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« L’affaire du siècle » :
l’Etat condamné pour « carences fautives » dans la lutte contre le réchauffement climatique
3 février 2021, par - #Au fil des jours - #Energies - Climat - #Développement Durable« Une victoire historique pour le climat. »
Deux ans après avoir recueilli plus de 2 millions de signatures en moins d’un mois – une mobilisation sans précédent en France –, pour dénoncer l’« inaction climatique » de l’Etat, « L’affaire du siècle » avait rendez-vous avec la justice. Les quatre ONG à l’origine de la pétition (Notre affaire à tous, Greenpeace, Oxfam et la Fondation Nicolas Hulot) avaient déposé en mars 2019 un recours devant le tribunal administratif de Paris pour « carence fautive » de l’Etat.
(Selon l’article du Monde publié hier)La justice reconnaît pour la première fois que l’Etat a commis une « faute » en se montrant incapable de tenir ses engagements de réduction des gaz à effet de serre (GES). Pour rappel, la France s’est engagée à diminuer ses émissions de 40 % d’ici à 2030 par rapport au niveau de 1990 et à atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050.
Préjudice écologique
La France n’est en effet pas sur la bonne trajectoire. Dans son rapport annuel, publié en juillet 2020, le Haut Conseil pour le climat juge sévèrement la politique du gouvernement : « Les actions climatiques ne sont pas à la hauteur des enjeux ni des objectifs. » Ainsi,les émissions de GES ont baissé de 0,9 % entre 2018 et 2019, alors que le rythme devrait être d’une diminution annuelle de 1,5 %, et de 3,2 % à partir de 2025 pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Et encore ces objectifs ont été revus depuis à la baisse par le gouvernement, contre l’avis du Haut Conseil.
Pour la première fois, le juge administratif a reconnu l’existence d’un préjudice écologique – caractérisé par une modification de la composition de l’atmosphère liée à un surplus d’émissions de GES – et le fait que l’Etat devait être regardé comme responsable d’une partie de ce préjudice dès lors qu’il n’avait pas respecté ses engagements en matière de réduction des émissions. Jusqu’à présent, seul le juge judiciaire avait reconnu ce préjudice – dans l’arrêt Erika –, qui a ensuite été consacré dans la loi sur la biodiversité de 2016.
Dans le prolongement du Conseil d’Etat
La justice s’inscrit ici dans le prolongement de la décision, tout aussi inédite, rendue le 19 novembre 2020 par le Conseil d’Etat. Dans un autre recours visant l’inaction climatique de l’Etat, déposé cette fois par la ville de Grande-Synthe (Nord), la plus haute juridiction administrative a fixé un ultimatum à l’exécutif en lui donnant trois mois pour « justifier que la trajectoire de réduction à horizon 2030 pourra être respectée ».
Cette pression exercée devant les tribunaux pourrait-elle, comme l’espèrent les ONG, modifier le rapport de force politique au moment où le projet de loi issu des propositions de la convention citoyenne pour le climat doit être présenté en conseil des ministres, le 10 février, avant d’être débattu au Parlement à partir de la fin de mars ? Ce texte n’est pas à la hauteur des objectifs climatiques de la France, selon le Conseil économique, social et environnemental et le Conseil national de la transition écologique.L’Affaire du siècle publie un message : "C’est une victoire historique pour le climat ! Et cette victoire, c’est grâce à vous, grâce aux 2,3 millions de personnes qui soutiennent l’Affaire du Siècle."
Dans une vidéo, plusieurs militant.e.s et et personnalités soulignent l’importance de ce résultat et de la nécessité de continuer :
Pour voir la vidéo, cliquer ici.N’hésitez pas à la faire circuler !
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Sainte-Luce :
Appel à candidature pour les Comités consultatifs
19 janvier 2021, par - #Sainte-Luce - #Séances du Conseil MunicipalLe dernier Conseil municipal a décidé de créer 6 comités consultatifs ainsi qu’un groupe de travail sur les futurs conseils de quartiers.
