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Projet de loi sur l’accélaration des Energioes Renouvelables

Si rien n’avance, les député.e.s écologistes s’abstiendront

dimanche 8 janvier 2023, par Patrick Cotrel - -

Ci-dessous le communiqué de presse du groupe des Ecologistes à l’Assemblée nationale du 4 janvier 2023.

"Pour les écologistes et une grande partie de français, c’est une évidence, il faut sortir de notre dépendance aux énergies fossiles. Le projet de loi d’accélération des ENR aurait pu être un grand texte qui aurait marqué le début du changement. Soyons clair, ce n’est aujourd’hui pas le cas.
Aucun objectif, aucun financement, aucune mesure pour renforcer la capacité à faire, un mécanisme de planification inabouti ... à ce stade ce texte passe à côté de l’ambition affichée. Pourtant, nous avons formulé de nombreuses propositions comme par exemple l’obligation de poser des panneaux photovoltaïques sur les centres commerciaux et les bâtiments publics, la mise en place d’un agrément public des développeurs, un processus de planification plus clair...
Ce texte ne fixe pas d’ambition pas plus qu’il alloue des moyens efficaces. Il arrive alors même que le démantèlement d’EDF et la privatisation de sa branche ENR se profile, privant ainsi l’État de son seul instrument d’intervention publique en matière de déploiement des ENR. Nous attendions un sursaut de la part d’un gouvernement condamné pour inaction climatique. Il n’est toujours pas à la hauteur du défi.
Comme l’enjeu est fondamental, nous avons minutieusement évalué et travaillé ce texte autour de grands critères qui nous ont permis d’avoir une vision globale sur son impact réel : planification, partage territorial de la valeur, déploiement équilibré des ENR sur l’ensemble des territoires et en priorité sur les zones déjà bâties, structuration des filières économiques. Les écologistes ne peuvent pas aujourd’hui décemment laisser sous-entendre que ce texte va apporter les solutions dont la France a besoin.
Pour autant, le cheminement de ce texte n’est pas fini et suite à cette première lecture, il est encore possible d’aboutir à un texte renforcé, lors de la commission mixte paritaire [Députés-Sénateurs] ou en seconde lecture. Sauf si, bien sûr, au final le gouvernement préfère un compromis a minima pour satisfaire sa majorité de droite, alors même que celle-ci bloque à l’Assemblée toute réelle perspective d’accélération du déploiement des Enr.

A ce stade, le groupe écologiste a décidé de s’abstenir. Le gouvernement est face à un choix stratégique : persévérer sans objectif, ni moyen adapté à l’urgence ou offrir de véritables perspectives aux français·es en accélérant réellement les énergies renouvelables. S’il choisit cette dernière option, il pourra compter sur notre soutien."

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