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Brèves de Conseil

Conseil municipal du 24/06/14

mercredi 25 juin 2014, par Patrick Cotrel - -

En fin d’article :
- réaction de Nantes Métropole à propos de la remise en cause de la priorité du C7 à Sainte-Luce et Thouaré.
- remarques de méthode sur l’analyse des finances communales
- réactions de Roselyne Durand (ancienne Adjointe au Maire chargée des solidarités)

Un débat principal :
- Le compte administratif 2013 : Il s’agissait de constater le résultat de l’année 2013 attesté par le Comptable du Trésor : Recettes de fonctionnement en hausse, frais de fonctionnement (en particulier de personnel) contenus, épargne brute et nette record (épargne nette à 1,5 M €), investissement très élevé (4,2 M €), une dette passée de 8,2 à 10 M€ et une capacité théorique de désendettement de 4 années (taux d’alerte=10 ans), et finalement un excédent de 0,355 M€.
- Le constat  : Il s’agit d’un bon résultat pour 2013, tout le monde en est d’accord et il a été voté à l’unanimité.
- Le débat : Il a en fait porté sur l’analyse du bilan du mandat passé et sur "l’héritage". Est-il vrai que les finances communales sont au bord de la faillite, du fait de la mauvaise gestion et des engagements trop lourds de l’équipe municipale précédente ? (Voir éléments d’analyse plus loin). C’est en tous cas l’axe de communication choisi avec insistance par la nouvelle municipalité par ses interventions dans la presse et son discours au cours de ce conseil, et qui justifient ses premières décisions : suppression de 6 postes de personnel en CDD, suppression, report ou restrictions sur certains projets (jardins familiaux, épicerie sociale, aménagement du mail de l’Europe).

Des décisions :
- Budget modificatif : Confirmation de l’annonce faite dans la presse. Le Maire a décidé de supprimer 6 postes en CDD pour diminuer les dépenses de fonctionnement et, pour les investissements, de reporter l’ossuaire du cimetière et le projet de jardins familiaux, de diminuer les sommes consacrées à l’épicerie sociale (130 000 au lieu de 183 000€) et au réaménagement du mail de l’Europe de 150 000 à 50 000€ (voie réservée aux déplacements doux, sens unique et places supplémentaires de stationnement).
- Tarifs municipaux : Ils augmentent environs de 1%. Pour la location des salles, il semble que les associations devront payer un "forfait ménage".
- Ecoles privées : Un réajustement sera versé à l’OGEC en fonction de l’augmentation du nombre de repas servis (+10783€), mais l’instauration du quotient familial ne semble pas à l’ordre du jour. La subvention de fonctionnement passe de 614€ à 626€ par élève.
- Antennes de téléphonie mobile : Le Conseil Communal de Concertation va être relancé. Deux membres de l’opposition y participeront et il sera fait appel à une participation citoyenne (représentants d’associations et personnes intéressées).

Réaction de Nantes Métropole à propos du chronobus C7 :
Lors du Conseil de Nantes Métropole de ce 27 juin, le nouveau Vice-Président chargé des mobilités, Bertrand Affilé (Maire de St-Herblain) est intervenu à propos de la ligne C7 : on ne peut pas, à la fois, demander du transport en commun et ne pas accepter ces équipements dans l’espace public. Il a insisté sur le respect du travail effectué par les services et les élus (notamment Jean-François Retière) qui voient, à peine mise en place, une ligne chronobus remise en cause dans son bon fonctionnement.

Epargne brute ou épargne nette : éléments d’analyse budgétaire
Pour lire ce petit texte, cliquer ici

Réactions de Roselyne Durand (ancienne Adjointe au Maire chargée des solidarités) cliquer ici

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