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Les orientations budgétaires 2006

en matière d’Apprentissage, de Formation Professionnelle et d’Emploi

mardi 28 mars 2006, par Patrick Cotrel - - - -

Après une année 2005 marquée par de très nombreuses réformes, 2006 sera une année de mise en oeuvre de ces réformes dans les domaines de l’apprentissage, de la formation continue et de l’emploi.

Ce sera aussi une année de réflexion et de préparation de l’avenir à l’occasion de l’élaboration du Shéma Régional d’Education et de Formation (SREF) et du Shéma régional des formations sanitaires et sociales.

L’année 2006 sera :

  • Une année de consolidation et de mise en oeuvre des nombreuses réformes décidées en 2005 : 70% des budgets ont été revisités ;
  • Une année de mise en oeuvre d’une initiative inédite avec le plan "Tremplin vers l’emploi" voté en octobre dernier ;
  • Une année d’investissements matériels pour l’amélioration de l’outil de travail dans l’apprentissage, mais aussi immatériels dans l’ingénierie de formation avec la modularisation et l’introduction du développement durable.

    L’apprentissage :

    Dès janvier 2006, la réforme du financement de l’apprentissage sera mis en application : c’est un financement plus juste, adapté à chaque métier et diplôme préparé. De plus, la mise en œuvre des orientations régionales qui visent la qualité de l’apprentissage s’appuiera sur les projets d’établissement que chaque CFA doit construire d’ici la rentrée 2006.
    Ces deux réformes n’ont pas d’effet budgétaire significatif au total ; par contre ils auront des effets sur la gestion des centres de formation qui seront dotés de façon plus juste et plus conséquentes en cours d’année. Encore plus responsabilisés les CFA n’auront plus, comme c’est le cas aujourd’hui, à solliciter systématiquement des subventions d’équilibre.
    Les crédits consacrés à l’investissement (7 millions d’€) représentent une augmentation de 70% par rapport à 2005, avec l’aide du Contrat d’Objectifs et de Moyens. Il s’agit d’une forte augmentation, mais en même temps, les besoins sont importants : nous payons aujourd’hui ce qui n’a pas été fait hier !
    Mais la recherche de qualité qui guide notre politique passe aussi par l’amélioration de l’outil de travail.

    La formation professionnelle continue :

    Elle sera marquée par la mise en œuvre de l’Offre de Formation Territorialisée (qui représente un peu plus de 18 millions d’euros, soit une augmentation de 11%). Cette augmentation se justifie par l’addition de plusieurs formations qui étaient jusqu’alors éclatées dans de nombreux dispositif. Il en est ainsi des formations linguistiques, des formations sur les savoirs de base, … La constitution d’une enveloppe unique pour les territoires est, comme dans les CTU,un véritable outil de responsabilisation des acteurs locaux et une réponse plus adaptée au profit des ligériens et des entreprises.
    L’autre grand chantier pour 2006 est la poursuite de la modularisation des formations : par ce découpage des formations en modules représentant chacun un bout de savoir faire certifié, on doit pouvoir aboutir à des parcours individualisés accessibles aux Demandeurs d’emploi, mais aussi aux salariés (à l’aide du "Droit Individuel à la Formation"). C’est en travaillant à la construction de la continuité des parcours de formation quelque soit le statut de la personne, qu’on avance concrètement vers un véritable droit à la formation tout au long de la vie.
    Enfin, l’élaboration du Shéma Régional de l’Education et de la Formation (SREF) sera l’occasion de nouer les dialogues avec tous les partenaires et de repenser la promotion sociale dans le nouveau contexte de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) et de la nouvelle étape de la décentralisation.

    Les formations sanitaires et sociales :

    2006 sera une année d’observation, rendue nécessaire par le fait que toutes les données inhérentes au transfert des compétences issu de la loi du 13 août ne sont, 18 mois plus tard, toujours pas connues.
    C’est la raison pour laquelle la Région assumera ses responsabilités pour permettre la continuité de service public, mais ne s’engagera pas au-delà de ce que l’Etat, dans le domaine sanitaire, lui transfère.
    Ce sera aussi une année de réflexion, qui se traduira par l’élaboration du schéma régional des formations du sanitaire et du social. En conséquence, les propositions d’ouvertures de nouvelles formations qui fleurissent actuellement n’auront pas d’agrément tant que les conclusions du schéma régional n’aura pas fixé les orientations de la Région.

    L’emploi :

    2006 sera une année de mise en œuvre du plan emploi tremplin voté en octobre dernier : près de 6 millions d’€ consacrés à l’emploi et la formation de bénéficiaires de contrats aidée. La Région orientera son intervention vers ses domaines de compétences (éducation, apprentissage, ), vers les territoires (dans la même lignée que les CTU ou l’offre de formation territorialisée), et vers la formation des publics en difficulté, en s’associant aux Conseil généraux. La Région fait ainsi une incursion dans le domaine de l’emploi, qui est de la compétence de l’Etat, avec une volonté de prendre en compte, dans son intervention, la situation dramatique des personnes sans emploi et plus particulièrement celle des jeunes.
    Patrick COTREL
    Mars 2006
    Pour voir Budget Priou, cliquer ici

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