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La Cour des Comptes met en garde sur le coût des EPR
17 janvier 2025, par - #Energies - Climat - #Développement DurableSelon un article publié dans Ouest-France du 15 janvier.
En 2020, la Cour des Comptes avait fait un rapport sur les « défaillances » et les « retards et surcoûts majeurs » des EPR en France, Royaume Unis, Chine et Finlande.
Malgré cela, E. Macron souhaite lancer 6, voire 14 réacteurs EPR2.Cependant, dans un nouveau rapport, la Cour des Comptes estime que la filière nucléaire française est « loin d’être prête ».
En matière de rentabilité, EDF « a refusé » de communiquer les informations nécessaires sur l’EPR de Flamanville. Malgré cela, la Cour estime le coût final à 23,7 milliards€, contre 2,3 milliards€ prévus au lancement du chantier…
Quant aux 6 EPR2, l’estimation de la Cour des Comptes est de « 100 milliards€, intérêts inclus », contre une prévision initiale de 51 ,7 milliards€… D’ailleurs, la mise en service de 2 EPR à Penly (Seine Maritime) est déjà repoussée de 2036 à 2038...Pour devenir rentables, les EPR2 devraient vendre leur électricité à 99,9 €/mégawattheure. Par comparaison, le prix de production des réacteurs actuels est de 60 à 70 €/kwh et celui des éoliennes est de 45 €/kwh.
En conséquence, la Cour des Comptes évoque la « les incertitudes sur la rentabilité » et recommande de « suspendre la décision finale d’investissement », y compris des 2 EPR2 projetés au Royaume Uni.
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Mes voeux pour 2025
4 janvier 2025, par - #Au fil des jours - #Développement Durable
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Les voeux du Président
2 janvier 2025, par - #Au fil des jours - #Energies - ClimatCes vœux ont eu lieu dans une conjoncture politique bien bloquée. Pourtant, depuis le début de son premier mandat, E. Macron met en avant qu’il est le seul à pouvoir faire un barrage efficace face au RN.
Mais le score réalisé par le RN à l’élection européenne a pris le Président en défaut. Persuadé que la gauche était profondément divisée et qu’elle allait s’effondrer, le Président a ordonné la dissolution de l’assemblée Nationale.
Mais c’est pourtant bien le Nouveau Front Populaire qui est arrivé en tête lors de ces législatives (même s’il n’a obtenu qu’une majorité relative). Et c’est le NFP, qui a imposé un Front Républicain de désistement contre le RN avec les centristes et une partie de la Droite.
La conclusion de cet épisode électorale, c’est que la majorité des français n’acceptent pas de donner la majorité au RN, mais que la gauche rassemblée fait naître un espoir, pas encore majoritaire, mais loin devant le bloc macroniste et une droite en déroute électorale. Résultat peu probant pour le Président…. !Les conclusions tirées par le président Macron :
Contrairement à ses prédécesseurs (Chirac, Mitterand), il a nommé un premier ministre issu de la force la plus faible de l’Assemblée nationale, après avoir reçu un accord tacite du RN.
Lors du débat du budget 2025, le NFP a obtenu un vote majoritaire pour une augmentation de la fiscalité sur les grandes fortunes et les grandes entreprises touchant de fortes aides de l’État sans conditions. Mais le Président ne l’accepte pas et démontre, ainsi, que son adversaire principal, ce n’est pas le RN, mais la gauche : Il ne veut en aucun cas toucher aux inégalités et préfère réduire très fortement les services publics et les aides aux plus pauvres, plutôt que de désavantager les grandes entreprises et les grandes fortunes (qui ne cessent de croître). Pourtant, c’est bien son gouvernement qui a créé le trou énorme dans les finances publiques.
Et le second gouvernement post élections suit le même chemin : accord tacite du RN et aucun changement de politique en vue (même pas sur les retraites !).
Il est donc hors de question, de nommer un.e premier.e ministre de gauche, afin qu’il/elle puisse tester sa capacité à nouer des compromis dynamiques avec une partie du Centre.
Pour le Président en place, toute remise en cause de ses orientations fondamentales est interdite.C’est dans ce contexte très instable que les vœux du président ont été prononcés.
