Le Blog de Patrick Cotrel

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• DM1 juin2006 - Intervention de Patrick COTREL

  5 juillet 2006, par Patrick Cotrel - #Conseil régional - #Apprentissage - #Format. Profession.

  Budget supplémentaire Session des 29 & 30 juin 2006

  CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE Budget supplémentaire Session des 29 & 30 juin 2006 Intervention de Patrick COTREL

  Mesdames et Messieurs, chers collègues,
  Ce budget supplémentaire permet d’apporter quelques correctifs en matière de formation professionnelle continue.

  Nous vous proposons tout d’abord de renforcer l’offre de formation territorialisée pour un montant d’un peu plus de 400 000 €.
  En effet, dans le cadre des comités de pilotage qui réunissent sur chaque zone d’emploi tous les partenaires intéressés aux questions de l’emploi, nous devons faire face à la suppression de SIFE par le plan BORLOO (formations destinées aux chômeurs de longue durée). Les missions locales/PAIO et les ANPE manquent d’offres de formation ou même d’action d’orientation à proposer aux publics les plus en difficulté (les jeunes sans emploi ni qualification, les chômeurs de longue durée). C’est pour répondre un peu mieux à ces besoins (sans pour autant avoir la prétention de combler les désengagements de l’Etat).
  Un autre dossier que nous présentons, c’est la modification du règlement des aides individuelles. Vous le savez, il y avait autrefois 4 systèmes d’aides individuelles et ces 4 systèmes s’avéraient incohérents et injustes. Nous avons donc réformé cela et créé un seul système plus juste et plus cohérent.

  Après presque un an de fonctionnement, on constate que le règlement actuel exclut certains publics qui appartiennent pourtant à nos cibles. Il s’agit ici de certains jeunes suivis par les missions locales/PAIO qui n’ont pas d’expérience professionnelle. Je vous propose donc de modifier le règlement de cette mesure pour qu’ils puissent bénéficier de ces aides.

  Dans le domaine des formations sanitaires et sociales, nous vous proposons de poursuivre dans la posture qui nous affichons tant que les conditions financières du transfert de compétences restent incertaines : pour l’essentiel, nous transmettons aux organismes de formation ce que l’Etat nous transfère. D’autre part, nous vous présentons des textes réglementaires qui nous permettront d’assumer notre nouvelle responsabilité, par exemple sur l’agrément de ces centres de formation.

  En ce qui concerne l’apprentissage : il vous est proposé une augmentation de budget de 2,7 M€ pour le fonctionnement des CFA ainsi que pour les indemnités transport hébergement restauration et les aides à l’acquisition du premier équipement professionnel. Cela correspond à une augmentation d’un peu plus de 900 du nombre d’apprentis pour l’année scolaire 2005-2006.

  Soulignons au passage que cette augmentation profite en premier lieu aux CFA publics (+11,4% pour l’Education Nationale). Notons également que le secteur des BTP, qui manque de main d’œuvre, voit le nombre de ses apprentis augmenter de 334 jeunes. C’est aussi le résultat d’une longue mobilisation pour la revalorisation de la voie professionnelle de la formation initiale à laquelle nous participons activement, par exemple avec les olympiades des métiers. Et ces campagnes portent leurs fruits, puisque les lycées professionnels publics voient également leurs effectifs progresser. Enfin, c’est aussi une conséquence de l’amélioration de la qualité de l’apprentissage, puisque de plus en plus d’apprentis poursuivent leurs études (et restent donc apprentis plus de 2 ans) et participent ainsi à l’élévation du niveau d’éducation et de formation. Nous pourrons y revenir.

  Venons-en à l’apprentissage junior.

  Rappelons la genèse de cet apprentissage junior : c’était, pour M. de Villepin une réponse à la crise des banlieues. Une fausse réponse ! Car l’alternance n’est pas une punition et nous pensons même que c’est une voie de réussite. Mais pour tirer profit pleinement d’une alternance fondée sur ¾ de temps en entreprise, il faut au jeune une certaine maturité. Les employeurs en sont d’ailleurs convaincus : ce n’est pas à eux d’assurer l’acquisition des apprentissages et d’ailleurs les représentants des chambres des métiers du Conseil National de la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie se sont abstenus sur ce point. Alors, bien sûr, il faut prendre en compte le ras le bol de certains jeunes par rapport au collège. C’est la raison pour laquelle la Région finance de façon volontaire les classes de pré-apprentissage qui comportent de l’alternance (moins que l’apprentissage) mais restent sous statut scolaire.

