour faire des économies de fonctionnement et de ressources demain.
titre documents joints :- info document (PDF - 725.6 ko)
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Réunion climat à l’ONU
23 septembre 2014, par - #Au fil des joursVoici le message envoyé par Ronan DANTEC, présent à New-York à l’occasion du sommet climat à l’ONU.
"A l’occasion du Sommet Climat organisé
par le Secrétaire Général des Nations Unies, le 23 septembre à New York, je vous adresse ci-joint la déclaration commune d’acteurs non-étatiques, que j’ai coordonnée en tant que porte-parole climat de l’Organisation mondiale des villes et régions, Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU), déclaration qui est aujourd’hui signée par des organisations membres de 8 des 9 groupes majeurs et « constituencies » reconnus par l’ONU.
Cette déclaration commune a été adressée officiellement à Ban Ki-moon et aux délégations nationales présentes à New York. Au vu de l’importance et de la représentativité des organisations signataires, qui fédèrent parfois plusieurs centaines d’autres organisations, de la diversité des origines géographiques et des secteurs d’intervention de ces organisations, il s’agit du texte le plus largement partagé que les acteurs non-étatiques n’aient jamais présenté dans le cadre des négociations climatiques. Il souligne aussi leur volonté de renforcer leur coopération à l’échelle mondiale en prévision de la Conférence Paris Climat 2015, et montre les consensus existant aujourd’hui entre ces acteurs.
Cette déclaration rappelle l’urgence absolue de la lutte contre le changement climatique et la priorité de limiter l’augmentation des températures à moins de deux degrés. Elle souligne l’interconnexion entre les négociations sur le climat et les Objectifs de Développement Durable.
Elle rappelle aussi qu’un accord entre Etats ne peut suffire sans l’engagement au quotidien, au niveau local et régional, de l’ensemble des acteurs non-étatiques, qui portent chacun une part de la réponse et dont les efforts seront essentiels. Cette déclaration porte donc également l’engagement des acteurs non-étatiques à agir et ils assurent les gouvernements nationaux de leur soutien dans la réalisation des engagements ambitieux qu’ils doivent prendre.Nous saisissons donc l’opportunité du Sommet Climat pour appeler les chefs d’Etat à remettre le changement climatique en haut de l’agenda politique et à faire des acteurs non-étatiques des parties prenantes de la négociation et de la mise en œuvre réussies des décisions de 2015.
J’interviendrai mardi à l’ONU dans la session sur les politiques publiques urbaines du sommet climat (...)."
Ronan Dantec
Pour lire la déclaration commune de représentants non étatiques, cliquer ici
titre documents joints :- info document (PDF - 87.9 ko)
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