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Selon une information exclusive de Presse-Océan
NDDL : L’Europe lance une procédure d’infraction contre la France
17 avril 2014, par - #Au fil des jours - #Déplacements - #Développement DurableSelon Presse-Océan, "La Commission européenne vient d’adresser une mise en demeure aux autorités françaises. Dans cette lettre, qui conformément à la législation communautaire n’a pas été rendue publique, l’Europe interroge la France sur "l’absence de certaines évaluations d’impact environnemental, qui doivent notamment faire figurer les effets notables probables sur l’environnement, y compris les effets secondaires et cumulatifs. Une telle évaluation aurait dû être établie au moins avant la publication des arrêtés de décembre qui permettent d’initier les travaux d’aménagement de l’aéroport du Grand Ouest et de desserte routière désormais à tout moment", a précisé à Presse Océan un représentant de la Commission européenne.
Cette mise en demeure est le premier stade d’une procédure d’infraction pour non-respect de la réglementation européenne, qui peut aller, le cas échéant, jusqu’à une astreinte financière. (…)
La France a deux mois pour répondre à cette lettre. (…)"
.Dans un communiqué de presse, EELV commente cette information :
l’Europe l’a fait !
Selon une information exclusive parue ce jour dans Presse Océan, une mise en demeure aurait été envoyée à la France visant à demander aux autorités françaises des explications sur "l’absence de certaines évaluations environnementales".
Au regard de cette information, cette procédure est une suite logique dans le prolongement des auditions devant la Commission des pétitions, compte tenu de la faiblesse et des insuffisances du dossier sur l’aspect environnemental, notamment.
La France aura donc deux mois pour fournir des éléments solides et tangibles et, pour les écologistes, il est d’ores et déjà peu probable qu’elle en ait la capacité.
Coup de massue pour les partisans d’un lancement rapide des travaux sur le site, cette information vient contredire durablement celles et ceux qui, à grand renfort de communication, péroraient sur l’absence de recours possibles au niveau européen et, surtout, renvoie bien au-delà des calendes grecques un aéroport de plus en plus hypothétique.
C’est aussi une première victoire obtenue grâce au travail des écologistes au parlement européen, en soutien des collectifs d’opposants. En matière d’environnement, l’Europe protège contre les abus des États et la mégalomanie de certains élus et grands groupes privés.
Yannick Jadot, Sandrine Bélier, Jean-Philippe Magnen, Nicole Kiil-Nielsen et Julien Durand, candidats EÉLV aux européennes, le groupe EELV du Conseil régional des Pays de la Loire, Pascale Chiron, adjointe au Maire de NantesIl y a 1 message(s) de forum -
Echos du Conseil de Nantes Métropole du 16 avril 2014
16 avril 2014, par - #Au fil des jours - #Campagnes2014 - #Nantes MétropoleCe premier Conseil de Nantes Métropoles a été sans surprise, mais il a donné lieu à des déclarations assez claires sur le positionnement des uns et des autres.
Mais nous avons découvert le nouveau
Maire de Sainte-Luce, Jean-Guy ALIX, dans le rôle éphémère de Président du Conseil de Nantes Métropole (en tant que doyen de l’assemblée), mais surtout comme le représentant de la minorité de droite contre la représentante de la gauche et des écologistes (Johanna ROLLAND) pour la présidence de Nantes Métropole.En effet, Johanna ROLLAND a été élue Présidente de Nantes Métropole par 65 voix, contre 31 à Jean-Guy ALIX , candidat de l’opposition de droite.
Les déclarations de positionnement des principaux courants politiques (droite, PS, EELV et PC) ont été assez claires, dans un climat d’écoute réciproque.
Pour lire les "échos" de ce Conseil cliquer iciEn ce qui concerne les Vice-présidences, outre la Présidence qui revient à la Maire de Nantes, 11 autres maires sont VP (dont 10 PS et la Maire de Mauves). Pour les autres VP, on a 4 EELV (Pascale CHIRON, Mahel COPPEY, Julie LAERNOS et Marie-Hélène NEDELEC), 4 PS (Pascal BOLO, Alain ROBERT, Karine DANIEL, Elisabeth LEFRANC) et une PC (Mireille PERNAULT).