  Et on peut sans doute regretter que la filière générale de l’enseignement insiste trop exclusivement sur les aspects théoriques ou bien que l’enseignement professionnel ne comporte pas assez d’alternance.

  Mais cette mesure de l’apprentissage junior est une mauvaise publicité pour l’apprentissage. Il en est de même pour l’autorisation du travail de nuit pour les apprentis mineurs que le gouvernement a instauré. C’est la raison pour laquelle nous réduirons au minimum légal les primes versées aux employeurs d’apprentis ayant moins de 16 ans.

  Dernier point, lui aussi attendu, semble t-il, celui du CNE que nous souhaitons exclure de l’Aide au Recrutement par la Formation et des Emplois Tremplins.

  Je vous rappelle que dès le début de ce mandat, nous avons passé l’exigence de 6 mois à 1 an de contrat de travail minimum en contrepartie du financement de l’ARF. Il est complètement évident que le CNE ne comporte pas cette garantie puisqu’il peut être interrompu à tout moment, sans même être motivé. En ce qui concerne les emplois Tremplin, pour le territoire, la Région s’engage à les soutenir pour 5 ans et à aider à leur consolidation. Il va de soi que l’association bénéficiaire doit aussi s’engager sur la durée, ce qui est le contraire du CNE.

  Enfin venons-en au fonds de cet échec avoué du CNE : si on examine les 177000 offres recueillies par l’ANPE depuis 1 an, les CNE ne sont que 1300. Si on prend en compte ce que révèle le ministère du travail par la DGEFP : seul un CNE sur 10 correspond à une réelle création d’emploi. On voit que la contribution de ce type de contrat à la création de nouveaux emplois est plus que modeste en Pays de Loire.

  M. Zochetto, vous avez évoqué des recours devant la juridiction administrative, mais vous oubliez que les CNE sont régulièrement requalifiés en CDI par les tribunaux des prud’hommes.

  Merci de votre écoute.

  
  
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• LETTRE N° 13 - 4 juillet 2006

  4 juillet 2006, par Patrick Cotrel - #Conseil régional - #Lettre Form. Prof. / Apprentissage

  

  Conseil Régional des Pays de la Loire

  Lettre d’information

  "Formation Professionnelle Apprentissage et Politiques de l’Emploi"

  Les chiffres du chômage officiellement en forte diminution ont du mal à masquer une situation réelle moins euphorique où les créations d’em
  plois sont faibles, où la pauvreté (et le RMI) gagnent du terrain et où les régressions sociales continuent, malgré la très forte mobilisation contre le CPE. Les débats sur le CNE et l’apprentissage à 14 ans, au cours de la dernière session plénière, en témoignent. Bonne lecture !

  SOMMAIRE :

  • Les chiffres du chômage fin avril 2006 : Situation de l’emploi fin avril 2006
    On peut estimer que la baisse du chiffre officiel du chômage provient pour une part de la baisse démographique (voir article sur les chiffres du chômage au total de l’année 2005), pour une autre part du transfert de demandeurs d’emploi de la catégorie 1 vers les autres catégories (dans la mesure où la majorité des offres d’emploi proposées par l’ANPE sont de durée inférieures à 6 mois ou d’intérim), et pour une troisième part des contrats aidés (CAE) et de quelques offres « normales ».
  • Le budget supplémentaire 2006 : DM1 juin2006 - Intervention de Patrick COTREL
    Les principales décisions budgétaires concernent l’apprentissage (+ 2,7 M€, correspondant à une augmentation de plus de 900 du nombre des Apprentis), et une augmentation d’un peu plus de 400 000€ de l’enveloppe consacrée à l’Offre de Formation Territorialisée.
    D’autre part, un certain nombre de règlements d’intervention ont été modifiés pour permettre aux jeunes sans emploi ni qualification de bénéficier des aides individuelles à la formation.
    Enfin, un débat vif a concerné l’apprentissage à 14 ans et le CNE.
  • La Région Pays de la Loire contre l’apprentissage à 14 ans : La Région Pays de la Loire contre l’apprentissage à 14 ans :
    Lors de la session plénière des 29 et 30 juin, nous avons débattu d’un rapport qui exclue les Contrats Nouvelle Embauche (CNE) du bénéfice des aides régionales attachées à la création d’emplois (Aide au Recrutement par la Formation et Emplois Tremplins, par exemple). Dans le même esprit, nous avons décidé de réduire la prime compensatrice versée aux employeurs d’apprentis de moins de 16 ans au minimum légal (1000 €).

