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Demande de réunion du Conseil Municipal en juillet

samedi 30 juin 2007, par Patrick Cotrel - -

Suite au refus de M. le premier Adjoint de traiter des questions de l’embauche d’une attachée ’Agenda 21’ dès juillet et de titulariser rapidement la ludothécaire, le courrier suivant a été remis sur le bureau de M. le Maire pour demander la réunion du Conseil municipal.

Les élus du Conseil Municipal de la Ville de Sainte-Luce sur Loire

à

Monsieur le Maire de la vile de Sainte-Luce sur Loire.

Objet : demande de réunion du Conseil MunicipaL

Monsieur le Maire.

Lors de la dernière réunion du Conseil Municipal de notre commune du 25 juin dernier, deux affaires n’ont pas été proposées en délibération, en dépit de la demande renouvelée et insistante des élus représentant la majorité présente en séance. Une demande de modification du délibéré ayant été présentée pour l’une d’entre elles, l’affaire en cours de discussion a été retirée de l’ordre du jour autoritairement, et ce, à l’encontre de la vive demande des élus du Conseil Municipal qui souhaitaient en poursuivre l’étude jusqu’à sa conclusion normale.
Pour les élus présents au Conseil Municipal et en constituant la majorité, ces deux affaires, importantes, demandent une réponse rapide que l’on ne peut différer jusqu’à la prochaine réunion du Conseil Municipal du 10 septembre prochain.
Elles concernent :
- Le recrutement urgent pour une durée limitée, d’un(e) Chargé(e) de Mission Agenda 21, en tant que contractuel(1e), avec rémunération au grade d’Attaché(e) 4° échelon, à compter de la date de décision.
- La titularisation de Madame Simon Delangle, sur un poste d’animateur territorial à temps plein. Engagée sous contrat privé depuis la municipalisation de la ludothèque, son contrat vient à échéance à la fin du mois de janvier 2008. Sur l’assurance d’être engagée elle s’est présentée et a été reçue au concours d’animateur territorial, en février 2006, ce résultat demeurant valable jusqu’au mois de novembre 2008. Sa titularisation est mise en évaluation depuis le début de cette année, avec engagement de titularisation lors d’une réunion le 20 avril dernier, sans que l’on puisse réussir à obtenir la date d’échéance de cette réflexion interminable. Il est moralement inacceptable d’attendre plus longtemps.
Selon les dispositions de l’Article L 2121-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) « Le Maire peut réunir le Conseil Municipal chaque fois qu’HIe juge utile. Il est tenu de le convoquer dans un délais maximum de 30 jours, quand la demande motivée est faite par le tiers au moins des membres du Conseil Municipal dans les communes de 3 500 habitants et plus. » Le tiers des membres du Conseil Municipal pour notre commune s’élève à 11 élus
Considérant les motifs évoqués plus avant.
Considérant l’urgence de la réponse qu’ils estiment devoir y apporter.
Les élus Adjoints et Conseillers municipaux soussignés, dont le nombre dépasse le minimum requis par la loi, ont l’honneur de vous demander de convoquer le Conseil Municipal conformément aux dispositions de Î’ Article du C.G.C.T précité, afin de délibérer sur les 2 affaires énoncées plus avant, présentées selon les termes et motifs exposés.
Nous vous prions, Monsieur le Maire, de croire à l’expression de notre respectueuse considération.

Les élus soussignés

Suivent les signatures de jean-Louis Vasserot, Adjoint, Annick Gaudicheau, Adjointe, Odile Gallier, Adjointe, Henri Michel Donnard, Conseiller, Patrick Myran, Adjoint, Marie-Edith Lemaitre, Adjointe, Bruno Doitteau, Conseiller communautaire, Gérard Lebret, Adjoint, Patrick Cotrel, Conseiller, Florence Février, Conseillère, Claude Rousselot, Conseiller, Régine Blond, Conseillère, Bernard Aunette, Conseiller.

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