Le Budget primitif 2022 : (présenté par Michel Daculci)

 Le budget de fonctionnement :

Les principales modifications par rapport au BP 2021 (le bilan définitif 2021 n’est pas encore connu), c’est l’augmentation du produit des impôts et taxes en 2021 et sans doute en 2022, en particulier des droits de mutation (taxe payée par les acheteurs de logement au moment de l’achat).
La dotation de l’État continue de diminuer et est en partie compensée par la dotation de Nantes Métropole.
Du côté des dépenses, il est prévu une augmentation modérée de la masse salariale, due à une augmentation de règlements décidés au niveau national (revalorisation de la grille indiciaire de la cat. C, création d’une prime de fin de contrat pour les agents contractuels, …). De plus l’embauche de 2 agents est prévue (espaces verts et conducteur d’opération).
 Le budget d’investissements :
Il se monte à 7,2 Millions € auxquels il faut ajouter 1,2 M€ de reports de l’année 2021.
Les projets les plus importants sont :

• la réhabilitation de l’Hôtel de ville (1,5 M€, avec double vitrage, changement des éclairages, installation de panneaux photovoltaïques, ascenseur et accessibilité généralisée, …) ;
• la réhabilitation de l’accueil périscolaire et du restaurant scolaire du centre (1,1 M€, avec isolations, changement des éclairages, installation d’une pompe à chaleur, …) ;
• la construction d’un terrain de football synthétique au stade Philippe Porcher.
• Des projets d’un montant plus faible vont également être réalisés : Changements des éclairages dans les bâtiments municipaux, acquisition de véhicules municipaux électriques, aménagement des bords de Loire, création d’une forêt urbaine, requalification d’espaces verts, …
  Ce programme sera financé par des subventions diverses, par l’épargne nette, ainsi que par un prélèvement de 3 M€ sur la réserve (qui a été portée à plus de 9 M€ par un apport proche de 1 M€ en 2021). Il n’y aura donc aucun emprunt effectué et l’endettement de la commune va mécaniquement baisser de 0,8M€.

Dans une réponse toute en nuance, comme il en a l’habitude, M. Bourgeolet a dénoncé une présentation proche de la ‘propagande’, qui prétend faire de l’écologie, alors que ce n’est que du ‘greenwashing’. C’est un montant énorme d’investissements, pour ne réaliser qu’une seule création : le terrain de football. De plus, vous augmenter la masse salariale deux années de suite et vous prenez 3 M€ sur la réserve que nous avons mis 6 ans à réaliser : « Ce sont les signes d’une dégradation notable des finances communales qui sont très alarmantes pour la suite ».
Plusieurs élu.e.s de la majorité sont intervenus en réponse à cette intervention de l’opposition.
D’une façon générale, il est clair que la nouvelle majorité n’a pas la même conception du rôle d’une municipalité et de la façon de gérer les finances communales : pour nous, l’objectif n’est pas de constituer un trésor pour réaliser des investissements créatifs de prestige. La population augmente (un peu moins vite aujourd’hui), le produit des taxes et impôts locaux aussi. Il est logique, en retour, d’assurer un même niveau de services publics communaux (et même de l’améliorer pour les plus en difficulté) et de maintenir un état correct des bâtiments communaux (ce qui n’a pas été fait dans le précédent municipe). En mettant un coup de pouce sur cette maintenance des locaux, nous allons réaliser des économies (chauffage, fluides, …) et participer à la transition énergétique.
Pour conclure, Anthony Descloziers revient sur l’accusation de ‘greenwashing’ : si nous dépensons plus dans les rénovations de locaux en insistant sur l’isolation, l’installation de pompe à chaleur et de panneaux photovoltaïques, ce n’est pas seulement pour faire des économies ; C’est aussi par conviction, pour faire notre part dans la transition écologique et énergétique. C‘est aussi pour cela que nous voulons plus de nature en ville et moins d’îlots de chaleur : c’est une adaptation indispensable face au réchauffement climatique qui est déjà à l’œuvre. Quant à la future nouvelle école, nous aurons bientôt le résultat de l’étude prospective de l’AURAN sur la population scolaire. Nous pourrons alors positionner correctement le projet d’école et le dispositif budgétaires nécessaire.

