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La Chambre Régionale des Comptes examine la gestion du Conseil régional

jeudi 13 novembre 2008, par Patrick Cotrel - - -

Dans un rapport qui a été débattu lors de la session du Conseil régional du 17 octobre, la Chambre Régionale des Comptes (CRC)a présenté ses observations sur la gestion du Conseil régional.

En conclusion de la présentation de ce rapport, Yannick VAUGRENARD (premier Vice Président chargé des finances et du personnel) a rendu hommage au travail sérieux effectué par la Direction "Formation Professionnelle et Apprentissage", ainsi que par la Commission.

Concernant la gestion financière globale, le "résumé des observations" souligne que malgré l’augmentation de 2005, "l’imposition reste inférieure à la moyenne nationale". Il ajoute : "la capacité d’autofinancement de la Région, après s’être affaissée en 2004, est revenue en 2006 à un niveau proche de la moyenne des régions.
Toutefois, l’accroissement des investissements en 2006, à un niveau par habitant correspondant à la moyenne des régions, la conduit à recourir plus largement à un financement par l’emprunt, sa dette s’étant accrue de 42,5% entre 2003 et 2006. Les équilibres financiers n’en sont toutefois pas menacés, la Région assumant sans difficulté avec son épargne la charge du remboursement de la dette."

Concernant la formation et l’éducation, la CRC indique : "L’effort budgétaire de la Région en matière de formation et d’éducation, apprécié en €/hab., est nettement supérieur à la moyenne nationale (hors Ile de France). L’écart à la moyenne est constant depuis 2003 pour s’établir à +20% en 2005 (90,2€ contre 75,6€)."
Et comme les Régions, la CRC regrette que le PRDF (le SREF en Pays de la Loire) ne soit pas «  opposable ou prescriptif » et parle de « démarche inachevée » du législateur. Cela explique pourquoi ce SREF n’est pas chiffré : la Région n’a pas autorité à prendre des engagements pour les autres financeurs de formation.
La CRC souligne les différents partenariats établis « pour pallier les inconvénients de la complexité de l’offre de formation » avec l’ASSEDIC, les Missions Locales et PAIO. Dans le même objectif, la Région a réformé le système des aides individuelles pour répondre aux objectifs « de simplification » (un seul système au lieu de 3), « de lisibilité », « d’équité ».

L’apprentissage :

Le rapport de la CRC s’est ensuite centré particulièrement sur l’apprentissage.
Il est souligné que « (…) les dépenses d’apprentissage en Pays de la Loire sont plus soutenues qu’au plan national (+146% contre +125%). ».
Le rapport souligne l’importance de la coordination entre la Région et le Rectorat à l’occasion du ‘’Schéma Prospectif’’ qui « donne un cadre prospectif plus affirmé et pluriannuel à l’offre de formation initiale » .Il en souligne les améliorations : « meilleur phasage de la concertation, mise en place et partage d’outils nouveaux, harmonisation du calendrier de la prise de décision. ».
Alors que la droite régionale nous accusait de vouloir restreindre l’apprentissage, le rapport souligne, à propos du « Contrat d’Objectifs et de Moyens (COM) » que « la région des pays de la Loire qui compte près de 8% des effectifs au plan national, a largement dépassé le ratio correspondant à l’objectif national (2,30 apprentis pour 100 emplois contre 2). ».
Selon le rapport, les mesures en faveur des Apprentis (Transport, hébergement, restauration, gratuité des manuels scolaires, aide à l’achat du premier équipement professionnel) sont « dynamiques ».
Enfin, le rapport indique que le nouveau mode de financement des CFA « constitue un progrès par rapport à la situation antérieure », car il « incite les établissements à optimiser leur gestion avec une orientation ‘’benchmarking’’ » par « la prise en compte du coût moyen régional par formation dans le système d’allocation des moyens », après avoir apuré les situations déficitaires.

Au total, ce rapport est assez positif sur la gestion régionale, tout particulièrement dans le domaine de l’apprentissage.

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