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SIGNATURE D’UNE CONVENTION REGION/AGEFOS-PME *
* AGEFOS-PME est un organisme paritaire (organisations patronales – syndicats ouvriers) de collecte de la taxe d’apprentissage dans les PME et de financement des formations.
26 janvier 2007, par - #Conseil régional - #Format. Profession.Donner à tous une information sur la formation et la VAE (Validation des Acquis de l’Expérience), permettre à tous, et en particulier les moins qualifiés, qu’ils soient chômeurs ou salariés, de démarrer un parcours de formation qualifiante, tel est l’objectif de la Région. C’est avec cet objectif que la Région multiplie les partenariats avec les organismes de formation, les prescripteurs de formation, les financeurs de formation et les partenaires sociaux pour construire des possibilités concrètes offertes réellement aux publics concernés.
Le Schéma Régional Education et Formation (SREF) est en fin d’élaboration : il sera approuvé le 1er février par l’Assemblée régionale. Il est co élaboré avec tous les intervenants et financeurs de l’éducation (Rectorat, enseignement agricole, enseignement privé, …) et de la formation professionnelle continue (branches professionnelles, chambres consulaires, ASSEDIC, Directions du Travail, ANPE, Missions Locales, fédérations d’organismes de formation, …).
Il fixe des orientations pour tous ces intervenants pour les années à venir, et en particulier pour la Région qui devient un des principaux intervenants après la décentralisation des formations sanitaires et sociales et l’amorce de décentralisation des formations qualifiantes de l’AFPA.
Une des orientations fortes de ce SREF consiste à favoriser la « formation tout au long de la vie ».
Mais au-delà des écrits, ce qui fait la force et la valeur de ce SREF, c’est son début de mise en pratique dans ce domaine particulier.INFORMER TOUS LES PUBLICS :
Tous les publics ne sont pas à égalité face à l’information sur la formation professionnelle et la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE). Les jeunes qui viennent en Mission Locale ou les chômeurs qui vont à l’ANPE peuvent avoir facilement cette
information. Par contre, les salariés ignorent souvent leurs droits à suivre des formations (en particulier les moins qualifiés), alors que l’Accord National Interprofessionnel de 2004 signé par toutes les organisations patronales et ouvrières et la loi correspondante (2004) ouvrent des possibilités.
C’est pourquoi la Région a démarré en novembre 2006 une plate-forme téléphonique (0800 200 303) sur la formation professionnelle, ouverte à TOUS les publics :.
Quelque soit la situation des appelants, le conseiller en ligne pourra donner un premier niveau d’informations sur la formation professionnelle et sur la VAE. Il pourra aussi, si besoin, orienter vers le bon interlocuteur pour aller plus loin.
Il va de soi que cette plate-forme, pour être efficace, ne peut fonctionner que sur la base d’un fort partenariat avec tous les intervenants dans le domaine de la formation professionnelle (ASSEDIC, Education Nationale, Direction Régionale du Travail et de l’Emploi, ANPE, Missions Locales, FONGECIF, CARIF-OREF, …).DEVELOPPER UNE OFFRE DE FORMATION MODULARISEE :
Depuis plusieurs années, la Région a aidé les Organismes de Formation à découper leurs formations en ‘modules’, véritables briques de compétences représentant des parties d’un métier et dont la somme conduit à un diplôme. Ainsi, une personne ayant acquis une validation partielle de son métier pourra suivre uniquement les modules qui lui sont nécessaires. Ainsi un salarié ayant cumulé des heures de Droit Individuel à la Formation (DIF) pourra suivre un module et compléter sa qualification. Car la même personne peut avoir plusieurs statuts au cours de sa carrière (formation initiale, chômage, intérim, salariat, …). Il faut pouvoir faciliter la continuité de son parcours de formation quelque soit son statut.
C’est la raison pour laquelle la Région va donner une priorité à l’entrée dans les formations de son Programme Qualifiant aux jeunes sans qualification ni emploi, aux chômeurs de longue durée, mais aussi à ceux qui ont entamé un parcours de formation et qui veulent le continuer pour parvenir au diplôme.ENTRAINER LES SALARIES LES MOINS FORMES VERS LA FORMATION :
Il ne suffit pas de développer une offre de formation et une possibilité d’information. Encore faut il convaincre les salariés les moins formés et leurs employeurs que le passage par la formation professionnelle est une richesse supplémentaire pour la personne et l’entreprise. C’est la raison pour laquelle la Région a entamé un travail de réflexion en commun avec les partenaires sociaux réunis dans la COPIRE sur le rôle que pourraient avoir des « Conseillers en évolution professionnelle ».