Ces Conseils auront pour but de donner avis et propositions sur les projets de la ville, ainsi que de faire émerger des projets nouveaux.
Ils seront composés de 13 à 23 membres : 3 élus (dont un de l’opposition), des citoyens, des représentants d’associations et des experts dans chaque domaine.
Pour participer à l’un des comités consultatifs ou au groupe de travail sur les conseils de quartier, il est nécessaire de faire acte de candidature du 11 janvier au 1er février 2021 en remplissant le formulaire sur le site Internet de la mairie (www.sainte-luce-loire.com) ou le formulaire disponible à l’accueil de la mairie (aux heures habituelles d’ouverture ). La désignation des membres se fera ensuite par tirage au sort durant le mois de février.
Le comité consultatif associations (13 membres) aura notamment pour but de créer une dynamique de co-construction et un réseau d’entraide entre associations. Formulaire d’inscription : https://forms.gle/9QsrGQ2kPb14h7Gv5 Le comité consultatif des mobilités (18 membres) émettra des avis et propositions sur le thème des déplacements. Formulaire d’inscription : https://forms.gle/5h4CsYTxspiGuhJG7 Le comité consultatif des bords de Loire (18 membres) formulera des avis et propositions sur les projets liés au fleuve. Formulaire d’inscription : https://forms.gle/DzTPU8yNZEMW8ofX7 Le comité consultatif des antennes–relais (13 membres) émettra des avis et propositions sur les installations. Formulaire d’inscription : https://forms.gle/2gTt8FeZzMPXLFvv8 Le comité consultatif accessibilité et intergénérationnel (23 membres) traitera des thématiques concernant les personnes âgées et les personnes en situation de handicap. Formulaire d’inscription : https://forms.gle/XSr67rFMUhcmTtzSA Le groupe de travail sur les conseils de quartier (17 membres) va en définir le nombre, le périmètre et le fonctionnement. Formulaire d’inscription : https://forms.gle/kq9ybqZvfvadb3S67 Le comité consultatif éducation/jeunesse (17 membres) n’est pas concerné par l’appel à candidatures, puisqu’il sera composé de membres choisis par la communauté éducative.A vos plumes !
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Des nouvelles du climat
14 janvier 2021, par - #Au fil des jours - #Energies - Climat - #Développement Durable2020, année la plus chaude enregistrée dans le monde
à égalité avec 2016
Les dernières données publiées par le Service Copernicus pour le changement climatique (C3S) montrent que l’année 2020 a été la plus chaude jamais enregistrée en Europe, au terme de la décennie elle-même la plus chaude jamais enregistrée, alors que les concentrations de CO2 dans l’atmosphère continuent d’augmenter.
Information publiée par Reporterre : Pour plus de précisions, cliquer ici.L’affaire du siècle:le jugement du tribunal administratif demain (14 janvier)
En février 2019, quatre organisations (Oxfam, Greenpeace, Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, Notre Affaire à Tous) dénonçaient le non respect par l’Etat français de ses engagements pris de réduction des Gaz à Effet de Serre lors de la COP21 à Paris. Et elles menaçaient d’attaquer l’Etat devant la justice administrative. Rapidement la pétition recueillait plus d’un million de signatures.
Après plusieurs mois, le gouvernement refusait de reconnaitre sa responsabilité. Ainsi, François de Rugy, alors ministre de la Transition Écologique et Solidaire, répondait : nous avons fait ce que nous devions. C’est aux citoyens de changer leurs comportements.
Les quatre organisations ont alors assigné l’Etat français devant la justice administrative, soutenues par plus de 2,3 millions de personnes.
