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Echos du Conseil municipal du 29 sept. 2021

vendredi 1er octobre 2021, par Patrick Cotrel - -

C’était la première fois, depuis de nombreux mois, que le conseil se réunissait en public.
Pourtant, l’ambiance de ce conseil ne s’est pas vraiment améliorée : les contestations de l’opposition n’ont pas eu lieu à propos des points politiques principaux présentés, mais sur des détails (parfois de rédaction), ou bien en tordant la réalité...

La politique de solidarité de la commune :

Le contexte de crise sanitaire (et économique) a sans doute accru les phénomènes de pauvreté et les difficultés pour certain.e.s à faire valoir ses droits et aides.
Ainsi, on a constaté une augmentation du nombre de bénéficiaires de l’épicerie sociale (+57 ménages) et du nombre de domiciliations(pour les sans domicile fixe).
Pour faire face à cette situation, la politique sociale engagée par la municipalité vise 4 enjeux majeurs :
- Répondre aux nouveaux besoins : par l’évolution des aides facultatives (diminution du nombre de tranches et alignement sur les minima sociaux, écriture du règlement, analyse des besoins sociaux), l’adaptation de l’épicerie solidaire (diversité des produits et des quantités pour manger sain et équilibré), renouvellement des mutuelles communales...
- Aller vers : Il ne suffit pas d’attendre que les publics en difficulté viennent voir le CCAS ; il faut aller au devant d’eux, à leur rencontre et mieux faire connaître l’ensemble des aides et prestations auxquelles ils peuvent avoir droit. Pour cela, le CCAS a été présent ‘hors les murs’ lors de la journée ‘contact associations’ et lors de l’inauguration de la Halle sportive. Pour cela, aussi, un flyer résumant l’offre de services du CCAS sera distribué dans toutes les boîtes aux lettres de la commun.
C’est un véritable changement de logique qui tente de répondre au fait que beaucoup de gens ne demandent pas les aides auxquelles il ont droit.
- Agir en partenariat : renforcement des liens partenariaux avec les différents acteurs locaux (institutions, associations), renouvellement du Comité Consultatif Accessibilité et Intergénérationnel, accélération de mise en œuvre des travaux d’accessibilité de 39 équipements ou espaces publics, mise en œuvre du Contrat Local de Lutte contre les Violences Sexistes et Sexuelles signé avec l’État, des collectivités et associations, accompagnement des professions médicales.
- Diversifier l’offre de logement : remise en état des logements d’accueil d’urgence pour familles dans des situations sociales difficiles et des femmes victimes de violences. La résidence seniors sera livrée fin 2023. Un appel à projet pour l’accueil d’une MAM (Maison d’Accueil Maternel) va être lancé. Quelque nouvelles familles de migrants roumains vont être accueillis au 86 rue de la Loire et la convention avec Nantes Métropole est prolongée d’un an (avec une subvention de 20 000 € pour l’année 2021).

Cette délibération était sans doute le point politique le plus important de ce Conseil, puisqu’il marque une réelle inflexion de la politique municipale en la matière. Pourtant, la seule intervention de l’opposition sur ce point a été de demander… combien avait coûté le flyer, … avant de s’abstenir !

Exonération de la taxe foncière sur les nouveaux bâtis :

Pour compenser la suppression de la taxe d’habitation (qui était touchée part les communes), l’État a décidé que la part de taxe foncière touchée par les départements serait maintenant touchée par les communes.
Bien entendu, les taux d’imposition sur le foncier bâti restent inchangés : il n’y aura donc aucun changement du montant payé par les habitants (à Sainte-Luce comme ailleurs).
Petite complication, les départements avaient l’obligation d’exonérer les habitants des nouveaux logement, pendant les deux premières années, de leur part de taxe foncière. Cette exonération portait sur 41,5 % du montant imposable, mais l’État interdit de reprendre ce taux : il doit porter sur 40 %, 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % du montant imposable.
Il est proposé de choisir une exonération portant sur 40 % du montant imposable. Ainsi, l’exonération pour les nouveaux propriétaires va diminuer d’une dizaine d’€uros en moyenne, pour chacune des deux premières années.
Face à cette proposition, l’opposition a crié à « l’augmentation de la fiscalité » qui est « contraire à vos engagements de campagne »...
Redisons-le clairement, il n’y a pas d’augmentation de la fiscalité : les taux d’imposition restent inchangés, contrairement à ce que l’opposition tente de faire croire.

