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Brèves de Conseil municipal du 15 déc. 2020

samedi 19 décembre 2020, par Patrick Cotrel - -

Ce Conseil a été particulièrement long : Nous avons eu à examiner plus de 40 délibérations, souvent techniques , mais dont le passage en conseil municipal est obligatoire.
Il a duré plus de 4 heures...

L’ambiance :

L’ambiance de cette séance a été assez pénible. Par sa durée, bien entendu, mais aussi par la teneur de la plus grande partie des interventions de l’opposition, qui cherchait des détails pour intervenir longuement.
L’opposition a même été jusqu’à intervenir pour critiquer … le trop grand nombre de majuscules contenues dans une délibération !
(...)
Quant aux débats de fond, ils ont été très peu nombreux nombreux et assez brefs.

Les débats politiques :

La gratuité des restaurants scolaires pour les familles ayant les plus faibles revenus (les trois tranches les plus basses de quotient familial, soit moins de 581€ par mois et par personne de la famille), qui a été appliquée pour les 3 derniers mois de 2020, est prolongée provisoirement jusqu’en fin février 2021, étant donnée la prolongation de la crise sanitaire.
L’opposition se déclare, comme en septembre dernier, opposée à cette mesure : pour elle, la justice consiste à donner à tous les mêmes avantages. Et si des familles sont en particulière difficulté, elles doivent se signaler au CCAS pour obtenir une aide individuelle. De plus elle est opposée à donner ce même avantage aux enfants non lucéens.
Pourtant, cette gratuité n’a coûté que 600€, pour un total de 12 820€ pour les 3 derniers mois de 2020, sachant que les familles ont obtenu une autorisation de dérogation à la carte scolaire par l’autorité académique.
Par ailleurs l’opposition semble ignorer les conséquences réelle de cette crise sanitaire. Les chiffres de l’INSEE montrent que depuis le début de la crise, 700 000 personnes ne sont plus ni en emploi, ni inscrits comme demandeurs d’emploi. Ce sont ceux qui « tenaient » avec des petits boulots précaires et qui ont complètement décroché du travail à cause de cette crise sanitaire. Il va sans dire que cela entraîne une aggravation de la pauvreté. Et comme l’indiquait un bénévole nantais des Restau. du coeur, « On n’imagine pas à quel point la restauration scolaire c’est important pour les familles qui ont peu d’argent  ».
Les frais de missions des élus :
La délibération soumise au vote précise les règles de prise en charge des frais de missions des élu.e.s préalablement définies par un ordre de mission. Ces règles sont identiques à celle appliquées pour les agents territoriaux. Elle prévoit en outre une somme de 100€ pour l’année pour les frais de représentation du maire, sous réserve de rendre compte chaque année de l’utilisation de cette somme.
Mr Bourgeolet dénonce des « avantages en nature » qui renforcent la méfiance des citoyens et l’abstention. Pour lui, l’indemnité donnée aux élus doit couvrir tous leurs frais. « Vous tirez un peu trop sur la corde ».
Pour Loïc leropux, au contraire, l’indemnité doit couvrir les pertes de salaire des élu.e.s et les frais de déplacements et représentation doivent être rembo=rsés, comme pour n’importe quel emploi.
Pour ma part, j’ai fait la déclaration suivante : « Concernant cette question des frais de mission et des indemnités des élu.e.s, il me semble nécessaire de poser clairement la question et de nous démarquer des propos démagogiques habituels, laissant entendre que les élu.e.s cherchent toujours à « s ‘en mettre plein les poches ».
Pour ma part, et c’est la première fois que j’évoque cette question, j’ai refusé de toucher une indemnité d’élu : je touche mes retraites normalement et cela me permet de vivre correctement. Je ne vois pas pourquoi je percevrait une indemnité d’élu, en plus.
Mais ce n’est pas le cas de la majorité des élu.e.s, qui ont une activité professionnelle.
Or, il est très important que n’importe quel citoyen.ne, quelque soit sa situation professionnelle ou financière, puisse avoir accès à un poste d’élu. C’est essentiel dans notre démocratie que la responsabilité d’élu ne soit pas réservée à ceux qui en ont les moyens financiers.
En conséquence, il est très important que les indemnités de fonction et le remboursement des frais de représentation permettent à tous de pouvoir accéder à une responsabilité d’élu, à condition que cela se fasse dans la transparence et sous le contrôle de l’assemblée concernée. C’est ce qui est proposé ici.
 »

