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Situation des finances communales

Réponse à M. J.C.Abbé

lundi 25 février 2008, par Patrick Cotrel - -

Certains observateurs attentifs ont manifesté un étonnement par rapport aux différents chiffres de l’endettement municipal par habitant qui ont été diffusés.
Faisons un point sur cette question de l’endettement communal.
La dette de la commune se monte à 11 millions d’euros. Ce chiffre n’est contesté par personne. Jusqu’à présent le nombre officiel d’habitants à Sainte Luce était de 11 500. Or, un recensement complémentaire a fait apparaître que nous sommes maintenant 13 235 à habiter Sainte Luce. Ce chiffre est officiel depuis le 1er janvier. Ainsi, si l’on se réfère à l’un ou l’autre de ces deux chiffres, on a pu dire successivement que l’endettement communal par habitant est de 1031 €, puis de 837 €. Même avec ce dernier chiffre, nous sommes la seconde commune la plus endettée de l’agglomération, après Nantes (1223 €) et avant Saint-Herblain (821 €).
Notons au passage que la dette EncadreFinancesComcommunale a peu diminué depuis l’année 2002. Elle était à l’époque de 11,6 millions d’euros. Par contre, depuis cette date, les impôts locaux des Lucéens ont fortement augmenté : 342 € par habitant en 2002, 412 € aujourd’hui (plus 20 %).

Mais ce chiffre de la dette par habitant n’est pas, loin s’en faut, le seul critère pour apprécier la situation financière des communes. La dette doit s’apprécier par rapport à la capacité financière de la commune. C’est un peu comme dans un ménage. Si vos dépenses courantes sont nettement inférieures à vos revenus, alors vous pouvez contracter des emprunts importants, et vous n’aurez pas de difficultés à honorer les remboursements. Par contre, si vous peiner à dégager du surplus, alors un endettement un peu trop fort vous mettra en grande difficulté.
À Sainte Luce, nous sommes plutôt dans le second cas. Certains indicateurs nous le montrent. Par exemple, si on compare l’encours de la dette aux recettes réelles de fonctionnement, Sainte Luce est à à 96 %, alors que la moyenne nationale des communes de 10 000 à 20 000 habitants n’est que de 76 % (en 2002, nous étions à 126 % !). De plus, nous ne pouvons plus recourir à des augmentations importantes des impôts locaux pour rétablir une marge de manœuvre, puisque le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal est de 1,45, alors qu’il n’est que de 1,27 pour la moyenne des communes : autrement dit la pression fiscale est nettement plus forte à Sainte Luce, et on peut difficilement la renforcer.

Nous n’avons donc pas d’autre choix que de naviguer au plus près de façon à :
- ne pas augmenter la dette
- faire face à l’entretien du patrimoine communal (qui est parfois en mauvais état : pas de vestiaires femme dans les ateliers municipaux)
- contenir l’augmentation des dépenses de fonctionnement, mais assurer un redémarrage des services municipaux
- essayer d’améliorer l’autofinancement sans augmenter la pression fiscale (les taux d’imposition restent inchangés en 2008)
Sur tous ces points, voir mes comptes-rendus des derniers Conseil municipaux.
Même si nous ne sommes plus dans la situation de faillite de 2002, la voie est étroite pour rétablir une situation financière saine et répondre aux besoins légitimes qui s’expriment dans la population lucéenne. Mais la transparence sur nos orientations budgétaires est indispensable : c’est ce que nous avons commencé à faire.

Messages

  • Patrick

    une précision

    je te cite " Et il semble bien que Mme Lemaître les autres élus de l’ancienne majorité ne payaient tout simplement pas leur repas à la cantine scolaire"

    il ne me semble pas que les élus prenaient leurs repas à la cantine, toi le premier ?

    Autrement tes remarques sont très pertinentes et je souheterais savoir le coût de la ZAC de la MINAIS en frais financier et le nombre de logements prévus au départ de la ZAC et son évolution au fil du temps

    Merci

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