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Le Budget Régional 2007 pour la formation professionnelle, l’apprentissage et les politiques de l’emploi

Il s’élève à 301 million €, soit le quart du budget régional.

dimanche 28 janvier 2007, par Patrick Cotrel - - -

Le débat en séance plénière a surtout porté sur l’apprentissage : l’opposition nous reproche de vouloir désengager la Région. En réalité, la Région fait face à ses responsabilités et maintient ses objectifs d’amélioration de la qualité de l’apprentissage et d’équilibre et de possibilité de choix des jeunes et des familles entre l’apprentissage et le lycée professionnel (ou même le contrat de professionnalisation).

Ce Budget Primitif 2007 intervient dans un contexte de fin d’élaboration du Schéma Régional Education et Formation (SREF) qui va être examiné par l’assemblée plénière dans quelques jours. Ce SREF donne maintenant des objectifs à l’horizon de plusieurs années pour tous les intervenants dans ces domaines de la formation initiale et de le formation professionnelle continue. Il vise à élever le niveau général des connaissances et à permettre à tous les Ligériens d’accéder au minimum à un premier niveau de qualification.

L’APPRENTISSAGE EN 2007 :
L’ancienne majorité avait augmenté le nombre d’Apprentis sans que les locaux des CFA ne suivent. Nous devons donc faire un rattrapage et lancer un programme pluriannuel d’investissements dans les CFA pour 16,5 millions d’€ (7 précédemment).
En conséquence de l’augmentation du nombre d’Apprentis (+2000 en 2 ans) et du démarrage des projets d’établissements, le budget de fonctionnement passe de 66 à 74,5 millions d’€.
L’accusation de l’opposition de vouloir diminuer le nombre des Apprentis et de désengager la Région n’a donc aucun fondement : la part du budget de l’apprentissage financé sur les fonds propres de la Région est passée de 28 à 32% entre 2004 et 2006.
S’il est vrai que la ligne budgétaire de l’aide aux apprentis diminue, c’est parce que les cycles d’apprentissage sont de 2 ans (3 ans au lycée). Pour cette 3ème année que nous débutons, il n’y a donc pas de dépenses pour les manuels scolaires. De la même façon, les Olympiades des Métiers ont lieu tous les 2 ans. Et les présentes compétitions qui vont avoir lieu cette semaine, ont été principalement financées en 2006. D’où un budget réduit en 2007. Par contre, nous créons une nouvelle ligne de 0,5 millions d’€ pour faire bénéficier les apprentis des mêmes actions éducatives que les lycéens.
Enfin, les aides à l’effort de formation des employeurs d’apprentis diminuent (54 M € contre 60 M € en 2006). Il faut préciser que nous avions signé un contrat d’objectifs et de moyens avec I’État, prévoyant une augmentation de 2000 du nombre d’apprentis à l’horizon de 2010. Or ce chiffre a été atteint en 2 ans, entraînant une augmentation de budget de l’ordre de 10 M €. Il nous semblait logique de faire en sorte que l’État participe à cet effort financier, lui qui a été à l’origine de la campagne de publicité que nous avons connu pour vanter les mérites de l’apprentissage (sans débourser un sou, puisqu’il a financé cela en augmentant la taxe d’apprentissage). Dans le même temps, l’État a créé un crédit d’impôt pour les employeurs d’apprentis, mais sous un plafond (le montant des salaires). Autrement dit, plus on augmente les aides régionales à l’effort de formation et moins I’État aura à payer ce crédit d’impôt. Nous avons donc décidé de baisser notre aide au minimum légal, de façon à faire jouer à plein ce crédit d’impôt de l’État, pratiquement sans conséquences pour les employeurs. D’où cette ligne en baisse.
Mais au-delà du problème budgétaire, cette augmentation non prévue du nombre d’Apprentis pose problème quant à notre recherche prioritaire d’amélioration de la qualité de l’apprentissage et de l’équilibre avec les lycées professionnels.
A ce titre, nous demandons au Rectorat de ne pas se désengager de la formation professionnelle initiale. Par exemple, dans le domaine du BTP, un jeune qui veut passer un CAP dans cette branche en Vendée en lycée professionnel ne le peut pas : toutes les sections ont été fermées. Il y a là un déséquilibre anormal. Alors que dans le même temps, entre 2004 et 2006, nous avons augmenté de 17 % le nombre d’apprentis du gros œuvre et de plus de 12 % dans le second œuvre. De plus, au cours de l’été dernier, devant une demande croissante, nous avons négocié avec la branche BTP des ouvertures supplémentaires de sections et de places. Mais nous n’avons pas tout accepté. Car au bout de quelques mois, certains jeunes ont changé d’orientation, comme habituellement. Et, de la demande d’apprentissage excédentaire d’une centaine de jeunes, il ne doit plus rester aucun jeune sans solution aujourd’hui.
Certaines branches professionnelles doivent aussi prendre leurs responsabilités : il n’est pas normal qu’il y ait des taux de rupture de contrats d’apprentissage de l’ordre de 20 à 30% dans certaines branches (hôtellerie restauration), ou des difficultés de placement à la sortie de l’apprentissage (coiffure). La Région n’a pas vocation à remplir des tonneaux percés et à leurrer des jeunes.
Pour notre part, nous refusons le débat idéologique sur la supériorité d’un système de formation initiale sur un autre. Tous les acteurs doivent assumer leurs responsabilités pour que les jeunes et les familles aient le choix entre le lycée professionnel et l’apprentissage qui répondent à des profils différents de jeunes, et pour que l’apprentissage présente des garanties de qualité et conduise effectivement aux diplômes et à l’emploi.