Et il évoque, sans le nommer, un éventuel recours à un référendum pour sortir de l’instabilité qu’il a lui-même provoquée (il l’a reconnu à demi-mot). Mais il oublie que par deux fois sous la Vème république, des Président en place ont vu leur proposition de référendum se transformer en référendum « pour ou contre le Président en place ».
Nous ne sommes donc pas près de sortir de l’instabilité politiques… !
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Echos du Conseil Municipal du 18 déc. 2024
21 décembre 2024, par - #Sainte-Luce - #Séances du Conseil MunicipalCe Conseil a surtout débattu des orientation Budgétaires pour 2025. D’autres points portaient sur des dispositions transitoires en attendant que le budget 2025 soit adopté (prévu en janvier). Par exemple pour que les associations puissent avoir un minimum de financement pour démarrer l’année 2025.
En début de séance, le Maire a proposé de voter une subvention exceptionnelle pour aider les secours à Mayotte, suite à l’appel de l’Association des Maires de France.Vote « pour » à l‘unanimité.Le débat d’orientations budgétaires pour 2025 :
Le Maire introduit le débat : Le contexte politique et financier actuel est difficile. On constate un véritable coup de massue sur les collectivités locales, alors qu‘elles réalisent 70 % des investissements publics. Augmentation du taux de cotisations employeurs à la CNRACL, modification et diminution du taux de FCTVA, diminution du fond vert… Les impacts étaient estimés pour Sainte-Luce entre 250 et 290 k€ (avant le vote de la motion de censure).
Il est donc proposé d’étaler dans le temps quelques investissement prévus : 5,5 millions€ en 2025 et 2,7 millions€ en 2026.
Cependant le total des investissement s‘élèveront à 25 millions€ sur l’ensemble du mandat (cinquième position sur l’ensemble des communes de Nantes Métropole), permettant de rénover nos bâtiments publics, qui en avaient bien besoin.
Exemples : La nouvelle école à l’Est de la commune sera reporté au mandat suivant, en raison du gel de l’arrivée de nouveaux habitants suite à la crise du logement. Les travaux de rénovation du Château de Chassay sont reportés. La rénovation des salles Dagorne est reportée à 2026, …
En ce qui concerne les frais de fonctionnement, nous avons réussi à maîtriser nos consommations des fluides (eau, électricité, …), mais l’augmentation de la masse salariale a été décidée par l’État (même si nous la trouvons justifiée).
Au total, nous avons une bonne santé financière de la commune, avec un fort désendettement et des marges de manœuvre préservées.Michel Daculsi : souligne que nous avons respecté nos engagements (pas d’augmentation des taux d’imposition, pas de nouvel emprunt), très faible endettement, taux d’épargne nette toujours supérieure à 10 % et durée théorique de désendettement réduite à 1,85 an en 2025 (pour un taux d’alerte à 10 ans).
M. Bougeolet : s’étonne du montant du fonds de roulement prévu.
M. Dacculsi répond que ce qui est présenté n’est qu’une prévision. Pour avoir un chiffre exact, il faut attendre le Compte Administratif 2024 (en juin prochain), qui donnera un bilan exact de 2024.
M. Bourgeollet se dit « pas rassuré par la réponse ».
M. Frogger explique que depuis 2021, le frais de fonctionnement ont augmenté de 4,1 millions€, alors que les recette ont augmenté de 2,9 Millions€ , soit un trou de 1,2 million€.
Pour plus de précision, les frais de personnel ont augmenté de 2,5 Millions€ depuis 2021. Conséquence : « on plonge ! » Et de plus, la réserve (appelée aussi Fonds de Roulement) a fondu des 2/3. Cela va rendre un nouvel emprunt obligatoire. Au total, ce sont les Lucéens qui vont payer.
Michel Daculsi réplique que les principaux indicateurs sont positifs : notre capacité de désendettement est inférieure à 2 ans (alors que le taux d’alerte est de 10 ans) et notre taux d’épargne brute est supérieure à 10 % (13%). Tout cela est parfaitement rassurant.
M. Froger : estime que les regroupements de personnel (par ex. sur Nantes Métropole) devrait permettre des économies d’échelle.
Marc David : précise que les augmentations des salaire nous ont été imposés par l’État, même si on peut les considérer comme justifiées. Cependant, elle n’ont été que de 1,5 Millions€. Quant à l’utilisation de technologies nouvelles, c’est bien ce que nous avons fait et ce qui a pu permettre la diminution des consommations des fluides.
