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Echos du Conseil municipal du 7 déc. 2022

lundi 12 décembre 2022, par Patrick Cotrel - - -

Désolé pour le retard : un problème technique m’a empêché de publier cet article plus tôt.

Ce Conseil municipal comportait de nombreux points (31 délibérations). Heureusement, la plupart de ces délibérations étaient techniques.
Le point qui a donné lieu à débat a été le Débat d’Orientations Budgétaires 2023. D’autres point importants ont été abordés, mais se sont avérés assez consensuels.

Le Débat d’Orientations Budgétaires 2023 :

L’Adjoint aux Finance (Michel Daculsi) a dressé le tableau des charges supplémentaires qui vont peser sur les (et notre) communes :
- Les factures d’eau, électricité, carburants, bois, ...vont passer de 626 k€ au budget 2022 à 1 111 k€ en 2023 (+485 k€) ;
- La revalorisation du point d’indice des fonctionnaires (tout à fait positive pour le personnel municipal) va occasionner un coût de 320 k€ ;
- Les autres augmentations (alimentation, fournitures, ..) vont générer un surcoût de 98 k€.
Soit un surcoût total de 900 k€.
A cela, il faudra ajouter les conséquences de l’inflation sur les investissements en cours ou à venir. C’est le cas, par exemple, pour le chantier de rénovation de l’Hôtel de Ville.

En contrepartie, les bases de la taxe foncière vont être revalorisées (décision qui est de la compétence de l’État). Cette revalorisation sera comprise entre 6 et 7 %.
Mais l’application d’une augmentation de 6,5% ne provoquerait qu’une hausse des recettes de la commune d’environ 690 k€, inférieure au surcoût évoqué plus haut.
Enfin, la Dotation Générale de Fonctionnement a été régulièrement baissée depuis 2013 : elle est passée de 1 965 k€ en 2013 à 1 086 k€ en 2022, soit une perte cumulée de 5 575 k€. On peut seulement espérer un gel pour 2023.
Quant aux aides exceptionnelles de l’État en direction des communes les plus en difficulté, elles ne concerneront pas notre commune, puisque sa situation financière est considérée comme saine.

Les orientations budgétaires pour 2023 et les 2 années suivantes seront les suivantes :
- pas d’augmentation des taux d’imposition communaux ;
- renforcement du service public, en particulier pour soutenir la jeunesse et les publics en difficulté ;
- faire des investissements importants (16,8 Millions€) pour rénover le patrimoine communal, économiser les dépenses d’énergies et les dégagements de gaz à effet de serre et végétaliser la commune face au changement climatique ;
- pas de recours à l’emprunt pour poursuivre le désendettement de la commune.

L’épargne brute et nette devrait baisser un peu (2,3 Millions€ en 2023, contre 2,5 initialement prévu), mais le taux d’épargne brute se maintient à 12 %.
Les investissements seront financés par l’épargne nette, le FCTVA et les subventions d’équipements, ainsi qu’une partie du fonds de roulement (8,5 Millions€).
En 2025, la capacité de désendettement devrait descendre à 2,2 années.

Le débat :

Pour l’opposition, M. Manuel Froger n’a pas fait dans la dentelle : «  La trajectoire budgétaire était inquiétante. Elle est devenue dangereuse. », « Les dépenses augmentent deux fois plus vite que les recettes », « L’inflation des dépenses est devenue hors de contrôle », …
Il a été soutenu par M. Philippe Bourgeolet pour qui la vision de la réalité est incomplète. «  Vous continuez à dépenser sans optimisations et sans économies », « La trajectoire financière de la ville est hors de contrôle  », « Vous dépensez sans compter et vous dilapidez le Fonds de roulement (8,5 Millions €) que nous avions constitué comme réserve de sécurité. », « Cette impasse financière aboutira à une augmentation des impôts en 2027 ». Et M. Bourgeolet de donner comme exemple la municipalité de Treillières, qui a reporté son projet d’école pour faire face à l’inflation.
Remarque : Curieux de prendre pour exemple une commune secouée depuis des années par les divisions et des ruptures diverses…

