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NDDL : après le jugement du Tribunal Administratif de Nantes…

dimanche 19 juillet 2015, par Patrick Cotrel - - -

Le vendredi 17 juillet, le T.A. de Nantes a rejeté les 17 recours des associations environnementales et des collectifs opposés à NDDL.
Les principaux recours portaient sur la grande insuffisance des inventaires écologiques (sur les espèces et les zones humides, particulièrement riches sur cette zone) et sur le calcul des mesures compensatoires. Aussi bien le collège des experts désignés par le gouvernement suite à la grève de la faim, que le collège des experts scientifiques composant l’instance de conseil consultatif du ministère de l’environnement, ont dénoncé ces insuffisances et préconisé une remise à plat complète. De plus, l’association des naturalistes en lutte a démontré, par ses recherches sur le terrain, que les études commanditées par Vinci n’avaient même pas repérées un certain nombre d’espèces vivantes protégées et de zones humides.
Pour lire le communiqué de presse du Tribunal Administratif, cliquer ici

Suite à cela, comme on pouvait s’y attendre, de nombreux communiqué de protestation ont été publiés :
- de l’ACIPA et du CéDpa : (pour le lire, cliquer ici), ainsi que celui des Naturalistes en lutte (cliquer ici).
- et de nombreuses autres, comme celui de EELV Pays de la Loire (pour le lire, cliquer ici)

Sans surprise, aussi, on a enregistré les cris de victoire des partisans de NDDL (Jacques Auxiette, Hug de Larauze, Alain Mustière, Bruno Retailleau, Christophe Clergeau, …) ; mais aussi le communiqué de Manuel Valls, premier ministre, qui "prend acte de cette décision qui doit entraîner la reprise des travaux. La réalisation du projet est ainsi à nouveau engagée après avoir été suspendue depuis fin 2012." (Pour lire le communiqué de Matignon, cliquer ici)

Et maintenant ?
Les travaux de construction de l’aéroport ne peuvent pas démarrer dès cet été en raison de plusieurs obstacles juridiques. La préfecture n’a pas publié l’arrêté autorisant la destruction du campagnol amphibie, petit rongeur menacé au niveau mondial et donc protégé par la loi, et présent un peu partout sur la zone concernée par le projet d’aéroport. Elle n’a pas non plus autorisé le défrichement du bois de Rohanne, occupé par des opposants qui y vivent en cabanes dans les arbres, qui s’étend sur une grande partie de la ZAD, à l’emplacement prévu de la piste du projet d’aéroport. Autre problème : impossible de déplacer des espèces animales en été, explique François de Beaulieu, membre des Naturalistes en lutte qui ont expertisé la biodiversité de la ZAD. Il faut attendre l’automne et pour certaines, la fin de l’hiver pour y être autorisé par le droit de l’environnement. Or ces transferts sont obligatoires dans le but de préserver un peu de la faune et de la flore condamnées par le bétonnage du bocage. Pour autant, l’appel du jugement du tribunal administratif de Nantes n’est pas suspensif. Concrètement, le rendu de ces jugements clôt une importante séquence juridique et renvoie le gouvernement à ses responsabilités politiques, alors que Ségolène Royal a plusieurs fois déclaré ne pas être favorable au projet. (médiapart)
A partir de là, Médiapart évoque 4 scénarios :
- Scénario 1 : aucune décision
En raison de la proximité de la COP21, des élections régionales (et perdre plusieurs régions faute d’accord avec les écologistes). Laisser passer l’élection présidentielle et laisser le dossier sur les bras de la prochaine majorité.
- Scénario 2 : la consultation locale
Pour sortir des situations bloquées (avec occupation de ZAD, comme à Sievens ou NDDL), organiser un référendum local ou départemental. Mais cette question de NDDL est maintenant de plus en plus impopulaire (voir position de la CGT, maintenant hostile).
- Scénario 3 : les petits pas
Le gouvernement tente d’avancer pas à pas, sans grand renfort de troupes. Scénario improbable car la mobilisation sur le terrain est forte.
- Scénario 4 : l’opération casques à pointe
La manière forte consisterait à renouveler l’opération césar, avec arrêt d’expulsion des zadistes et des centaines de policiers et gendarmes. C’est un scénario à haut risque qui peut déboucher sur des affrontements graves, comme à Sivens, et l’assurance d’une division durable de la gauche et des écologistes jusqu’en 2017 (voir l’article du Canard : cliquer ici).

Comme on le voit, rien n’est joué !...

Pour lire l’article de médiapart, cliquer ici.
Pour lire la revue de presse très complète de Laurence Mermet (Commission Agriculture EELV), cliquer ici

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