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Brèves de Conseil municipal du 15 juillet 2020

dimanche 19 juillet 2020, par Patrick Cotrel - -

Il n’y avait pas d’enjeux très important lors de ce Conseil : il s’agissait surtout de former les commissions municipales et de désigner les représentant de la municipalité au sein de diverses instances externes.
Le principal débat a eu lieu à propos du recrutement d’un sixième policier municipal.
Par ailleurs, le Conseil municipal a enregistré la démission de Mr JG Alix du Conseil et son remplacement par Mme Ana-Sophia Leclerc.
Les cinq priorités pour la période à venir :
En introduction, le Maire expose les cinq priorités pour la rentrée :
- La sécurité des personnes (et de l’environnement) : rien ne saurait remplacer la présence humaine. C’est pourquoi, nous allons lancer la procédure de recrutement d’un sixième policier municipale ;
- Par ailleurs, la menace d’une seconde vague du covid n’est toujours pas écartée. Il faut repérer les personnes isolées pour pouvoir les soutenir dans une telle hypothèse ;
- Beaucoup de jeunes n’auront pas pu partir en vacances cet été. Nous avons pris des dispositions pour organiser fin août deux séjours complets ;
- Nous allons commencer à organiser des dispositifs pour la propreté urbaine et la gestion de déchets ;
- Nous prévoyons une campagne de communication pour soutenir les commerces de Sainte-Luce.
Par ailleurs, nous sommes dans un esprit de continuité républicaine : nous assumerons les décisions prises par nos prédécesseurs. Cependant, un état des lieux est nécessaire pour mieux mesurer l’ampleur des tâches qui nous incombent .
Recrutement d’un sixième policier municipal
Cette mesure était clairement affichée dans le programme de la nouvelle majorité. Donc, pas de surprise. Et d’ailleurs, l’opposition ne conteste pas la mesure sur le fond «  Nous ne sommes pas opposés à cette mesure sur le fond... ». Alors, où est le problème ?
Ils semblent être de deux ordres (interventions de M. Brasselet) :
- « Vous manquez de recul : il aurait fallu consulter toutes les parties prenantes (gendarmerie, Nantres Métropole, …) et reporter cette décision au Conseil municipal de septembre. »
- « Nous voulons être vigilants par rapport aux finances communales : il faut contenir la masse salariale. »
Pourtant Marc David a évoqué les conditions de travail de la police municipale : l’annonce d’un policier supplémentaire a été un véritable soulagement. De plus, nous pensons qu’une présence accrue sur le terrain des policiers municipaux peut avoir un impact positif par rapport à la protection de l’environnement (notion de ‘brigade verte’).
Pourtant, Catherine Corbes a précisé avoir longuement dialogué avec les policiers sur leurs états de service et sur le travail de prévention à faire dans le domaine de la protection de l’environnement, avoir contacté la brigade de prévention sur la ligne de chronobus C7, avoir rencontré la brigade des réservistes qui agit pendant les week-end sur le canton, et tout particulièrement sur Sainte-Luce. La conclusion est claire : par rapport aux communes de taille comparable, notre commune est sous équippée en matière de police municipale. Et il n’y a pas de temps à perdre.
Pourtant, Patrick Cotrel a précisé qu’il n’avait pas de leçon de bonne gestion municipale à recevoir, puisqu’il en est à son 4ème mandat municipal et qu’il est maintenant le doyen de cette assemblée. D’autant moins que, lors du dernier Conseil municipal de l’ancien municipe, il a été précisé que l’ancienne majorité avait procédé au licenciement de l’ancienne DGS dans des conditions discutables, ce qui allait entraîner pour la commune, sur le budget du personnel, un coût de 750 000 € !

