Record battu !
Cette réunion du Conseil Municipal a battu les records de brièveté : à peine 1h15 !
Pourtant l’ordre du jour comportait au moins une question importante : le Compte Administratif 2022, c’est-à-dire le bilan financier de la commune pour l’année 2022.
Il faut souligner que l’opposition a fait peu d’interventions et qu’elles ont été sobres.

Le Compte Administratif 2022 :

 Recettes et dépenses de fonctionnement :

• Le point principal des recettes est le produit des impôts et taxes. Il avait fortement augmenté en 2021 par rapport à 2020 (11,91 M€ en 2021 pour 10,72 M€ en 2020), du fait de droits de mutation sur une vente exceptionnelle de locaux industriels. Cependant, la baisse du produit total des impôts et taxes a été limitée : 11,85 M€ en 2022 pour 11,91 M€ en 2021.
• les autres point, moins importants, concernent les dotations de l’État (en baisse de 2%), de Nantes Métropole (+6%) et les recettes des services (+10%).
• Au total, les recettes de fonctionnement ont progressé de 3,4 % par rapport à 2021.
• Pour les dépenses de fonctionnement, les frais de personnel représentent le poste le plus important. Il est passé de 9,19 M€ en 2021 à 9,75 M€ en 2022 (+6%). Pourquoi ? D’abord, parce que l’État a décidé d’augmenter le point d’indice des fonctionnaires de 3,5 % au 1er juillet 2022. (et c’était souhaitable, après un blocage pendant de trop nombreuses années). Une revalorisation pour les agents de catégorie C, la mise en œuvre de la prime de précarité pour les contractuels, la prime inflation, (…) expliquent déjà un impacte de 0,46 M€. A cela s’ajoute la volonté de la municipalité de titulariser une dizaine d’agents et de ré-internaliser l’entretien des locaux de Bidibulle et de l’école des Tilleuls.
• Pour les dépenses des services, elles ont été directement impactées par la flambée de l’inflation. Elles sont passées de 2,85 M€ à 3,11 M€ (+9%).
• Au total, les dépenses de fonctionnement sont passées de 14,3 M€ en 2021 à 15,1M€ en 2022 (+6%).

  L’épargne brute : Par différence entre les deux, elle se situe à 3,9 M€ (3,5 M€ si on exclue les 0,4M€ provenant de la vente de 2 maisons permettant la construction de la résidence inter-générationnelle de la rue de la Loire). Elle est un peu moins forte qu’en 2021 (4 M€), mais un peu plus forte que la moyenne des épargnes brutes réalisées entre 2015 et 2019. Cela se retrouve d’ailleurs dans les ratios légaux (N° 11) : le ratio (épargne brute/recettes réelles de fonctionnement’ est à 19 % pour Sainte-Luce, alors qu’il n’est que de 11 % pour la moyenne nationale des communes de 10 000 à 20 000 habitants.

 L’investissement :

• L’année 2022 a vu les trois gros projets continuer ou débuter : La rénovation et réhabilitation thermique de l’Hôtel de ville (1,4 M€), la réhabilitation du complexe sportif Philippe Porcher (1,5 M€) et la rénovation fonctionnelle et thermique du groupe scolaire du centre (1,1 M€). Ces trois réalisations donnent lieu à une procédure pluriannuelle de financement, qui apporte une plus grande souplesse.
• La délibération N° 8 adoptée par ce Conseil municipal prévoit une augmentation de crédit de 100 k€ pour le chantier de réhabilitation de l’hôtel de ville, afin de prendre en compte l’inflation, d’installer des volets roulants plus isolants et un meilleur équipement informatique et électrique de la salle du Conseil Municipal. Cette augmentation sera financée aux 2/3 par le remboursement de la TVA et des subventions. Elle ne donnera lieu à aucun emprunt supplémentaire. Anthony annonce que l’inauguration de l’Hôtel de ville rénové aura lieu le 16 septembre.
• Le montant total de l’investissement 2022 s’élève à 4,46M€, dont 0,82M€ de remboursement de la dette. Il a été financé en grande partie par l’épargne brute (et un peu par les subventions).
• La réserve d’investissement, augmentée les années précédentes, a donc été conservée à hauteur de 9,45 M€ pour les gros investissements à venir (en particulier le futur nouveau groupe scolaire des Islettes).

