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Brèves de Conseil municipal du 17 octobre 2017

jeudi 19 octobre 2017, par Patrick Cotrel - -

Il n’y avait pas, à priori, de grand thème pour ce Conseil municipal. Mais finalement plusieurs décisions importantes et points faisant débat ont été abordés.
La démission du premier adjoint :
A la fin de son intervention préalable, le maire a fait l’annonce suivante :
"Je terminerais cette intervention par une information : d’un commun accord, Jean-Michel Lefeuvre, premier adjoint, et moi-même, avons décidé de mettre un terme à notre collaboration.
Je lui ai donc demandé de me remettre sa démission de ses fonctions d’adjoint, ce qu’il a fait. Je ne ferais pas davantage de commentaires.
"
Ce n’est pas une complète surprise, puisque l’Adjoint à l’urbanisme avait déjà été dessaisi des dossiers prospectifs sur l’aménagement de la ville (Sainte-Luce 2030, PLUM…). Mais aucune autre explication n’a été donnée. Sans rentrer dans les détails, il aurait été intéressant d’avoir quelques indications sur la nature de leur(s) désaccord(s).
Construction de logements et position du Maire sur les Hlm :
Interrogé par Anthony Descloziers sur le fait qu’il a été le seul maire de Nantes Métropole à ne pas voter le vœu pour défendre les sociétés de Hlm, lors du Conseil communautaire du 13 oct., (pour lire l’article de Ouest-France, cliquer ici). M. Alix a parlé d’un "coup politique de Me Rolland" (???), mais a tenu à préciser sa position sur le fond.
Aujourd’hui à Sainte-Luce, les Hlm représentent plus de 17% de l’ensemble des logements. Et il rend hommage à ses prédécesseurs (MM Brasselet et Aunette) qui ont réalisé cela. Et il déclare vouloir continuer en imposant un taux de 30% sur les secteurs où il y aura une OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation, dans le cadre du PLUM). On devrait ainsi être à 19,4% en fin de mandat (et 21,5% en 2021),
Par ailleurs, dans le cadre du Programme Local de l’habitat de Nantes Métropole, Sainte-Luce va s’engager sur la construction de 140 logements nouveaux par an. Ils seront principalement construits dans les secteurs des Indulgences, de la Minais (30 à 35 logements par an) et le cœur de ville (l’îlot Loire, pour commencer). Ce programme Sainte-Luce 2030 sera présenté en réunion publique début 2018.
Nouveau régime indemnitaire du personnel :
Une obligation réglementaire nationale demande de remettre en ordre tous les régimes indemnitaires. Pour cela, un groupe de travail a été constitué à la Mairie avec des représentants du personnel, de l’encadrement et des élu.e.s.
Le nouveau régime indemnitaire qui a été élaboré comprend deux parties :
- Une partie obligatoire, l’IFSE (Indemnité liée aux Fonctions, aux Sujétions et l’Expertise), qui permet de corriger à la marge le régime indemnitaire actuel ;
- Un Complément Indemnitaire Annuel (CIA), que la majorité souhaite ajouter à l’IFSE, Qui tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (ce qu’on nomme les augmentations "au mérite" dans les entreprises). Précision importante : le CIA ne sera pas versé si l’Agent a plus de 3 arrêts maladie ou 10 jours au cours de l’année.
Les élu.e.s d’opposition informent que dans la première version, le CIA était supprimé à partir de 2 jours d’absence dans l’année. Ce projet n’a pas recueilli l’assentiment des représentants du personnel (3 abstentions et 2 contre). La municipalité a donc été contrainte de revoir son projet.
Pour l’opposition, avant de vouloir sanctionner les absences (régulières, avec arrêt de travail médical), il faut s’interroger sur les causes de l’augmentation de 68% de l’absentéisme parmi le personnel, depuis l’arrivée de la nouvelle majorité. L’opposition s’est abstenue.

Pour les autres débats et les autres informations de ce Conseil, cliquer ici

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