Michel Daculsi, Marc David, Marianne Bessemoulin et Clémence Mortier ont défendu les choix de la majorité.
Que proposez-vous, pour faire des économies ?
- Ne pas rénover les bâtiments communaux et les laisser continuer à être des passoires ?thermiques, alors que la crise climatique s’accentue ? Plutôt que d’amasser un bas de laine, entretenir correctement le patrimoine communal aurait coûté moins cher.
- Face à une demande en augmentation pour l’accueil périscolaire et l’accueil de loisirs (et les voyages d’été), en augmentation de 17 %, nous avons décidé de maintenir en 2023 le nombre de places et de respecter un taux d’encadrement normal (1 encadrant pour 8 de moins de 6 an, 1 pour 12 de plus de 6 ans). Proposez-vous de réduire la voile dans ce domaine pour faire des économies ?
- Petite enfance : c’est un point sensible puisque la moyenne des assistantes maternelles ont plus de 55 ans. C’est pourtant un point important pour accompagner le travail des mères.
- L’accueil inclusif des enfants handicapés dans les écoles et les restaurants scolaires : devons-nous y renoncer, alors que l’État est en train de se désengager sur ce point ?
- Devons nous augmenter les tarifs des services ou bien limiter les jauges pour faire des économies ?
- Devons nous accentuer la pression sur les agents pour qu’ils « produisent plus » ? Non, car nous ne voulons pas retrouver l’ambiance dégradée dans les services que nous avons constatée en arrivant en début de mandat.

En conclusion, Anthony Descloziers a apporté les précisions suivantes :
Nous devons prendre un peu de recul devant cette situation qui est difficile pour toutes les communes. Pour notre part, et notre situation financière qui est saine nous le permet, nous avons pris les options de ne pas augmenter les taux d’imposition pour ne pas alourdir la situation de nos concitoyens, de maintenir un service public de bon niveau, au service des enfants, des jeunes et de leur famille, d’accélérer la transition énergétique et écologique face à l’accentuation de la crise environnementale et d’être particulièrement attentifs aux personnes les plus en difficulté.
La bonne situation financière de la commune nous le permet, grâce au dynamisme des recettes. Mais ce n’est pas le cas partout.
Ainsi, Carquefou a un taux d’épargne brute descendu à 8 % (11 % pour Sainte-Luce) et augmente le taux d’imposition foncière de 50 %. Malgré cela, sa capacité de désendettement est de 5,8 ans, comme Vertou (2,7 ans pour Sainte-Luce), etc...
Dans cette situation de crise, il est dangereux de faire peur à nos concitoyens, comme certains propos de l’opposition s’y risquent. Nous devons au contraire les rassurer, montrer que nous comprenons leurs difficultés et que nous les soutenons.
C’est le choix responsable que nous faisons aujourd’hui.

Le plan d’économies des ressources énergies et eau

Catherine Corbes souligne l’accélération de la crise climatique et énergétique qui nous pousse à accélérer la transition énergétique et écologique.
- Mesures immédiates :

  • fin des éclairages ornementaux sur le château, l’église et la tour de la Massonnerie de 23h à 6h . Fin de l’éclairage public de 23h à 6h sauf sur les grands axes.Diminution des illuminations de Noël à la plage horaire de 18h à 21h, sur une période de 3 semaines au lieu de 6. Respect strict des températures dans les locaux : 19°C dans les bureaux, salles associatives, écoles, 20°C pour les crèches et petite enfance, ...Suppression de l’eau chaude dans tous les lavabos communaux, sauf petite enfance et maternelle.

- Accélération des investissements et changement des pratiques :