Anthony Descloziers estime que l’État réduit nos moyens financiers de 2 millions€. Mais nous nous refusons de supprimer notre action en faveur de la jeunesse, le financement du CCAS, l’action pour la transition écologique et le verdissement de la commune.
Nos indicateurs sont bons : 25 millions d’investissements, avec seulement 6 Millions€ prélevés sur le fonds de roulement, une épargne nette de 13 % et une capacité de désendettement de 1,7 ans, … Et à chaque fois, les Comptes Administratifs sont bons.
Et pour la première fois, les dotations de Nantes-Métropole sont supérieures à celles de l’Etat !
Le vote : Il ne porte pas sur le contenu des orientations débattues, mais sur le constat que le débat sur les Orientations budgétaires a bien eu lieu.
De ce fait l’ensemble des conseillers municipaux ont voté POUR, excepté M. Froger, qui a voté Contre.
Est-ce la traduction d’une fracture au sein de la minorité ???Les autres décisions :
Certaines décisions consistent à prévoir un droit de tirage ne pouvant dépasser la subvention accordée en 2024 pour les associations, afin de ne pas les mettre en difficulté jusqu’à l’adoption du Budget 2025 (en janvier). C’est aussi l’occasion de renouveler certaines conventions.
C’est le cas pour le CCAS, dans la limite de la subvention versée en 2024.
Pour les investissements, en particulier lorsqu’il y a des « Autorisations de programme - Crédits de paiement » : les droits de tirage peuvent avoir lieu, dans la limite du tiers du montant du budget total.
Pour l’Association Musicale Lucéenne, l’outil en Main, l’OGEC fonctionnement et l’OGEC restauration, l’acompte ne pourra dépasser le montant fixé par la convention avec la Mairie.
La convention avec la Mairie est renouvelée pour 3 ans avec l’AML (215 541€ par an, au lieu de 205 400€), l’Outil en main (18 000€ par an au lieu de 16 000€).
Subvention exceptionnelle à hauteur maximale de 2000 euros sur la base de justificatifs à l’association « La Comédie Lucéenne » pour la création du festival amateur du 12 et 13 octobre 2024.
Convention avec l’Association du Radiomodélisme et avec l’association Sainte-Luce Fishing Club qui se partageront l’utilisation de l’étang du Plessis (l’Association La Gaule Lucéenne a été dissoute en février 2024).
Convention avec le festival Trajectoire porté par le Centre Chorégraphique National de Nantes : Ligéria s’engage à programmer 1 ou 2 spectacles de danse sur la période du festival annuel.
Convention avec le Comité des Oeuvres Sociales des agents de Nantes et du département 44 pa laquelle la mairie de Ste-Luce accorde des tarifs préférentiels pour quelques spectacles ayant lieu à Ligéria.
Convention avec Voies Navigables de France pour le site de la Sablière jusqu’en 2019, de façon à coïncider avec la période de location de la guinguette.
Accompagnement des élèves en situation de handicap pour la pause méridienne : La loi du 27 mai 2024 précise que c’est au municipalités de prendre en charge financièrement cet accompagnement.
Une convention, avec l’État est donc approuvée par le Conseil municipal. « Un coup de mains pour deux mains » : pour lutter contre les inégalités scolaires, La municipalité a mis en place un soutien assuré par des bénévoles deux fois par semaine pour les écoles de la Cerisaie et de Félix Tessier. Il est proposé de renouveler la convention avec la CAF qui apporte un soutien financier à ce dispositif.
L’expérimentation de la présence d’un chien au patio s’avère très positive. La convention avec la propriétaire du chien (qui fait partie de l’équipe d’animation) va donc être renouvelée.
La convention entre la mairie et l’association des jardins de la Minais va être reconduite.
Un mur de séparation doit être installé entre la gendarmerie (propriété de la municipalité) et la Nantaise d’Habitation. Cette opération aura un coût de 22 500 €.
Une convention va acter le partage du coût pour moitié entre les deux propriétaires (Mairie et Nantaise d’habitation). Le régime indemnitaire des polices municipales a fait l’objet d’un décret gouvernemental. Il va donc remplacer le régime actuel et va comporter une part fixe et une part variable et s’appliquera à partir de janvier 2025.
