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Echos du Conseil municipal du 18 mai 2022
20 mai 2022, par Patrick Cotrel - #Sainte-Luce - #Séances du Conseil MunicipalLe principal débat a porté sur le Compte Administratif (= le bilan) du budget 2021. Il a été vif , et même caricatural à certains moments.
Mais la qualité des résultats présentés (la commune n’a jamais été si peu endettée) a limité la pertinence des critiques de l’opposition.Le Compte Administratif 2021 :
(présenté par Michel Daculci)
Présentation rapide du Compte Administratif (CA) :
Les recette ont augmenté de 7,3 % par rapport à 2020 et les dépenses de 5,9 %. L’épargne brute a donc augmenté à 4 Millions €, ainsi que l’épargne brute (3 M€).
Les investissements se sont monté à 2,6 Millions€ ; mais en raison de difficultés diverses (crise sanitaire, difficultés de recrutement de personnes qualifiées,…) la finalisation de certaines opérations est reportée à 2022 (pour 1,22 M€). Il y a eu de nombreuses interventions dans les écoles, le patio, Bidibulle, l’APS Prés verts, le restaurant du centre, réfections de toitures (Tabarly, Chéreau), … et la finalisation de la Halle sportive de la Minais (1,3M€).
Il n’y a pas eu d’emprunt nouveau, mais l’annuité de la dette a été honorée. L’endettement de la ville a donc baissé à 8,2 M€. Finalement, la capacité théorique de désendettement est tombée à 2,03 ans : il n’a jamais été aussi bas.
Le surplus de 1 M€ a été ajouté, portant la réserve à 9,5M€.
Le débat :
Les principales critiques, sur le fond, de ce CA par l’opposition a été faite par M. Bourgeolet : pour lui, ces bons résultats proviennent d’une rentrée exceptionnelle de droits de mutation (qu’il chiffre à 1 M€). Mais cela ne se reproduira pas et la mauvaise gestion des finances communales va apparaître. De plus, il estime qu’on pourrait diminuer les dépenses de fonctionnement de 0,5 M€ par an, en n’embauchant pas de personnel supplémentaire.
Plusieurs membres de la majorité sont intervenus en réponse pour préciser que l’augmentation exceptionnelle des droits de mutation n’a été que d’environs 0,8 M€ (pas 1 M€). « Vous auriez pu nous accuser d’imprévoyance si on avait reconduit la prévision à la même hauteur en 2022. Mais ce n’est pas le cas, puisqu’on reprend une prévision identique à 2020. De plus, vous oubliez de dire qu’il y a eu une augmentation de 0,4 M€ sur la fiscalité directe et les taxes. Et c’est une constante depuis plusieurs années : C’est le produit des impôts et taxes qui est la partie dynamique du budget : malgré les services externalisés, vous n’avez jamais réussi à baisser les dépenses de fonctionnement. Cela correspond à une augmentation de la population lucéenne. Mais la contrepartie, c’est que les besoins de services publics sont aussi en augmentation. C’est pourquoi nous avons procédé à quelques embauches prudentes (police municipale, accueil, espaces verts, ...). »
D’autres critiques ont également été émises par l’opposition, mais qui portent sur des montants qui n’ont rien à voir avec un budget municipal. Par exemple sur le nombre trop important de tirages du magazine municipal.
De plus, certaines de ces critiques pouvaient laisser supposer que certains élus de la majorité, et même le Maire, en auraient tiré des avantages personnels. Cela a provoqué une protestation de nombreux élu.e.s de la majorité. Il a même été évoqué l’indemnité de 800 000€ qu’il a fallu payer à l’ancienne Directrice des services qui a été licenciée par l’ancienne majorité dans des conditions contestables.La démission de Madame Pichon :
Elle démissionne pour des raisons de santé. M. Brasselet et le Maire ont évoqué son parcours municipal (élue pendant 14 ans, Adjointe, puis première Adjointe) en lui souhaitant un bon rétablissement.
C’est M. Manuel Froger qui la remplace. Cette arrivée entraîne des modifications dans la composition des commissions municipales et des comité consultatifs : M. Froger siégera dans la commission Education, petite enfance, enfance et jeunesse et Solidarité, et la commission action sociale, lutte contre les discriminations et isolement.
