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Dossier à propos de la "consultation"

dimanche 16 avril 2017, par Patrick Cotrel - - -

Les arguments souvent entendus lors de la campagne présidentielle sont : "Vous avez perdu, vous devez respecter le suffrage universel, vous portez un mauvais coup à la démocratie en continuant votre opposition."
Avec bonne foi ou machiavélisme, beaucoup réclament désormais, ensemble, le respect du scrutin. Mais il faut prendre la peine de regarder de près l’organisation et les conditions de ce scrutin.

Pour répondre à ces affirmations, le Cédpa (Collectif d’élus doutant de la pertinence de l’aéroport à Nddl) vient des publier un dossier intitulé " Une consultation démocratique ? ".
Ce dossier de 44 pages (2Mo) est très fouillé. Il est téléchargeable en cliquant ici . En voici quelques éléments.

Référendum ou simple consultation ?
dès le départ il était précisé qu’il s’agissait d’une consultation (non décisionnelle). auparavant, de nombreuses autres instances ont été consultées : commission scientifique nommée par le gouvernement sur la méthode de compensation proposée, en avril 2013 ; commission d’enquête publique sur la loi sur l’eau ; Conseil National de Protection de l’Environnement ; Conseil Supérieur du Patrimoine Naturel… Toutes ont émis un avis négatif par rapport au projet. Pourquoi il n’en a pas été tenu compte ? et pourquoi les électeurs de Loire-atlantique n’ont pas été informés de ces avis avant le vote ?

Le périmètre retenu pour le vote :
Pourquoi l’ensemble des citoyens français n’ont-ils pas été consultés, alors qu’il s’agit d’un projet de l’Etat français ? Pourquoi les 3
régions du Grand Ouest n’ont-elles pas été consultées (au moins les deux qui doivent participer au financement du projet) ?
L’enquête publiée par l’hebdo Marianne montre rès bien que le département de la Loire Atlantique était le seul où le oui avait les meilleures chances de l’emporter.
De plus, il n’y a pas eu de dossier d’information des électeurs, avec des études indépendantes sur les différents aspects (par ex. le coût comparé avec le réaménagement de l’actuel aéroport). A l’époque, les opposants ont dénoncé tous ces aspects. ils ont quand même décidé de participer à la campagne pour ne pas donner l’impression de fuir le débat public.

Les résultats du vote :
Contre toute attente, le résultat du vote a été assez serré. Et surtout, ce sontles zones directement concernées (Bouguenais, où se situe l’actuel aéroport, et la zone autour de notre Dame des Landes) qui ont donné les votes les plus hostiles au projet (cf shéma).

La Cour d’appel administrative :
A l’automne 2016, une audience en appel sur l’environnement (zones humides, espèces protégées, ...) a vu la Rapporteure du gouvernement reprendre très précisément tous ces aspects et demandé l’annulation de la déclaration d’utilité publique. Contre toute attente, la cour n’a pas suivi cette réquisition (ce qui est pourtant le cas dans 90% des cas).
La Rapporteure avait pourtant dit : "Peut-on vivre sans aéroport idéal ? la réponse est oui. Peut-on vivre sans eau ? La réponse est non."

Cette question n’est toujours pas tranchée ...

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