Le Conseil municipal donne son accord à la création d’emplois temporaires et saisonniers, en particulier pour des activités liées aux petites et grandes vacances. scolaires. Accord, aussi, pour procéder à l’embauche d’Apprentis.
Pour procéder au recensement, il faut désigner un agent coordinateur. Accord pour désigner Madame D’Addario. Il faudra également procéder au recrutement de 3 Agents recenseurs.
Un accord a été signé entre les partenaires sociaux et les acteurs du commerce pour les ouvertures dominicales autour des fêtes de fin d’année sur l’ensemble de l’agglomération Nantaise : les 7, 14 et 21 décembre de 12h à 19h. Le Conseil municipal donne son accord. -
A propos de la crise du logement
17 décembre 2024, par - #Au fil des jours - #Energies - Climat - #Développement DurableLe trimestriel « L’économie politique » a consacré son N°du dernier trimestre 2024 à la crise actuelle du logement en France (et en Europe, même si cette crise en France a des particularités spécifiques).
L’article ci dessous lui doit beaucoup, notamment les articles de Jean-Claude Driant et de Vincent Legrand et Léana Msika.La crise actuelle du logement en France
De plus en plus de personnes voient leur situation sociale aggravée par la difficulté à obtenir un logement décent, qu’ils aient ou pas un travail !
Le principe pour favoriser l’insertion sociale de « Un logement d’abord » est aujourd’hui très difficile à réaliser.
Pourquoi cette crise et quelles sont les pistes pour en sortir ?A l‘évidence, la crise actuelle résulte des effet d’une très longue période d’augmentation du prix des logements, comme le montre le graphique ci-contre.
Autre exemple : les ‘frais de mutation’ payés lors de la vente des logements (et proportionnels à leur valeur) est passé de 4 Milliards € en 2000 à 17 Milliards € en 2023 !
Conséquence : l’accès à la propriété de leur logement est devenu impossible pour de plus en plus de ménages modestes (mensualité trop forte, refus des banques, …), alors que les propriétaires se sont très largement enrichis. Cela entraîne un blocage du parcours résidentiel qui permettait la libération de logement sociaux pour de nouveaux arrivants. Ainsi, en île de France, le parc des logements sociaux a augmenté de 12 % entre 2015 et 2023, mais le nombre le logements attribué a baissé de 16 % !
De plus, les prix se sont amplement différenciés depuis 1998 entre les grandes métropoles et les autres : en 2008, alors que le prix au m² était de 500 € à St Etienne ou à Nevers, il atteignait 4 000€ au m² à Paris. Alors que les taux d’intérêts sur les prêts sont resté assez stables.
De plus, dans les régions touristiques, les locations meublées de courtes durées (de type RBandB) ont pris une place non négligeable, en concurrence avec les baux classiques, dont les exigences (qualité du bâti, durée garantie du bail, .…) peuvent être facilement contournées.
Ajoutons que la réglementation sur les « passoires thermiques » a tendance à réduire l’offre de logements, même si cette mesure n’est pas contestable.
Enfin, de plus en plus d’opérations immobilières sont aujourd’hui mixtes : les promoteurs construisent des immeubles comportant des logement sociaux (par ex. 33 % à Sainte-Luce) et des logements « à prix libres ». S’il n’y a pas assez d’acquéreurs pour les logements « libres », les promoteurs renoncent à engager la construction, y compris pour les logements sociaux ! Ainsi, 85 000 logements sociaux ont été agréés en 2023 ; contre 100 000 par an entre 2008 et 2019.
Le ‘modèle français’ mis en échec :
La politique du logement en France ont longtemps gardé un cap unique en Europe depuis 1980 et sans interruption, consistant à promouvoir conjointement les développement du parc locatif social, de l’accession à la propriété et de l’offre privée.
Depuis les années 2000, la notion de « logement abordable » et venus compléter la palette de l’offre dans une logique de réaction à la hausse des prix et des loyers.
Mais l‘évolution des prix depuis le début des années 2000 a progressivement fragilisé cet équilibre.
Lors de la crise financière de 2008, l’injection massive de l’argent public, par l’intermédiaire de l’ouverture des prêts à taux zéro à tous les ménages et toutes les acquisitions ; et la mise en place du dispositif Scellier très favorable à l’investissement locatif des particuliers dans le neuf, a permis d’éviter à la France la grave crise immobilière qui touchait les USA, le Royaume-Uni ou l’Espagne.