Il participera aux travaux du comité consultatif accessibilité et intergénérations.Informations diverses :
Accueil des Ukrainiens : Ce sont 12 familles (24 personnes) qui ont été accueillies à Sainte-Luce ; parfois dans des logements (merci aux accueillants), d’autres fois à l’hôtel. Les enfants sont scolarisés et les familles soutenues par le CCAS, Nantes Métropole (gratuité des transports), le GREF (apprentissage de la langue), … Le Maire se félicite de l’élan de solidarité. Une expo photos sur l’Ukraine a eu lieu à la salle Dagorne en présence de plusieurs familles ukrainiennes, comme pour la cérémonie du 8 mai 1945, très émouvante.
Charte métropolitaine avec les opérateurs téléphoniques : L’histoire de cette charte remonte au début des années 2010, où les opérateurs donnaient le moins d’informations possibles sur l’implantation de pylônes d’émissions. A sainte-Luce, cela a provoqué un conflit dans le secteur de la Marchinchère. Dans le même temps, la ville de Nantes avait élaboré une charte avec les opérateurs de téléphonie mobile. Au nom de la municipalité, Patrick Cotrel a demandé au Conseil de Nantes Métropole que cette charte soit étendue à l’ensemble de l’intercommunalité, ce qui a été accepté. D’où la signature de la première charte en 2013. Aujourd’hui, il s’agit d’actualiser cette charte adoptée par Nantes Métropole en début d’année, mais qui doit être votée par chaque commune. Cette nouvelle charte est aujourd’hui signée par les bailleurs sociaux (pour un éventuel accueil d’émetteurs en surplomb). Elle renforce le rôle des Conseils de Concertation Communaux sur l’emplacement des pylônes et leur mutualisation et elle clarifie le circuit des information. A ce propos, il est précisé qu’un appel à candidatures sera lancé pour compléter le Conseil de Concertation Communal.
Affaires foncières :- Donation de deux parcelles boisées en limite de Thouaré, route de Guette Loup (superficie total de 24 484 m²), en intégrant la priorité à donner aux héritiers des donateurs en cas de revente par la commune.
- Convention de servitude avec ENEDIS : pour résoudre le problème de manque de puissance électrique pour le marché hebdomadaire, ENEDIS doit pouvoir accéder aux armoires situées sur un terrain municipal. C’est l’objet de cette convention.
- Acquisition d’une bande de terrain allée Robert Cheval : pour compléter l’aménagement du terrain situé en face de l’ile Clémentine (terrain ‘Chapeau’), une bande de terrain doit être achetée par la ville de 237 m² au prix de 1€/m².
Aménagement de la ville :- Travaux de l’Hôtel de ville : Ils sont indispensables pour un meilleurs confort du personnel et des usagers (isolation, accessibilité, économies d’énergie,…). Pendant cette période, les services seront distribués dans d’autres locaux. Précisions sur le site internet de la ville.
- Multi accueil petite enfance à Félix Tessier : suite à l’appel d’offres et le rapport de la Commission de délégation des services publics, un nouvel opérateur a été choisi. Il s’agit de la société ‘Les Petits Chaperons Rouges’.
- La Sablière : Un appel d’offres a été lancé et 4 candidatures ont été reçues. La ville a choisi la société ‘Connect sarl’ qui doit installer un matériel permettant une restauration sur place (produits locaux et bio si possible) et une animation artistique. A cette occasion, 3 toilettes sèches seront installées sur le site.
- Des travaux de voirie sont en cours de test en lien avec les riverains avant installation définitive par le pôle de proximité de nantes Métropole rue de la poitevinière/Rongère, rue Louis Gaudin, rue de la Freasnaie et bientôt à la Haie. Ces travaux ont pour objectif de faire baisser les vitesses et de sécuriser les déplacements doux.
- Une réunion publique de concertation aura lieu le 28 juin sur l’avenir de la ZAC de la Minais.