Autres dossiers :

- Aides le d’État :

  • Équipement numérique : une subvention totale de 20 932,5 € va permettre de financer une partie de l’achat de 15 tablettes et un tableau blanc interactif pour une classe élémentaire à la Cerisaie, et la mise en place de l’outil numérique de travail E-PRIMO
    dans les écoles élémentaires de la Cerisaie et de Felix Tessier.
    * La SPL (société publique locale) « Loire-Atlantique Développement » a organisé un groupement de 13 commune pour postuler à des aides favorisant l’efficacité énergétique dans les bâtiments communaux. Une aide totale de 37 950 € (sur un total de 105 500 €) a été obtenue pour Sainte-Luce pour financer un poste d’économe de flux, l’achat d’outils de mesure et de suivi des consommations, la réalisation d’études techniques pré-opérationnelles de rénovation
    énergétique et la mise en œuvre opérationnelle de projets de rénovation énergétique avec
    l’engagement de missions de maîtrise d’œuvre pour la Cerisaie.

- Projets jeunes :

  • Création d’un dispositif de soutien aux projets des jeunes : ces projets pourront relever de différents domaines (citoyenneté, culture, sport, environnement, solidarité...), être individuels ou collectifs. Ils seront étudiés en prenant en compte plusieurs critères portant notamment sur leur impact au niveau local, leur caractère innovant, l’implication des jeunes.… Le Point Information Jeunesse (PIJ) assurera le suivi du dispositif. Une somme de 1000€ est inscrite au budget de la ville.
  • Il est proposé de faire appel à un volontaire pour une mission de huit mois auprès du Point Information Jeunesse. Les missions confiées seront d’assister l’animatrice du Point Information Jeunesse dans l’organisation des évènements du PIJ : le rallye citoyen pour les élèves de 6ème du collège de la Reinetière, le forum jobs d’été et le forum de l’orientation en direction des 16-30 ans. Contacter les partenaires, participer à l’organisation matérielle, participer à des actions de communication en amont, réaliser des photos et vidéos des évènements, participer à la communication autour du nouveau dispositif de soutien aux projets jeunes : réseaux sociaux, vidéos, diffusion de supports.
    Ils recevront une indemnité mensuelle de 473,04€ de l’État et de 107,58€ de la ville.

- Petite enfance :

  • Entretien des locaux de l’école des Tilleuls et du multi-accueil Bidibulle : Suite au constat de l’insuffisance de qualité des services rendus par la société privée qui en était responsable, la municipalité a pris la décision de ré-internaliser ces services. A cet effet, 4 postes doivent être créés. Les emplois ont été proposés aux salariés effectuant ce travail auparavant. Trois d’entre eux ont accepté.
    * Multi-accueil Félix Tessier : La délégation de service public à La Maison Bleue arrive à échéance. Ce service étant ‘sensible’, il a paru nécessaire d’avoir une assistance à maîtrise d’ouvrage pour le lancement d’un appel d’offres pertinent intégrant un bilan de l’expérience passée. Mais le délai pour passer cet appel d’offres avec prise d’effet le 1er février 2022 est trop court. Il et donc décidé de prolonger pour 6 mois la délégation de service de La Maison Bleue (avec son accord) par avenant.
    Ainsi, la nouvelle délégation débutera en même temps que l’année scolaire.

Informations :

- Les activité jeunes d’été se sont bien déroulées, malgré la pandémie : 16 sjours ont été organisés, le multi-sports a touché 191 enfants et le patio a accueilli en moyenne 35 jeunes par jour.
- la rentrée s’est effectuée avec un effectif (stabilisé) de 1228 élèves.
- le marché du mercredi en soirée à la Minais a bien démarré. Il lui faudra sans doute un peu de temps pour atteindre son rythme de croisière.
- un problème est signalé sur des jeux pour enfants défectueux par madame Abkoui. Madame Corbes informe que le problème a été pris en compte par les services de la ville : nous sommes en attente de la livraison des pièces nécessaires à la réparation qui sera faite dès réception.
- Conseils de quartier : les inscriptions sont encore possibles jusqu’au 15 octobre.
- La semaine bleue se déroulera du 30 septembre au 8 octobre.
- Nous allons fêter les 15 ans de la médiathèque sur le thème de la sensibilisation au réchauffement climatique : le 19 Nov. à 20h00 salle Losq, fresque climat ; le 20 Nov., cadeaux de Noël.
- Le repas des anciens sera dédoublé : les 26 et 28 novembre.

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