De plus, 9 maires de la minorité ont une délégation territoriale.Pour lire la liste des porteurs de délégation et le contenu de cette délégation, cliquer ici
Pour voir la liste des 15 élu.e.s du groupe "écologistes et citoyens" à Nantes Métropole, cliquer ici
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Urgence climatique : nouvelle alerte du GIEC
15 avril 2014, par - #Au fil des jours - #Développement DurableAprès le volet sur les preuves physiques du réchauffement publié en septembre 2013 et celui sur les impacts du réchauffement en mars 2014, ce troisième volet boucle le 5e rapport du GIEC.
Et il est très alarmiste : pour parvenir à limiter la hausse moyenne des températures mondiales à 2°C d’ici la fin du siècle, les Etats doivent agir dès maintenant en déployant des politiques d’une envergure sans commune mesure avec les initiatives prises jusqu’à présent. Tel est l’un des principaux messages du nouveau rapport sur "l’atténuation du changement climatique" du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), dont la synthèse a été publiée, dimanche 13 avril à Berlin.
Ce texte d’une trentaine de pages et qui constitue le "résumé pour les décideurs" est destiné à éclairer les gouvernements dans leurs choix en compilant l’état des connaissances sur les possibles scénarios de décarbonisation de l’économie mondiale. Près de 1200 projections ont été analysées et 235 scientifiques de 57 pays ont participé à sa rédaction.
(selon Le Monde)
Pour relire les articles du Monde sur le premier et le second volet du 5e rapport du GIEC, cliquer sur les liens suivants : premier rapport, second rapport.
De 2000 à 2010, les émissions ont augmenté de 2,2 % par an contre 0,4 % en moyenne au cours des trois décennies précédentes.
A ce rythme, le seuil des 2 °C sera franchi dès 2030.
Comment ? La voie tracée par les experts du GIEC est étroite. Limiter d’ici la fin du siècle la concentration des gaz à effet de serre dans l’atmosphère à 450 ppm (partie par million) – valeur associée par les scientifiques à un réchauffement de 2 °C – suppose de réduire les émissions mondiales entre 40 % et 70 % d’ici 2050 et de les ramener à un niveau « proche de zéro », d’ici la fin du siècle.
"La lutte contre le changement climatique réclame une coopération internationale sans précédent", a averti le président du GIEC, Rajendra Pachauri, à Berlin.
"la transformation des modes de vie" devra accompagner cette mutation radicale pour qu’elle réussisse.
Pour lire l’article du Monde, cliquer iciLa transition écologique et énergétique n’est pas un choix parmi d’autre. C’est un choix vital pour l’humanité.
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25 mai 2014
Election européenne grande région Ouest
Liste et propositions de Europe Ecologie
10 avril 2014, par - #Au fil des jours - #Campagnes2014 - #Développement DurableLes deux Têtes de liste sont les Député.e.s sortant.e.s : Yannick Jadot et Nicole Kiil-Nielsen (Bretagne)
Les quatre suivants sont Jean Philippe Magnen (Pays de la Loire), Janick Moriceau (Bretagne), François Gibert (Poitou-Charentes) et Sophie Sury (Poitou-Charentes).
A noter que tous les départements des Pays de la Loire sont représentés sur la liste ainsi qu’une diversité de professions. En particulier, il y a 3 paysans, dont Julien Durand, porte-parole du mouvement contre l’aéroport de Notre Dame des Landes (dont le mandat à l’ACIPA est suspendu pendant la campagne électorale).
Pour voir la liste, cliquer ici
"Nous sommes lucides mais déterminés.
L’Europe est pour nous l’espace indispensable à conquérir pour sortir des crises. Face à la tentation du repli nationaliste, l’Europe doit être un espace de démocratie qui privilégie le pouvoir des citoyens sur la technocratie et les grandes firmes, la relance sur l’austérité, la solidarité sur les égoïsmes nationaux, la santé sur les lobbies.
