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Le Conseil National de la Transition Ecologique contre le projet de référendum sur NDDL

samedi 26 mars 2016, par Patrick Cotrel - - -

Créé en 2013, le Conseil National de la Transition Ecologique est une instance consultative adossée au ministère de l’environnement. Tous les projets de loi ou d’ordonnance du gvnt lui sont soumis pour avis. Il est composé de parlementaires, de représentants d’associations écologistes, de partenaires sociaux, de représentants des collectivités territoriales, …
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Fait très rare, le Conseil national de la transition écologique, réuni le 24 mars 2016, rejette à l’unanimité le projet d’ordonnance qui doit permettre d’organiser la consultation sur l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes.
Selon France Bleue Loire Océan, "C’est un premier revers pour le référendum sur l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes annoncé par François Hollande. Le Conseil national de la transition écologique rejette à l’unanimité le projet d’ordonnance. Il juge que le texte "n’est pas satisfaisant".
Des mois de travail piétinés
Et ça ne surprend pas Ronan Dantec, le sénateur EELV de Loire-Atlantique qui en fait partie. "Le Conseil national de transition écologique avait travaillé très sérieusement et avait trouvé des compromis sur les modalités d’une consultation locale. C’était la commission Richard. Et l’ordonnance proposée par Manuel Valls piétine, tout simplement, ces travaux ! Puisque, dans ces travaux, il y avait des choses très précises sur le périmètre, sur le droit à l’information et sur le rôle de la commission nationale du débat public. Et l’ordonnance présentée ne tient pas compte de ces mois de travail".
Il serait logique que tout le Grand Ouest soit consulté
Ces travaux avaient par exemple établi que lors de consultations locales, le périmètre devait être déterminé en fonction des impacts écologiques et socio-économiques des projets. "L’analyse socio-économique du projet de Notre-Dame-des-Landes a porté sur le Grand Ouest, il serait donc logique que ce périmètre soit retenu pour la consultation", avance Denis Voisin, le porte-parole de la Fondation Hulot qui fait partie des 7 ONG du CNTE. Or, c’est le périmètre de l’enquête publique qui a été retenu pour Notre-Dame-Des-Landes.
Et il n’y a pas que ça qui fait débat. C’est le cas aussi des modalités d’information des citoyens et de la formulation de la question. "Le droit à l’information complète du public consulté, tant sur les conséquences du projet que sur les alternatives possibles, n’est pas garanti", ont estimé mercredi les 7 ONG dans un communiqué.
C’est un camouflet pour Valls
Et Ronan Dantec de poursuivre : "ça prouve que la méthode Valls, ça ne marche jamais ! Moi, quand j’ai défendu le référendum, je l’ai défendu comme méthodologie d’apaisement. C’est-à-dire qu’il faut mettre les uns et les autres autour de la table et prendre le temps de s’écouter et de trouver une règle du jeu qui fait que les uns et les autres ont une chance de gagner le référendum. Or, Manuel Valls en a fait un outils de re-légitimation d’un projet de plus en plus contesté. Donc je pense que c’est un camouflet par rapport à un détournement du référendum qui était transformé finalement en argument pour le projet, alors que le but, c’est de créer de l’apaisement ! Et je pense qu’il faut que maintenant le gouvernement revoit sa copie".

Pour lire le communiqué publié par Europe Écologie Les Verts Pays de la Loire et Bretagne, ses parlementaires et l’ensemble des élu-e-s écologistes et citoyens, cliquer ici

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