  
  
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• Budget supplémentaire Session des 29 & 30 juin 2006

  Intervention de Patrick COTREL

  2 juillet 2006, par Patrick Cotrel - #Conseil régional - #Apprentissage - #Format. Profession.

  Les principales décisions budgétaires concernent l’apprentissage (+ 2,7 M€, correspondant à une augmentation de plus de 900 du nombre des Apprentis), et une augmentation d’un peu plus de 400 000€ de l’enveloppe consacrée à l’Offre de Formation Territorialisée.
  D’autre part, un certain nombre de règlements d’intervention ont été modifiés pour permettre aux jeunes sans emploi ni qualification de bénéficier des aides individuelles à la formation.
  Enfin, un débat vif a concerné l’apprentissage à 14 ans et le CNE.

  Ce budget supplémentaire permet d’apporter quelques correctifs en matière de formation professionnelle continue.

  • Nous vous proposons tout d’abord de renforcer l’offre de formation territorialisée pour un montant d’un peu plus de 400 000 €.
    En effet, dans le cadre des comités de pilotage qui réunissent sur chaque zone d’emploi tous les partenaires intéressés aux questions de l’emploi, nous devons faire face à la suppression de SIFE par le plan BORLOO (formations destinées aux chômeurs de longue durée). Les missions locales/PAIO et les ANPE manquent d’offres de formation ou même d’action d’orientation à proposer aux publics les plus en difficulté (les jeunes sans emploi ni qualification, les chômeurs de longue durée). C’est pour répondre un peu mieux à ces besoins (sans pour autant avoir la prétention de combler les désengagements de l’Etat).
  • Un autre dossier que nous présentons, c’est la modification du règlement des aides individuelles. Vous le savez, il y avait autrefois 4 systèmes d’aides individuelles et ces 4 systèmes s’avéraient incohérents et injustes. Nous avons donc réformé cela et créé un seul système plus juste et plus cohérent.
    Après presque un an de fonctionnement, on constate que le règlement actuel exclut certains publics qui appartiennent pourtant à nos cibles. Il s’agit ici de certains jeunes suivis par les missions locales/PAIO qui n’ont pas d’expérience professionnelle. Je vous propose donc de modifier le règlement de cette mesure pour qu’ils puissent bénéficier de ces aides.
  • Dans le domaine des formations sanitaires et sociales, nous vous proposons de poursuivre dans la posture qui nous affichons tant que les conditions financières du transfert de compétences restent incertaines : pour l’essentiel, nous transmettons aux organismes de formation ce que l’Etat nous transfère. D’autre part, nous vous présentons des textes réglementaires qui nous permettront d’assumer notre nouvelle responsabilité, par exemple sur l’agrément de ces centres de formation.
  • En ce qui concerne l’apprentissage : il vous est proposé une augmentation de budget de 2,7 M€ pour le fonctionnement des CFA ainsi que pour les indemnités transport hébergement restauration et les aides à l’acquisition du premier équipement professionnel. Cela correspond à une augmentation d’un peu plus de 900 du nombre d’apprentis pour l’année scolaire 2005-2006.
    Soulignons au passage que cette augmentation profite en premier lieu aux CFA publics (+11,4% pour l’Education Nationale). Notons également que le secteur des BTP, qui manque de main d’œuvre, voit le nombre de ses apprentis augmenter de 334 jeunes. C’est aussi le résultat d’une longue mobilisation pour la revalorisation de la voie professionnelle de la formation initiale à laquelle nous participons activement, par exemple avec les olympiades des métiers. Et ces campagnes portent leurs fruits, puisque les lycées professionnels publics voient également leurs effectifs progresser. Enfin, c’est aussi une conséquence de l’amélioration de la qualité de l’apprentissage, puisque de plus en plus d’apprentis poursuivent leurs études (et restent donc apprentis plus de 2 ans) et participent ainsi à l’élévation du niveau d’éducation et de formation. Nous pourrons y revenir.
