Histoire de l’héritage :
Au XIXème siècle, il y avait peu de possédants. La masse des gens ne possédaient rien, sinon leur force de travail à vendre, comme disait Marx. L’héritage était la voie ‘normale’ de perpétuation de la classe bourgeoise, et rares sont ceux qui parvenaient à y accéder en partant de rien.
Au XXème siècle, les deux guerres mondiales ont détruit beaucoup de capital et le salariat relève la tête.
Après la seconde guerre mondiale, l’impôt progressif a permis de financer l’Etat providence. Il y a eu plus de croissance et d’inflation dévalorisant le capital. L’ascenseur social a pleinement fonctionné.
Dans les années 80, il y a eu inversion : les revenus du patrimoine ont augmenté plus vite que les salaires. L’héritage a donc repris toute son importance. En France, les mesures prises par le gouvernement actuel (suppression de l‘ISF, baisse de l’impôt sur les entreprises, CICE, …) ont eu pour effet d’augmenter les dividendes et les revenus du capital et du patrimoine foncier.
Le graphique suivant illustre l’accroissement de l’inégalité du patrimoine en fonction des revenus : le patrimoine des plus pauvres diminue, celui des classes moyennes se maintient, celui des plus riches s’accroit. Bien entendu, l’héritage y est pour beaucoup.
Mais avec l’allongement de l’espérance de vie, le capital est concentré entre les mains de personnes âgées : l’âge moyen auquel on hérite est passé de 42 ans en 1980 à plus de 50 ans aujourd’hui.
Soulignons aussi l’inégalité entre femmes et hommes : le patrimoine détenu par les hommes dépasse de 22% celui détenu par des femmes.
Les taxations des héritages :
Selon l’Insee, sans surprise, l’héritage moyen se situe à 67 200 €, tandis qu’il est de 325 000 € pour les 10% les plus riches. Cela renforce l’inégalité de patrimoine : 2 000 € pour les 10% des ménages les plus pauvres contre 1,2 million € pour les 10% les plus riches.
Ce qui est plus surprenant, c’est que le système de fiscalité sur les héritages est très peu progressif et ne corrige pas les inégalités. Le taux d’imposition moyen n’est que de 3,2% en ligne directe et seuls 1% des héritages dépasse le taux de 18%. De plus, le système des abattements (10 000 € par héritier, …) favorise les donations multiples du vivant du donateur, sans parler des assurances-vie non taxées, les exonérations des ¾ de la valeur des entreprises, …
Taxer plus ?
Devant le constat de la situation, il paraitrait évident qu’une remise à plat totale est indispensable pour que l’imposition des héritages cesse de renforcer les inégalités de patrimoine.
Mais, contrairement à la situation du XIXème siècle, aujourd’hui la grande majorité des citoyens se considèrent comme propriétaires (au moins de sa voiture et de son livret de caisse d’épargne) et souhaite léguer ses biens à ses enfants. Dans ces conditions, toute réforme importante de la fiscalité sur les héritages risque d’être interprétée (et exploitée) comme une tentative de spoliation par l’Etat ‘des économies de toute une vie’. Ce qui fait que lorsqu’on parle des inégalités croissantes dans notre société, on n’évoque même plus cette question des héritages.
Le minimum serait, quand même, de rétablir un peu d’égalité ; et que pour le même montant d’héritage, la taxation soit la même quelle que soit la manière d’organiser la succession.
Favoriser les transmissions jeunes ?
Une autre piste est sans doute de favoriser les donations et héritages anticipés, à destination des personnes lorsqu’elles sont jeunes et qu’elles ont le plus besoin d’être aidées. C’est à ce moment de la vie que ces sommes dormantes ont le plus de chances d’être réinjectées dans l’économie sous forme de consommation plutôt que d’être thésaurisées…