LA FORMATION PROFESSIONNELLE :
En matière de formations qualifiantes, nous ne prévoyons pas de bouleversement, sinon, et c’est déjà très important, le début du processus de décentralisation de l’AFPA pour 40 millions d’€. Mais par notre politique de contractualisation avec les fédérations d’organismes de formation, par les animations qualité et Développement Durable que nous assumons auprès de ce tissu d’organismes de formation, par la modularisation d’un nombre croissant de formations, par l’ouverture de la plate-forme téléphonique d’information sur la VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) et la formation professionnelle et l’amélioration du site ‘MeFormer.org’, par le travail avec les partenaires sociaux sur la fonction de ‘Conseil en évolution professionnelle’ et la convention avec AGEFOS-PME visant à atteindre las salariés les moins formés, la Région s’affirme comme chef de file d’un véritable ‘Service Public Régional de la Formation Professionnelle Continue’ s’ouvrant à tous les publics (y compris les salariés) et apportant une contribution réelle à la ‘Formation Tout au Long de la Vie’.
Nous poursuivons, bien entendu, notre travail sur chaque bassin d’emploi dans le cadre de l’Offre de Formation Territorialisée (OFT), au bénéfice des publics en difficulté (en particulier les jeunes sans emploi ni qualification) et les entreprises qui ont de la difficulté à trouver de la main d’œuvre qualifiée.
Signalons la création d’un nouveau programme au bénéfice des licenciés économiques. A cette occasion, nous allons essayer de parvenir à une meilleure coordination entre l’ASSEDIC, l’ANPE et les Directions du Travail pour offrir une réponse unique et rapide aux salariés concernés.
Signalons également la création d’un programme de soutien au démarrage des GEIQ (Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification) qui visent les publics en difficulté. L’ancien programme d’aide au démarrage des groupements d’employeurs est maintenant piloté par la Commission du Développement Economique.

FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES :
Ce budget est le premier qui est élaboré dans le cadre du nouveau ‘Schéma Régional des formations Sanitaires et Sociales’. Il représente 30,4 millions d’€ (+13,5% par rapport à 2006).
Signalons une amélioration notable pour les boursiers : un système de simulation consultable par internet leur permettra de savoir le montant de leur bourse avant le début de la scolarité, et le versement sera fait en 3 fois au lieu de 2 (dont un montant de 50% lors du premier versement qui interviendra très tôt).
Pour les formations sociales, le budget voté est de 5,6 millions d’€ pour une compensation de 5,3 M. €. Concernant les formations d’Auxiliaires de Vie Sociale, un financement par subventions va structurer le secteur d’aides à domicile.
Pour les formations paramédicales, la compensation initialement évaluée par l’Etat à 17 millions d’€ est maintenant passée à 21 millions d’€. Nous ne sommes pourtant pas à un niveau équitable, et la commission d’évaluation doit poursuivre ses travaux.

L’EMPLOI :
Nous avons maintenant atteint un régime de croisière, et nous prévoyons de finances 200 emplois tremplin en 2007. Mais il s’agit effectivement d’emploi sérieux qui ont toutes les chances d’être consolidés.

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