  • Venons-en à l’apprentissage junior.
    Rappelons la genèse de cet apprentissage junior : c’était, pour M. de Villepin une réponse à la crise des banlieues. Une fausse réponse ! Car l’alternance n’est pas une punition et nous pensons même que c’est une voie de réussite. Mais pour tirer profit pleinement d’une alternance fondée sur ¾ de temps en entreprise, il faut au jeune une certaine maturité. Les employeurs en sont d’ailleurs convaincus : ce n’est pas à eux d’assurer l’acquisition des apprentissages et d’ailleurs les représentants des chambres des métiers du Conseil National de la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie se sont abstenus sur ce point. Alors, bien sûr, il faut prendre en compte le ras le bol de certains jeunes par rapport au collège. C’est la raison pour laquelle la Région finance de façon volontaire les classes de pré-apprentissage qui comportent de l’alternance (moins que l’apprentissage) mais restent sous statut scolaire.
    Et on peut sans doute regretter que la filière générale de l’enseignement insiste trop exclusivement sur les aspects théoriques ou bien que l’enseignement professionnel ne comporte pas assez d’alternance.
    Mais cette mesure de l’apprentissage junior est une mauvaise publicité pour l’apprentissage. Il en est de même pour l’autorisation du travail de nuit pour les apprentis mineurs que le gouvernement a instauré. C’est la raison pour laquelle nous réduirons au minimum légal les primes versées aux employeurs d’apprentis ayant moins de 16 ans.
  • Dernier point, lui aussi attendu, semble t-il, celui du CNE que nous souhaitons exclure de l’Aide au Recrutement par la Formation et des Emplois Tremplins.
    Je vous rappelle que dès le début de ce mandat, nous avons passé l’exigence de 6 mois à 1 an de contrat de travail minimum en contrepartie du financement de l’ARF. Il est complètement évident que le CNE ne comporte pas cette garantie puisqu’il peut être interrompu à tout moment, sans même être motivé. En ce qui concerne les emplois Tremplin, pour le territoire, la Région s’engage à les soutenir pour 5 ans et à aider à leur consolidation. Il va de soi que l’association bénéficiaire doit aussi s’engager sur la durée, ce qui est le contraire du CNE.
    Enfin venons-en au fonds de cet échec avoué du CNE : si on examine les 177000 offres recueillies par l’ANPE depuis 1 an, les CNE ne sont que 1300. Si on prend en compte ce que révèle le ministère du travail par la DGEFP : seul un CNE sur 10 correspond à une réelle création d’emploi. On voit que la contribution de ce type de contrat à la création de nouveaux emplois est plus que modeste en Pays de Loire.
    M. Zochetto, vous avez évoqué des recours devant la juridiction administrative, mais vous oubliez que les CNE sont régulièrement requalifiés en CDI par les tribunaux des prud’hommes.

  
  
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• Les chiffres du chômage fin avril 2006

  30 juin 2006, par Patrick Cotrel - #Conseil régional - #Emploi

  On peut estimer que la baisse du chiffre officiel du chômage provient pour une part de la baisse démographique (voir article sur la Situation de l’emploi fin décembre ‏2005), pour une autre part du transfert de demandeurs d’emploi de la catégorie 1 vers les autres catégories (dans la mesure où la majorité des offres d’emploi proposées par l’ANPE sont de durée inférieures à 6 mois ou d’intérim), et pour une troisième part des contrats aidés (CAE) et de quelques offres « normales ».

