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Taxe camions ou écotaxe ?

vendredi 16 mai 2014, par Patrick Cotrel - -

Les déclarations d’hostilité de Ségolène Royal à ce projet de taxe s’expliquent par son principe d’être "contre l’écologie punitive". Mais une mission parlementaire (comprenant des députés PS, EELV, UMP, …) fait une proposition pour adapter et appliquer le projet de loi.
Comment se situer face à ces positions contradictoires ?
- Utilisateurs-payeurs : toutes les entreprises utilisatrices de grands réseaux publics paient des redevances pour l’entretien et le développement de ces réseaux : la SNCF et les transporteurs de fret par rail à Réseau Ferré de France, les distributeurs d’électricité à Electricité Réseau de France (ERDF), les armateurs de navires marchands aux gestionnaires des ports, …
Pourquoi les transporteurs routiers devraient-ils être les seuls à bénéficier d’un réseau exclusivement financé par les contribuables, sachant que ce sont les poids lourds qui usent le plus les chaussées ? De ce point de vue, cette taxe est avant tout une taxe camions (et non une écotaxe), qui rétablit une certaine égalité entre les différents modes de transport.
- Pollueur-payeur : Il est maintenant reconnu que le diésel est néfaste pour la santé publique, du fait des microparticules émises. Cette taxe incite donc à utiliser d’autres moyens de transports moins polluants, lorsque c’est possible (rail, autoroutes de la mer, …).
Remarque : la mission parlementaire propose d’exonérer les trajets courts (pour lesquels le transport routier n’a pas d’alternative).
- des propositions pragmatiques : la mission parlementaire souligne que renoncer à ce dispositif coûterait 1,2 milliards € pour dédommager la société Ecomouv qui a réalisé les investissements (portiques et système informatique). Il est donc préférable d’aménager le système initialement prévu pour prendre en compte certains problèmes (courtes distances, niveau de pollution des véhicules, …) ; ce qui pourrait rapporter 1,2 milliards € qui sont indispensables pour financer de nombreux projets de transports (routes et transports en commun) déjà prévus, mais actuellement gelés ou retardés.
Il est proposé de tester le système à blanc pendant 3 mois. En outre, la mission veut étudier la possibilité de rachat des concessions autoroutières qui ont réalisé une recette totale de 2,16 milliards € sur les poids lourds.

Pour conclure, notons que les députés qui ont participé à ce travail soutiennent tous ces propositions, quelle que soit leur appartenance politique : pour lire le communiqué de l’AFP rendant compte de prises de positions de divers députés, cliquer ici

Souhaitons qu’ils soient entendus !

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