Les guinguettes des bords de Loire : C’est une fête populaire gratuite, favorisant les modes de déplacements actifs, avec 3 scènes : près du restaurant Jano, au manoir de Bellevue (scène principale) et près de la sablière. Elle aura lieu le 2 juillet au soir.Il y a 0 message(s) de forum -
Législative, 5ème circonscription du 44
Réunion publique à Sainte-Luce
19 mai 2022, par Patrick Cotrel - #Au fil des jours - #Campagne présidentielle 2022Comme vous le savez, les organisations politiques écologistes et de gauche ont décidé de présenter des candidat.e.s commun sur toutes les circonscriptions françaises, avec un accord programmatique et un label commun :

Pour notre circonscription (la 5ème de Loire-Atlantique), la candidate choisie est Sabine LALANDE, militante LFI, actuellement élue régionale dans le groupe ‘l’Ecologie ensemble’. Son suppléant est Olivier LEJEMBLE.
Pour mieux les connaître et débattre de notre programme partagé, et particulièrement de la question du pouvoir d’achat, vous êtes invités à la réunion publique
qui aura lieu le vendredi 20 mai à 19h30, à Sainte-Luce,
salle Dagorne 1.
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A qui ont profité les aides de l’Etat ?
18 mai 2022, par Patrick Cotrel - #Au fil des jours - #Développement DurableLe dispositif du chômage partiel a évité, on le sait, beaucoup de licenciements et stabilisé les ressources humaines des entreprises et les revenus des employés en CDI.
Mais le "quoi qu’il en coûte" s’est aussi traduit par des aides directes aux entreprises.
Quel bilan tirer de cet autre volet de la politique gouvernementale ?
Médiapart vient de reprendre les conclusions d’une étude de l’ONG ’Observatoire Des Multinationales’ (ODM).Avec raison, la note rappelle que l’intégralité de ces 40 groupes qui constituent l’indice vedette de la Bourse de Paris (le ’CAC40’) a, en 2020 et 2021, bénéficié, sous une forme ou sous une autre, d’aides publiques pour faire face aux effets de la pandémie. Ils ont aussi bénéficié du « plan de relance » de 100 milliards d’euros, et notamment de la baisse annuelle de 10 milliards d’euros des impôts de production qui a principalement concerné les grandes entreprises.
Cette santé s’est évidemment accompagnée d’une générosité inédite envers leurs actionnaires. Le volume global des dividendes distribués a atteint en 2021 un nouveau record de 57,5 milliards d’euros, soit un tiers de plus qu’en 2020. En bonus, les groupes du CAC 40 ont aussi eu massivement recours aux rachats d’actions, pour un montant global de 23 milliards d’euros en 2021. Au total, la redistribution aux actionnaires dépasse donc 80 milliards d’euros. Le précédent record datait de 2018 et dépassait 60 milliards d’euros.
À cela s’ajoutent les sommes versées aux fonctions dirigeantes. Il ont reçu en moyenne 5,9 M€, avec une hausse de plus de 1 million, soit 23 % de plus qu’en 2020.Toutes ces sommes ont été distribuées au nom de la sauvegarde de l’emploi et de l’activité. Mais la note de l’ODM montre combien l’usage de ces fonds a été hasardeux. « Certains des groupes les plus aidés du CAC 40 sont aussi ceux qui suppriment le plus d’emplois et gâtent le plus leurs patrons et actionnaires », résume la note.
Car de nombreux groupes ont continué à couper dans leurs effectifs. Le champion, dans ce genre, étant Stellantis, dont le bénéfice progresse de 124 %, à 3,3 milliards d’euros, et qui a supprimé plus de 17 200 emplois. Mais TotalEnergies, BNP Paribas et Axa ont supprimé aussi entre 3 500 et 4 100 emplois chacun avec des bénéfices en hausse.
Si ces entreprises, qui souvent ont des niveaux de rémunération élevés, ont débauché et que l’emploi global a augmenté, c’est donc inévitablement parce qu’il y a eu un recours massif à l’externalisation. Logiquement, les salaires et le statut des emplois créés sont alors plus faibles. La crise actuelle du pouvoir d’achat traduit aussi ce fait.Après plus de deux ans de pandémie, des records à la pelle :
100 % des groupes ont obtenu des aides publiques
Deux tiers du CAC40 battent leurs records historiques de profits
4 groupes dépassent les 12 milliards d’euros de bénéfices : TotalEnergies, Stellantis, LVMH et ArcelorMittal.
Plus de 80 milliards d’euros pour les actionnaires au total (+57%) :- Record de rachats d’action : 23 milliards d’euros en 2021 (+200%).