Au Parlement européen, nous nous battons chaque jour contre le nucléaire et l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, pour une pêche qui protège la ressource halieutique et les artisans, une agriculture de proximité avec des paysans. Contre les paradis fiscaux et pour une taxe sur les transactions financières, contre l’accord de libre-échange transatlantique qui veut nous imposer les OGM et le bœuf aux hormones. Contre le dumping social et pour un pacte qui fera converger droits sociaux et salaires."
. Yannick Jadot, député européen.Pour lire les propositions de Europe Ecologie, cliquer ici
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L’Europe progresse
9 avril 2014, par - #Au fil des jours - #EmploiFin du secret bancaire pour le Luxembourg, l’Autriche et la Suisse
Ce sont les USA qui ont porté le coup de grâce en menaçant d’interdire d’exercer aux USA les banques qui refuseraient d’informer le fisc américain. Ces pays ne pouvaient pas faire moins pour les pays européens que pour les Etats Unis.
Estimation : le manque à gagner du fait de la non déclaration de ces placements dans les "paradis fiscaux" est de l’ordre de 60 Milliards € pour le fisc français. Déjà, des milliers de régularisations sont en cours ; le fisc espère en récolter 2 Milliards € en 2014.
Voir Le Monde
Voir Les EchosDroits du travail : progrès pour les "travailleurs détachés"
(selon un article paru dans « Alternatives économiques », avril 2014)
Il existe depuis 1996 une directive européenne censée encadrer ces détachements. Mais en pratique, le détachement donne lieu à de nombreux abus. L’employeur doit garantir au salarié des conditions d’emploi conformes à la législation du pays de détachement (salaire minimum s’il existe, temps de travail, santé ... ), mais il continue d’acquitter ses cotisations patronales dans le pays où il est installé. Dès lors, nombre d’entreprises ont créé des filiales - des coquilles vides - dans un Etat membre où les cotisations patronales sont faibles, pour y localiser fictivement leurs salariés. S’y ajoutent des violations flagrantes de la directive : heures supplémentaires non rémunérées, facturation au salarié de frais de logement ou de repas qui correspondent en pratique à une rétrocession de salaire, imposition du statut de travailleur indépendant pour échapper aux règles concernant les salariés ... Tant et si bien que le nombre de travailleurs détachés en France a explosé de 26 000 en 2004 à 210 000 en 2013, avec un bond de 24 % entre 2012 et 20l3, selon la direction générale du Travail.
Depuis 2012, l’Union travaille à une directive d’application permettant de mieux encadrer le détachement. Un accord entre gouvernements a été difficilement trouvé en mars dernier, qui doit encore être soumis au vote du Parlement européen le 15 avril prochain.
Il prévoit une définition plus précise de la notion de travailleur détaché, une responsabilité solidaire du contractant et du sous-contractant direct dans le secteur du bâtiment, ainsi qu’une coopération transfrontalière accrue. Les Etats membres pourront aussi adopter des mesures de contrôle plus poussées.
Jugeant les avancées européennes positives, mais soucieux d’aller plus loin et plus vite - les dispositions communautaires entreraient en vigueur au plus tôt en 2016 -, les députés français ont adopté un texte qui étend le principe de responsabilité solidaire à tous les secteurs et à tous les sous-contractants. Il rend aussi possible la publication d’une liste noire d’entreprises et de dirigeants condamnés pour travail illégal , et permet aux syndicats de se constituer partie civile. Le texte, qui doit être examiné au Sénat courant avril, ne permettra certes pas de résoudre tous les abus liés au détachement des travailleurs, mais il fait avancer les choses.Et que la France ne soit pas une fois de plus en retard sur la transposition de mesures sociales ou environnementales favorables est aussi une bonne nouvelle.
On peut ajouter à cela que c’est l’Europe qui exerce une pression sur le gouvernement français pour la qualité de l’eau en Bretagne (à cause de l’utilisation des engrais chimiques et des lisiers de porc), contre la destruction des zones humides à NDDL et qui a déjà contraint la France à renoncer à Donges Est.
Oui l’Union Européenne peut être facteur de progrès pour les populations !
Oui l’élection européenne de mai prochain comporte un enjeu important !
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