C’est avec le même objectif que la Région vient de signer le 20 décembre 2006 une convention avec AGEFOS-PME présidée par M. Dufour. Par cette convention, les partenaires sont convenus de créer (et co financer) un poste pour recueillir les besoins de formation dans les PME, en particulier en visant les salariés les moins formés qui sont les plus fragilisés en cas de crise économique de l’entreprise, et pour proposer des adaptation de l’offre de formation de la Région. Pour sa part, AGEFOS-PME accepte de doubler le DIF (40 heures par an, au lieu de 20) pour ces publics non qualifiés.Ainsi, on voit que pierre après pierre, la Région commence à apporter sa contribution concrète à l’édifice de la formation tout au long de la vie. Il va de soi qu’une réforme de la formation professionnelle et de son financement, accordant des pouvoirs plus clairs aux Régions, serait de nature à accélérer cette construction.
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Conseil municipal du 17 janvier 2007
Le PLU
18 janvier 2007, par - #Sainte-Luce - #Séances du Conseil MunicipalCe Conseil Municipal était presqu’uniquement
consacré au Plan Local d’Urbanisme. Cela a donné lieu à assez peu de débats, dans la mesure où la majorité municipale a un peu esquivé les contradictions pour mettre en avant le caractère complémentaire de nos différents avis. C’est peu être un peu dommage, mais cela renforce sans doute la demande de transports en commun pour desservir Thouaré et Sainte-Luce.
Bonnes lecture ! Patrick COTREL, porte parole du groupe
titre documents joints :-
Echos du Conseil municipal (PDF - 154 ko)
(Cliquez sur le lien ci dessus)
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Echos du Conseil municipal (PDF - 154 ko)
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Conférence de presse sur la situation de DINA
12 janvier 2007, par - #Au fil des jours - #Sainte-LuceLe vendredi 12 janvier, les responsables de l’association ALESo (Luc Bodiguel, président, et jacques Cuvilier, Secrétaire) et Patrick Cotrel (« Parrain » de Dina) ont tenu une conférence de presse pour faire le point sur la situation de Dina et de ses parents. Une issue positive à leur situation est, en effet, de plus en plus urgente.
Pourquoi avons-nous décidé de lancer ce cri d’alerte par l’intermédiaire de la presse ?
Parce que trois éléments nouveaux peuvent être constatés :
1/ Les parents de Dina sont psychologiquement épuisés par leur situation de clandestins qui doivent sans cesse changer de lieu d’habitation et être séparés de leur fille.
2/ L’association ALESo estime que la situation crée par la circulaire Sarkozy, avec une bonne majorité de déboutés, mais avec une incapacité (ne serait-ce que financière) d’expulser tous les "clandestins", est inacceptable : on met des familles dans l’insécurité et le désespoir et on les livre au travail au noir ou aux "passeurs".
On ne peut plus rester discrets dans l’espoir d’échapper aux expulsions. 3/ Le Responsable d’entreprise qui souhaite employer le père de Dina est lui aussi dans une situation impossible : après avoir déposé à l’ANPE une offre d’emploi pour 10 postes, sans succès, il s’est vu refuser par la Direction Départementale du Travail sa demande d’introduction de main d’œuvre étrangère, ainsi que l’autorisation d’embaucher du père de Dina. Combien de chantiers devra t il refuser ?Nous avons tenu informées la Direction du Travail et la Préfecture de la situation sous tous ses aspects. Chacun doit prendre ses responsabilités et choisir entre l’obéissance à une logique politicienne ou bien la recherche de solutions de bon sens prenant en compte l’aspect humain de la réalité.
titre documents joints :- Dossier de presse (PDF - 57.8 ko)
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QUELS SONT LES ‘VRAIS’ CHIFFRES DU CHOMAGE ?
11 janvier 2007, par - #Conseil régional - #EmploiA la veille de la publication des chiffres officiels du chômage en novembre 2006, un Collectif « Autres Chiffres Du Chômage » (ACDC, note 1), composé de syndicats de l’ANPE et d’associations de soutien aux chômeurs, vient de dénoncer le fait que « Plus de la moitié des demandeurs d’emploi sont exclus du chiffre officiel du chômage. ».
