Ce jeudi 15 novembre, le Zadistes ayant des Conventions d’occupation précaires (COP), les paysans de COPAIN 44, les naturalistes en luttes et les membres de "poursuivre ensemble" ont occupé le hall de la Direction départementale des territoires et de la mer.
Leur message ?
Accélérer le processus permettant de passer des COP à la signature de baux agricole officiels et aboutir à une répartition équitable des terres.
Halte à la précarité :
"Selon la préfecture, des baux ne pourront être signés que lorsque les projets seront en mesure de s’installer officiellement... Or cette condition est d’ores et déjà remplie. En effet, tous les projets sont inscrits au Centre de formalité des entreprises ainsi qu’à la MSA (les premières cotisations sociales seront payées courant 2019). Plusieurs porteurs de projets ont déjà les diplômes agricoles nécessaires, d’autres sont en cours de formation pour les obtenir. Tous développent leurs activités en engageant des investissements. Mais toujours aucune garantie : le changement de propriétaire mettant fin automatiquement aux conventions d’occupation précaire, on peut mesurer le degré d’incertitude dans lequel sont les projets. Quelle drôle de vision du retour à l’État de droit, que d’infliger à certains les devoirs des agriculteurs sans leur en accorder les droits !"
Pour une répartition équitable des terres :
"…nous ne comprenons pas pourquoi la préfecture garde secret le diagnostic foncier qu’elle a réalisé... sauf à penser que les appétits fonciers de certains agriculteurs au cours de ces dernières années ne soient que trop explicites dans ce document."
"...que des exploitants ne s’étant pas impliqués dans la défense de ces terres, ayant touché des primes d’évictions, ayant pu s’agrandir dans et hors la zad, portant ainsi la taille de leur ferme au-delà du raisonnable, puissent se prétendre plus légitimes que d’autres à cultiver ces terres, nous semble inadmissible ; d’autant plus que les pratiques anti écologiques de certains nous font craindre pour l’intégrité du bocage que nous avons défendu et dont nous souhaitons prendre soin.
Nous aspirons à une répartition réellement équitable du foncier, favorisant les installations ainsi que les pratiques respectueuses de l’environnement, sans toutefois fragiliser les exploitations en difficulté. La mise en place d’une plateforme de répartition, ouverte, transparente est indispensable. Elle aurait comme mission de remettre à plat le foncier de la zad en étudiant chaque situation à partir des éléments du diagnostic foncier."
Réponses de la préfecture et du Département :
Selon Ouest-France, la préfecture se veut rassurante : "le Département aura vocation à signer des baux, au bout du processus de rétrocession du foncier.", "Le Département est d’accord pour s’inscrire dans la continuité du travail de l’Etat", "les COP seront prolongées pour faire la jonction avec les baux."
Quant au Département, il confirme verbalement son intention de respecter la démarche de régularisation engagée entre l’Etat et les Zadistes-paysans, sans remise en question des baux.
A suivre…