  • Réguler les consommations d’électricité et de gaz : installer une régulation des températures à l’Hôtel de Ville, aux Prés Verts et à la restauration du centre, les salles associatives Dagorne et Patisseau (avec changement de radiateurs électriques dans ces salles) en 2023. En 2024, remplacement du système de chauffage au foyer de l’Aubinière, installation d’un programmateur à Sinfonia et d’une régulation des températures à la Cerisaie.
  • Réguler notre consommation d’eau : réduction des plantes annuelles ou bisannuelles au profit de plantes vivaces (consommation déjà réduite de 30%). Installation d’un récupérateur d’eau pluviale de 100m3 au CTM et de récupérateurs pédagogiques dans les écoles.
  • Optimiser la consommation de carburants par le remplacement de certains véhicules diésel par des véhicules électriques légers et l’acquisition de vélos à assistance électrique.
  • Accélérer le relampage LED à l’extérieur et dans les bâtiments communaux, avec des détecteurs de présence ;
  • Rénover le bâtiments communaux en rattrapant le retard pris dans ce domaine, et limiter les passoires énergétiques d’ici 2026 : optimisation du chauffage sur les écoles Pommes de pin et Tilleuls (35 % sur les consommations), Rénovation de l’Hôtel de ville (gain de 60%), rénovation de la restauration scolaire et de l’accueil péri-scolaire aux prés-verts (gain de 40 %) en 2023. En 2024, école de la Cerisaie, Tabarly-Bonniec (avec panneaux solaires en toiture ?) et démarrage des travaux au Château.
  • Une étude sera menée par Loire-Atlantique-Développement sur les possibilités d’installation de systèmes de production d’énergies renouvelables dans les bâtiments communaux, en particulier dans le futur groupe scolaire des Islettes.
  • Des actions de communication et de sensibilisation seront développées auprès du grand public, ainsi qu’auprès des publics spécifiques utilisateurs des équipements communaux.
    Cette délibération a été adoptée à l’unanimité. Pour la lire, cliquer ici.

Information du Maire sur la tranquillité publique

Dès le début du mandat, nous avons recruté un 6ème policier municipal. De plus, sur les conseils de la gendarmerie, nous avons décidé d’installer 15 caméras aux entrées et sorties de Sainte-Luce (décision qui a été très discutée entre nous), comme les mairies qui nous entourent l’ont fait.
Cette installation sera étudiée en 2023, pour une installation en 2024. Mais cela ne remplacera pas la présence humaine sur le terrain de la police municipale et de la gendarmerie.
M. Brasselet approuve cette décision et se félicite de l’action de l’opposition qui a réussi à convaincre ( !…)

Lutte contre les violences sexistes et sexuelles : le contrat renouvelé

Véronique Cadieu présente la prolongation pour 2023-2025 du Contrat de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, à l’occasion des assises nationales qui se sont tenues à Nantes.
Malgré la mobilisation, cette question reste pleinement d’actualité : une femme décède tous les 3 jours sous les coups de son compagnon ou de son ex-compagnon, 225 000 femmes sont victimes de violences conjugales graves de la part de leur conjoint ou ex-conjoint, 93 000 femmes déclarent avoir été victimes de viol ou de tentative de viol. En Loire-Atlantique, 4600 femmes sont victimes de violences physiques et/ou sexuelles au sein de leur couple. Toutes les catégories sociales sont concernées. Même si la parole se libère, le nombre de condamnations n’augmentent pas.
Le rôle des pouvoirs publics, des collectivités locales, des associations est de se coordonner pour accompagner les victimes (ne pas oublier les enfants qui sont co-victimes), de renforcer le travail de partenariat sur le territoire (en particulier avec les médecins et les professionnels paramédicales) et de poursuivre les actions de prévention auprès de tous les publics.
Véronique invite à continuer la lutte contre la soumission, malgré l’ambiance générale de patriarcat.
M. Brasselet remercie Véronique Cadieu pour son intervention et indique que l’opposition soutient cette délibération.

Autres délibérations (approuvées à l’unanimité)

- Antennes téléphoniques rue de la Gironnière : L’actuel pylône, qui ne porte que ls émetteurs Orange, va être remplacé par un pylône plu haut, mais qui portera les émetteurs Orange, SFR et Bouygues (à notre demande et celle de la métropole, pour diminuer le nombre de pylônes et le rayonnement). Un contrat de location pour 12 ans de ce terrain municipal est donc approuvé à l’unanimité.
-  La coopération métropolitaine : La Ville adhère au groupement de commandes de Nantes Métropole pour la fourniture et l’acheminement du gaz.
Audits des consommations d’eau : Nantes Métropole a proposé aux communes
volontaires de se grouper pour commander des audits sur les consommations d’eau d’équipements et sites publics avec également un module de formation aux économies d’eau à destination des agents.
Dans le cadre du pacte de coopération et de solidarité métropolitaines, Sainte-Luce adhère à de nouveaux services communs : SIG (Système d’information géographique), gestion documentaire et archives, réseau des instructeurs des autorisations de droits de sol et mise en œuvre de la dématérialisation de l’urbanisme.

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