 Les taux d’imposition :
Ils restent inchangés, mais sur décision de l’État, les bases (ex : la valeur locative qui sert de base au calcul de l’impôt) vont augmenter de 3,4 % en 2022.
Cette réévaluation des bases n’est pas un phénomène nouveau, puisque, pour Sainte-Luce, le produit des impôts et taxes a augmenté de 20 % entre 2015 et 2022 ; alors que les taux n’ont pas bougé et que la population lucéenne n’a pas augmenté à ce rythme.

Autres délibérations – informations :

 Avec 420 000 €, la subvention au CCAS est augmentée de 3 % en 2022, afin de mieux aider les seniors et les personnes en exclusion.
 Signature d’une convention pour l‘utilisation de la piscine de Basse Goulaine par les élèves des écoles primaires de Sainte-Luce (publiques et privées). Les créneaux à Carquefou sont maintenus. Aqinsi, toutes les classes (y compris les CP) pourront bénéficier d’une éducation à la natation.
 Une convention est signée avec la CAF pour appuyer le relai petite enfance. La CAF doit apporter une aide de 3 000 €. D’autre part, la convention concernant le multi accueil Bidibulle et la convention d’objectifs et de moyens avec la CAF ont été renouvelés. Les tarifs sont approuvés.
 Le Programme Pluriannuel d’Investissement Territorial concernant des travaux de voiries et espace public effectués par Nantes Métropole à Sainte-Luce comprend une enveloppe de 3,9 Millions € (dont 0,58 M€ de report). Les priorités d’intervention fixées sont les les suivantes :
a) Apaisement et sécurisation des abords des établissements scolaires : Aménagement d’un itinéraire cyclable sécurisé Nord-Sud reliant le centre-ville au secteur de la Reinetière, aménagement de la rue de la Cadoire (continuité cyclable et sécurisation des trottoirs), apaisement du trafic et réduction des vitesses aux abords des écoles du centre : aménagement de la rue Louis Gaudin et de la Place Jules Ferry.
b) Requalification des villages de Sainte-Luce : apaisement des circulations et reprises des voiries dans les secteurs de la Fresnaie et de la Haie / Patis Mandin.
c) Poursuite du Plan communal de déplacement doux (rue de la Loire et rue des roches, Traversée Est-Ouest du centre-ville, liaison vers Doulon-Gohards, secteur Colibris / Moignies, prolongement Coulée des Islettes vers Gironnière).
De plus, d’autre financements ‘centraux’ pourront intervenir pour des projets d’intérêt communautaire dans divers domaines.
Chaque projet fera l’objet d’une concertation spécifique (par exemple avec le Comité Consultatif Mobilités pour la PPIT).
 Cession d’un terrain pour la construction d’une résidence intergénérationnelle rue de la Loire : Une promesse de vente par la commune est signée avec le CIF (Crédit Immobilier Familial) pour la construction de cette résidence (26 logements, un local pour une minicrèche et un local d’activité).
 Aide à la relance de la construction durable : ce programme du gouvernement concerne les permis de construire accordés entre septembre 2021 et fin août 2022 pour des logements collectifs, en cohérence avec le Plan Local de l’habita négocié avec Nantes Métropole. Le montant de l’aide est de 1500€ par logement. Pour Sainte-Luce, cela pourrait concerner 85 logements.
 Création d’un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de Nantes Métropole : décision est votée d’adhérer à ce CISPD.
 Une convention d’occupation temporaire du domaine public fluvial sera signée pour 5 ans avec Voies Navigables de France pour continuer l’expérience de la sablière.
 La convention avec le SyDeLA pour la gestion de la borne électrique de recharge (vélos et voitures), qui avait été ajournée au précédent conseil municipal, est de nouveau présentée et votée.