Le Conseil d’État tacle sévèrement le gouvernement
ce vendredi 24 janvier, le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative française, a vivement critiqué, dans un avis, plusieurs points essentiels de ce texte (pour lire l’avis, cliquer ici). Son jugement est sans appel : le gouvernement doit, au moins en partie, revoir sa copie :
 Trop de modifications de dernière minute (6) ;
 L’étude d’impact est insuffisante, en particulier sur la hausse de l’âge de départ à la retraite, le taux d’emploi des seniors, les dépenses d’assurance-chômage et celles liées aux minima sociaux ;
 Il y a trop d’ordonnances : pas moins de 29 ! Cela "fait perdre la visibilité d’ensemble qui est nécessaire à l’appréciation des conséquences de la réforme". Le but évident est d’éviter un trop long débat parlementaire ;
 Contrairement aux affirmations des ministres , les engagement de revalorisation des salaires des enseignants, des chercheurs et des contrôleurs aériens ne peuvent pas figurer dans cette loi ;
 Enfin, le Conseil d’État relève que le projet de réforme n’instaure pas "un régime universel qui serait caractérisé, comme tout régime de sécurité sociale, par un ensemble constitué d’une population éligible unique, de règles uniformes et d’une caisse unique". Et pour cause, le texte crée "cinq régimes", avec "à l’intérieur de chacun de ces régimes" des "règles dérogatoires à celles du système universel".
Pour lire l’article de France info sur ce sujet, cliquer ici.

On peut difficilement faire plus sévère. Et cela augure mal des avis que le Conseil constitutionnel devra rendre après le passage au parlement…

« Le gouvernement truque une nouvelle fois ses simulations. »
De leur côté, les opposants à la réforme ne restent pas inactifs. Sur le site https://reformedesretraites.fr : « Alors que ce document est censé permettre aux parlementaires et aux citoyen·ne·s de mesurer les effets concrets de la réforme sur leur situation, le gouvernement l’a volontairement falsifié pour faire baisser artificiellement le nombre de perdant·e·s de la réforme des retraites. C’est grave et anti-démocratique.
Il est maintenant indispensable de faire comprendre la démarche du gouvernement autour de nous : nos retraites vont baisser, et il tente de nous le cacher, y compris en trompant les institutions démocratiques. »
Après des explications détaillées sur le système actuel par répartition (pour le lire, cliquer ici) et sur le projet de loi (pour le lire, cliquer ici), le site reprend les simulations contenues dans l’étude d’impact du gouvernement et les corrige :

Pour lire le détail de cette ’contre-étude’, cliquer ici.

Alors qu’une majorité de la population reste hostile à cette réforme, il semble bien que nous ne sommes pas au bout du débat et du combat !