A quoi correspond ce régime spécial ?
La double particularité des artistes (du spectacle vivant, en particulier), c’est d’une part de changer d’employeur presqu’à chaque spectacle, et d’autre part d’avoir une partie de son travail en dehors du contrat de travail (pour l’élaboration des spectacles et les répétitions).
En conséquence, il faut un contrat de travail simplifié (le cachet) et une prise en compte du temps hors contrat de travail comme temps de travail.
Ainsi le régime de l’intermittence assurait, jusqu’en 2003, une certaine régularité des revenus sur l’année, à partir du moment où l’artiste avait réuni un certain nombre de cachets l’année précédente.
Le tournant (et le conflit) de 2003 :
Le durcissement des conditions pour obtenir le statu d’intermittent a entrainé un fort durcissement des conditions de rémunération et de vie des Intermittents : beaucoup d’artistes n’arrivent plus à obtenir le statut d’intermittent en continu, les niveaux de rémunération baissent avec la restriction des crédits de la culture à tous les niveaux, … A tel point qu’aujourd’hui, 254 400 personnes cotisent à ce statut, mais seulement 108 658 bénéficient d’une indemnité (42,7%) qui est en moyenne de 1100€/mois. (voir Note)
Pourquoi une telle incompréhension ?
Bien sûr, cette nouvelle convention n’aggrave pas énormément la situation des intermittents. Mais ceux-ci ont déjà l’impression d’avoir été laminés par l’accord de 2003 ; et toute aggravation de leurs conditions est vécue comme une atteinte à leur survie.
Et puis, tout le monde connait parfaitement, et depuis de longues années, les abus du statut d’intermittent. Les sociétés de l’audiovisuel privé et public, et les sociétés de production utilisent le statut d’intermittent, y compris pour des salariés qui travaillent tout au long de l’année, comme des techniciens ou même des secrétaires : cela permet de les sous payer, puisqu’ils touchent l’indemnité ASSEDIC en plus du salaire !
Ces personnels, on les appelle les "permittents" (intermittents permanents) ; et leur nombre est loin d’être négligeable : ils représentent 15% des intermittents indemnisés (dont 8000 à France Télévision !).
De ce point de vue, le gouvernement a raison de dire qu’une remise à plat du statut est indispensable. Mais pour cela, il faudrait avoir une réelle volonté de réviser profondément l’économie des sociétés de l’audiovisuel, y compris public. On comprend la méfiance des intermittents.
En réalité, cette proposition de remise à plat ne pourra être prise au sérieux que si elle s’accompagne d’une suspension de la validation par l’Etat de l’accord de mars 2014.
Note : Remarquons qu’il est plus difficile d’obtenir une indemnisation de l’ASSEDIC dans le régime de l’intermittence (il faut avoir travaillé l’équivalent de 3,5 mois dans les 10,5 derniers mois) que dans le régime général (4 mois de travail dans les 28 derniers mois). Par contre, l’indemnisation de l’intermittence est plus avantageuse : 8,5 mois d’indemnisation (pour 3,5 mois de travail) contre un temps égal au nombre de mois travaillés pour le régime général (ex 4 mois d’indemnisation pour 4 mois de travail).
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