L’audience du Tribunal administratif est prévue demain, 14 janvier 2021.Jurisprudence :
En novembre 2020, déjà, le Conseil d’État avait pris une décision prometteuse pour les requérants de l’Affaire du siècle. Saisie par la commune littorale de Grande-Synthe (Nord), particulièrement exposée à la montée des eaux, la plus haute juridiction administrative avait donné trois mois à l’État pour prouver que ses actions permettent de respecter ses engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.Le jugement sera rendu dans deux semaines. "Si l’Affaire du siècle gagne, ce serait une décision historique pour la justice climatique en France. Elle mettrait l’ordre politique face à ses contradictions écologiques — des discours, mais peu d’actes — et pourrait contraindre le gouvernement à agir dans le sens de l’histoire.", indique Cécilia Rinaudo, coordinatrice générale de l’association Notre affaire à tous.
Pour lire l’article de Reporterre, cliquer ici. -
Voeux pour 2021
24 décembre 2020, par - #Au fil des jours - #Sainte-LuceVœux du maire Anthony Descloziers et du conseil municipal
En raison de la pandémie, la cérémonie traditionnelle n’aura pas lieu.
Le maire et le conseil municipal présenteront leurs vœux en vidéole mercredi 13 janvier à 19h00
sur le site et la page Facebook de la Ville
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Les chiffres de Pôle Emploi en novembre 2020
23 décembre 2020, par - #Au fil des jours - #EmploiLes chiffres de Pôle Emploi en novembre 2020
Le nombre de chômeurs de catégorie A (qui cherchent un travail à temps plein et n’ont pas travaillé au cours du mois) est reparti à la hausse (+36 600 depuis octobre). Par contre le nombre de chômeurs de catégories B ou C, (ayant accepté un ‘petit boulot’) est en baisse (de 30 000). Le total des deux (5,72 millions) est en légère hausse de 6 600.
De plus, d’autres indicateurs ne sont pas très bons : augmentation du nombre de chômeurs de longue durée (qui représentent 49,4 % de l’ensemble de chômeurs, pour 49,1 % en octobre), baisse des offres recueillies par Pôle Emploi de 17 000 par rapport à octobre 2020, …
Comment mesurer la situation par rapport à l’avant crise (février 2020) ?Evolution par rapport à l’avant crise (février 2020) :
Depuis février, le nombre de chômeurs de cat. A a augmenté de 352 000, tandis que les cat B et C a baissé de 20 000.
Au total le nombre de chômeurs de cat. A, B et C a augmenté de 332 000 (près de 6%). Voir graphe ci contre.
En même temps, le nombre de chômeurs de longue durée est passé de 47,1 % à 49,4 % et les offres d’emploi recueillies par Pôle Emploi a diminué de 71 000 (-30%).Derrière ces mouvement entre catégories du chômage, l’INSEE (fin septembre) nous apporte des éléments de compréhension des phénomènes sociaux en cours. Depuis le début 2020, les emplois en CDI ont peu baissé (-0,1 % de la population). Par contre les emplois en CDI et intérim se sont effondrés de 0,8 % de la population, sans que les contrats encore plus précaires (auto-entrepreneurs, emplois ‘uberisés’, …) n’augmentent beaucoup. La crise a donc eu pour conséquence d’augmenter la précarisation de l’emploi.
De plus, l’INSEE note que le taux d’activité (en emploi+au chômage) a baissé. Autrement dit, une partie des personnes au chômage a abandonné la partie et ne se déclare même plus comme demandeur d’emploi…
Et la mutation économique n’est sans doute pas terminée, puisque le gouvernement a multiplié, depuis 2017, les dispositifs facilitant les restructurations des entreprises accompagnées de réductions d’effectifs et autres dégraissages. Voir à sur ce sujet mon article du 4 décembre « Le virus et les plans sociaux dans les entreprises » en cliquant ici.Il sera intéressant d’examiner les chiffres de l’emploi de l’INSEE au quatrième trimestre 2020, car la crise sanitaire n’est toujours pas terminée...
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