  Le gouvernement annonce fièrement une baisse importante du chômage depuis de nombreux mois. Qu’en est-il ?
  Depuis un an, le nombre de chômeurs de catégorie 1 (chercheur d’un emploi à temps plein et à durée indéterminée) est en diminution de 8,3%. Si on prend le chiffre des chômeurs toutes catégories (plus représentatif de la réalité, nous semble t il), il est en diminution de 5,1% sur un an. Cela signifie que les nombres de chômeurs cherchant un travail à temps partiel ou en intérim diminuent moins vite (respectivement -4,7% et -1,7%).
  Regardons plus en détail les flux d’entrées et de sorties du chômage.
  Le total des entrées est en légère augmentation : +0,7% par rapport à la même période, un an auparavant. Mais cela masque une légère diminution des nouveaux inscrits (baisse de 0,7% des inscriptions en cat 1), alors que les inscriptions en cat 4 et 5 (licenciés économiques et salariés cherchant un nouveau travail) sont en forte hausse : respectivement +4 et +6,9%. En un mot, cela signifie que la baisse démographique produit ses effets, alors que les licenciements pour cause économiques continuent.
  Du côté des sorties du chômage, on observe une diminution des catégories 4 (ceux qui sont entrés en Convention de Réinsertion Personnalisée pour licenciement économique), alors que les sorties de catégorie 1 sont en forte augmentation (+6%).
  Pourquoi ?
  Depuis le début de l’année, et par rapport à la même période de l’année précédente, les motifs de sortie des demandeurs de cat.1 sont en hausse de 8,1% pour radiations administratives (résultat mécanique des « convocations mensuelles par l’ANPE » depuis le début de l’année) et de 6,9% pour reprise d’emploi.
  Poursuivons l’enquête sur ces reprises d’emploi en examinant les offres d’emploi recueillies par l’ANPE.
  Elles sont en hausse de 228 000 par rapport à la même période de l’année précédente (sur une année glissante). Ce total recouvre une forte hausse des contrts aidés (+215 000), particulièrement des CAE (Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi), une hausse plus faible des offres d’emploi « normales » (+68 000) et des CNE (+36 000), et une diminution des contrats destinés aux publics les plus en difficulté (-96 000).
  Un signe intéressant : les contrats de professionnalisation sont en nette hausse, après un démarrage très lent.
  Au total, on peut estimer que la baisse du chiffre officiel du chômage provient pour une part de la baisse démographique (voir article sur les chiffres du chômage au total de l’année 2005), pour une autre part du transfert de demandeurs d’emploi de la catégorie 1 vers les autres catégories (dans la mesure où la majorité des offres d’emploi proposées par l’ANPE sont de durée inférieures à 6 mois ou d’intérim), et pour une troisième part des contrats aidés (CAE) et de quelques offres « normales ».
  Ce sont les jeunes de moins de 26 ans qui sont les principaux bénéficiaires de cette « Embellie » (le nombre de jeunes chômeurs a baissé de 10,8% en un an), et plus particulièrement ceux qui ont moins d’un an de chômage.

  Dans les Pays de la Loire

  
  La baisse du chômage officiel (catégorie 1) est plus faible qu’au national : -7,1% au lieu de -8,3%. Même constat pour le chômage toutes catégories (-3,5% au lieu de -5, 1%). Comme au national, on observe un report du chômage de la catégorie 1 vers les autres catégories. Mais la hausse constatée des radiations ne se retrouve pas en Pays de la Loire.
  Pour les offres enregistrées par l’ANPE, la hausse constatée (+ 7 000 sur une année glissante) s’explique par une hausse des offres « normales » (+7 000) et des CNE (+1 300), mais surtout des contrats aidés (+7 400, principalement des CAE) et des contrats en alternance (+3 300 contrats d’apprentissage et de contrats de professionnalisation). Par contre, les contrats aidés d’insertion pour les publics les plus en difficulté sont en baisse (-1 300).

