Un débat principal : les orientations budgétaires 2016

Ce débat intervient après l’audit du cabinet privé FCL commandité par la nouvelle majorité municipale, qui prévoyait une situation catastrophique dès 2016 et le rapport de la Cour régionale de comptes qui trouve la gestion financière de la commune entre 2009 et 2014 correcte, même si les emprunts pour réaliser le complexe Félix Tessier vont entrainer une situation un peu tendue en 2015 et 2016 (comme l’avait dit l’ancienne majorité municipale).
Il intervient aussi après la vive critique par le Maire de la décision de Nantes Métropole d’augmenter la taxe foncière pour financer des investissements jugés indispensables (voir texte : cliquer ici), prenant ainsi la posture de Chevalier blanc de la lutte contre l’impôt local.
Et mardi, nous avons vu le miracle se réaliser : alors que FCL prédisait un autofinancement quasi nul en 2016 (et une menace de tutelle de la Préfecture, selon le Maire), grâce à quelques suppressions de postes (et création de certains autres) le chevalier blanc a fait apparaitre un autofinancement net de 1 million € : un vrai conte de fée ! … à moins de reconnaitre que, comme l’on dit l’ancienne majorité et la Cour régionale des comptes, la situation n’était pas aussi alarmante qu’on a bien voulu le communiquer.
Reprenons les choses plus en détail.
 En 2016 : cet autofinancement net de 1 M€ (semblant résulter d’un autofinancement brut de 1,8 M€ et d’une annuité de la dette en capital de 0,8 M€) sera utilisé pour construire un skate park (0,12 M€) et un city stade (0,12 M€) à l’Est de la commune (on ne saura pas plus où…), des jardins familiaux pour 0,1 M€ (où ?), rénover les vestiaires du stade Porcher (0,1 M€), sans doute des travaux de toitures à la mairie et d’autres travaux et renouvellements de matériels (mais on n’en sait pas plus …).
 Programmation Pluriannuelle d’Investissements : On a tout d’abord eu une Programmation Pluriannuelle des Suppressions de Postes, correspondant année par année aux départs en retraite « non remplacés », en Equivalents Temps Pleins (ETP). Cela correspond à 24 ETP d’ici 2020. L’opposition n’a pas manqué de faire remarquer que cela allait entraîner une dégradation des services publics servis à la population. En réponse, la majorité a précisé que certains départs pourront être remplacés et que d’autres embauches pourraient avoir lieu (par ex pour accompagner des ouvertures de classes). Dans ces conditions, on voit mal à quoi correspond la prévision d’évolution de la masse salariale présentée, d’autant qu’elle est « hors ouverture du multi-accueil Félix Tessier » (qui viendra pourtant impacter les frais de fonctionnement, même en cas de sous-traitance).
Cependant cette mesure miracle (mais très peu précise) doit permettre de dégager chaque année un autofinancement brut d’au moins 1,8 M€ sans augmenter les taux d’imposition (qu’en sera-t-il des tarifs des services municipaux ?). En fin de mandat, l’emprunt ne devra pas dépasser 10 M€, avec une capacité théorique de désendettement de 7 ans maximum.
 Les réalisations prévues : un équipement sportif à l’Est de la commune (comme prévu dans la ZAC de la Minais et au Plan d’Aménagement d’Ensemble des Islettes) pour 7,1 M€, des travaux d’entretien et d’accessibilité aux personnes en situation de handicap des locaux communaux, pour 4,1 M€ et une rénovation des équipements informatiques de la mairie et des écoles, ainsi que du site internet (0,35 M€).
 Au total : les investissements sur l’ensemble du mandat devraient se monter à 12 M€ (nettement moins que le mandat précédent). Pour les deux premières années, les investissements d’entretien (courant et réhabilitations lourdes) seront limités à 0,6 M€, ce qui peut se comprendre pour passer les deux années difficiles. Mais l’opposition a fait valoir que, pour les années suivantes, abandonner l’idée d’un montant de 1,2M€ par an risquait de voir le patrimoine communal se dégrader et de renouveler la situation que nous avons connue en 2007 (église, salle Le Bonniec, …).
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Pour lire la présentation municipale des orientations budgétaires, cliquer ici
Pour lire l’article sur le rapport de la Cour des comptes et les impôts locaux, cliquer ici