Décisions sur les dispositifs nouveaux :

Démocratie participative : Comme indiqué par le Maire au début de cette réunion, la nouvelle équipe municipale souhaite permettre aux habitants de participer davantage à la vie de la commune et aux décisions municipales. Des Comités Consultatifs vont être créés (Education-jeunesse, mobilités, bords de Loire, associations, Antennes de téléphonie mobile, groupe de travail sur la création des Conseils de quartiers, comité consultatif personnes âgées et personnes handicapées, commission consultative des services publics locaux). En règle générale, ces comités comprendront deux élus de la majorité et un de l’opposition, des représentants d’associations et des citoyens volontaires (avec tirage au sort si les candidatures sont en surnombre). Les citoyens intéressés seront invités à se faire connaître entre le 11 et le 30 janvier 2021.
Fonctionnement de la municipalité :
Le nouveau règlement intérieur du Conseil municipal est le fruit d’un travail commun entre les groupes de la majorité et de l’opposition. Il comporte des avancées démocratiques. Par exemple :
- L’obligation de communication sur les activités de la Métropole,
- Des précisions et compléments sur les droits des groupes minoritaires, notamment sur les conditions de mise à disposition des conclusions finales des études dont le financement a été approuvé par le conseil municipal.
- La possibilité pour chaque groupe de déposer deux vœux par réunion du conseil.
Ce règlement a été adopté à l’unanimité.
Mouvements du personnel : Le Directeur général des Services va quitter la commune pour prendre la direction d’une cuisine centrale intercommunale au Sud de l’agglomération. Une procédure de recrutement est lancée. Une Chargée de Mission économie-emploi vient d’être recrutée pour une durée de 10 mois, dans le cadre d’un emploi aidé (Parcours Emploi Compétence).
Contrats d’assurance : La commission d’appel d’offres vient d’attribuer les 5 lots de contrats d’assurance. La commune va réaliser une économie de 128 607 €.
Coopérations :
La commune va renouveler la convention de coopération avec Ecopole (réseau d’associations, entreprises et partenaires institutionnels agissant dans les domaines de l’environnement et du développement durable) et signer une nouvelle convention avec l’association REEVE (aide à la communication et la mobilisation autour d’évènement contribuant à la lutte contre les dérèglements climatiques).
Renouvellement de la convention avec la CAF. Cela va se traduire par des subventions régulières de la CAF pour les activités petite enfance, activités péri-scolaires, soutien aux parents de la municipalité. La CAF va également apporter des contributions exceptionnelles à des investissements municipaux.
Aménagement de la ville :
L’achèvement de la ZAC des Indulgences va être complété par l’aménagement des accès aux nouvelles constructions et à la place shuman. La rue des Indulgences va maintenant débuter à la place Jean Drouet et remonter vers le Nord et les intersections avec les rues Jean-Dedron et des Erables. Elle va être mise en double sens et permettra aux parents venus accompagner leurs enfants au groupe scolaire de repartir verts le Sud. Mais tout ce secteur va être déclaré « Zone de rencontre », avec une vitesse très limitée et une priorité donnée (dans l’ordre) aux piétons et aux vélos. Cette expérimentation (facilement réversible) d’une « Zone de rencontre » va être intéressante à suivre.

Vœu présenté par la majorité :

Ce vœu explique : « Le conseil municipal de Sainte-Luce-sur-Loire émet le voeu que le gouvernement reconnaisse les personnels de soin à domicile comme des acteurs principaux de la santé et leur accorde la même revalorisation, de 183€ net mensuel, allouée aux professionnels de santé dans le cadre de l’accord du Ségur de la Santé. »
L’opposition explique qu’elle s’abstiendra, car ce vœu n’est pas d’intérêt local.
Pas de chance, explique Jean Le Govic, car c’est le Président du SIAD (soins à domicile) qui a écrit dans ce sens au Président de la République et qui a demandé à la municipalité de l’appuyer...

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