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L’assemblée Nationale rejette le projet de loi de « conversion écologique de l’économie »

mercredi 3 juin 2009, par Patrick Cotrel - -

Le 2 juin, François de Rugy (Député vert de Loire Atlantique) a présenté un projet de loi « conversion écologique de l’économie » au nom des 4 députés verts.
Ce projet proposait, par exemple,
- l’instauration d’une contribution climat-énergie (taxe carbone améliorée) fondée sur le principe innovant de redistribution intégrale aux ménages et aux entreprises.
- l’amélioration de la performance énergétique : obligation de construire des bâtiments basse consommation à partir de 2012
- de développer les énergies renouvelables et les transports en commun : réorientation des investissements publics vers les transports en commun ; interdiction de financement public pour la construction de tout nouvel aéroport ; qualifier les installations d’énergies renouvelables d’intérêt général.
- de développer la fiscalité verte : instauration de zones franches vertes et de zones franches coopératives

Ce projet a été rejeté par l’UMP et le Nouveau Centre, ainsi que par plusieurs députés de gauche : Maxime Gremetz du Parti Communiste, Christian Bataille, Jean-Michel Boucheron, Pierre Moscovici et Plilippe Plisson du Parti Socialiste.

"Plus étonnante est l’abstention de l’ensemble du groupe socialiste qui a
pourtant salué l’intérêt d’un grand nombre de propositions.
L’explication du vote socialiste est pour ainsi dire la même que celle du
groupe UMP : le temps n’est pas encore venu de prendre des décisions
ou de faire des choix clairs, notamment tout ce qui pourrait empêcher la
construction des autoroutes et des aéroports ou la poursuite des
subventions publiques à la filière électro-nucléaire.

Il est étrange de voir des députés de gauche s’en remettre au laisser-faire lorsqu’il s’agit d’écologie. Dès lors, quel crédit accorder aux grands discours sur la régulation, revenus à la mode depuis le
déclenchement de la crise ?

Si les discours peuvent donner l’impression de changer et d’intégrer les
préoccupations écologiques , les actes, eux, ne changent pas. A quelques jours d’un rendez-vous électoral, cela en dit long sur le double langage dont font preuve les partis traditionnels sur les enjeux écologiques."
(extrait des réactions de François de Rugy, suite à ce vote)

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