Et ils énumèrent la liste de ces chômeurs non comptabilisés (Chiffres fin octobre 2006) : chômeurs des DOM (total) 220 000 (note 2)
Demandeurs d’emploi temporaire ou à temps partiel 871 000 (note 3)
Dispensés de recherche d’emploi 412 000 (note 4)
Chômeurs en « activité réduite » 452 000 (note 5)
Demandeurs d’emploi non disponibles 321 000 (note 6)TOTAL 2 286 000
En réponse à cette communication, la direction nationale de l’ANPE réplique que les règles de comptabilisation n’ont pas changé -ce qui est vrai- et que la tendance à la baisse est la même pour toutes les catégories de chômeurs –ce qui est faux.
La question de fond n’est pas de savoir si telle ou telle fraction de population doit être comptabilisée ou non dans le chômage, mais de savoir si les comparaisons que l’on fait à l’aide de pourcentages reflètent bien la réalité dans son ensemble.
Or, justement, le collectif ACDC démontre que cette part des chômeurs non comptabilisés représentait 10% de l’ensemble des chômeurs en 1982, et qu’elle en représente aujourd’hui 50% !
Pour ma part, fin 2004, je soulignais dans un article publié sur le site « gauches.net » :
" UN CHANGEMENT FONDAMENTAL :
(…) un changement fondamental (…) s’est amorçé en 2004 : (…) celui de la précarisation du travail.
En effet, au cours de 2003, l’accroissement soutenu du chômage avait touché assez uniformément les différentes catégories de chômage :
+6% pour la catégorie 1 (chiffre officiel du chômage)
+5,5% pour le cumul des catégories 1, 2 et 3 (…)
+6,6% pour le cumul des catégories 6, 7 et 8 (…)
Par contre, en 2004, on a vu apparaître un fort déséquilibre :
-0,1% pour la catégorie 1
+0,4% pour le cumul des catégories 1, 2 et 3
+14% pour le cumul des catégories 6, 7 et 8
Pour rendre plus concrète cette modification, cela signifie qu’au cours de 2004, il y a eu :
1 723 chômeurs de catégorie 1 en moins
14 019 chômeurs de catégorie 3 en plus (chercheurs d’intérim)
84 137 chômeurs de catégories 6, 7 et 8 en plus (chômeurs exerçant de temps à autres des « petits boulots ») "
Il est donc clair que le seul chiffre des demandeurs de catégorie 1 (cherchant du travail à temps plein et à durée indéterminée, immédiatement disponibles et n’ayant pas exercé un « petit boulot » le lois précédent) ne reflète plus la situation d’ensemble du chômage (et de sa précarisation).
L’examen des chiffres de fin octobre 2006 confirme celà :
Ainsi le nombre des demandeurs de catégorie 1 (chiffre officiel) baisse de 10,1% en un an, alors que celui concernant toutes les catégories (exceptés les DOM et les demandeurs dispensés de recherche) ne baisse que de 6,7%.
Cette baisse du niveau de chômage est la résultante de la baisse du flux d’entrées et de l’augmentation des sorties du chômage.
Du côté des baisses d’entrées (-1,5% en cat.1), on notera une diminution des premières entrées sur le marché du travail depuis le début de l’année, par rapport à la même période de l’année précédente (-2,3%), traduisant la baisse démographique. Par contre, on notera une remontée des licenciements (économique et autres).
En ce qui concerne l’augmentation des sorties du chômage (+3,5% pour les cat. 1, 2 et 3), on notera une augmentation des reprises d’emploi (+6,6% depuis le début de l’année) et une augmentation de 8,1% des radiations administratives, ce qui traduit la conséquence mécanique de l’instauration de la convocation mensuelle à un entretien. Même si ces radiations administratives ne constituent pas un objectif pour l’ANPE (il n’y a pas d’instructions pour « radier plus de monde »), elles concernent quand même plus de 450 000 personnes pour les 10 premiers mois de 2006 !
Notons que cette diminution globale du chômage bénéficie moins aux bénéficiaires du RMI (-5,4%) et pas du tout aux chômeurs de très longue durée (plus de 3 ans de chômage) qui augmentent de 0,4% en un an.