- Record de dividendes : 57,5 milliards d’euros sur les profits 2021 (+33%).
Près de 237 millions d’euros d’augmentation pour les patrons (+23%).
Au moins 27613 emplois supprimés en France.Finalement, l’ODM considère que « la solidarité nationale a été mise au service des actionnaires et des patrons du CAC 40 sans contreparties ».
Pour lire le rapport de l’ODM (intitulé ’CAC40 : tout va très bien madame la marquise), [cliquer ici->https://multinationales.org/CAC40-Tout-va-tres-bien-madame-la-marquise
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La méthanisation en Pays de la Loire
13 mai 2022, par Patrick Cotrel - #Au fil des jours - #Energies - ClimatUn intéressant webinaire sur la méthanisation a été organisé par le SYDELA (syndicat d’électrification de Loire Atlantique, dépendant du Conseil départemental 44).
En voici quelques échos.La méthanisation :
Il s’agit d’un phénomène naturel de dégradation de déchets carbonés se produisant à l’abri de l’air (de l’oxygène), et qui produit du biogaz (mélange de méthane CH4 et de gaz carbonique CO2), ainsi qu’un digestat réutilisable comme engrais naturel.
Les matières premières de ce phénomène sont des effluents (déjections animales, boues des stations d’épuration, …) et des déchets verts.
Après séparation du gaz carbonique, le bio-méthane peut être comprimé et injecté dans les canalisations de distribution du gaz de ville, ou bien être conservé comprimé sous forme de GNV. Il peut aussi être utilisé en co-génération pour produire de l’électricité et de la chaleur.
Remarque importante : dans la période actuelle où l’artificialisation des terres agricoles est une menace, il ne serait pas compréhensible d’utiliser des terres pour produire des végétaux destinés principalement à la méthanisation. C’est la raison pour laquelle la culture visant directement à alimenter la méthanisation est limitée à 15 %.
Par contre, les déchets agricoles ou les cultures intermédiaires (ex culture intermédiaire de CIVE entre deux cultures principales destinées à l’alimentation) sont autorisés.
En pays de la Loire, le bilan des intrants à la méthanisation est le suivant :
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(https://aile.asso.fr/biogaz/la-filiere/carte-chiffres-cles-methanisation/#tab-paysdelaloire)
En matière de production de biométhane, la Loire-Atlantique est en retard par rapport aux autres départementaux ligériens, comme le montre le schéma au-dessus.
Face à cela, la tentation pourrait être de construire de très gros méthaniseurs, comme celui de Corcoué (15 à 20 fois plus gros qu’un méthaniseur classique). Mais ce genre de projet induit une production agricole spécifique, au détriment d’une agriculture nourricière…Construire un projet :
La présentation a ensuite exposé les différentes étapes pour la construction d’un projet de méthaniseur. Cela passe par l’obtention d’un permis de construire incluant la saisine de l’autorité environnementale et une enquête publique. L’installation est ensuite classée pour la protection environnementale pour éviter les dangers et les inconvénient (rejets d’effluents, odeurs, fuites de gaz, … Le méthane est hautement producteur d’effet de serre).
Plusieurs intervenants (comme l’association France Nature Environnement) ont insisté sur la nécessité d’entamer le plus tôt possible la concertation avec les citoyens et les collectivités territoriales.

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Opinions...
10 mai 2022, par Patrick Cotrel - #Au fil des jours - #Campagne présidentielle 2022 - #Déplacements - #Développement DurableChaque mois, le mensuel ’Alternatives économiques’ ouvre une rubrique intitulée ’opinions’, où des experts ou des journaliste expriment leur opinion.
Dans le dernier N° (mai 2022), deux ’opinions’ me paraissent particulièrement intéressantes.
Ci dessous des extraits de ces interventions.Représenter le peuple ou représenter les individus
Par François Dubet, sociologue
"La majorité des électeurs d’Emmanuel Macron soutenait moins le candidat et son programme qu’elle ne rejetait Marine Le Pen et l’extrême droite. Les électeurs de Marine Le Pen adhéraient moins à son programme qu’ils ne haïssaient Emmanuel Macron. Pris en étau entre ce double rejet, bien des électeurs ont décidé de ne pas voter. A terme, sommés de choisir entre une rationalité technocratique libérale et un populisme iIlibéral, bien des Français ne se sentiront pas représentés. Et comme il est peu vraisemblable que les élections législatives donnent au vainqueur une majorité assurée, il y a peu de chances que les Français se sentent mieux représentés demain qu’ils ne le sont aujourd’hui."