Derrière cet échange, la question de fond qui est évoquée concerne une profonde divergence en matière de gestion financière et de gestion du personnel.
Pour l’ancienne majorité, il semble que l’objectif prioritaire étai de réduire les frais de fonctionnement (de personnel, en particulier) et d’entretien du patrimoine, afin de réaliser des économies permettant de réaliser quelques investissements lourds et visibles, ainsi que d’amasser un « bas ce laine ».
Pour nous, il faut rester dans une gestion rigoureuse des finances communales, mais l’objectif n’est pas prioritairement de faire des économies. Il faut, tout à la fois, répondre aux besoins de services publics de la population et de conditions de travail correctes et valorisantes pour le personnel, d’entretenir de façon continue le patrimoine municipal (nous savons que ne pas le faire peut coûter fort cher…), et de prendre le temps de la concertation pour prévoir des réalisations importantes.
Les constats de sous-effectifs que nous avons fait à notre arrivée et la façon dont le personnel municipal nous a accueilli démontre que la ligne suivie par l’équipe précédente n’était pas l’exemple à suivre...

Les commissions municipales :
7 commissions municipales sont crées, avec la Maire comme président, et un Vice-Président spécifique :
- Commission Ressources, Organisatio et Vie Citoyenne : VP Michel Daculsi
- Commission Education, Petite enfance, Enfance et Jeunesse : VP Marianne Bessemoulin
- Commission Transition écologique, Environnement et Développement durable : VP Yolande Dréano
- Commission Aménagement de la ville : VP Patrick Cotrel
- Commission Culture, Vie associative, Coopération Internationale et Sports : VP Franck Steinmetz
- Commission Dialogue citoyen, Proximité et Quotidienneté : VP Catherine Corbes
- Commission Solidarités, Action sociale, Lutte contre les discriminations et l’Isolement : VP Jean Le Govic.
Les commissions spéciales :
- Commission d’appel d’offres : Titulaires Vincent Groussin, Michel Daculsi, Laure Charpentier, Loïc Leroux, Philippe Bourgeolet. Suppléants : >Catherine Corbes, Magali Cousin, Patrick Cotrel, Clémence Mortier, Laurent Daniel.
- Comité technique et CHSCT : Titulaires=Anthony Descloziers, Marc David, Catherine Corbes, Edwige Tougeron et Ana-Sophia Leclerc. Suppléants=Yolande Dréano, Clémence >Mortier, Michel >Daculsi, Loïc Leroux et Philippe Brasselet.

Les représentations externes :
- Agence d’Urbanisme de l’Agglomération Nantaise (AURAN) : Patrick Cotrel
- TAN : Véronique Cadieu
- Association intercommunale des Maisons de Retraite de l’Agglo. Nantaise (AIMR) : Vanessa Desforges
- Association Florence Nightingale (soins à domicile) : Jean Le Govic
- Syndicat de Protection et de Valorisation du Patrimoine Ligérien : Lionel Salvayre et Yolande Dréano
- Nantes Métropole Aménagement : Patrick Cotrel (AG) et Anthony Descloziers (CA)
- CLIC intercommunal Loire et Erdre : Jean Le Govic et Vanessa Desforges (titulaires), Edwige Tougeron (Suppléante)

Indemnités des elus :
Ces indemnités brutes sont encadrées par la loi (en référence à l’indice 1027 de la fonction publique) :
- Maire : 38,6 % (1501,31 €)
- 1erère Adjointe : 17,2 % (668,98 €)
- Adjoints : 14,5 % (563,96 €)
- Conseillers délégués : 6,87 % (267,2 €)
- Autres conseillers : 2,21 % (85,96 €)

Création d’un poste de collaborateur du Maire :
Comme prévu dans la législation pour une commune de 10 000 à 20 000 habitant, un poste sous statut contractuel peut être créé pour faciliter la communication entre le Maire et les élus, ainsi qu’entre le maire et les services.

Délégation de fonction accordée au Maire :
En raison de problèmes de forme soulevés par l’opposition, cette délibération a été reportée au prochain Conseil municipal.

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