Par contre, lors de la crise de 2022, après la période du « quoi qu’il en coûte », le Président Macron a estimé à propos du logement : « on a créé un système de surdépenses publiques pour de l’inefficacité collective ». Cette approche libérale repose sur la conviction qu’une reprise de la construction neuve suffirait à générer une offre abordable, voire une baisse des prix et des loyers de l’ensemble du parc.
C’est l’inverse qui a eu lieu...
Pire, même, dès 2017, le gouvernement Borne-Macron a augmenté le TVA sur la production de logement sociaux (passage de 5,5% à 10%) et effectué une ponction de 1,3 Milliards€ sur le chiffre d’affaire des organismes HLM. Par la suite, le gouvernement Attal-Macron a permis de comptabiliser les Logement Locatifs Intermédiaires destinés aux classes moyennes supérieures dans le quota de 20% ou 25% de logements sociaux, alors que 2,6 millions de ménages sont en attente d’un logement HLM et que des efforts importants doivent être fait en matière de rénovation énergétique et urbaines et d’accueil de personnes sans domicile. De plus, il a été autorisé d’augmenter les loyers des logements très sociaux anciens au niveau des logements HLM neufs, ce qui les interdit pour les familles les plus pauvres. Enfin, cerise sur le gâteau, en 2023 la loi Kasbarian permet de condamner à 2 ans de prison les personnes SDF qui squattent un bâtiment, même désaffecté...Le Conseil National de la Refondation consacré au logement, créé fin 2022 par le Président de la République, a rendu ses conclusions quasiment consensuelles en juin 2023 :
rendre aux organismes de logement social de développer leur offre, tout en rénovant massivement leur patrimoine ;
lutter, par des moyens réglementaires et fiscaux, contre la spéculation foncière ;
rendre de l’attractivité à l’investissement locatif abordable ;
développer une accession sociale à la propriété ;
tout en accélérant la rénovation et la récupération du parc existant.
Mais ce vaste chantier n’a pas été ouvert… La crise du logement ne vient pas de nulle part...La bataille pour la rénovation performante des logements :
Le secteur du bâtiment (résidentiel et tertiaire) représente 46 % de la consommation énergétique et environ 26 % des émissions territoriales de Gaz à Effet de Serre.
Le parc résidentiel représente à lui seul 30 % de la consommation énergétique française.
Et c’est le chauffage qui pèse le plus lourds : 66 %. Et il reste alimenté majoritairement par des sources d’origine fossile : gaz pour 41 %, pétrole pour 13 %, électricité pour 37 %.
Cela indique donc l’importance du logement comme enjeux pour la lutte pour la transition écologique et la diminution du dégagement des Gaz à Effet de Serre.La rénovation performante :
Réviser les règles de construction des logements neufs est utile, mais est loin d’être suffisante pour faire face au défit de la crise climatique. Il faut absolument rénover les logements ancien. Mais pas n’importe comment.
Si le logement n’est pas bien isolé, alors le changement du mode de chauffage a un impact très limité.
D’autre part, il ne faut pas considérer le logement comme un vase clos : l’humidité peut provoquer des pathologie importantes pour les habitants. Il faut donc prévoir un renouvellement de l’air, si possible avec échange thermique entre les flux entrant et sortant : le flux entrant récupère les calories du flux sortant (« double flux ») .La rénovation performante doit impérativement prendre en compte ces différent aspects.
Sinon, on passe à côté de l’objectif ; par exemple en accordant des aides aux rénovations qui ne satisfont pas à ces conditions. C’est ainsi que des aides sont accordées pour des changements de mode de chauffage (sans examiner l’isolation du logement).
Cela a aussi l’avantage de créer de nombreux emplois dans le bâtiment (plus de 200 000, selon d’ADEME).
Autre dispositif qui pourrait être mis en place : la mise en place de sociétés de Tiers-investissement, qui prendraient en charge l’investissement pour le compte du ménage, qui n’aurait qu’une redevance mensuelle à payer, fondée sur les économies d’énergie générés. Les Ménages seraient complètement déchargés du montage. Cette société devait alors vérifier la qualité des travaux effectués et aurait un accès plus facile à des prêts à long terme.
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