(...)
"L’enjeu essentiel est de construire un nouvel imaginaire de la solidarité, c’est-à-dire un mode de négociation des conflits sociaux et des demandes sociales.
La balle est dans le camp de la gauche, et pas seulement pour finir par s’accorder sur l’Europe, l’écologie ou la laïcité... Il importe avant tout de reconstruire un mode de représentation démocratique dans une société fractionnée : quelle place donner à la démocratie directe, aux mouvements sociaux et aux syndicats, comment décentraliser vraiment, comment construire une solidarité quand nous savons bien que nous devrons partager les sacrifices plus que la croissance ? En dépit de l’excellence des programmes, si ce travail n’est pas entrepris dès demain, nous repartirons pour un tour, et ça finira mal."L’Europe choisit- elle ses réfugiés ?
Par Bénédicte Manier, journaliste
"Vêtements, nourriture, offres d’hébergement et accueil par les autorités locales : un remarquable élan de solidarité se manifeste à l’égard des réfugiés ukrainiens partout en Europe, de la Pologne à l’Irlande. Mais au-delà de l’indignation suscitée par l’agression russe du 24 février et de l’émotion légitime due au retour de la guerre en Europe, on peut s’interroger sur le contraste entre cette hospitalité spontanée envers quatre millions d’exilés ukrainiens et la réticence de nombre de pays de l’Union européenne à accueillir en 2015 des immigrants venus de pays du Sud, pourtant quatre fois moins nombreux.
A l’époque, l’arrivée dans l’espace Schengen d’un million de Syriens fuyant leur pays en guerre (et lui aussi pilonné par des bombes russes), d’Afghans et d’Irakiens victimes de la guerre civile et d’Erythréens fuyant la dictature a été qualifiée de « crise migratoire ».
L’Union a alors tenté de répartir les arrivants par quotas entre les Etats membres, avant d’y renoncer devant l’hostilité de plusieurs pays. Certes, l’Allemagne a finalement reçu 1,8 million de demandes d’asile de 2015 à 2019. Mais un accord conclu entre l’Union européenne et la Turquie a ensuite permis de renvoyer vers les rives turques les réfugiés en route vers les îles grecques.
Le contraste est particulièrement net pour la Hongrie de Viktor Orban. En 2015, elle avait refusé de traiter toutes les demandes d’asile effectuées sur son sol. Mais aujourd’hui, elle ouvre les bras aux Ukrainiens.
De même, à l’été 2021, la Lituanie, la Lettonie et la Pologne avaient fermé leurs frontières, à l’aide de barbelés et de gardes armés, à plusieurs milliers de réfugiés irakiens, syriens et afghans. Leur arrivée était certes téléguidée par la Biélorussie dans le but de provoquer une « crise des migrants » aux portes de l’Union. Mais ces réfugiés n’en avaient pas moins besoin d’une terre d’accueil. La plupart ont fini par être éloignés des frontières européennes.
Certes, l’Union européenne a attribué une protection à un peu plus de 281 000 personnes en 2020, en premier lieu des Syriens et des Afghans. Mais la même année, plus de 472 000 autres demandes d’asile avaient été déposées sur son territoire. Et elle vient d’attribuer aux Ukrainiens une protection temporaire qui leur donne accès au marché du travail, alors que les demandeurs d’asile, eux, ne peuvent pas travailler. Les Ukrainiens peuvent aussi circuler gratuitement sur les lignes ferroviaires en Europe. Ce qui a poussé le syndicat CGT des cheminots à appeler à la gratuité des trains pour tous les réfugiés en remarquant au passage que « se développe une petite ambiance : "il Y a des bons et des mauvais réfugiés" »,
Si l’offensive militaire russe nécessite que l’Union ouvre grand ses portes, ces distinctions dans les modalités d’accueil soulèvent des questions. N’y a-t-il pas, chez les Vingt-Sept, des arrière-pensées sur le retour des uns, à terme, dans leur pays proche et sur l’installation durable des autres ? Ainsi qu’une préférence assumée pour certaines cultures et religions ?"
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