Accueil > Blog > Le MEDEF en rêve ; la loi Macron commence à le réaliser ?

La suppression du code du travail :

Le MEDEF en rêve ; la loi Macron commence à le réaliser ?

lundi 19 janvier 2015, par Patrick Cotrel - -

Dans un article précédent, ("La nature a-t-elle une valeur ?". Pour le lire, cliquer ici), j’évoquais le fait que, grâce aux luttes sociales depuis le XIXème siècle, la force de travail n’est plus considéré comme une marchandise "ordinaire". Son prix est encadré (salaire minimum) et son utilisation réglementée par une législation spécifique, le code du travail, avec un tribunal spécifique pour trancher les différents sur le contrat de travail ou les conditions de travail, dont les membres sont des représentants des organisations d’employeurs et de salariés : c’est le Conseil des prud’hommes. Tout ceci est, bien entendu, considéré comme un carcan par le MEDEF qui souhaiterait plus de "liberté" (celle du renard dans le poulailler).
Or, jusqu’à présent, le code civil prévoit dans son article 2064 que les règlements à l’amiable des conflits au sujet des contrats privés ne peuvent s’appliquer aux contrats de travail qui doivent être traités par les prud’hommes.
Or, c’est justement cette précision que la loi Macron propose de supprimer de l’article 2064 du code civil. (voir Le Monde du 15 janvier 2015) Si cette disposition était adoptée, on comprend la "simplification" que cela induirait pour les employeurs : le contrat de travail ne serait plus qu’un contrat privé entre deux personnes privées ; et on voit bien le rapport de force qui existe entre un employé isolé et une entreprise, particulièrement en période de fort chômage…

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Se connecter
Votre message

Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Vous inscrire sur ce site

L’espace privé de ce site est ouvert aux visiteurs, après inscription. Une fois enregistré, vous pourrez consulter les articles en cours de rédaction, proposer des articles et participer à tous les forums.

Identifiants personnels

Indiquez ici votre nom et votre adresse email. Votre identifiant personnel vous parviendra rapidement, par courrier électronique.