  
  
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• La Région Pays de la Loire contre l’apprentissage à 14 ans :

  tribune parue dans Ouest France (Nantes Forum) - mai 2006

  25 mai 2006, par Patrick Cotrel - #Conseil régional - #Apprentissage

  Lors de la session plénière des 29 et 30 juin, nous avons débattu d’un rapport qui exclue les Contrats Nouvelle Embauche (CNE) du bénéfice des aides régionales attachées à la création d’emplois (Aide au Recrutement par la Formation et Emplois Tremplins, par exemple). Dans le même esprit, nous avons décidé de réduire la prime compensatrice versée aux employeurs d’apprentis de moins de 16 ans au minimum légal (1000 €).

  Etant Vice Président du Conseil Régional chargé de l’apprentissage (ainsi que de la formation professionnelle et des politiques de l’emploi), je tiens à réagir aux propos développés dans les colonnes de ‘Nantes Forum’ du 10 mai par votre lecteur (...) au sujet de l’apprentissage à 14 ans.
  La description de son expérience passée d’élève d’une Ecole des Apprentis correspond grosso modo à celle que vivent aujourd’hui les élèves des Lycées Professionnels ou bien celle vécue par les Apprentis lorsqu’ils sont dans leur Centre de Formation d’Apprentis (CFA). Mais, pour ces derniers, cette situation ne vaut que pour UNE semaine par mois !
  Le reste du mois, ils sont dans une entreprise en situation de travail, et non pas d’enseignement, puisque l’apprentissage est un contrat de travail, le plus souvent passé avec un artisan ou une très petite entreprise. Et là, leur situation n’a rien à voir avec ce que décrit votre lecteur, même si le Conseil Régional encourage financièrement la formation pédagogique des Maîtres d’apprentissage. Cela exige des jeunes un certain niveau d’autonomie et de maturité, ainsi que l’envie de « plonger » dans le monde des adultes, car l’encadrement n’est plus celui d’une Ecole, d’un Lycée ou d’un CFA.
  Entendons nous bien. Je ne suis pas en train de dénigrer les bienfaits de l’alternance, bien au contraire !
  Je pense en effet que l’enseignement général dans les Collèges et les Lycées valorise trop les savoirs théoriques, qu’il est trop coupé du monde professionnel réel, et qu’il ne comporte pas assez d’alternance. N’oublions pas que le système scolaire actuel ‘produit’ 150 000 jeunes par an sans qualification.
  Mais dans les conditions actuelles, à 14 ans, les jeunes, dans leur immense majorité, n’ont pas les connaissances de base (lire, écrire, compter) et la maturité pour tirer profit d’une mise en situation de travail à 80% de leur temps.
  D’ailleurs, dans leur grande majorité, les employeurs ne souhaitent pas embaucher des apprentis dès 14 ans, car ils considèrent, à juste titre, que ce n’est pas leur rôle de transmettre ces savoirs de base.
  Il ne faut pas oublier les circonstances de la sortie de cette disposition : au lendemain des « émeutes » dans les « quartiers sensibles », l’apprentissage à 14 ans était censé répondre à l’inoccupation de ces jeunes en échec !
  Cela traduit bien de l’idée que se font nos technocrates dirigeants actuels sur la voie professionnelle de la formation initiale (et tout particulièrement de l’apprentissage) : c’est pour ceux qui ont échoué !
  Pour ma part, ayant exercé pendant 10 ans un travail « manuel » (chaudronnier dans la construction navale), je sais toutes les connaissances et l’intelligence exigées par les métiers : au bout de la main, il y a toujours un cerveau !

  C’est avec cette volonté de valoriser cette voie professionnelle de la formation initiale que la Région initie et finance de nombreuses manifestations d’information, comme les « olympiades des métiers » : cette voie professionnelle peut mener à des qualifications et des diplômes supérieurs (BTS, Licence professionnelle, et même diplôme d’ingénieur), y compris par l’apprentissage.

  C’est au nom de tout cela que nous sommes opposés à l’apprentissage à 14 ans.

  Patrick COTREL
  Vice Président du Conseil Régional
  des Pays de la Loire,
  le 15 mai 2006

  
  
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