 Au total, on a une situation très saine des finances communale, qui transparaît dans les ratios obligatoires comparant la situation de notre commune à celle de la moyenne des communes françaises de 10 000 à 20 000 habitants :

• les dépenses réelles de fonctionnement par habitant sont de 966 € pour une moyenne nationale de 1213 €, même si les dépenses de frais de personnel sont au-dessus de la moyenne. Cela correspond au choix politique de limiter au maximum la sous traitance (moyen habituel de diminuer les frais de personnel, sans bénéfice financier pour la commune) ;
• l’épargne brute est d’un bon niveau, au moins égal au niveau moyen durant le municipe précédent : le ratio épargne brute/recettes de fonctionnement est à 19 %, pour une moyenne de 11 % ;
  * l’endettement de notre commune est faible : l’en-cours de la dette/recettes de fonctionnement est à 39 %, pour une moyenne de 60 %.
  Tout cela explique sans doute la discrétion de l’opposition dans ce débat : devant l’évidence des chiffres traduisant ces bons résultats, il était sans doute plus facile d’envoyer, après coup, un communiqué à la presse, que d’intervenir dans un débat contradictoire…
  Pour lire l’ensemble des ratios obligatoires, cliquer ici.

Les principaux autres points débattus :

  Déclarations initiales à propos de la manifestation de Saint-Brévin : Anthony Descloziers évoque la démission du Maire de Saint Brévin, suite aux agressions dont il a été victime et aux pressions de l’extrême-droite opposée au déplacement à l’intérieur de la commune du centre d’accueil des Demandeurs d’asile (CADA). Une manifestation avait lieu sur place le même jour que le Conseil municipal. Catherine Corbes (Première Ajointe) sera présente à cette manifestation pour représenter la municipalité. Pour l’opposition, M. Bourgeolet exprime son soutien au maire de St-Brévin et fait le rapprochement avec les nombreuses agressions qui visent beaucoup de corporations qui sont au service de la population (élus, soignants, enseignants, policiers, …).
 Lionel Salvayre présente le dispositif « Territoire engagé pour la nature » lancé par le Conseil régional (et soutenu par l’État) pour favoriser les actions municipales en faveur de la biodiversité et de la nature. Dans le cadre d’un regroupement des communes de Nantes Métropole, notre commune pourrait bénéficier d’uns subvention de 3 000 € pour son action de protection et d’entretien des bois du Seil, du Chassay, de la Gironnière et de la Chataigneraie.
 Adhésion de Sainte-Luce à un groupement de commandes initié par l’hôpital pour l’achat de logiciels de seconde main.
 Désignation d’un référent déontologue pour les élus dans l’exercice de leut fonction.
 Changement des règlements intérieurs de Bidibulle et du multi accueil Félix Tessier (ce qui officialise le changement de délégataire à Félix Tessier), avec la désignation d’un référent Santé et Accueil Inclusif (avec aide de la CAF) et des nouveaux protocoles en conséquence, l’obligation d’un certificat médical de moins de 2 mois et une variation du taux d’encadrement en fonction des enfants marcheurs et non marcheurs.
 Etude centre-ville et urbanisation autour de la route de Thouaré : en tant que référente du PLUM, Nantes Métropole est concernée par ces deux études. En conséquence, les frais de ces deux études seront partagés à égalité entre la commune de Sainte-Luce et Nantes Métropole. Par ailleurs, la société SCOPIC (chargé d’assister Sainte-Luce pour la concertation et le dialogue citoyen) a proposé une tranche optionnelle consistant à tester les conclusions de la démarche participative et à mettre en forme la restitution. Cette proposition est acceptée.