Du côté des offres d’emploi recueillies par l’ANPE de janvier à novembre 2006, on observe une augmentation des contrats de travail normaux de 53 000 par rapport à la même période de 2005, mais une diminution des CIE (contrat destinés aux publics ayant une difficulté) de 30 000, soit un solde de seulement + 23 000 pour le « privé ».
La plus forte hausse concerne les CAE (Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi) qui sont très précaires (de 6 mois à 2 ans, 20H/semaine minimum) : + 60 000. Pour les offres destinées aux demandeurs éprouvant de grandes difficultés d’insertion (Contrats d’avenir, moins la disparition des CES et CEC), on enregistre une hausse de 23 000 propositions.
Malgré une diminution de près de la moitié des Contrats Nouvelle Embauche (-4 600) et des aides dégressive à l’Employeur de l’ASSEDIC (-7 600), la hausse globale des offres recueillies par l’ANPE est de 95 000 (+3,1%).Note 1 : SNU-ANPE (FSU), SUD-ANPE, Réseau Alerte Inégalité, Stop Précarité, Agir ensemble contre le chômage (AC !), Mouvement National des Chômeurs et Précaires (MNCP).
Note 2 : Traditionnellement le chiffre officiel ne concerne que la métropole.
Note 3 : il s’agit des catégories 2 et 3 du chômage. Notons que près de 70% des offres proposées par l’ANPE sont des contrats d’intérim, de courte durée ou à temps partiel.
Note 4 : Il s’agit de demandeurs d’emploi de plus de 57 ans et demi qui continuent à être indemnisés, mais qu’on dispense de recherche d’emploi.
Note 5 : Il s’agit de demandeurs d’emploi qui ont travaillé au moins un mi temps le mois précédent (un ‘petit boulot’), mais recherchent toujours un emploi. Ce sont les catégories 6, 7 et 8 de demandeurs.
Note 6 : Ce sont des demandeurs d’emploi non immédiatement disponibles : maladie, stage, formation contrats d’insertion,…Ce sont les catégories 4 et 5 de demandeurs d’emploi. -
LES IMPOTS AUGMENTENT ENCORE à Sainte-Luce
Article à paraître dans le magazine municipal de janvier 2007
11 janvier 2007, par - #Sainte-Luce - #Magazine municipalChaque année, le gouvernement décide d’augmenter la « valeur locative » des logements, qui sert de base au calcul des impôts locaux payés par les ménages, pour tenir compte de la hausse du coût de la vie. Pour cette année, cette hausse sera de 1,8%.
A cette hausse, la majorité municipale vient de décider d’ajouter une augmentation du taux d’imposition. Elle sera de 0,7% pour la taxe d’habitation, de 1,5% pour la taxe foncière sur les logements. Au total, la taxe d’habitation subira donc une nouvelle augmentation de l’ordre de 2,5% et la taxe foncière de 3,5% !
Pourquoi cette nouvelle augmentation, après 5 années de hausses continuelles ? Pour permettre de nouveaux services ou de nouvelles réalisations ?
Pas vraiment, puisque la seule nouveauté de ce budget 2007 sera la construction d’une simple salle polyvalente de sports près du stade municipal (à la place des anciens terrains de tennis) pour l’athlétisme. Cet équipement est sans doute utile, mais il n’est malheureusement pas inclus dans un plan pluriannuel d’investissements, comme il en
existe dans beaucoup de communes (Nantes, La Chapelle sur Erdre, …).
En fait, cette nouvelle augmentation des impôts locaux est la seule solution trouvée par la majorité municipale actuelle pour éponger le surendettement de la commune qui remonte à 2001-2002 (où la commune était en quasi faillite). En 2002, la dette par habitant se montait à 1006,70 €. Aujourd’hui, elle est de 1031€ par habitant (après être passée par un pic de 1307,57€ en 2003). Mais cette stabilisation de la dette a été obtenue au prix d’une hausse continuelle des impôts locaux : ils se montaient à 273 € en moyenne par habitant en 2001 ; nous sommes aujourd’hui à 420 € par habitant !....
Bien sûr, des équipements ont été réalisés et nous n’en contestons pas l’utilité. Mais leur dimensionnement n’a pas été ajusté aux capacités financières de la commune.
Nous payons aujourd’hui, et sans doute pendant plusieurs années à venir, une gestion hasardeuse des finances communales…
Bonne année 2007 à toutes et tous !
Pour le groupe des Elus d’opposition
Patrick COTREL
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