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A propos du ras-le-bol fiscal

jeudi 10 janvier 2019, par Patrick Cotrel - -

Les informations contenues dans cet article sont tirées principalement de l’article de Christian Chavagneux dans le N° de janvier de AlterEco.

Trop d’impôts ?
Les gens disent souvent qu’on paie trop d’impôts. Et les déclarations du Président et du Premier ministre vont dans le même sens.
Et de fait, la barre symbolique des 1000 milliards € de prélèvements a été franchie en 2017 (45,3% du PIB). C’est un record de France (dans l’histoire) et du monde (aujourd’hui).
Encore faut-il préciser ce qui est comptabilisé (et qui ne l’est pas forcément dans d’autres pays). Il s’agit de la somme de tous les impôts et de toutes les cotisations sociales obligatoires. Mais sont comptabilisées les cotisations que l’Etat patron paie… à lui-même. Si on évite ces doubles comptes, cela baisse de 10% du total. Mais cela reste quand même très élevé.
A quoi sert l’impôt ?
Selon un sondage Ipsos de début novembre 2018, seulement 54% des personnes interrogées déclarent encore avoir le sentiment de réaliser un acte citoyen en s’en acquittant. Mais dans le même sondage, les impôts devraient servir prioritairement à : permettre de bénéficier d’un service public important, notamment en matière de santé et d’éducation, maintenir un haut niveau de protection sociale et un moyen de redistribuer les richesses pour réduire les inégalités. Ce sont trois choix qui nécessitent un haut niveau d’imposition.
Face à ce souhait, on peut constater que notre système de santé est assez égalitaire et performant : on ne demande pas au malade ou à l’accidenté s’il a les moyens de payer les soins, avant son admission à l’hôpital, comme cela peut être le cas dans d’autres pays ‘développés’. Pour le système d’éducation, même s’il est socialement sélectif, il reste néanmoins gratuit.
Enfin, notre système est très nettement redistributif. Quelques exemples :
- En 2015, 22,3% des français sont sous le seuil de pauvreté (égal à 60% du revenu médian, soit 1096 € aujourd’hui). Mais après impôts et cotisations, ils ne sont plus que 14,2%, ce qui place notre pays dans le peloton de tête des pays développés.
- Aujourd’hui, le tableau ci-contre montre la réalité de cette redistribution.

Alors, d’où vient ce sentiment que l’impôt est trop fort ?

L’impôt réduit de moins en moins les inégalités :
Les données de la Commission européenne montrent une évolution de long terme du système fiscal français vers une moindre taxation des plus aisés. Le taux maximum d’imposition pour les revenus les plus élevés a chuté de 59,1% en 1995 à 50,2% en 2017. Et le taux d’imposition le plus élevé pour les entreprises est passé d’un maximum de 41,7% en 1997-1998 à 34,4% en 2018.
La suppression (incomplète) de l’Impôt Sur la Fortune (ISF) et la baisse de la taxation de revenus du capital, ramenée à un maximum de 30%, ont diminué la capacité du système fiscal à réduire les inégalités.
Confirmation, selon ‘Les Echos’, l’année 2018 a été une année record en matière de distribution de dividendes aux actionnaires : +12,8% par rapport à 2017. Cela signifie que les aides financières de l’Etat aux entreprises (CICE, baisse du taux d’imposition et des prélèvements, …) ont été utilisées prioritairement pour rétribuer les actionnaires, plutôt qu’à l’accroissement des investissements (en particulier pour s’adapter aux impératifs de la transition écologique).
Nous y sommes : ce ’ras-le-bol’ de l’impôt est principalement dû au sentiment que ce gouvernement fait payer aux plus pauvres et aux ménages à revenus modestes les avantages accordés aux plus riches et aux entreprises. Et il ne semble pas que le président soit prêt à l’admettre…

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